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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël. M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël. Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature d’un contrat de prêt avec La Banque Postale – Budget principal
Monsieur le président informe l’assemblée qu’une consultation a été réalisée auprès de quatre organismes bancaires pour souscrire un contrat de prêt de 1 000 000,00 euros destiné à financer le projet de Maison de producteurs, Bistrot de Pays, Office de tourisme et bureaux pour la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Il précise que les organismes suivants ont été consultés :
- La Banque Postale
- Le Crédit Agricole
- La Caisse d’Epargne
- Caisse des dépôts
Suite à l’analyse des offres, et après avoir pris connaissance de l’offre de financement, il est proposé au conseil communautaire :
De contracter auprès de la Banque Postale un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
N° 2025/4/5
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D202545-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D202545 2
Principales caractéristiques du contrat de prêt
Projet de création d’une Maison de Producteurs et Bistrot de Pays
Score Gissler 1A
Montant 1 000 000,00 euros
Durée 20 ans
Objet Financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/08/2045
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant 1 000 000,00 euros
Versement des fonds A la demande de l’emprunteur jusqu’au 23/07/2025 en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel Taux fixe de 3,67 %
Base de calcul des intérêts Moins de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéance d’amortissement et d’intérêts Périodicité mensuelle
Mode d’amortissement Constant
Remboursement anticipé
Autorisé à une date’ d’échéance d’intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d’engagement 0,10% du montant du contrat de prêt
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de contracter un emprunt de 1 000 000,00 € auprès de la Banque Postale aux conditions susmentionnées.
Autorise Monsieur le président, représentant légal de la CCSPVA, à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci- dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 mai 2025
Et de la publication, le 28 mai 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D202545-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D202545