Conseil Municipal - 4 Conseil municipal du 17 juin 2024

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Conseil Municipal - 4 Conseil municipal du 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Plœuc-L'Hermitage. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Conseil municipal du 17 juin 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, PLŒUC-L'HERMITAGE =

Source du Lié et Forêt de Lorge =

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre

Le dix-sept juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Multifonctions, Le Paly en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD,

Fr

Etaient présents :

Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Monsieur Yann BLOT, Madame Aurélie

BOISHARDY, Monsieur Loïc BRESSET, Madame Anne-Marie CHARPENTIER, Madame Nelly FARRENC,

Monsieur Christophe GLATRE, Monsieur Cyrille GOUÉDARD, Madame Christiane GOURET, Monsieur Patrick

HENRIOT, Monsieur Frédéric HOUEE, Monsieur Benoît LAILLET, Monsieur Nicolas LE CARDINAL , Madame

Marine LE MAITRE, Madame Anne LE TOUZIC, Madame Donatienne LE RIGOLEUR, Madame Myriam

MACRAIGNE-ROBIN, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard PHILIPPE, Monsieur Mickaël SAVENAY,

Madame Marie-Claire THÉRIN.

Absent(s) avant donné un pouvoir :

Madame Chantal BALLOUARD, absente, donne pouvoir à Madame Marie-Claire THÉRIN,

Madame Linda DEJOUE, absente, donne pouvoir à Monsieur Yann PASCO,

Madame Marion GOUYETTE, absente, donne pouvoir à Monsieur Nicolas LE CARDINAL,

Madame Maryse PINEL, absente, donne pouvoir à Monsieur Thibaut GUIGNARD,

Madame Nathalie RIO, absente, donne pouvoir à Madame Anne LE TOUZIC,

Monsieur Colin TARDIVEL, absent, donne pouvoir à Monsieur Patrick HENRIOT.

Absent :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame Anne LE TOUZIC.DK A OK DK KE DIS HE KG DIS 6 Ke DIS 6 Ke Ie He 5e ke Ie fe ke 28e fe ke ke 2e ok ke fe 2e ke 5e ke 2e 24e 5e ke 26 of ke 26 ke 2 2e 6

PRÉAMBULE

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M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

À l'interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.

Des délibérations sont proposées en ordre du jour complémentaire, les élus valident à l’unanimité l'inscription de ces délibérations.

| APPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 6 MAI 2024 :

Le Procès-Verbal de la séance du 6 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du Jour

Rapporteur Objet

Présentation du projet Sharing par Elyse Lebreuilly

Présentation du Dispositif France Ruralités Revitalisation par Margot Visdeloup

Monsieur Le Maire

Monsieur Thierry GOUYETE

Monsieur Thierry GOUYETTE

Monsieur Thierry GOUYETTE

Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire

Monsieur Thierry Gouyette

Monsieur Thierry Gouyette

Monsieur Thierry Gouyette

Madame Anne-Marie Charpentier

Monsieur Gérard Philippe

Monsieur Gérard Philippe

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du

6 mai 2024

Arrêté de décision du Maire : Mouvement de crédit au

sein des chapitres 21 et 45.

Arrêté de décision du Maire : Mouvement de crédit au

sein du chapitre 23.

Arrêté de décision du Maire : Mouvement de crédit au

sein du chapitre 23

Avenant à la convention pluriannuelle Action Cœur de

Ville

Remboursement des frais engagés par Leader France

Convention avec CITEO — Dépôts sauvages

Commission d’appel d’offres — Rectificatif

Signature d’une convention avec 30 Millions d’ Amis

Ukraine solidarité : Aide matérielle

Mise à disposition d’un agent administratif

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Décision modificative n°2 — Budget Cuisine municipale

Ratio d’avancement de grade

Cession des 2 maisons rue du Pont Goury

Vente du lot n°10 au lotissement de la Barrière BlancheErvoyé er préfeciure le 3005/2724

Reçu er préfecture le 20052024

Putlé

ID : 022-200054252-2034 0524-2024 183-A]

PLŒUC-L'HERMITAGE =

Louve AU LAS Cr ÉOVET A2 LOGE me

ARRETE MUNICIPAL

ARRETÉ N° 2024/143

DÉCISION DU MAIRE

PORTANT SUR LE MOUVEMENT DE CREDIT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L,5217-10-6, Vu la délibération n°031 du 19 Mars 2024 de délégation au maire,

Considérant la nécessité de procéder à un mouvement de crédit entré les chapitres 21 et 45,

Le Maire, DÉCIDE

Article 1er: Ds transférer la somme de 9 106 59 € soit neuf mille cent six euros et cinquante centimes du chapitre 21, artcie 2151 vers le chapitre 45, article 45811,

Article 2 : La Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce quile concerne, sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et / ou sa notification & publication.

Article 4: Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant 39 jours et une copie sera transmise au contrôle de légalité.

Le présent arrété, à utoieer que célui hesée grief, prit foire l'objet, dans un défi de deux mois & compter de sa netiforton où de se publication et/ou d!

ge, d'un cours coriénléux auprés du Tobons! Adeiristretif de Rennes co d'un recours gracieux auprés de la ville étant précisé que celle-ci Een

dspnse ators d'un déle de dcr mc pour réocndre Lin silence de deux mois viut aire déchion neteie de cojes La décision ainsi pose qu'elle ici expresse

os Hnoldite, pourre elle méme étre détèrée cu Tiburaf Adounistatf dus ur déhar de deux rs

Thibaut GUIGNARD

Maire,

Maire- Place Louis Morei- Piœuc-sur-Lié- 22150 Fœuc-L'Hémilage- Mail : sccueil@ploeuchermitage.beh- Téi: 0296 64 27 Q0- Fax 02 96 42 86 83Envoyé en préfecture le 30/05/2024

Reçu en préfecture le 20/05/2024

PubIé le

ID : 022-200054252-20240524-2024 144-AI

PLŒUC-L'HERMITAGE =

Laurie du Le ré Fordt de Core ee

ARRETE MUNICIPAL

ARRETÉ N° 2024/144

DÉCISION OÙ MAIRE

PORTANT SUR LE MOUVEMENT DE CREDIT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5217.10-6, Vu la délibération n°031 du 19 Mars 2024 de délégation au maire,

Considérant la nécessité de procéder à un mouvement de crédit au sein du chapitre 23,

Le Maire, DÉCIDE

Article 1er: De transférer la somme de 5 689 € soit cinq mille six cent quatre-vingt euros du chapitre 23, article 2313, opération 2266 vers le chapitre 23, article 2415, opération 3071,

S

Article 2 : La Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne. sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ ou sa notification & publication.

Article 4: Le présent arrêté sers affiché en mairie pendant 30 jours et une copie sera transmise au contrôle de légalité.

Leprésent onété Gaunuser que celui-ci fasse grief peut fave l'objet, der ve délr dé déus mois à coripier de se Ratification dede sa cul ation étfou de

raifae Rénoegs au dur récaurs gracieux cuprés dé ie vite, étant préc Qué celle son affichage, dur recavs contentieux guprés du Trburno dépose afors d'un def de deus crois por répandre Vo sifence de desse mois vaut aloss décreon maiote de selet Lo déciane cs anse qu'elle sait cnresse suanglits, gourré eile-même db déférée au Tribunal Admicistoatif done ue délai de deux mais,

Thibaut GUIGHARD

Maire,

Mairie - Face Louis Morel - Plœuc-sur-Lié - 22150 Pluc-L'Hermitage - Mai : accuel@nmoeucihermitage ben - Tél : 02 96 64 22 00 - Fax : 02 96 42 86 93Mardi 28 Mai 2024

PLŒUC-L'HERMITAGE =

Source du Lié et Forêt de Lorge =

ARRETE MUNICIPAL

ARRETÉ N° 2024/149

DÉCISION DU MAIRE

PORTANT SUR LE MOUVEMENT DE CREDIT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5217-10-6, Vu la délibération n°031 du 19 Mars 2024 de délégation au maire,

Considérant la nécessité de procéder à un mouvement de crédit au sein du chapitre 23,

Le Maire, DÉCIDE

Article 1er : De transférer la somme de 4176.29 € soit quatre mille cent soixante-seize euros et vingt-neuf centimes du chapitre 23, article 2313, opération 2266 vers le chapitre 23, article 2315,

Article 2 : La Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et / ou sa notification & publication.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant 30 jours et une copie sera transmise au contrôle de légalité.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de

son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes ou d'un recours gracieux auprès de la ville, étant précisé que celle-ci

dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse

ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Thibaut GUIGNARD

Maire,

Mairie - Place Louis Morel - Plœuc-sur-Lié - 22150 Plœuc-L'Hermitage - Mail : accueil@ploeuclhermitage.bzh - Tél : 02 96 64 22 00 - Fax : 02 96 42 86 83OBJET: Avenant à la Convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville (ACV) —

Opération de Revitalisation du Territoire de Saint-Brieuc concernant le 2e volet du

programme ACV -2023 — 2026.

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle le projet global de la municipalité :

Par délibération du 14 décembre 2023, ont été approuvés les périmètres et programmes d’action du 2ème volet « Action Cœur de Ville — Opération de Revitalisation du Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération » pour la période 2023 — 2026 ainsi que l'avenant à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville — Opération de Revitalisation du Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La nouveauté du programme « Action cœur de ville 2 » réside dans la création de nouveaux secteurs d’interventions appelés « entrées de ville ». En lien avec ce dispositif « entrée de ville », la Banque des Territoires a également développé une offre site pilote « quartier de la Gare » afin d’accompagner l’évolution de ces quartiers qui connaissent depuis quelques années une nouvelle attractivité.

L’avenant N°3 voté le 14 décembre 2023 prévoyait la création de trois nouveaux périmètres entrés de ville dit « secteurs d’intervention » dans le cadre de ACV2 :

Le quartier de la Gare, situé au sein du périmètre ORT et secteur prioritaire d’intervention, dont les objectifs sont de reconnecter le quartier de la gare au centre-ville, de favoriser les mobilités douces et la renaturation, d’intensifier les fonctions urbaines (tertiaires, économiques, habitat) ;

e La zone Chaptal/Beaufeuillage dont les objectifs sont la régénération des friches, l’émergence de nouveaux produits immobiliers compactes et mixtes, d’améliorer les liaisons et continuités et la qualité paysagère de la zone ;

e La zone commerciale de l’Escale (Langueux / Trégueux) dont les objectifs sont de maîtriser lPévolution de la zone, de favoriser ses transitions au prisme de la sobriété foncière et d’adapter son offre économique.

Il est proposé de modifier l’avenant N°3 en supprimant du programme ACV2 le secteur d’étude de la zone de l’Escale à Langueux.

En effet, en parallèle de la réflexion sur ce programme, Saint-Brieuc Armor Agglomération avait saisi l'opportunité de l’appel à manifestation d’intérêt de l’État d’octobre 2023 intitulé « Plan de transformation des zones commerciales » pour déposer un dossier de candidature spécifiquement pour la requalification de la zone de l’Escale à Langueux. Le 29 mars 2024, l’État a annoncé la sélection du dossier de l’ Agglomération avec un montant de subvention dédiée à cette étude de 75 000 €. L’intégration de la zone de l’Escale au programme ACV2 n’a donc plus lieu d’être. Il est à noter toutefois que, conformément à l’esprit de la charte d’urbanisme commercial votée en novembre 2023, les études à réaliser sur le centre-ville de Saint-Brieuc, dans le cadre d’ACV2, et la zone de l’Escale, dans le cadre de |’ AMI Plan de de Transformation des Zones Commerciales, seront menées en complète articulation.

Par ailleurs, il convient d’élargir la signature de l’avenant ACV2 aux communes de Quintin et de Plœuc- L’Hermitage, communes membres de l’'ORT Multi-Sites.Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve les périmètres et programmes d’action définis ci-dessus et dans l’avenant n°3 modifié à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville — Opération de Revitalisation du Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (2è volet du programme) pour la période 2023 — 2026.

Article 2 : Approuve l’avenant n°3 modifié à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville — Opération de Revitalisation du Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (2è volet du programme) pour la période 2023 — 2026 annexé à la présente délibération.

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant ci-annexé.

Article 4 : Autorise le Maire à signer tout document et toute convention relative à cette candidature au programme Action Cœur de Ville.

Article 5 : Autorise le Maire à solliciter tout financement en lien avec l’avenant ci-annexé.

Article 6 : Dit qu’en application des articles L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités

territoriales, la présente délibération sera également transmise au représentant de l’État dans le

département, fera l’objet d'une publication sous forme électronique et sera mise à la disposition du

public sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans des conditions propres à en

assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement et ce pendant une

durée minimum de deux mois.OBJET :__REMBOURSEMENT __ DES __ FRAIS __ENGAGES PAR __ LEADER __ FRANCE

DEPLACEMENT A BARCELONE DANS LE CADRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE D’ALDA.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

M. Le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal, les agents et responsables associatifs

peuvent bénéficier, dans le cadre de missions spéciales et sur présentation de pièces justificatives, du

remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagé pour se rendre à des réunions dans

des instances ou organismes où ils représentent leur commune lorsque la réunion a lieu hors du

territoire de celle-ci.

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés dans des conditions analogues à celles des frais de

missions des fonctionnaires territoriaux sur la base d’un remboursement forfaitaire.

Néanmoins, sur autorisation du conseil municipal, les frais peuvent être remboursés à hauteur de leur

montant réel, sur présentation de pièces justificatives à condition que les sommes engagées ne sortent

pas du cadre désigné et ne présentent pas un caractère manifestement excessif.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais de déplacement de

Aëlig LE GENTIL, stagiaire à la Mairie de janvier à avril 2024, engagés par l’ Association LEADER

FRANCE, dans le cadre de sa participation à l’Assemblée Générale de l’association ALDA à

Barcelone du 13 au 15 mai 2024. Le montant total des frais à rembourser est de 1 163,08 €.

L’association ALDA (Association Européenne pour la Démocratie Locale) est une organisation

dédiée à la promotion de la bonne gouvernance et participation citoyenne au niveau local. ALDA se

concentre sur les activités qui facilitent la coopération entre les autorités locales et la société civile et

la commune de Plœuc-l’ Hermitage en est adhérente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

— VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-18 et

Suivants,

— VU le décret n°90-437 du 28 mai 1990,

— VU l'arrêté du 3 juillet 2006,

— VU l'arrêté du 20 septembre 2001,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide d’autoriser le remboursement des frais de déplacement engagés par l’ Association

LEADER France pour la représentation de la Mairie par Aelig LE GENTIL, ancienne stagiaire, à

Barcelone pour l’Assemblée Générale d’ALDA du 13 au 15 mai 2024.

Article 2 : Décide que ces dépenses seront remboursées sur présentation de pièces justificatives.OBJET : CITEO — CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTRE CONTRE LES

DECHETS ABANDONNES DIFFUS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou

personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des

emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets

d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des

contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales

qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié

notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des

déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne

concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société

agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c’est-à-

dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que

représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré

une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,

proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le

nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de

l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que

des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des

déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la Commune de Plœuc-L’Hermitage, pour la Convention de

soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé

d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec CITEO.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-

56 relatif à la coopération intercommunale ;

- VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de

prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les

ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code

de l'environnement,

- _ VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre

2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-

organismes de la filière des emballages ménagers,VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément

d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages

dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les

articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés,

Article 2 : Autorise M. le Maire à signer la convention avec CITEO.

Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.| OBJET : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES- RECTIFICATIF É

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNHTESE :

Cette délibération rectifie la délibération n°24/076 du 6 mai 2024 en ce qui concerne la mise à jour de commission d’appel d’offres suite à la démission de M. Pascal ROBIN.

Sur la délibération n°24/076 du 6 mai 2024, il est précisé que M. Thibaut GUIGNARD a été élu membre titulaire au sein de la commission.

Or, le Maire est président et membre de droit de la commission d’appel d’offres et ne peut pas y être élu en tant que membre titulaire.

Il convient de procéder au remplacement de M. Pascal ROBIN par un autre membre que M. Thibaut GUIGNARD qui est membre de droit par sa fonction de Maire.

La commission d’appel d’offres a pour objet l’examen et l’analyse des offres et candidatures des

différentes entreprises dans le cadre des procédures d’appel d’offres.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire ou son représentant est président de droit de

la commission d’appel d’offres. Par ailleurs, la commission est composée de 5 membres titulaires et

autant de suppléants issus du Conseil municipal et élus en son sein à la représentation proportionnelle

au plus fort reste.

L'élection des membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste sans panachage ni

vote préférentiel.

Assistent également, avec une voix consultative, à la commission d’appel d’offres le comptable de la

collectivité, mais aussi tout agent municipal dont la compétence est requise.

Le Maire rappelle la composition de la Commission d’ Appel d'Offres :

Titulaires :

1) M. Thierry Gouyette

2) Mme Donatienne Le Rigoleur

3) M. Pascal Robin

4) Mme Anne-Marie Charpentier

5) Mme Marie-Claire Thérin

Suppléants :

1) M. Frédéric Houée

2) M. Cyril Gouédard

3) M. Nicolas Le Cardinal

4) M. Gérard Philippe

5) Mme Nelly FarrencAprès en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 22 et suivants

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la modification de la Commission d’Appel d'Offres

Article 2 : Élit les membres titulaires et suppléants suivants de la Commission d’ Appel d'Offres :

Titulaires :

1) M. Thierry Gouyette

2) Mme Donatienne Le Rigoleur

3) Mme Anne-Marie Charpentier

4) Mme Marie-Claire Thérin

5) M. Cyril Gouédard

Suppléants :

1) M. Frédéric Houée

2) M. Nicolas Le Cardinal

3) M. Gérard Philippe

4) Mme Nelly Farrenc

5) M. Mickaël Savenay

Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la prolifération des chats errants représente une problématique identifiée sur le territoire.

La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération, est d’organiser des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.

Néanmoins, ces campagnes et ces interventions sont coûteuses d’un point de vue financier et humain.

C’est pourquoi la commune de Plœuc-L’Hermitage a pris attache auprès de la Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de leur programme d’aide financière aux communes pour lutter contre l’euthanasie des chats. Il est proposé de mettre en place un partenariat pour l’année 2024. Le budget global de cette opération est estimé, pour l’année 2024, à 900 €, soit 450 € pour chacune des parties à la convention, correspondant à l’identification et la stérilisation de 10 chats, pour un prix moyen de 90 €.

Ce montant sera pris en charge par la commune et la Fondation 30 Millions d’ Amis, qui participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 %.

Il est donc nécessaire de conclure une convention afin de définir les modalités de mise en œuvre de

ce partenariat, pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, - VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 211-27 et R. 111-12, - Considérant que le maire peut, par arrêté, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, - Considérant qu'à l'issue de cette opération, les chats errants sont relâchés dans ces mêmes lieux,

- Considérant que la Fondation 30 Millions d’Amis participe aux frais vétérinaires permettant l'identification et la stérilisation des chats capturés,

- Considérant qu'une convention doit être conclue afin de définir les droits et les obligations de chacune des parties,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Adopte les termes de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants pour l’année 2024

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis, dont le siège est situé 40, cours Albert ler 75008 Paris, représentée par Monsieur Régis Bohn, directeur administratif, pour l’année 2024.| OBJET : UKRAINE SOLIDARITE — AIDE MATERIELLE ;

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La commune de Plœuc-L’Hermitage a déjà exprimé tout son soutien à l’Ukraine qui subit une agression militaire injustifiée menée par la Russie.

Par courrier en date du 31 mai 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération lance un appel aux Maires des communes du territoire intercommunal afin de poursuivre les actions de soutien à l'Ukraine déjà menées auparavant. Il est proposé une action coordonnée entre l’agglomération et les communes, pour contribuer à l'envoi de matériel pour la scolarité des enfants via l’association Stand With Ukraine.

Stand With Ukraine a été créée en France, en lien avec les autorités ukrainiennes, pour soutenir le peuple ukrainien dans le combat qu’il mène pour sa survie.

Face à cette situation, il est proposé que la commune participe à une campagne d’envoi de 70 ordinateurs, 3 scanners et 3 imprimantes pour les enfants scolarisés dans la ville d’Ovroutch. Cette action avec les autres communes volontaires du territoire et SBAA qui propose pour sa part une subvention de 5000€, permettra l’achat du matériel qui servira aux élèves qui doivent suivre les cours à domicile, les écoles ne pouvant accueillir qu’un nombre limité d’enfants à la fois, en fonction des places dans les abris souterrains en cas d’attaque Russe. Le devis pour l’ensemble du matériel sollicité auprès du fournisseur s’élève à 23 000€.

L'association Stand With Ukraine s’occupera du volet logistique : de l’achat du matériel, de l’acheminement sur place, du passage de la douane et jusqu’au déploiement dans la commune bénéficiaire.

Elle favorisera également la mise en relation des élus de Saint-Brieuc Armor Agglomération avec le ou la maire de la commune aidée.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'article L1115-1 du CGCT relatif au soutien aux actions humanitaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1: Approuve le versement d’un don de 1 000 € au profit de l’association Stand With Ukraine afin de contribuer à l’achat de 70 ordinateurs, 3 scanners et 3 imprimantes au profit de la commune ukrainienne d’Ouvroucht.

Article 2 : Dit que les crédits sont prévus au budget principal, sur la fonction 020 « Administration générale » et le compte 65748.

Article 3 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération| OBJET : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT ADMINISTRATIF Ë

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Selon l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

La commune de Plœuc-L’Hermitage propose la mise à disposition d’un agent administratif, attaché territorial, en partenariat avec l’association Leader France pour le déploiement des projets conduits par cette association.

La convention, entre la commune de Plœuc-L’Hermitage et l’association Leader France, est rédigée pour un période allant du ler juin 2024 au 31 Mai 2025. Cette période pourra être renouvelée par reconduction expresse.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Monsieur Thibaut GUIGNARD ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 61 à 63) ;

- VU le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux (article 4 notamment) ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la Convention de mise à disposition d’un agent administratif, attaché territorial, pour l’association Leader France.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente Convention ;

Article 3 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération.| OBJET : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE l

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Afin de faire face aux besoins de trésorerie, notamment en lien avec les investissements en cours, il

est nécessaire de procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie existante (contrat de 1 an arrivant à échéance le 30/08/2024) d’un montant de 650 000 € pour le Budget Principal.

Une consultation auprès de trois établissements bancaires est en cours (Crédit Agricole, Crédit Mutuel

de Bretagne et la Banque Postale) et l’analyse des offres permettant à l’assemblée délibérante est la suivante :

Etablissements Offres

Crédit Agricole Euribor Mai 2024 + 3.785% + marge 0.80 % soit un taux de 4.585 %

650 000 € Commission de mise en place 0.15 % soit 975 €

Pas de commission de non utilisation

La Banque Postale | ESTER Juin 2024 + marge 0.16 % soit un taux de 5.11 %

650 000 € Commission de non utilisation : 0.20 %

CMB TIM + 3.808 % + marge 0.81 % soit un taux de 4.611 %

615 000 € Commission d'engagement : 0.25 % soit 1 537.50 €

Pas de frais de versement ou de non utilisation

Pour information, l’offre retenue l’an dernier était celle du Crédit Agricole.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

M. Thierry Gouyette et Mme Myriam Macraigne-Robin ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise le renouvellement de la ligne de crédit de 650 000 € selon la proposition du Crédit Agricole,

Article 2 : Autorise M. Le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier,

Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.l'OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET CUISINE MUNICIPALE —

CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal une décision modificative pour intégrer des crédits supplémentaires en section d’Investissement. En effet, il nous est parvenu un reliquat de note d’honoraires à régler pour un montant de 209.65 Euros. Nous subissons une augmentation de tarifs par rapport au devis initial pour l’achat d’un groupe électrogène pour un montant de 800 Euros. Pour finir, avec l’augmentation de la production de repas, il y a nécessité d’acquérir de nouveaux équipements pour un montant de 15 000 Euros. Toutes ces dépenses sont non inscrites au budget primitif 2024 de la Cuisine Municipale.

Dépenses d’Investissement

Article 2138 - Autres constructions : 209,65 €

Article 2154 - Matériel industriel : 15 800,00 €

Recettes d’Investissement

Article 1641 - Emprunts en euros : 16 009,65 €

Par conséquent, 1l convient de prendre une décision modificative n° 2 en section d’Investissement.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

.- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise M. Le Maire à prendre la décision modificative n° 2.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.| OBJET : RATIO D’AVANCEMENT DE GRADE Ë

Rapporteur : Mme Anne-Marie CHARPENTIER

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée

délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, le nombre d’agents remplissant les conditions

pour être nommés au grade considéré.

Il convient donc d’établir le tableau des ratios d’avancement définitif par grade :

Effectif

Grades d'avancement

concernés par filière Nombre d'agents oo

promouvables Ratio en 2

Filière technique

Agent de maîtrise principal 1 100%

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve les ratios d’avancements de grade comme présenté ci-dessus.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.| OBJET: APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES

COMMUNALES

Rapporteur : Mme Donatienne LE RIGOLEUR

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Mme Donatienne LE RIGOLEUR, Maire-Adijointe, présente la démarche initiée pour uniformiser les

pratiques dans les différentes salles communales, et formaliser le règlement.

Aussi, elle informe qu’après plusieurs réunions de travail, et conformément aux attentes il est proposé

un nouveau règlement pour la location des salles municipales.

Il est précisé que ce règlement pourra être modifié par délibération du conseil municipal et rappelé

que les tarifs sont fixés par délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-18 et suivants,

- En vertu de l'article L 2122-21, 1° du CGCT.

- VU l'avis de la commission animation lors de la réunion du 13 juin 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Valide le règlement de location des salles tel que présenté et annexé à la présente délibération

Article 2 : Autorise le Maire à signer le document.l'OBJET : CESSION FONCIERE -— MAISONS JUMELLES - RUE DU PONT GOURY

Rapporteur : Monsieur Gérard PHILIPPE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

L’école de musique déménage prochainement du bâtiment situé au 4 Rue du Pont Goury. La

commune a donc mis en vente ces deux maisons jumelles situées sur la parcelle cadastrée AB 188.

Les maisons sont construites en pierres sous ardoises, sur trois niveaux pour une surface d'habitation

estimée à 195 m°? chacune. Elles disposent d'un grand sous-sol semi-enterré à usage de caves, cellier

et/ou stockage. Afin de laisser l’accès pompiers libre, il sera réalisé un bornage autour des maisons.

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M. Thierry MEGRET domicilié à PORDIC s’est porté acquéreur de ces biens pour un montant de

80 000€.

Cette offre bien qu’inférieure à l’estimation des domaines de 202 000€ HT semble cohérente au vu

de plusieurs points :

- Bâtiments qui ont été proposés aux bailleurs sociaux (y compris Soliha) mais refus de rénovation (coût trop important) depuis 2019,

- Publication à plusieurs reprises de l’offre au prix,

- 1 seule visite,

- Bâtiments qui se dégradent et qui nécessitent des travaux d’entretien.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la cession des deux maisons jumelles à M.

Thierry MEGRET au prix de 80 000 €.

M. Pascal HENRIOT trouve le prix bas et demande s’il n’est pas possible d’avoir une contre-

proposition. Monsieur le Maire rappelle le contexte (mise en vente auprès des bailleurs sociaux, une

seule offre...) et indique donc que cette offre est raisonnable.M. Benoît LAILLET questionne sur le coût des travaux. M. le Maire indique que la collectivité n’a

pas le détail, mais que le coût est très important au vu de l’état des bâtiments.

Après en avoir délibéré, 26 voix pour, 2 abstentions.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VUle plan de division du Cabinet GEO ARMOR en date du 04/04/2024 - VU l'avis du Domaine en date du 07/06/2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la cession des deux maisons situées au 2 et 4 Rue du Pont Goury 80 000 € à Monsieur Thierry MEGRET.

Article 2 : Autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires à cette cession.

Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.| OBJET : CESSION DU LOT N° 10 DU LOTISSEMENT DE LA BARRIERE BLANCHE L

Rapporteur : Monsieur Gérard PHILIPPE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

M. Yoan VIEL et Mme Charlotte LEFORT, demeurant à Morieux (22400), souhaitent acquérir le lot n° 10 du lotissement de La Barrière Blanche, d’une contenance de 628 m?, pour y construire une maison individuelle destinée à leur résidence principale.

Le prix de vente du lot n° 10 est de 30 144 € TTC, dont 4 068.23 € de TVA.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VUle permis d'aménager PA 022 203 19 Q 0001 délivré le 04/05/2020, - VU le document d'arpentage établi par M. Xavier NICOLAS, géomètre, - VU l'avis du Domaine,

- VU la délibération n° 21/079 fixant le prix de vente des lots du lotissement de La Barrière Blanche,

- VU la délibération n° 21/080 autorisant le dépôt des pièces administratives à l'étude de Maître Nathalie DANREE-LE MAITRE,

- VU l'arrêté du 26/05/2021 autorisant le différé des travaux de finition et la commercialisation par anticipation des lots du Lotissement de La Barrière Blanche,LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la cession du lot n° 10 du lotissement de la Barrière Blanche, d’une contenance de 628 m° à M. Yoan VIEL et Mme Charlotte LEFORT au prix de 30 144€ TTC.

Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession.

Questions diverses :

Le prochain conseil municipal aura lieu le 08 juillet 2024.

Mme Nelly FARENC demande s’il est envisageable de matérialiser un passage piéton devant la salle

des Ecolaîlles car de nombreuses personnes traversent à cet endroit.

Une commission enfance jeunesse aura lieu le 25 juin à la salle multifonctions à 18H30.

Une commission mixte enfance jeunesse et finances aura lieu le mercredi 3 juillet à 19H dans la salle

des mariages.

M. Yann PASCO demande qui encadre la boum organisée par le Conseil Municipal des jeunes. Mme

Anne-Marie CHARPENTIER indique que les animateurs du service seront présents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h21.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

M. Thibaut GUIGNARD Mme Anne LE TOUZIC

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