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Déliberation - n 42 pref participation financière exceptionnelle à des administrés 1
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 42 pref participation financière exceptionnelle à des administrés 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Mise en ligne le : 11/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°42
Séance du 10 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix juin à 20 heures 45, le Conseil municipal de la commune de Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Pierre BAILLY-BECHET, Hervé CHAGOT, Gabrielle LOUBES, Stéphanie MARTINEZ-MARTOS, Philippe MATRAY, Karine MOMMESSIN, René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Olivier ARNAU a donné pouvoir à Pierre BAILLY-BECHET
Rémy GATT a donné pouvoir à René SUAREZ
Aurore MEUNIER a donné pouvoir à Elise AUCLAIR
Gérard POEYMIROU a donné pouvoir Karine MOMMESSIN
Lucy BRAY
Sophia LEVERT
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M/Mme a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 13 Date de la convocation : 04 juin 2026 Date d’affichage : 04 juin 2026
N 42 - Participation financière exceptionnelle à des administrés
M. le Maire indique que la commission du CCAS s’est réunie en date du 28 Mai 2026. Lors de cette commission, il a été évoqué l’aide financière éventuelle à une famille de Garnerans à la suite du décès brutal de leur fille. Le CCAS propose 200€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions (Mme Élise Auclair et M. Pierre Bailly-Béchet), décide :
➢ AUTORISE le versement exceptionnel de 200€ à la famille DUBRUEIL
➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260610-D260042-DE
Date de réception préfecture : 11/06/2026