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Arrêté - 2023 186
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 186)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
{ imeil-{ ré/annes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 186
Branchement électrique
Ruelle Traversière
Du 07/09/2023 au 27/09/2023
Objet: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1 et 2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8°" partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers,
Considérant qu’en raison de travaux pour un branchement électrique par l’entreprise « SERPOLLET ILE-DE- FRANCE » sis 19, rue le Bois Cerdon — 94460 VALENTON, pour le compte de ENEDIS il y a lieu de modifier
provisoirement les dispositions de stationnement, et de circulation ruelle Traversière, du jeudi 07 septembre 2023 au mercredi 27 septembre 2023 de 8h00 à 17h00.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, ruelle Traversière, suivant les nécessités et l’avancement des travaux, du jeudi 07 septembre 2023 au mercredi 27 septembre 2023.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite de façon ponctuelle ruelle traversière du côté de la rue Gutenberg. Une déviation sera mise en place par la rue Parmentier, du jeudi 07 septembre 2023 au mercredi 27
septembre 2023 de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Un boitage devra être réalisé dans la rue concernée.
Article 4 : Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger, pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 5 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre + - 8" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 6 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 9 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Article 10 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- L’entreprise Serpollet
- ENEDIS
- Service Juridique
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 9464 mm ÆTevannes Cedéf = Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 76 35 www.limeil-brevannes.fr - e-mail : contact@limeil.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.