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Arrêté - AR 2022 388 Delegation fonction etat civil Flavie PLURIAU 12 novembre 2022
Document publié le Samedi 12 novembre 2022 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 388 Delegation fonction etat civil Flavie PLURIAU 12 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 035-213502784-20221108-V_AR_2022_388-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° V_AR_2022_388
. . DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL - Saint-Grégoire MADAME FLAVIE PLURIAU LE SAMEDI 12 NOVEMBRE 2022 Nomenclature : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-18 ;
VU la délibération du 28 Mai 2020 n°020/002 relative à l'élection du Maire ;
CONSIDÉRANT l'absence du Maire et des adjoints au Maire, le samedi 12 novembre 2022 et la nécessité d'assurer les fonctions d'Officier d'État Civil ;
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'État Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation temporaire à Mme Flavie PLURIAU, conseillère municipale.
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l'absence du Maire et de celle des adjoints, le samedi 12 novembre 2022, Madame Flavie PLURIAU, Conseillère Municipale, assumera la fonction d'officier d'état civil.
Article 2 : Madame Flavie PLURIAU, pour assurer cette mission, est autorisée à signer les actes, extraits
d'actes et pièces annexes. Elle aura recours aux services administratifs pour les problèmes qu'elle pourrait rencontrer dans l'exécution de sa mission.
Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine ;
-__ Monsieur le Procureur de la République.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame PLURIAU, après signature du Maire et avant publication du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
FAIT À SAINT GREGOIRE, le 8 novembre 2022
Le Maire,
Pierre BRETEAU L
PUBLIE LE :