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Procès Verbal - DELB 20130056
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130056)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi quatre février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 29 janvier 2013, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean- Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN, Dominique MUTEL, Laurent LOGIOU ont respectivement donné pouvoir à Jean-Pierre KLEINDIENST, Jean-Pierre LEROY, Alix VAILLANT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND.
Jean-Louis JEGADEN n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h26.
Najwa El Haite était absente et non représentée.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h38.
Sébastien TASSERIE, Françoise LE MONNIER ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h20, 21h23 et ont donné pouvoir à Bineta YANG, Mathilde LE LUYER.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130056
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - COMMISSION DE CONSERVATION PREVENTIVE ET DE RESTAURATION - COMMISSION D'ACQUISITION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE HAUTE-NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURES -AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2013;
CONSIDERANT
- que le Muséum acquiert des équipements pour assurer la conservation de ses dépouilles et de ses collections
- que le Muséum souhaite restaurer et socler des objets de ses collections dans les domaines comme l’ethnographie, la paléontologie, l’ostéologie,…sans oublier la restauration de dessins de la collection de Charles-Alexandre Lesueur.
- que le Muséum souhaite acquérir des taxidermies en 2013
- que ces projets peuvent faire l’objet de subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute Normandie
Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 22 janvier 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter et à percevoir des subventions d’un montant aussi élevé que possible de la Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie pour l’acquisition des équipements nécessaires à la conservation des collections, pour la restauration et le soclage de ses collections et pour l’acquisition de taxidermies.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions qui pourront régir l’octroi de ces subventions.
Imputations budgétaires
Exercice 2013
Sous-fonction : 322 Entretien du patrimoine culturel
Nature 1321 Subvention de l’Etat et établissements
nationaux - non transférable
Programme 13006 Muséum - matériel / acquisition
Programme 13013 Muséum - acquisition/ restauration patrimoniale
Code mission E30M07 : Conservation, étude et valorisation – MuséumADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 12 février 2013
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/02/2013
Publié le 12/02/2013