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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 065 10 07 2025 decision 0715 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°24-15 RELATIF À
LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE
D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION
URBAINE, ARCHITECTURALE ET ÉCONOMIQUE
EN VUE DE LA CRÉATION D'UN TIERS LIEU
MUTLI-SERVICE À VOCATION CULTURELLE
DÉCISION N°2025-065
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2194-1 et R2194-8 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2024-114 du 14 octobre 2024 ;
Considérant que le marché n°24-15 portant sur la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation urbaine, architecturale et économique en vue de la création d’un tiers-lieu multi-service à vocation culturelle a été notifié le 28 novembre 2024 au groupement conjoint SAS Urban Project / SAS Atelier-ZOU / Itinéraire Avocats – Cadoz – Lacroix – Rey – Verne / CORPUS ARCHITECTURE pour un montant de 115 177 € H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet des prestations supplémentaires pour la création et l’animation d’une concertation publique ouverte à la population autour de la Maison Ricard ainsi qu’une modification des supports pour la journée européenne du patrimoine ;
Considérant que l’avenant n°1 a une incidence financière sur le montant initial du marché de +6 000,00 € H.T. ;
Considérant que l’avenant n°1 représente une incidence financière de + 5,21 % sur le montant initial du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°24-15 relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation urbaine, architecturale et économique en vue de la création d’un tiers lieu multi-service à vocation culturelle.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet des prestations supplémentaires pour la création et l’animation d’une concertation publique ouverte à la population autour de la Maison Ricard ainsi qu’une modification des supports pour la journée européenne du patrimoine.
Cet avenant n°1 a une incidence financière sur le montant initial du marché +6 000,00 € HT soit 5,21 % sur le montant initial du marché.
Le montant du marché après avenant n°1 se monte à 121 177,00€ HT, soit 145 412,40 € TTC.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval. ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation transmise à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 11/07/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.