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Procès Verbal - DELB 20120139
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Olivier JOUGLA, Antoine RUFENACHT, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, , Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir respectivement à Jean- Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL.
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h12, 18h50.
Catherine MILLET, Benoit BIED-CHARRETON ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h30, 20h46 et ont donné pouvoir respectivement à Karine METAYER, Brigitte DUFOUR.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120139
EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - ORGANISATION TECHNIQUE ET LOGISTIQUE DU MAGIC MIRRORS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22 ;
VU le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et notamment l’article 30 ;
CONSIDERANT :
- que les marchés conclus par la ville pour l’exploitation technique et logistique du Magic Mirrors prennent fin au 30 avril 2012 ;
- qu’une consultation a été lancée en vue de la passation de nouveaux marchés selon la procédure adaptée au titre de l’article 30 du Code des Marchés Publics ;
- la décision de la Commission d’Appels d’offres en date du 28 février 2012 déclarant sans suite le lot n°4 et attribuant les marchés à différents prestataires pour les lots 2, 3 et 5 ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce – Ressources Humaines – Bâtiments communaux & Moyens Généraux, réunie le 28 février 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de conclure et de signer les marchés selon procédure adaptée avec les sociétés ci-après :
- pour le lot n°2 (prestations de sécurité et de gardiennage), avec la société VIGI-FRANCE pour un montant indicatif de 4 884,56 euros HT soit 5 841,93 euros TTC.
- pour le lot n°3 (entretien de la station d’épuration), avec la société SANE-SERC pour un montant indicatif de 3 750,00 euros HT soit 4 485,00 euros TTC.
- pour le lot n°5 (approvisionnement du bar), avec la société SEMINEL DISTRIBUTION pour un montant indicatif de 4 150,08. euros HT soit 4 858,05 euros TTC.
Imputation Budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 314 : Cinémas et autres salles de spectacles
Nature 60623.HT : Alimentation
Montant indicatif de la dépense : 4 150,08 euros HT
Nature 6282.HT : Frais de gardiennage
Montant indicatif de la dépense : 4 884,56 euros HT
Nature 6156.HT : Maintenance
Montant indicatif de la dépense : 3 750,00 euros HT
Code mission : E21M02ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 20 mars 2012
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/03/2012
Publié le 20/03/2012