Procès Verbal - Compte+Rendu+du+17.11

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+17.11 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+17.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 17 NOVEMBRE 2017 à 20 H 00

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Etaient présents : MM. MAGNÉ Gérard, BEAUDET Malika, CAUSSANEL Vincent, CAVALIÉ Bernard, CAVALIÉ Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier.

Absente : Mme CAGNAC Françoise (pouvoir à C. Fau)

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1) Adoption du procès verbal de la précédente réunion

Le procès verbal de la réunion du 29 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

2) Réflexon sur les Projets comunaux à engager

Gérard MAGNÉ donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 21/10/2016 au cours duquel avaient été évoquées les principales pistes de réflexion.

 BATIMENTS

- réfection de la toiture de l'Eglise

- rénovation des logements de la Mairie

- aménagement d'un logement au dessus de l'Oustal

- aménagement d'un logement au dessus de la salle polyvalente

 VOIRIE

- rendre piétonne la voie communale entre Sullé et le Lacquissou

- attribuer des noms aux différentes voies de la Commune

- modification de certains carrefours (Ginouillac, Couderc de Bourriol, Mas de Mérigues....etc)

- aménager la traversée du village

 ESPACES FESTIFS

- neutraliser la voie communale entre l'Oustal et le local des Chasseurs

- étudier la possibilité de réaliser un espace couvert afin d'éviter le montage du tunnel - rénover les WC extérieur de l'Oustal ou de la salle polyvalente

- améliorer l'acoustique de la salle polyvalente

 ENVIRONNEMENT

- poursuivre les opérations d'enfouissement des réseaux

- poursuivre les aménagements des plateformes pour les containers à ordures - étanchéifier les deux lacs du bourg

Le tour de table confirme les propositions faites à cette date. Deux points sont plus particulièrement évoqués :1. La rénovation des logements de la Mairie – il est convenu de faire appel au Conseil Départemental et à Quercy Energies pour évaluer les travaux qu’il serait nécessaire de réaliser notamment sur le plan énergétique.

2. La possibilité de réaliser un espace couvert afin d’éviter le montage du tunnel lors de manifestations. – Vincent CAUSSANEL et Christian FAU sont chargés dans un premier temps de faire une évaluation sommaire du coût de la construction d’un bâtiment couvert de 300 m² (type halle).

3) Validation 3ème tranche de Travaux d’enfouissement des Réseaux) – secteur Tennis et secteur Caussanélou

Suite à la décision prise lors du dernier Conseil Municipal, il est convenu de solliciter les financements pour chacune de ces deux opérations, à hauteur de 15 % auprès du Département et de 20 % auprès de la Région, sur la part résiduelle restant à la charge de la commune.

4) Goûter de Noël

Sont définies les modalités d’organisation du goûter de Noël qui aura lieu le 17 décembre à 15h (décorations, goûter, accueil des nouveaux arrivants, colis personnes âgées, etc…).

5) Accompagnement des Enfants dans les Bus scolaires et Réforme des Rythmes Scolaires

Malika BEAUDET fait le point :

- Sur la modification des rythmes scolaires qui a été décidée, avec le retour à la semaine de 4 jours.

- Sur l’accompagnement des enfants dans les bus scolaires : le financement de cette prestation n’étant plus assuré depuis le transfert de compétence des transports scolaires à la Région, la question de la prise en charge par les communes est posée. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal considère que d’autres solutions doivent être recherchées avant de recourir au financement par les communes.

6) Réserve Incendie au Lotissement

Gérard MAGNÉ rappelle que le permis d’aménager du lotissement fait obligation d’installer un dispositif de lutte contre l’incendie.

Suite à une rencontre avec les pompiers et aux contacts pris avec la SAUR, la pose d’une borne incendie au lotissement semble envisageable sous réserve que le débit soit au minimum de 30 m³/heure (ce que les services de la SAUR vont vérifier).

Si tel n’était pas le cas, il conviendrait d’installer une réserve d’eau à l’intérieur du lotissement ; cette opération représenterait, sur la base des devis établis, un coût de 6 444 € HT. (citerne + travaux terrassement).

Le Conseil Municipal décide de solliciter un financement au titre de la DETR à hauteur de 30%.

7) Questions diverses

► Lotissement du Pouzarnel : Présentation est faite du dépliant établi par POLYGONE sur le dispositif d’accession à la propriété (primo-accédants) qui pourrait être envisagé au lotissement. Afin de faire connaître cette possibilité, le Conseil Municipal décide de diffuser ce document auprès de différents organismes et entreprises.► Opération Cœur de Village : La Communauté de Communes du Grand Figeac a validé le périmètre de l’opération Cœur de Village de la commune, ce qui permettra de bénéficier de financements pour des projets situés dans cette Zone.

► Utilisation de l’Eglise pour le Concert de Guitare du 28 juillet dernier : Gérard MAGNÉ rappelle que le prêtre Guillaume SOURY LAVERGNE sollicitait une participation de la mairie pour l’organisation de ce concert et qu’il vient par deux fois de rappeler de faire une offrande à la paroisse.

En raison des travaux importants réalisés par la commune dans l’environnement proche de l’Eglise (parvis et réfection de la toiture de l’église, remplacement d’une fenêtre de la sacristie, presbytère, ossuaire, extension du cimetière), le Conseil Municipal souhaite différer cette décision notamment dans l’attente d’une réponse des services de la Préfecture quant aux obligations des communes en la matière.

► Ménage des locaux municipaux : Mme BOUYSSOU qui assurait l’entretien des locaux par le biais de l’association Emploi-Services, est remplacée par Mme DUMAS.

► Bulletin Municipal : Les différents thèmes qui seront abordés dans le prochain bulletin municipal diffusé en début d’année sont définis.

► Inauguration des Travaux : Le Conseil Municipal décide d’organiser une inauguration des différents travaux qui ont été réalisés (parvis de l’église, presbytère, extension du cimetière, etc…), au printemps prochain.

► Réunion du Conseil Municipal : La prochaine réunion est fixée au samedi 20 janvier à 18 h et sera suivi d’un repas à l’Auberge Beauville.

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