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Arrêté - Arrete 17.2024 numerotation route de la Dreche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 17.2024 numerotation route de la Dreche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°
17/2024
Côté
Gauche :
Côté
Droit :
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
2
Publié
le 25/01/2024
S
LOF
ID
: 081-218101442-20240124-ARRETE_17_2024-AI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Numérotation
Route
de
la
Drêche
|
Le
Maire
de
la commune
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-
28; - Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1ere
classe
;
- Vu
l'arrêté
municipal
n°247/2021
du
2
juin
2021
portant
numérotation
de
voirie
Route
de
la
Drêche
;
-
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
;
- Considérant
qu'une
nouvelle
construction
nécessite
l'adjonction
de
nouveaux
numéros
;
ARRÊTE
Article
4°
: En
sus
de
la
numérotation
de
voirie
existante
route
de
la
Drêche,
il
est
adjoint
les
numéros
12,
14,
16
et
18
au
terrain
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
section
BE
n°42,
179,
226,
228,
230,
233,
234,
236
et
238. Il'est par
conséquent
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la Route
de
la Drêche :
Section
N°
Parcelle
N°
de
l’habitation
AA
15
321
AA
17
331
Section
N°
Parcelle
N°
de
l’habitation
BE
192
8
42,
179,
226,
228,
BE
230,
233,
234,
236
12,
14,
16
et
18
et
238.
BE
212
50
BE
224
110
BH
284
et
286
130
BH
83
134
BH
84
136
BH
3
138
BH
4
140
BH
268
142
AB
5et6
218
AB
19
220
AB
17
222 Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
AURA
G2L
G
Publié
le 25/01/2024
ID
: 081-218101442-20240124-ARRETE_17_2024-AI
AA
30
300
AA
28
310
AA
23
320
AA
21
350
Article
2:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
247/2021
du 2
juin
2021.
Article
3:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
auprès
de
la
DGFIP,
des
services
de
La
Poste,
du
commissariat
d'Albi,
du
SDIS,
d'ENEDIS,
de
GrDF
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le 24
janvier
2024
Le
Maire
Elisabeth
CLAVERIE
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
less
et
affiché
le...
, lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
celte
notification
ou
publication.