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Arrêté - AR 2022 305 Delegation temporaire fonction officier etat civil C.DUCIEL samedi 1009 2
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 305 Delegation temporaire fonction officier etat civil C.DUCIEL samedi 1009 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affichéle Of /Jo$/2082
ID : 035-213502784-20220908-V_AR_2022_305-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° V_AR_2022_305 . _ DÉLÉGATION
TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL-
Saint-Grégoire MADAME CHRISTINE DUCIEL LE SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022 Nomenclature : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-18 ;
VU la délibération du 28 Mai 2020 n°020/002 relative à l'élection du Maire.
CONSIDÉRANT l'absence du Maire et des adjoints au Maire, le samedi 10 septembre 2022 et la nécessité d'assurer les fonctions d'Officier d'État Civil :
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'État Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation temporaire à Mme Christine HURY, épouse DUCIEL, conseillère municipale.
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l'absence du Maire et de celle des adjoints, le samedi 10 septembre 2022, Madame Christine HURY épouse DUCIEL, conseillère Municipale, assumera la fonction d'officier d'état civil.
Article 2: Madame HURY épouse DUCIEL, pour assurer cette mission, est autorisée à signer les actes, extraits d'actes et pièces annexes. Elle aura recours aux services administratifs pour les problèmes qu'elle pourrait rencontrer dans l'exécution de sa mission.
Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera adressée à:
- Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine :
- Monsieur le Procureur de la République.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame DUCIEL, après signature du Maire et avant publication du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
FAIT À SAINT GREGOIRE, le 7 septembre 2022
ES,
PUBLIE LE: O gfo3 [2022 à