Procès Verbal - 4 PV Conseil Municipal 2 juin 2020

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Procès Verbal - 4 PV Conseil Municipal 2 juin 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plœuc-L'Hermitage. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV Conseil Municipal 2 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

D’INSTALLATION DU 2 JUIN 2020

**************************************************

PRÉAMBULE

**************************************************

M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. M. Pascal ROBIN est nommé secrétaire de séance.

M. Le Maire précise que deux délibérations sont présentées sur table. M. Le Maire demande un vote à main levée sur la possibilité de voter ces délibérations. Vote à l’unanimité.

**************************************************

L’an deux mille vingt

Le deux juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD, Maire,

Etaient présents :

Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Monsieur Yann BLOT, Madame

Sandrine BOCHET, Madame Aurélie BOISHARDY, Monsieur Loïc BRESSET, Madame Anne-Marie

CHARPENTIER, Madame Linda DÉJOUÉ, Madame Nelly FARRENC, Monsieur Christophe GLATRE,

Monsieur Cyrille GOUÉDARD, , Madame Christiane GOURET, , Madame Marion GOUYETTE,

Monsieur Patrick HENRIOT, Monsieur Frédéric HOUEE, Monsieur Benoît LAILLET, Monsieur Nicolas

LE CARDINAL, Madame Marine LE MAITRE, Madame Donatienne LE RIGOLEUR, Madame Anne

LE TOUZIC, Madame Myriam MACRAIGNE-ROBIN, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard

PHILIPPE, Madame Maryse PINEL, Madame Nathalie RIO, Monsieur Pascal ROBIN, Monsieur Colin

TARDIVEL, Madame Marie-Claire THÉRIN, Monsieur Bruno VALENTE.

Secrétaire de séance : Pascal ROBINAPPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 25 mai 2020 ne soulève aucune remarque. Il est adopté à l’unanimité.

M. le Maire donne la parole à Messieurs GOUYETTE et HOUEE pour la présentation des budgets.

OBJET : COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL (M14)

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Compte de Gestion 2019 de la Commune (M14) établi par Mme La Trésorière de la collectivité est présenté à

l’assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice

2019.

Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections

Recettes 2 663 614,13 € 4 258 814,18 € 6 922 428,31 €

Dépenses 2 267 027,18 € 3 803 081,36 € 6 070 108,54 €

Résultat de l’exercice 396 586,95 € 455 732,82 € 852 319,77 €

M. HOUEE donne des précisions sur les articles suivants :

60628 : Autres fournitures : M. Houée indique que l’acquisition de masques pour la protection du personnel et la mise

à disposition de masques pour la population est intégrée dans ce compte.

M. Pascal ROBIN demande si toutes les dépenses sont enregistrées dans ce compte. M. Le Maire indique que le

traitement du virus ne demande pas de produit particulier. Il ne résiste pas à une bonne désinfection par tout type de

produit. Un rappel a été effectué au personnel sur le respect des dosages des produits afin d’éviter tout gaspillage.

6156 : Maintenance : l’équipement informatique de la mairie nécessite une maintenance supplémentaire engendrant

une augmentation de cet article.

6182 : Documentation : la mise en place de l’autoportage nécessite l’acquisition de documentation supplémentaire.

6227 : Frais actes et contentieux : M. Houée indique que des contentieux en cours nécessite de maintenir le même

montant qu’en 2019.M. Le Maire précise que ces contentieux concernent la maison des associations pour des problèmes acoustiques, l’aire

de jeux pour des problèmes de tâches sur le sol, et différentes maisons abandonnées sur la commune dont des mises en

péril s’avère nécessaire. Ces derniers dossiers s’avèrent souvent très compliqués pour retrouver les propriétaires.

Article 6232 : Fêtes et cérémonies : le budget a été dépassé l’an dernier en raison des très nombreuses manifestations

organisées sur la commune en 2019. Pour 2020, en raison de la crise sanitaire, toutes les manifestations prévues sont

annulées, raison pour laquelle il n’a été positionné que 37.000€.

Article 6237 : Publications (bulletins) : le montant prévisionnel a été dépassé en raison de publicité supplémentaire

faite pour annoncer les évènements 2019.

Article 64168 : Autres emplois : le montant est diminué sur le budget 2020 en raison de la fin d’un contrat aidé. M. Le

Maire précise qu’auparavant les contrats aidés étaient pris en charge à 70% par l’état. Les conditions sont aujourd’hui

beaucoup moins intéressantes.

Article 6531 : Indemnités Maires et adjoints : M. Houée indique qu’en raison d’un nombre moindre d’adjoints sur la

nouvelle municipalité le montant est revu à la baisse. M. Le Maire précise que le vote des indemnités sera débattu lors

du prochain Conseil.

Article 6541 : Admissions en non valeurs : M. Houée indique que cet article concerne les impayés sur les factures

cantine et garderie qui ont peu de chance d’être recouvrées.

Mme Nelly FARENC demande si les enfants sont toujours acceptés au restaurant scolaire dans le cas d’impayés. M.

Le Maire répond qu’il lui est impossible de refuser un enfant au restaurant scolaire en lui disant que ses parents ne

paient pas leur facture.

Article 657358 : Autres groupements : M. Houée indique que le montant concerne le montant versé au Syndicat de

Lorge. Mme Charpentier précise que cette subvention a augmenté en raison de l’ouverture des Centres de Loisirs tous

les mercredis.

Article 6574 : M. Houée indique qu’en raison des annulations des manifestations, les subventions prévues pour la Fête

de la Patate et aux batteries fanfares ont été annulées.

M. Le Maire indique qu’un nouveau courrier va être envoyé aux associations pour leur demander de correctement

répondre aux questionnaires posés notamment sur leur projet. Trop souvent les associations ne répondent que

partiellement alors qu’elles bénéficient de l’argent public.

M. Benoit LAILLET demande pourquoi une augmentation du budget de 19% cette année.

M. GOUYETTE répond que l’intégration du versement à Saint-Brieuc Armor Agglomération de l’excédent eau

impacte le budget.

M. Le Maire indique aussi que lors de l’établissement du budget, la prudence est de mise afin d’éviter de se retrouver

sans crédit en fin d’année. De plus, l’an dernier, en raison des manifestations, le service technique n’a pas pu travailler

sur son métier de base. Sans festivités cette année, il est à prévoir une augmentation des dépenses au niveau du service

technique.

Article 70846 : Mises à disposition de personnel : M. Houée indique que ce montant correspond à la prise en charge

de 50% du salaire de M. BILGER par l’état et de Mme GUGUEN par LEADER.

M. Le Maire précise que M. BILGER travaille sur les missions de requalification du Centre-Bourg et sur la recherche

de subventions sur tous les investissements de la commune. Peu de collectivité de notre taille ont un chargé de mission

qui s’occupe de ces dossiers mais c’est une opération rentable puisque la commune a remporté un appel à projets lancé

par la Région permettant d’obtenir 600.000€ pour la requalification du bourg.Article 7411 : M. Houée donne le montant des dotations de l’Etat qui ont augmenté pour 2020 de 30.000€ par rapport

à 2019. Cette hausse des dotations est rendue possible grâce à la création de la commune nouvelle. M. Le Maire

indique que cette hausse prend en compte l’effort d’investissement de l’année précédente.

M. Thierry GOUYETTE présente le budget investissement.

M. GOUYETTE donne l’information que la cession de terrains à Côtes d’Armor Habitat s’accompagne désormais

d’un montant versé à Côtes d’Armor Habitat. M. Le Maire fait le point sur les logements sociaux en précisant de la

difficulté à trouver des bailleurs sociaux et le coût important de cession de terrains (raccordement et montant versé à

Côtes d’Armor Habitat).

M. Le Maire indique qu’une présentation de projet de rénovation de la gendarmerie sera faite lors du prochain Conseil

par la S.P.L. La S.P.L est une société détenue par les collectivités de Saint-Brieuc Armor Agglomération qui intervient

en soutien des collectivités dans le cadre de projets de constructions ou de rénovations. Dans le cadre des travaux à la

gendarmerie, la commune est à la recherche de logements pour héberger les gendarmes.

M. Cyril GOUEDARD demande pourquoi une subvention de 100.000€ de la Région pour les travaux du Pont Goury

n’est pas positionnée sur le budget. M. Le Maire indique que la commune n’a encore reçu aucune notification pour

cette subvention.

M. GOUYETTE donne le montant de la capacité d’autofinancement qui est de 409.955€. Cette capacité doit être

supérieure au montant de remboursement des emprunts. M. Le Maire indique qu’elle diminue d’année en année et que

l’un des leviers pour l’augmenter est une politique d’achat plus rigoureuse notamment sur les produits d’entretien ou

les différents contrats.

M. GOUYETTE indique que le résultat de fonctionnement est rebasculé sur la section investissement.

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2019 approuvé au niveau de chaque section.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU l’approbation du Compte Administratif de la Commune (M14) ;

-VU la présentation effectuée par M. Houée, présidant momentanément la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2019 de la Commune (M14) établi par Mme La Trésorière.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2019 sont conformes à ceux du Compte

Administratif 2019 approuvé ci-après.OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL (M14)

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où

le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut

assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2019 de la Commune (M14) (pièces préalablement transmises au conseil

municipal en annexe de la convocation : page de garde, Vue d’ensemble « A1», Section Fonctionnement

«A2» et Section d’Investissement «A3») lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération

suivante.

M. Le Maire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2019 de la Commune(M14) ;

- VU la présentation effectuée par M. Houée, présidant momentanément la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 de la Commune(M14), lequel peut se résumer

ainsi :

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 2 267 027,18 €

Recettes de l'exercice 2 663 614,13 €

Résultat 396 586,95 €

Résultat Reporté (déficit) 329 019,82 €

Résultat Cumulé C.A. (excédent) 67 567,13 €

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 3 803 081,36 €

Recettes de l'exercice 4 258 814,18 €

Résultat 455 732,82 €

résultat Reporté

Résultat Cumulé C.A. (excédent) 455 732,82 €OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL

DE LA COMMUNE DE PLŒUC-L’HERMITAGE (M 14)

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de

fonctionnement pour la Commune, dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté.

Cette affectation doit couvrir les besoins de financements dégagés par la section d’investissement, ce besoin

de financement comprenant notamment l’éventuel déficit cumulé de la section d’investissement (001 du

budget) et le solde prévisionnel des restes à réaliser.

Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires à

la section d’investissement.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif 2019 et du Compte de Gestion des communes de

Ploeuc- l’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée de voter les affectations de

résultat, de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2019, en début de séance ;

- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide d’affecter les résultats de fonctionnement de la commune de Ploeuc-L’Hermitage

(M14) de l’exercice 2019 comme défini ci-dessous :

Excédent d’investissement

Excédent d’Investissement (art 001) 67 567,13 €

Excédent de fonctionnement (art 1068) 455 732,82 €

Reprise du déficit du Budget des Ormes - 757,10 €

Excédent de fonctionnement affectable 454 975, 72 €OBJET : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE (M 14) – EXERCICE 2020

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2020 qui a eu lieu le 4 février 2020, le Budget Primitif de

la Commune (M 14), est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.

Par ailleurs, l’approbation des Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2019 a eu lieu lors de cette

même séance, ce qui a permis de délibérer sur l’affectation des résultats, qui sont repris directement sur le

Budget Primitif.

L’ensemble du Budget Principal proposé au vote de l’Assemblée, tient compte de la reprise des résultats de

l’exercice 2019 ainsi que des Restes à Réaliser de l’exercice 2019.

Les dépenses d’investissement sont conformes au Plan Pluri Annuel d’Investissement présenté et approuvé

lors du Débat d’Orientations Budgétaires.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;

- VU le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 4 Février 2020 ;

- VU l’approbation du Compte Administratif 2019 (M 14) ;

- VU l’approbation du Compte de Gestion 2019 (M 14) ;

- VU l’affectation des Résultats 2019 (M 14) ;

- VU l’état des Restes à Réaliser 2019 en M 14 arrêtés en dépenses et en recettes d’investissement ;

- Ouï l’exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de voter par chapitre le Budget Primitif 2020 de la commune (M 14), tenant compte des

Restes à Réaliser (RAR) et de l’Affectation des Résultats (AR) 2019, qui s’équilibre :

En Section Fonctionnement à 4 524 820 € et en Section Investissement à 4 488 529 €.Tableau récapitulatif des votes

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011

Chapitre 012

Chapitre 014

Chapitre 65

Chapitre 66

Chapitre 67

Chapitre 022

Chapitre 023

Chapitre 042

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013

Chapitre 70

Chapitre 73

Chapitre 74

Chapitre 75

Chapitre 76

Chapitre 77

Chapitre 042

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 20

Chapitre 204

Chapitre 21

Chapitre 23

Chapitre 16

Chapitre 020

Chapitre 040

Chapitre 041

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 13

Chapitre 16

Chapitre 10

Chapitre

1068

Chapitre 23

Chapitre 27

Chapitre 024

Chapitre 45

Chapitre 021

Chapitre 040OBJET : COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE ANNEXE « CUISINE MUNICIPALE »

(M4)

Rapporteurs : M. Frédéric Houée

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Compte de Gestion 2019 de la Commune (M14) établi par Mme La Trésorière de la collectivité est

présenté à l’assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de

l’exercice 2019.

Section d’Investissement Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 17 412,23 € 796 385, 54 € 810 797, 77 €

Dépenses 84 291,04 € 856 521, 54 € 940 812, 58 €

Résultat de l’exercice - 66 878,81 € - 63 136,00 € - 130 014, 81 €

M. Houée indique les difficultés à équilibrer le budget de la cuisine municipale. Mme Charpentier indique

que le prix de revient est supérieur au prix de vente des repas du restaurant scolaire. Malgré une hausse

régulière de 2% chaque année, le déficit est de plus en plus important. M. Le Maire indique qu’il faut

trouver 80.000€ alors que l’on fabrique 140.000 repas par an. Il faut espérer que les travaux de la cuisine

permettront de faire des économies sur les charges de personnel. Des négociations seront aussi à engager sur

le prix de vente des repas qui seront préparés pour l’école Sainte-Anne.

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2019 approuvé au niveau de chaque

section.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU la présentation effectuée par M. Houée, présidant momentanément la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2019 du service de la cuisine municipale établi par Mme La

Trésorière.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2019 sont conformes à ceux du Compte

Administratif 2019 approuvé ci-après.OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ANNEXE « CUISINE

MUNICIPALE » (M4)

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où

le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut

assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2019 du service annexe de la « cuisine centrale » (M4) (pièces préalablement

transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : page de garde, Vue d’ensemble « A1»,

Section Fonctionnement «A2» et Section d’Investissement «A3») lu par M. Gouyette, est soumis à

l’approbation de l’assemblée.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

M. Le Maire ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2019 ;

- VU la présentation effectuée par M. Houée, présidant momentanément la séance ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service annexe de la « cuisine

centrale » (M4) lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses

d'exploitation 856 521,54 €

Recettes

d'exploitation 793 385, 54 €

Résultat d'exercice - 63 136, 00 €Déficit antérieur - 78 845, 35 €

Résultat de l'exercice - 63 136,00 €

Résultat de clôture - 141 981, 35 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

d'investissement 84 291,04 €

Recettes

d'investissement 17 412,23 €

Résultat de l'exercice - 66 878,81 €

Excédent antérieur 4 714,44 €

Résultat de l'exercice - 66 878,81 €

Résultat de clôture - 62 164, 37 €OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2019 – DU SERVICE ANNEXE

« CUISINE MUNICIPALE » (M4)

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de

fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au

minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.

Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires à

la section d’investissement.

Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « cuisine

municipale » (M49) de Plœuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée de

voter les affectations de résultat.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Rappelle les modalités de la répartition et l’intégration au 1er janvier 2016 dans le budget annexe

cuisine municipale de la commune de L’Hermitage-Lorge.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Résultat d’exécution du budget :

Investissement Fonctionnement Total

Résultat de clôture - 66 878, 81 € - 63 136,00 € - 130 014,81 €OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « CUISINE MUNICIPALE » (M 4) –

EXERCICE 2020

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2020 qui a eu lieu le 4 février 2020, le budget annexe de

la Commune service « Cuisine centrale » (M 4), est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.

L’ensemble du Budget Principal proposé au vote de l’Assemblée, tient compte de la reprise des résultats de

l’exercice 2019 ainsi que des Restes à Réaliser de l’exercice 2019.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;

- VU la délibération portant Débat d’Orientations Budgétaires 2019 ;

- VU l’approbation du Compte Administratif 2019 (M 4) ;

- VU l’approbation du Compte de Gestion 2019 (M 4) ;

- Ouï l’exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2020 du service annexe « Cuisine Municipale »

(M 4), tenant compte des Restes à Réaliser et de l’Affectation des résultats 2019, qui s’équilibre :

En Section d’Exploitation à 1 023 613, 12 €et en Section Investissement à 217 714, 37 €

Tableau récapitulatif des votes

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre 011

Chapitre 012

Chapitre 65

Chapitre 66

Chapitre 67

Chapitre 042

RECETTES D’EXPLOITATION

Chapitre 013Chapitre 70

Chapitre 77

Chapitre 042

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 010

Chapitre 21

Chapitre 16

Chapitre 020

Chapitre 040

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 10

Chapitre 13

Chapitre 16

Chapitre 021

Chapitre 040OBJET : COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement des Ormes »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement des Ormes » établi par Mme La Trésorière de

la collectivité est présenté à l’assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de

l’exercice 2019.

Section d’Investissement Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 0 € 0 € 0 €

Dépenses 0 € 1 816, 96 € 1 816, 96 €

Résultat de l’exercice 0 € - 1816,96 € - 1 816,96 €

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2019 approuvé au niveau de chaque

section.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré,

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU la présentation effectuée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement des Ormes » établi par

Mme La Trésorière.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2019 sont conformes à ceux du Compte

Administratif 2019 approuvé ci-après.OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement des Ormes »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où

le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut

assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2019 du service annexe « Lotissement des Ormes » (pièces préalablement

transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et

section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

M. Le Maire ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2019 ;

- VU la présentation effectuée par M. Houée, présidant momentanément la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service annexe « Lotissement

des Ormes » :

Section d’Investissement Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 0 € 0 € 0 €

Dépenses 0 € 1 816, 96 € 1 816,96 €

Résultat de l’exercice 0 € - 1 816,96 € - 1816,96 €OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2019 – « Lotissement des

Ormes »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de

fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au

minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.

Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires à

la section d’investissement.

Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « lotissement

des Ormes » (M49) de Ploeuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée de

voter les affectations de résultat.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Rappelle les modalités de la répartition et l’intégration au 1er janvier 2016 dans le budget annexe

lotissement des Ormes de la commune de l’Hermitage-Lorge.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Résultat d’exécution du budget :

Investissement Fonctionnement Total

Résultat de clôture 0 € 1 816, 96 € - 1 816,96 €OBJET : CLÔTURE BUDGET ANNEXE « Lotissement des Ormes »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

M. Frédéric Houée, Adjoint aux finances, indique qu’il doit être procédé à la clôture du budget annexe du

lotissement des Ormes.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;

- VU l’approbation du Compte Administratif 2019 ;

- VU l’approbation du Compte de Gestion 2019 ;

- Ouï l’exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la clôture du budget annexe du « Lotissement des Ormes » tel qu’il vient d’être voté.

Article 2 : D’intégrer les résultats de clôture de ce budget au budget principal, à savoir :

- En section de fonctionnement : déficit de 757,10 €

Article 3 : Charge la Maire de l’exécution de la présente délibérationOBJET : COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement Rue de Robihou –

Grain d’Or»

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement rue de Robihou » établi par Mme La

Trésorière de la collectivité est présenté à l’assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de

l’exercice 2019.

Section

d’Investissement

Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 150 590, 83 € 160 913, 39 € 311 504, 22 €

Dépenses 108 205, 20 € 150 590, 83 € 258 796, 03 €

Résultat de l’exercice 42 385, 63 € 10 322, 56 € 52 708, 19 €

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2019 approuvé au niveau de chaque

section.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU la présentation effectuée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement de Robihou- Grain

d’Or » établi par Mme La Trésorière.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2019 sont conformes à ceux du Compte

Administratif 2019 approuvé ci-après.OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement Rue de

Robihou »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où

le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut

assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2019 du service annexe « Lotissement Rue de Robihou » (pièces préalablement

transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et

section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

M. Le Maire ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2019 ;

- VU la présentation effectuée par M. Houée, présidant momentanément la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service annexe « Lotissement

Rue de Robihou – Grain d’Or» :

Section

d’Investissement

Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 150 590, 83 € 160 913, 39 € 311 504,22 €

Dépenses 108 205,20 € 150 590, 83 € 258 796, 03 €

Résultat de l’exercice 42 385, 63 € 10 322,56 € 52 708, 19 €OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2019 – « Lotissement Rue de

Robihou – Grain d’Or »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de

fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au

minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.

Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires à

la section d’investissement.

Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « lotissement

Rue de Robihou » (M49) de Plœuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée

de voter les affectations de résultat.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Rappelle les modalités de la répartition et l’intégration au 1ier janvier 2016 dans le budget annexe

lotissement Rue de Robihou de la commune de l’Hermitage-Lorge.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Résultat d’exécution du budget :

Investissement Fonctionnement Total

Résultat de clôture 42 385, 63 € 10 322, 56 € 52 708, 19 €OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « Lotissement Rue de Robihou – Grain

d’Or » – EXERCICE 2020

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2020 qui a eu lieu le 4 février 2020, le budget annexe de

la Commune service « Lotissement rue de Robihou, est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;

- VU le Débat d’Orientations Budgétaires 2020 ;

- Ouï l’exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2020 du service annexe « Lotissement rue de

Robihou » qui s’équilibre :

En Section de fonctionnement à 291 624, 20 € et en Section Investissement à 201 311, 05 €

Tableau récapitulatif des votes

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042

Chapitre 60

Chapitre 65

Chapitre 68

Chapitre 70

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 70

Chapitre 74

Chapitre 75

Chapitre 71

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Solde d’exécution négatif

Chapitre 040OBJET : COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement Rue du Mitan »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement rue du Mitan » établi par Mme La Trésorière

de la collectivité est présenté à l’assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de

l’exercice 2019.

Section

d’Investissement

Section de Fonctionnement Total des sections

Recettes 180 117, 57 € 350 791, 94 € 530 909, 51 €

Dépenses 318 939, 13 € 350 791, 94 € 669 731, 07 €

Résultat de l’exercice - 138 821, 56 € 0 € - 138 821, 56 €

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2019 approuvé au niveau de chaque

section.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU la présentation effectuée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement rue du Mitan » établi

par Mme La Trésorière.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2019 sont conformes à ceux du Compte

Administratif 2019 approuvé ci-après.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 3555 Opérations de StockOBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement du Mitan »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où

le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut

assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2019 du service annexe « Lotissement Mitan » (pièces préalablement transmises

au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et section

d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

M. Le Maire ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2019 ;

- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service annexe « Lotissement

Rue du Mitan » :

Section

d’Investissement

Section de Fonctionnement Total des sections

Recettes 180 117, 57 € 350 791, 94 € 530 909, 51 €

Dépenses 318 939, 13 € 350 791, 94 € 669 731, 07 €

Résultat de l’exercice - 138 821, 56 € 0 € - 138 821, 56 €OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2019 – « Lotissement du Mitan »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de

fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au

minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.

Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires à

la section d’investissement.

Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « lotissement

Rue du Mitan » (M49) de Ploeuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée de

voter les affectations de résultat.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Rappelle les modalités de la répartition et l’intégration au 1er janvier 2016 dans le budget annexe

lotissement du Mitan.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Résultat d’exécution du budget :

Investissement Fonctionnement Total

Résultat de clôture - 138 821, 56 € 0 € - 138 821, 56 €OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « Lotissement rue du Mitan» –

EXERCICE 2020

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2019 qui a eu lieu le 4 février 2020, le budget annexe de

la Commune service « Lotissement rue du Mitan », est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;

- VU la délibération portant Débat d’Orientations Budgétaires 2020 ;

- Ouï l’exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la création d’un budget annexe « Lotissement du Mitan »

Article 2 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2018 du service annexe « Lotissement du

Mitan» qui s’équilibre :

En Section de fonctionnement à 418 264, 13 € et en Section Investissement à 556 202, 26 €.

Tableau récapitulatif des votes

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042

Chapitre 60

Chapitre 65

Chapitre 68

Chapitre 70

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 70

Chapitre 74

Chapitre 75

Chapitre 71

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Solde d’exécution négatif

Chapitre 040

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 3555 Opérations de StockOBJET : COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement de la Porte

Hugues »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement de la Porte Hugues » établi par Mme La

Trésorière de la collectivité est présenté à l’assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de

l’exercice 2019.

Section d’Investissement Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 0 € 0 € 0 €

Dépenses 0 € 0 € 0 €

Résultat de l’exercice 0 € 0 € 0 €

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2019 approuvé au niveau de chaque

section.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU la présentation effectuée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement de la Porte Hugues »

établi par Mme La Trésorière.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2019 sont conformes à ceux du Compte

Administratif.OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement de la Porte

Hugues »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où

le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut

assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2019 du service annexe « Lotissement de la Porte Hugues » (pièces préalablement

transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et

section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

M. Le Maire ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2019 ;

- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service annexe « Lotissement de

la Porte Hugues » :

Section d’Investissement Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 0 € 0 € 0 €

Dépenses 0 € 0 € 0 €

Résultat de l’exercice 0 € 0 € 0 €OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2019 – « Lotissement de la Porte

Hugues »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de

fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au

minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.

Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires à

la section d’investissement.

Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « lotissement

de la Porte Hugues » de Ploeuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée de

voter les affectations de résultat.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Résultat d’exécution du budget :

Investissement Fonctionnement Total

Résultat de clôture 0 € 0 € 0 €

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « Lotissement de la Porte Hugues » –

EXERCICE 2020

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2020 qui a eu lieu le 4 février 2020, le budget annexe de

la commune service « Lotissement de la Porte Hugues », est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.

L’ensemble du Budget Principal proposé au vote de l’Assemblée, tient compte de la reprise des résultats de

l’exercice 2019 ainsi que des Restes à Réaliser de l’exercice 2019.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l’instruction budgétaire et comptable M 4;

- VU la délibération portant Débat d’Orientations Budgétaires 2020 ;

- VU l’approbation du Compte Administratif 2019 ;

- VU l’approbation du Compte de Gestion 2019 ;

- Ouï l’exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2020 du service annexe « Lotissement de la

Porte Hugues», tenant compte des Restes à Réaliser et de l’Affectation des résultats 2019, qui s’équilibre :

En Section de fonctionnement à 23 786, 99 € et en Section Investissement à 13 785,99 €.

Tableau récapitulatif des votes

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042

Chapitre 60

Chapitre 65

Chapitre 68

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 70

Chapitre 74

Chapitre 75

Chapitre 71

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Solde d’exécution négatif

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 3555 Opérations de StockOBJET : COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement La Barrière

Blanche»

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement La Barrière Blanche» établi par Mme La

Trésorière de la collectivité est présenté à l’assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de

l’exercice 2019.

Section

d’Investissement

Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 0 € 1490, 16 € 1 490, 16 €

Dépenses 1 490, 16 € 1 490, 16 € 2 980, 32 e

Résultat de l’exercice - 1 490, 16 € 0 € - 1 490, 16 €

Mme Nelly FARENC demande à quel prix au m² sera commercialisé les lots de ce futur lotissement. M. Pascal

ROBIN répond que l’objectif est de vendre à moins de 50€/m².

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2019 approuvé au niveau de chaque section.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération

suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU la présentation effectuée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement La Barrière Blanche »

établi par Mme La Trésorière.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2019 sont conformes à ceux du Compte

Administratif 2019 approuvé ci-après.OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement la Barrière

Blanche»

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où

le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut

assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2019 du service annexe « Lotissement Barrière Blanche » (pièces préalablement

transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et

section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

M. Le Maire ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2019 ;

- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service annexe « Lotissement

La barrière Blanche » :

Section

d’Investissement

Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 0 € 1490, 16 € 1 490, 16 €

Dépenses 1 490, 16 € 1 490, 16 € 2 980, 32 e

Résultat de l’exercice - 1 490, 16 € 0 € - 1 490, 16 €OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2019 « Lotissement la Barrière

Blanche»

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de

fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au

minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.

Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires à

la section d’investissement.

Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « lotissement

La Barrière Blanche » (M49) de Ploeuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à

l’assemblée de voter les affectations de résultat.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 :

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Investissement Fonctionnement Total

Résultat de clôture - 1 490, 16 € 0 € - 1 490, 16 €OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « Lotissement de la Barrière Blanche » –

EXERCICE 2020

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2020 qui a eu lieu le 4 février 2020, le budget annexe de

la Commune service « Lotissement de la Barrière Blanche », est proposé à l’approbation du Conseil

Municipal.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;

- VU le Débat d’Orientations Budgétaires 2020 ;

- Ouï l’exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la création d’un budget annexe « Lotissement de la Barrière Blanche » ;

Article 2 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2020 du service annexe « Lotissement de la

Barrière Blanche » qui s’équilibre :

En Section de fonctionnement à 225 591, 16 € et en Section Investissement à 227 081, 32 €.

Tableau récapitulatif des votes

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042

Chapitre 60

Chapitre 65

Chapitre 68

Chapitre 70

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 70

Chapitre 74

Chapitre 75

Chapitre 71

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Solde d’exécution négatif

Chapitre 040

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 3555 Opérations de StockOBJET : COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement village de la Côte

– tranche 2 »

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement village de la Coté-tranche 2» établi par Mme

La Trésorière de la collectivité est présenté à l’assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de

l’exercice 2019.

Section

d’Investissement

Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 57 770, 11 € 57 770, 11 € 115 540, 22 €

Dépenses 57 770, 11 € 57 770, 11 € 115 540, 22 €

Résultat de l’exercice 0 € 0 € 0 €

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2019 approuvé au niveau de chaque section.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération

suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU la présentation effectuée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Lotissement Village de la Cote-

tranche 2 » établi par Mme La Trésorière.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2019 sont conformes à ceux du Compte

Administratif 2019 approuvé ci-après.OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement village de la

Côte – tranche 2»

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où

le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut

assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2019 du service annexe « Lotissement Village de la Côte-tranche 2 » (pièces

préalablement transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section

Fonctionnement et section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

M. Le Maire ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2019 ;

- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service annexe « Lotissement

Village de la Cote -tranche 2 » :

Section

d’Investissement

Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 57 770, 11 € 57 770, 11 € 115 540, 22 €

Dépenses 57 770, 11 € 57 770, 11 € 115 540, 22 €

Résultat de l’exercice 0 € 0 € 0 €OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2019 « Lotissement village de la

Côte – tranche 2»

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de

fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au

minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.

Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires à

la section d’investissement.

Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « lotissement

Village de la Cote-tranche 2 » (M49) de Ploeuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à

l’assemblée de voter les affectations de résultat.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 :

Résultat d’exécution du budget :

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Investissement Fonctionnement Total

Résultat de clôture 0 € 0 € 0 €OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « Lotissement village de la Côte – tranche

2 » – EXERCICE 2020

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2020 qui a eu lieu le 4 février 2020, le budget annexe de

la Commune service « Lotissement village de la Côte – tranche 2», est proposé à l’approbation du Conseil

Municipal.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;

- VU le Débat d’Orientations Budgétaires 2020 ;

- Ouï l’exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la création d’un budget annexe « Lotissement village de la Côte – tranche 2»

Article 2 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2020 du service annexe « Lotissement village

de la Côte» qui s’équilibre :

En Section de fonctionnement à 57 770, 11 € et en Section Investissement à 115 540,22 €.

Tableau récapitulatif des votes

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042

Chapitre 60

Chapitre 65

Chapitre 68

Chapitre 70

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 70

Chapitre 74

Chapitre 75

Chapitre 71

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Solde d’exécution négatif

Chapitre 040

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 3555 Opérations de StockOBJET : COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE ANNEXE « Photovoltaïque » (M4)

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Photovoltaïque » (M4) établi par Mme La Trésorière de la

collectivité est présenté à l’assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de

l’exercice 2019.

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2019 approuvé au niveau de chaque

section.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU la présentation effectuée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2019 du service annexe « Photovoltaïque » (M4) établi par

Mme La Trésorière.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2019 sont conformes à ceux du Compte

Administratif 2019 approuvé ci-après.

Section

d’Investissement

Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 4 521, 00 € 5 442, 13 € 9 963,13 €

Dépenses 4 521, 00 € 6 453, 98 € 10 974, 98 €

Résultat de l’exercice 0 € - 1 011, 85 € - 1 011, 85 €OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ANNEXE « Photovoltaïque » (M4)

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où

le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut

assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2019 du service annexe « Photovoltaïque » (M4) (pièces préalablement transmises

au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et section

d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

M. Le Maire ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2019 ;

- VU la présentation effectuée par M. Houée, présidant momentanément la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service annexe

« Photovoltaïque » (M4) :

Section

d’Investissement

Section de

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 4 521, 00 € 5 442, 13 € 9 963,13 €

Dépenses 4 521, 00 € 6 453, 98 € 10 974, 98 €

Résultat de l’exercice 0 € - 1 011, 85 € - 1 011, 85 €OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2019 – DU SERVICE ANNEXE

« photovoltaïque » (M4)

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de

fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au

minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.

Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires à

la section d’investissement.

Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe

« photovoltaïque » (M49) de Ploeuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée

de voter les affectations de résultat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 :

Résultat d’exécution du budget :

Investissement Fonctionnement Total

Résultat de clôture 0 € - 1 011, 85 € - 1 011, 85 €

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « photovoltaïque » – EXERCICE 2020

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2019 qui a eu lieu le 4 février 2020, le budget annexe de

la Commune service « photovoltaïque » (M 4), est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.

L’ensemble du Budget proposé au vote de l’Assemblée, tient compte de la reprise des résultats de

l’exercice 2019 ainsi que des Restes à Réaliser de l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;

- VU la délibération portant Débat d’Orientations Budgétaires 2020 ;

- VU l’approbation du Compte Administratif 2019 (M 4) ;

- VU l’approbation du Compte de Gestion 2019 (M 4) ;

- Ouï l’exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2019 du service annexe « photovoltaïque » (M

4), tenant compte des Restes à Réaliser et de l’Affectation des résultats 2019, qui s’équilibre :

En Section de fonctionnement à 16 288, 40 € et en Section Investissement à 24 521,00 €.

Tableau récapitulatif des votes

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011

Chapitre 65

Chapitre 66

Chapitre 042

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 70

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 16

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 040OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE 2020 – VOTE DES TAUX

Rapporteurs : M. Frédéric Houée et M. Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est rappelé que lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2020, qui a eu lieu le 4 février 2020, le Conseil

Municipal avait pris acte de ne pas modifier les taux d’imposition validés en mars 2018.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

- VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

- VU le Débat d’Orientations budgétaires 2020 ;

- VU le vote du budget primitif communal (M14) ;

- VU l’état fiscal de notification des taux d’imposition de 2020 « 1259 COM (1) », de la taxe d’habitation et

des taxes foncières, où figurent les bases prévisionnelles d’imposition et joint à la présente délibération ;

- Ouï l’exposé de M. Gouyette ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Rappelle que les taux applicables au titre de l’année 2020 sont les suivants :

Désignation Taux votés Bases d’imposition prévisionnelles

Taxe d’habitation 0 %

Taxe Foncière Bâti 23.43 2 793 000

Taxe Foncière non Bâti 74.85 283 000

Produit fiscal attendu pour 2020 : 866 226 € (Etat 1259)OBJET : SDE : DEPLACEMENT DU MAT ET DES FOYERS EXISTANTS : ECOLE DES

LUTINS

Rapporteur : M. Pascal ROBIN

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le SDE a mené une étude pour le déplacement du mât et des foyers existants ZN167&168 à l’École des

Lutins. Le coût total de l’opération est de 2 500,00 € TTC. Conformément au règlement financier du SDE

(du 20 décembre 2019), la commune est qualifiée R50 car elle relève du caractère rural au sens du réseau

électrique, et contribue au SDE à hauteur de 50% de la Taxe TCCFE de son territoire.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical

le 20 décembre 2019, la participation communale s’élève à 1 458, 33 €. Montant calculé sur la base de la

facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%,

auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le projet d’éclairage public concernant le déplacement du mât et des foyers existants

ZN167&168 à l’École des Lutins à Plœuc-L’Hermitage présenté par le Syndicat Départemental d’Energie

des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 2 500,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de

frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de

Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les

dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d’un

montant de 1 458,33 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen de

marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au

règlement SDE22.

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE : AVENANT N°1 AU MARCHE DE

TRAVAUX PARKING DU COLLEGE, RUE DU PONT GOURY, RUE DES ÉCOLES

Rapporteur : M. Cyril Gouédard

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les travaux d’aménagement du parking du collège, de la rue du Pont Goury et de la rue des Écoles ont

commencé le 6 juin 2019. Des travaux complémentaires (prolongement d’enrobé, démolition de trottoirs…)

ont été demandés par la Mairie. L’entreprise COLAS chiffre ces travaux complémentaires à 35 716,90 € HT

soit 42 860,28 € TTC.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- VU le règlement du présent marché,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Valide l’avenant n°1 du marché de travaux avec l’entreprise COLAS d’un montant de 35 716,90

€ HT. Le montant du marché initial est de 775 310, 90 € HT (soit 930 373, 08 € TTC). Le nouveau montant

du marché de travaux est 811 027,80 € HT (soit 973 233, 36 € TTC).

Article 2 : Autorise M. Le Maire à signer l’avenant.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE - BUDGET GENERAL

Rapporteurs : M. Frédéric Houée

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Afin de faire face à des besoins de trésorerie liés à l’avancement des projets d’investissement en cours, il

convient de renouveler la ligne de trésorerie existante, d’un montant de 650 000 € sur le budget principal de

la commune.

Une consultation a été lancée auprès de trois banques (Crédit Mutuel de Bretagne, Crédit Agricole, la Banque Postale).

Seul, le Crédit Agricole a répondu.

- Durée : un an

- Conditions de taux : taux variable EURIBOR 3 MOIS MOYENNÉ NON FLOORÉ A 0* +

MARGE : 0.70 %

- Frais de dossier : 0.15 % du montant de la ligne prélevés en une seule fois par débit d’office.

* Index Euribor 3 mois moyenné du mois d’avril 2020 = -025 %, soit un taux de 0,45 %

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

M. Thierry GOUYETTE et Mme Myriam MACRAIGNE-ROBIN ne prennent pas part au vote

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Valide le projet de renouvellement d’une ligne de trésorerie de 650 000 € pour le budget

principal dans les conditions fixées ci-dessus auprès du Crédit Agricole.

Article 2 : Autorise M. Le Maire à signer les contrats à intervenir.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : REPRISE DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 2020

Rapporteur : Monsieur GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :Suite à la délibération n°20/003, adoptée par le Conseil Municipal le 13 janvier 2020, la commune de

Plœuc-L’Hermitage doit procéder à la reprise des excédents des budgets eau et assainissement au budget

principal 2020 et procéder aux écritures suivantes :

- En fonctionnement :

* Dépenses de fonctionnement

Imputation 678 autres charges exceptionnelles (135 050,74 € + 6 681,35 €) 141 732,09 €

* Recettes de fonctionnement

Au 002- excédent de fonctionnement 141 732,09 €

- En investissement

* Dépenses d’investissement

Imputation 1068 excédent investissement transféré (397 496,25 € + 186 786,30 €) 584 282,55 €

* Recettes d’investissement

Au 001- excédent d’investissement (eau assainissement) 584 282,55 €

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la reprise des excédents des budgets eau et assainissement au Budget Principal

OBJET : ACQUISITION FONCIERE D’UNE VOIE RUE DE GUIHET- COMPLEMENT

Rapporteur : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le 4 juillet 2019, le conseil municipal a délibéré en faveur de l’acquisition d’une voie privée sise rue de Guihet, issue de la division de la propriété de M. Robert GOUEDARD.

Cette voie dessert plusieurs habitations, il convenait donc de l’intégrer dans le domaine public afin de pérenniser l’entretien de la voirie et des réseaux.

Le prix d’acquisition a été convenu à 1 €/m².

La commune a fait procéder à la division et au bornage par le cabinet de géomètres NICOLAS Associés. La signature de l’acte de vente est prévue le 9 juin 2020.Toutefois, un oubli a été constaté dans la précédente délibération. En effet, le document d’arpentage fait apparaître deux parcelles à acquérir par la commune. La B 2565 pour 648 m² et la B 2567 pour 11 m². C’est de cette dernière dont il n’a pas été fait mention dans cette délibération.

Il convient donc de compléter la délibération n°19/0161 en incluant dans la vente la parcelle B 2567 d’une superficie de 11 m².

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU le document d’arpentage et le procès-verbal de délimitation dressés par M. Xavier NICOLAS, géomètre- expert, le 30/09/2019 ;

- VU la délibération 19/0161 du 4 novembre 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées B 2565 et B 2567 d’une contenance respective

de 648 m² et 11 m², soit 659 m² au total, pour un montant de 659 €.

Article 2 : Autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition.

Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

M. Le Maire demande s’il y a des questions diverses.

Mme Anne LE TOUZIC indique avoir une demande de la part de M. Le Nouvel, Moulin de la Nation, sur la possibilité de mettre un panneau voie sans issue à l’entrée de sa route.

La demande va être faite auprès de M. JEGO, responsable des services techniques, pour voir si un panneau non implanté peut être installé rapidement.L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire déclare la séance close à 23h30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Monsieur Pascal ROBIN Monsieur Thibaut GUIGNARD