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Compte-Rendu - d 014 2025 ag conseil communautaire compte rendu des delegations du bureau
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d 014 2025 ag conseil communautaire compte rendu des delegations du bureau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 T
Publié le ID : 039-200090579-20250402-D 014 2025-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°014/2025
SÉANCE DU 02 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 82 27/03/2025
Suppléants présents : 03 Date d'affichage :
Pouvoirs : 06 04/04/2025
Votants : 91 Pour : 91 Contre : 0 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan : BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ;: BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUNOD
Remy ; CALLAND Jacques; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CIOE
Bruno : CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-Charles ;
DELORME Carole: DEVAUX Catherine ; DOUVRE jacques : DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET
Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY David ; GIROD Franck: GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean
Charles : GUERIN jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN
Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ;
PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET
DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne : RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michaël.
Excusés ayant donné pouvoir : BENIER ROLLET Claude à BLASER Michel ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID
Lauriane à DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane à STEYAERT Frank ; PARIS Robert à HALBOURG Bertrand ; RASSAU Jean-Noël à AYMONIER Gaëtan.
Excusés : BAILLY Hervé : BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BIN
Richard ;: BUCHOT Jean-Yves ; CHAMOUTON Patrick; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUFOUR Christiane ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine; GERMAIN Christophe ; GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine
(représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représentée par JULLEROT Pascal) ; THOMAS Rémi.
Absents: ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric ; DE MERONA Bernard ;
DUFOUR Anne : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe : MORISSEAU Gilles ; PONSOT Pauline; PRELY Fabrice : REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Compte rendu des délégations du Bureau
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
é Publié le
ID : 039-200090579-20250402-D 014 2025-DE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Bureau un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le souci
de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises par le Bureau dans le cadre de sa
délégation ci-annexées :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
L'autorité territoriale :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication !
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un { KA
Ê
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président,
Philippe PROST.