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Compte-Rendu - d 135 2024 ag conseil communautaire compte rendu des delegations du bureau
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d 135 2024 ag conseil communautaire compte rendu des delegations du bureau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20241218-D135 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°135/2024
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 74 12/12/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 11 20/12/2024
Votants : 90 | Pour : 90 Contre : 0 | Abstentions: 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, dix-huit décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la GRENETTE d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé: BAILLY Jacques : BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BENIER ROLLET Claude ;
BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ;
BOZON Fabienne : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick: CATTET Jean-Luc ;
CHATOT Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME
Carole; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ;
ETCHEGARAY Josiane : FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard; HUGONNET
Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG
Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL
Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline ;
POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX
Nathalie : RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI
PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: DUBIEF Ludovic; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE
Françoise ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe : ROZEK Evelyne à GROSDIDIER Jean Charles ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy ; VUITTON Antoine à VIAL Jacques.
Excusés: AYMONIER Gaëtan : BIN Richard: BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert ; BOURGEOIS Rachel ;
CHAMOUTON Patrick; CIOE Bruno : CORSETTI Patrice (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DE MERONA Bernard
: FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GUILLEMIN Xavier ; JOURNEAUX Cyrille
: LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ;
MOREL Alain : PAGET Jean-Marie ; STEYAERT Frank (représenté par DUBIEF Ludovic).
Absents : ARTIGUES Damien : BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric; CATILAZ Christophe
: DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe : GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe; MORISSEAU Gilles ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Claude BENIER-ROLLET.
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Compte rendu des délégations du Bureau
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20241218-D 135 2024-DE
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Bureau un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le souci
de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l’action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises par le Bureau dans le cadre de sa
délégation ci-annexées ;
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : ’ Pour extrait conforme,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
° informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un 7 \ A | ne
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par x, l €
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site 11
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la a "| présente notification ou publication. Le Président |