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Acte - Convention mise à disposition marché fourniture et acheminement électricité 2026.44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention mise à disposition marché fourniture et acheminement électricité 2026.44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDIIN
DECISION NO2026.44
Nomenclature no 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articlesL 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 30.03.2026 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le'' 2.8.M41.1026..
Pubrié re, ... 2 8 .t4A! ?!n..
DEGIDE
ARTICLE 1 :
L'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), établissement public industriel et commerciale de l'Etat, propose d'accompagner les collectivités dans leurs achats groupés. Entre autres thématiques d'achats, l'organisme propose son aide dans des achats groupés d'énergie, et plus précisément en électricité.
L'UGAP procède aux appels d'offres, mises en concurrence des prestataires pour les collectivités qui la mandatent.
ARTICLE 2 :
Au vu des tarifs actuels et à venir du marché électricité, il convient de passer une convention avec I'UGAP ayant pour objet I'intégration dans une procédure d'appel d'offres public de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés, dans le cadre du dispositif ELEC 2028.
ARTICLE 3 :
La présente convention est conclue pour une durée courant de la date de
signature par le Bénéficiaire de la présente jusqu'au terme du (des) marché(s) passé(s), par I'UGAP pour le compte du Bénéficiaire, fixé au 31 décembre 2030.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Servi
l'exécution de la présente décision.
e la Mairie de Loudun est chargé de
LouDUN, te 2I MAI 2f2§
Le Maire,
Joël DAZAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe qui celui-ci peutfaire I'objet d'un recours pour 2 mois à compter de sa lransmission en Préfecture et de sa publication excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un ülai
el/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le
OBJET:
Convention de mise à
disposition d'un marché de
fourniture, d' acheminement
d'électricité et services
associés passé sur le
fondement d' accords-cadres
à conclure avec I'UGAP
* * *( * rl. * {. *. t|. * * * ** * {. * * * * * t rl.
T
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260528-DEC2026-44-AI
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026