Procès Verbal - 61 oobO proces verbal fevrier 2025

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Procès Verbal - 61 oobO proces verbal fevrier 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Minihic-sur-Rance. Lien du pdf (Procès Verbal - 61 oobO proces verbal fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, République Française

Département : ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement : Saint-Malo

MINIHIC SUR RANCE - Commune

Procès-verbal Conseil Municipal – Séance du 6 février 2025

Le jeudi 06 février 2025 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Sylvie SARDIN.

Secrétaire de la séance : Eliane HERGNO

Présents : Sylvie SARDIN, Jean-Marc DUVAL, Réginald ROBIN, Eliane HERGNO, Christelle LHOTELIER, Catherine LEPOIZAT, Laurence HOUZE-ROZE, Christophe DOUET, Jérôme DULOMPONT

Représentés : Daniel TURMEL représenté par Jean-Marc DUVAL, Patricia ALLEE représentée par Réginald ROBIN, Marc HENRY représenté par Eliane HERGNO, Vanessa BOULANGER représentée par Sylvie SARDIN, Mathieu DABROWSKI représenté par Jérôme DULOMPONT, Hélène LE BOUHELLEC-SEVIN représentée par Christelle LHOTELIER Absents et excusés :

Ordre du jour :

Conseil Municipal

• Détermination du nombre d’adjoint – Modification

• Validation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

Ressources humaines

• Mise à jour du tableau des effectifs suite à avancement de grade.

Finances

• Tarifs utilisations des vestiaires du camping et de la salle des sports pour les associations hors commune

Délibérations du conseil :

DE_2025_001 : Conseil Municipal - Détermination du nombre d'adjoints - Modification

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-4, R.2121- 2 et R.2121-4 ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu la délibération n° 2020-023 portant création de quatre postes d’adjoint au Maire ; Vu l’arrêté municipal 2020-064 en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions à Mme BOULANGER

Vu la lettre de démission de son poste de 2ème adjointe de Madame Vanessa BOULANGER enregistrée en préfecture le 26 novembre 2024 ;

Vu l’acceptation de la démission de Madame Vanessa BOULANGER par Monsieur le Préfet en datedu 12 décembre 2024 ;

Madame SARDIN, Maire, rappelle que la détermination du nombre d’adjoint est de la compétence du Conseil Municipal. Elle ajoute qu’en vertu de l’article L2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Mme boulanger a souhaité démissionner de ses fonctions d’adjointe par courrier du 26 novembre 2024, ce que Monsieur le préfet a accepté par courrier du 12 décembre 2024 avec effet ce même jour.

Pour rappel, la règle de parité oblige à remplacer Mme BOULANGER par une autre femme. Aucune élue femme n’ayant la capacité à remplacer Mme BOULANGER au vue de leurs obligations professionnelles, Madame le Maire indique qu’il n’y aura pas de remplacement de Mme BOULANGER sur ses fonctions d’adjointe. De plus, étant en fin de mandat, les projets sont déjà en cours. Il est donc proposé au conseil municipal de fixer à trois le nombre d’adjoints. Mme le Maire indique qu’elle récupère les délégations du poste de 2ème adjoint, les autres adjoints participeront aux sujets impactés par la démission de Mme BOULANGER.

Les membres du Conseil en ayant délibéré DECIDENT à 12 voix pour et 3 voix contre (Mme LEPOIZAT, Mme HOUZE-ROZE, M. DOUET)

DE FIXER le nombre d’adjoint au Maire à 3 postes

D'ACTUALISER le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération D'ACTUALISER le tableau des indemnités allouées comme ci-dessous :

Indice 1027 : 4 110.52 €

A - Le Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité allouée en % de

l'indice brut terminal

Total en %

SARDIN Sylvie 21 451.98 43.49

B - Les adjoints au Maire et conseillers délégués avec délégation (article L2123-24 du CGCT)

Nom du Bénéficiaire Montant annuel brut total en % DUVAL Jean-Marc 8 232.54 16.69

TURMEL Daniel 8 232.54 16.69

ALLEE Patricia 8 232.54 16.69

ROBIN Réginald 2 535.36 5.14

L'HOTELIER Christelle 2 535.36 5.14

HERGNO Eliane 2 535.36 5.14

Montant de l'enveloppe globale autorisée : 53 755.68 €

Pour : 12 Contre : 3 Abstention : 0

Discussion :

Mme HOUZE ROZE : La minorité souhaite rappeler l’importance que revêt le poste d’adjoint face à des agents débordés et l’impossibilité de programmer des réunions nécessaires. Le poste d’adjoint à l’éducation est nécessaire et important auprès de la population et des partenaires. Elle propose que soit élue Mme LEPOIZAT qui est compétente pour le poste et représente 40% des suffrages.Mme SARDIN : J’ai entendu votre proposition mais je ne peux y donner une issues favorable. Mme LEPOIZAT intervient déjà sur plusieurs commissions dont la commission éducation.

Mme LEPOIZAT : Justement, il n’y a pas de commission éducation régulière alors que les sujets ne manquent pas ; la dernière fois que la commission s’est réunie c’est pour le choix du marché de restauration, s’agissant d’un marché la réunion était obligatoire. Concernant l’information de la commune, le site Internet n’est pas à jour, il n’y a plus de gazette dessus depuis 2022, et d’ailleurs nous ne savons pas ce qu’il en est du nouveau site Internet prévu. Nous ne nous présentons pas en opposition, ne demandons pas d’encart dans la gazette alors que c’est un droit mais nous regrettons de ne pas être considérés.

Mme SARDIN : Il y a eu un gros travail fait ensemble sur l’ALSH ou vous avez joué votre rôle. Concernant le site internet, nous avons eu un problème avec l’ancien prestataire prévu. Le nouveau prestataire nous fera une proposition et une présentation en mars. Il peut être décidé de faire une commission tous les trimestres si c’est nécessaire.

Mme HOUZE ROZE : nous avons besoin des commissions pour travailler.

Mme LEPOIZAT : Oui, les commissions sont importantes et le partage également. Je trouve ces commissions peu participatives.

Mme HOUZE ROUZE : 6 élus sont absents ce soir, est-ce normal ?

Mme SARDIN : Certains sont en vacances, malade ou retenus par des obligations professionnelles. Les adjoints et conseillers délégués participent à une réunion 1 fois par semaine, en plus de toutes les réunions de travail qui émaillent la semaine et les rendez-vous sur le terrain, sans compter les commissions entre autres avec la Communauté de Communes Côte d'Emeraude … Les élus sont pleinement au service de la population.

Mme LEPOIZAT : Nous comprenons la charge de travail mais nous ne sommes pas associés, par exemple, nous prenons connaissance de la communication en même temps que les habitants.

Mme SARDIN : il y a une réduction de la fréquence des réunions parce que le plus gros des projets est lancé, il y a moins de décisions à prendre. Tout ce qui se passe aujourd’hui est le résultat des décisions et commissions prises depuis le début du mandat, vous avez participé à ces commissions et vous avez déjà donné votre position.

Mme HOUZE ROZE : Il reste beaucoup de chose à faire et beaucoup de questions sur la concrétisation des projets et vous ne réalisez pas le travail qu’il y a à réaliser avec la commission éducation.

Mme SARDIN : j’ai souvent accompagné Vanessa BOULANGER sur les sujets de l’école et j’ai toujours été très présente en commission, je connais donc parfaitement les enjeux et la charge de travail. Mme LEPOIZAT : nous souhaiterions un vote à bulletin secret pour élire une nouvelle adjointe.

Mme SARDIN : il n’y a pas de nécessité

Mme HOUZE ROZE : et pourtant vous vous étiez fait fort du nombre de conseillers délégués et là, vous réduisez le nombre d’adjoint ? c’est délirant.

Mme LEPOIZAT : Donc nous ne voterons pas pour la candidature ?

Mme SARDIN : non.DE_2025_002 : Validation du procès-verbal du 17 décembre 2024

Mme SARDIN soumet à l'approbation du conseil municipal le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2024

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2024

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Discussion :

DE_2025_003 : Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel au moins une fois par an pour rendre compte des mouvements du personnel. L'agent référent des services périscolaires peut bénéficier d'un avancement de grade au 1er janvier 2025. Pour information, un poste d'adjoint technique principal de 2nde classe étant vacant au tableau des effectifs, il n'est pas nécessaire de créer un nouveau poste. Les postes vacants feront l'objet d'une suppression par le conseil municipal après validation par le Comité Social Territorial.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

DE MODIFIER le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2025 tel que présenté en annexe

D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Discussion :

Mme HOUZE ROZE : c’est indispensable étant donné qu’il n’y a plus d’adjoint au maire délégué au périscolaire.

Mme SARDIN : le travail effectué par Mme BOULANGER n’est pas répercuté sur les agents.

DE_2025_004 : Tarif de location des vestiaires du camping et de la salle des sports aux associations

Mme SARDIN, Maire, propose au conseil municipal de voter le tarif d'utilisation des vestiaires du camping et de modifier ceux de la salle de sports par les associations extérieures à la commune de l'année 2025 comme suit :

Vestiaires du camping tarifs 2025

Associations Minihicoises gratuit

Associations hors commune (par an) 80 €

Salle des sports

Associations Minihicoises gratuit

Associations hors commune (par trimestre) 100 €

Associations hors commune - Besoin ponctuel (championnat ...) 50 €

Location pour particuliers (séance) 10 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE les tarifs 2025 d'occupation des vestiaires du camping et de la salle des sports tels que proposés ci- dessus.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Discussion :

Mme L’HOTELIER : Dinard Volley se développe d’une part pour le loisirs mais également pour sport santé. Etant donné le faible nombre de salles disponibles, ils nous ont demandé s’ils pouvaient occuper la salle de sports. Le 1er trimestre ils seraient présents le soir uniquement. A partir de septembre ils proposent une activité de Volley du mercredi après midi au soir en laissant un créneau pour l’ALSH. Ils se proposent également de faire des animations dans le cadre de la semaine sports-santé et pendant les vacances d’avril une soirée volley enfants/parents.

Décisions du Maire

DM_27_2024 : Travaux de rénovation électrique de la salle des fêtes (luminaires) par C-CELECT pour un montant de 1681 €

M. DOUET : S’agit-il d’un dépannage de dysfonctionnement ou d’un remplacement ? M. DUVAL : il s’agit d’un remplacement de la totalité des luminaires par du LED et de la révision des prises de courant.

DIA

REGISTRE DES DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER DEPOSEES ET DECIDEES

Mairie de LE MINIHIC-SUR-RANCE du 11/12/2024 au 30/01/2025

Dossier Propriété Description Décision Prix LE MINIHIC-SUR-

RANCE Parcelle H 394

Terrain bâti de

810 ca

non-

préemption

DA 35181 24 S0031

16, rue du Maréchal

Leclerc 21/11/2024 285 000 € Dépôt le 21/11/2024

Interventions diverses

Mme HOUZE ROZE : Avant que le conseil ne se termine, je souhaiterais attirer l’attention sur la discrétion en mairie, en effet, des personnes se sont renseignées sur un permis de construire, et dans la foulée, le titulaire du permis est allé voir ces dernières.

Mme LEPOIZAT : Concernant la boulangerie, où en est le bornage ?

M. DUVAL : la procédure est toujours en cours, nous n’avons pas de nouvelle. Un expert a été mandaté mais pour le moment pas de date fixée.

Mme HOUZE ROZE : Les propriétaires concernés seront-ils convoqués ?

M. DUVAL : en théorie oui, mais nous n’avons aucun autre élément pour le moment.

Mme HOUZE ROZE : C’est important pour les deux parties.Mme LEPOIZAT : La caméra qu’il y a sur le chantier a été installée par la mairie ou les entreprises ?

M. DUVAL : il n’y a pas de caméra, cela avait été envisagé mais non réalisé.

Mme LEPOIZAT : Un appel a témoin a été lancé pour la réalisation d’une opération d’abattage d’une haie classée à la Huliais, y a-t-il eu des autorisations délivrées ?

M. DUVAL : Il s’agit d’un chemin communal. Un agriculteur a demandé de pouvoir utiliser ce chemin communal pour accéder à son terrain. Il a été autorisé à nettoyer afin de prolonger le chemin jusqu’au bout. Ce chemin étant communal, il sera donc accessible à tous une fois nettoyé.

Mme LEPOIZAT : Pourquoi ce dossier n’a pas été partagé en commission pour la clarté des évènements ? cela prouve que les choses ne sont pas partagées. Pas la peine de planter 1500 arbres si c’est pour en couper d’autres.

M. DUVAL : les arbres ne sont pas coupés mais élagués.

M. SARDIN : pour information, de nombreux chemins ont été réouverts à la circulation sans être passés en commission.

Fin du conseil : 19h15

Sylvie SARDIN

Président de séance

Eliane HERGNO

Secrétaire de séance