Procès Verbal - Compte+Rendu+du+17.01

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+17.01 Document publié le Samedi 17 janvier 2015 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+17.01)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du SAMEDI 17 JANVIER 2015 à 17 H 30

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Etaient présents : MM. MAGNE Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Bernard, CAVALIE Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier. Absent : /

Secrétaire : M. Bernard CAVALIE

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1) Adoption du Procès verbal de la réunion précédente

Le procès verbal de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

2) Situation Financière au 31/12/2014

Une première approche fait apparaître que la commune dispose au 31/12/2014 d’un montant disponible de 153 947 €.

Toutefois, après paiement des travaux de la 2nde tranche de la dissimulation des réseaux et perception des subventions et de la TVA correspondantes, le solde s’établirait à environ 65000 €.

Lors d’un prochain conseil municipal, un bilan précis sera fait après rapprochement avec la comptabilité du percepteur.

3) Orientations budgétaires 2015

Dans la perspective de la préparation du budget 2015, une discussion s’est engagée sur les projets à retenir pour cette année. Trois points apparaissent prioritaires :

- la mise aux normes des assainissements de la mairie et de l’ancien presbytère - les travaux au cimetière suite à la reprise de concessions et l’aménagement du caveau rétrocédé à la commune

- les travaux de sécurité et d’accessibilité à la mairie et à l’Oustal, suite aux observations des deux commissions.

Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur d’éventuelles autres opérations pour la prochaine réunion.

4) Examen d’une demande d’Acquisition d’une partie du Terrain destiné à l’Agrandissement du Cimetière

Il est fait état de la demande de Mr. et Mme PICOT pour l’acquisition d’une petite partie de ce terrain, faisant angle dans leur propriété, d’une superficie d’environ 450 m². Après en avoir délibéré, considérant que cette cession ne constituerait aucune gêne pour la future extension du cimetière, le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité sur cette demande. Les conditions de cette cession seront définies lors de la prochaine réunion (prix, frais de notaire, de géomètre, clôture).5) Désignation d’un Référent Environnement pour le SYDED

Le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de créer un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents seront les relais privilégiés du SYDED vis-à-vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune ; dans un premier temps, leurs principaux axes d’intervention seraient :

- Assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif,

- Développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux…)

- Faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques, - Faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective.

Il convient donc de désigner la personne qui assumera cette mission, de préférence un élu motivé et sensible à ces aspects.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Bernard CAVALIÉ comme référent titulaire et Christian FAU comme référent suppléant « environnement ».

6) Eclairage de l’Abribus

Afin de compéter l’aménagement des abords de l’abribus, il apparaît opportun de mettre en place un éclairage public. Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité pour cette proposition.

En raison du transfert de la compétence Eclairage Public au Grand Figeac, il est convenu d’évoquer ce point avec les représentants de la Communauté de Communes lors de la rencontre prévue le 27 janvier à Espédaillac.

7) Questions diverses

 Motion Désert Médical : une motion rédigée par des membres du Conseil Municipal a été transmise aux différentes personnalités (Préfet, Sous-préfète, Président du Conseil Régional, Président du Conseil Général, Député Sénateur, Président du Grand Figeac, Maire de Figeac, Agence régionale de Santé) et à l’ensemble des Maires des communes du secteur de Livernon afin de leur faire prendre conscience de l’ampleur du problème et leur demander d’adopter ou d’accompagner les décisions qui s’imposent.

 Mise en place de Socles pour les Containers OM et autres travaux :

Les devis de V. Caussanel et C. Salaün sont validés pour les travaux suivants : - Réalisation de deux dalles béton pour les containers à poubelles (dans le bourg et au Mas de Cormes)

- Curage du fossé en bordure du container OM au Mas de Cormes

- Mise en place d’un bourrelet à l’entrée de l’enclos Calmejane au Mas de Cormes pour dévier l’évacuation de l’eau du chemin communal

- Mise en place d’une grille pour l’évacuation des eaux en bordure de la RD40 à hauteur de la salle polyvalente

 Problèmes Internet : il est fait état de la réponse apportée par ORANGE suite aux démarches faites par la commune.Suite à nos signalements concernant la qualité de service sur notre commune, les services d’Orange ont diligenté une expertise du réseau qui les a conduits à remplacer 250m de câble aérien et au remplacement de plusieurs boitiers de branchement.

Si, malgré ces travaux, les administrés ne constatent pas d’amélioration, ils doivent avant toute chose, formaliser leur réclamation au SAV d’Orange s’ils sont clients (3900 pour Internet, et 1013 pour le fixe) ou au SAV de leur fournisseur d’accès.

 Autorisation de Voirie : afin de faciliter le passage des troupeaux sur le chemin rural du Mas d’Ourgnaguel, Mr. G. Carbonnel a sollicité l’autorisation d’implanter 2 barrières amovibles. Cette demande a fait l’objet d’une rencontre sur les lieux en présence du demandeur, du Par cet de trois représentants du conseil municipal.

Après discussion, le Conseil Municipal valide le principe de la solution envisagée dont les modalités seront à définir dans un arrêté d’autorisation de voirie établi à titre précaire et révocable.

 Mise aux Normes des ERP (établissements recevant du public) : un point est fait sur les prescriptions énoncées par les commissions de sécurité et d’accessibilité pour le bâtiment de la Mairie et celui de l’Oustal.

Avant d’entreprendre certains aménagements, il est convenu de solliciter le responsable de la DTT en charge de ces dossiers pour une visite sur les lieux.

 Grand Figeac : le Conseil Communautaire du Grand Figeac a délibéré pour restituer aux communes certaines compétences optionnelles. En ce qui concerne Espédaillac, il s’agit du petit patrimoine qui avait été précédemment transféré à la Communauté de Communes Vallée et Causse (Lac du Caussanel, Lac du Pouzarnel, Lac de la Placerelle).

8) Informations diverses

 Elections départementales : le décret ministériel portant convocation des électeurs pour le renouvellement des conseillers départementaux est paru et fixe les dates de l’élection au 22 mars 2015 pour le premier tour de scrutin et au 29 mars pour le second tour.

 Extension du Périmètre de la Communauté de Communes du Grand Figeac : celle-ci est- étendue à la commune de Montet-et-Bouxal à compter du 31 décembre 2014.

 Réunions diverses : information est donnée sur les prochaines réunions de diverses associations afin de déterminer les représentants du conseil municipal qui souhaitent y participer.

 Prochain Conseil Municipal : celui-ci est fixé au 20 février 2015 à 20 h.

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