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Arrêté - ARRETE 106.2023 Numerotation chemin de la Barricade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 106.2023 Numerotation chemin de la Barricade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°106/2023
Côté
Gauche
:
RÉPUBLIQUE
FRA
COMMUNE
DE
LESCURE
D’A
81380
Envoyé
en pré!
le 07/06/2083
FÈ
È
Re
&
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Numérotation
Chemin
de
la
Barricade
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-
28;
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
prévoyant
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°192/2020
du
05
novembre
2020
portant
numérotation
Chemin
de
la
Barricade
;
-
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
;
-
Considérant
qu’en
raison
de
l'existence
d’une
nouvelle
construction
à
la
suite
de
division
parcellaire
anciennement
AO
131
et
AO
133
devenant
AO
221
et
AO
224,
il
est
attribué
les
nouvelles
parcelles
AO222
et
AO223,
chemin
de
la
Barricade.
lt convient
ainsi
d’une
autre
numérotation
adjacente.
ARRÊTE
Article
4%:
en
sus
de
la
numérotation
existante
au
N°
775,
il
est
ajouté
le
n°777
chemin
de
la
Barricade
aux
parcelles
divisées,
cadastrées
AO
222
et
AO
223.
Il'est
donc
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
l’Impasse
de
la
Barrière.
Section
N°
Parcelle
N°
Voirie
AO
1
5
AO
5
9
AO
4
11
AO
7
13
AO
6
15
AO
12
17
AO
13
19
AO
17
23
AO
16
25
AO
20
27
AO
19
29
AO
113
35
AO
112
37
AO
212
39
AO
206
39
bis
AO
210
39ter
AO
211
39quater
AO
191
41
AO
189
A3bis
AO
29
49
AO
32
51
AO
123
53
AO
199
63
AO
160
67
_69
AO
214
751 AO
215
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
AO
215
Put le sde
S
L O7
AO
221
ID
: 081-218101442-20230605-ARRETE106_2023-AI
AO
7
2
1
223
717
AR
89
1089
AR
90
1111
Côté
Droit
:
Section
N°
Parcelle
N°
de
habitation
BB
101
2
BB
103
4
BB
107
6
BB
106
8
BB
108
10
BB
109
14
BB
161
18
BB
199
22
BB
112
24
BB
116
30
BB
117
34
BB
118
38
BB
120
42
BB
125
46
BB
126
48
BB
297
54
BB
298
54
bis
BB
134
56
AT
2
60
AT
163
60
bis
AT
5
62
AT
24
766
Article
2
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
234_2020
du
21
décembre
2020.
Article
3:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
auprès
du
service
du
cadastre,
du
centre
des
Impôts,
des
services
de
La
Poste,
du
commissariat
d'Albi,
du
SDIS,
d'ENEDIS,
de
GrDF,
d'Orange,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
et de
la Mairie
de
Lescure
d’Albigeois.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le 05/06/2023
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
et
affiché
le
06/06/2023,
lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dlun
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compler
de
cette
notification
ou
publication.
n
préfecture
le 06/06/2023
;