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Déliberation - Deliberation n 20230609 03 Demande de subvention exceptionnelle demande de participation financiere d une jeune administree dans le cadre d un voyage humanitaire
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 20230609 03 Demande de subvention exceptionnelle demande de participation financiere d une jeune administree dans le cadre d un voyage humanitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Fiscalité,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 7 juillet 2023 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 7 juillet 2023
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
----------
CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 2 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
----------
SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.
Quorum : 6.
Etaient présents:– BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER –– Laëtitia SOUFFLET.
Etaient absents excusés : Elisa POULAIN, Emma PORTIER, Jean-Marc BÉZÉ et Thierry LEMAIRE.
Procurations : Madame Elisa POULAIN à Monsieur Bernard HUREZ, Monsieur Jean-Marc BÉZÉ à Monsieur Guillaume BOHACZ et Monsieur Thierry LEMAIRE à Myriam DELVALLÉE- MENARD.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER.
20230609-03
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
(DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIЀRE D’UNE JEUNE ADMINISTRÉE DANS LE CADRE D’UN VOYAGE HUMANITAIRE)
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier reçu d’une jeune administrée d’Haynecourt sollicitant une aide financière de la commune pour participer aux frais de sa mission humanitaire en Inde.
Le coût financier de ce voyage est de 1 865 €. Après déduction faite du crédit d’impôt et des différentes actions menées par réduire ce dernier, 515 €, restent à la charge de l’intéressée à ce jour.
Considérant que par le passé, le conseil municipal a refusé d’accorder des aides exceptionnelles et afin que ne pas créer de précédent, après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à la majorité, décident de ne pas octroyer d’aide financière exceptionnelle dans la cadre de ce voyage humanitaire.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Caroline SOLIGNAT Bernard HUREZ.