Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 juin 2025

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 juin 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq le 17 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal à la Mairie en séance

publique sous la Présidence de Monsieur JOVIC lvica, Maire.

Étaient présents :

M. lvica JOVIC, Maire;

Mme lsabelle MARTIN, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle

MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, Adjoints au Maire ;

Mme Danièle CLOUARD, M.Philibpe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, Conseillers

Délégués;

M. Francis RIALLAND Mme isabelle ROMAIN, M.Emmanuel BOLLE, M. Stéphane

TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Éliane GILLARD, M. Guy MULLER, M. Raoul LIMA, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART, Conseillers Municipaux,

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Jacques FASQUEL procuration à M. Olivier ECHARD

Mme Naïhalie BAUDOUIN procuration à M. Didier DIROL

M. Thierry ARFI procuration à Mme Danièle MOTTIN

Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à M. Philippe LEFEVRE

M. Franck BUNEL procuration à Mme Béatrice DI PERNO

Absents excusés

M. Rémi PUISSEGUR-RIPET

Mme Sofia RAFAÏ

Monsieur Pascal DAGORY est désigné Secrétaire de séance.

La feuille d'émargement circule.

M. le MAIRE. Avant de commencer le Conseil Municipal, permettez-moi de saluer Monsieur Druard et Madame Marie-Laurence Claudel, que l’on va introniser dans quelques instants dans leur nouveau rôle de Conseiller Municipal, les remercier de leur présence et leur souhaiter un bon mandat d’élu en tant que Conseiller Municipal.

Je voulais également saluer ce soir le public qui est nombreux et la présence des jeunes du centre de jeunesse de la ville d'Epône avec leur animatrice, Madame Sarah Mahdaouïi que je remercie également. Ces jeunes sont présents ce soir parce que l'Espace Jeunesse a le projet de favoriser la participation citoyenne des jeunes en leur permettant d'assister activement à un Conseil Municipal, ils souhaitent découvrir le fonctionnement de la démocratie locale et s'impliquer dans la vie de leur commune. C'est un public âgé de 11 à 17 ans, majoritairement féminin ce soir. ÎIs sont encadrés par le service Jeunes de la ville d'Epône. Je voulais leur rappeler quelques règles de fonctionnement d’un Conseil Municipal avant de commencer : le public doit rester silencieux pendant les débats et a le droit de prendre la parole en fin de Conseil Municipal lorsque le maire leur autorisera. Merci et bienvenue à ce jeune public nombreux au Conseil Municipal ce soir.L

Commentaires :

Adoption du Conseil Municipal du 8 avril 2025

M. BOLLE Ss'informe sur la suite donnée à la demande de Monsieur Dagory au conseiller départemental sur la possibilité de visiter l'ensemble du Paris-Saint-Germain. A-t-on eu une réponse ?

M. MULLER confirme que la demande a été faite, mais n'avoir pas eu de retour.

M. BOLLE avait constaté des éléments dans le compte prévisionnel de l’Association USBS qui ne semblaient pas cohérents. Il attendait une réponse sur ce point par mail.

M. le MAIRE explique que ce sujet n’a pas été travaillé et sera envoyé quand il l'aura été étudié.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

DATE N° DEC. DÉCISIONS DU MAIRE

02/04/2025 | 25-021

Signature d'un contrat pour le CAC Dominique de Roux avec «les

facéties lulusam » la représentation aura lieu le 5 avril à 17 h pour un montant de 316, 50 € TIC.

23/04/2025 | 25-022

Cession d'un véhicule Renault Trafic de 2009 à un particulier, domiciliée à Vernouillet 78 540 pour un montant de 1200,00 € TTC.

09/04/2025 | 25-023

Acte modificatif n° 2 du marché 2024-02 concernant la maison

médicale et du local commercial.

Lot 1 installations de chantier, terrassement, gros œuvre et chapes :

Changement de nom du titulaire du lot 1 ENP par ENP Groupe BIR

ayant dénomination sociale PROMO filiale du groupe BIR (Bâtir, Innover, Recycler] sise au 231 Avenue de Paris 78820 JUZIERS pour

un montant de 569 794,95 € HT

soit 683 753,94 € TIC.

14/04/2025 | 25-024

19/05/2025 | 25-025

Acte modificatif n° 1 du marché 2024/04 travaux d'aménagement d'une aire sportive en libre accès au stade des Auines lot unique infrastructure piste et espaces libres au stade des Auines, avec la société JEAN LEFEBVRE sise 113 rue Jean Jaurès LES MUREAUX 56rue (78 130) pour un montant en augmentation de 5 619,58 € HT soit 6 743,50 € TIC portant le montant total 284 571,95 € HT soit 341 486,34 € TIC, soit une augmentation de 2,41 %.

Tarifs culture 2025/2026 pour le Centre d'Action Culturelle Dominique

de Roux (CAC), la programmation culturelle, et la Médiathèque

Piere Amouroux (tableau consultable en Mairie).Location à titre précaire d'un local commercial situé au 17 rue

Chares de Gaulle à Epône 78 680. Le bail a une durée d'un an à 22/05/2025 | 25-026 |compter du 14mai 2025 et prend fin le 13 mai 2026, il est renouvelable par tacite reconduction tous les ans dans une limite de 36 mois pour un loyer mensuel de 650 € hors charges.

|

Attribution d'une concession de terrain pour une durée de 30 ans

26/05/2025 | 25-027 | pour un montant de 389 €.

Cession de 2 motos Yamaha de 125 cm®, hors d'usage en l'état, mises en service le 16/01/2008, et immatriculées respectivement 02/06/2025 | 25-028 | A15EHN78, et 417EHN78, à la SARL Auto-Dépannage Val de Seine, sise 68 rue de la Croix de l'Orme, 78630 Morainvilliers, pour un montant global de 300 €, 150 € par moto.

Commentaires :

M.le MAIRE précise que l’acte modificatif 25-024 correspond à la sous-traitance d'espaces verts que les services n’ont pu traiter faute de temps et les clôtures qui devaient être posées.

Il ajoute que concernant la décision 25-026, cela correspond au local qui doit abriter fin juin, début juillet, une supérette en centre-ville. C'est un beau projet d'un jeune entrepreneur Epônois.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Zoom sur les temps forts récenis

Je tiens à saluer le bel évènement sportif intitulé « Le Grand Mix des Sports » qui était organisé par le Conseil Municipal des Enfants en mai dernier qui a rassemblé de nombreux enfants et familles dans le parc du Château. Une très belle dynamique initiée pour nos jeunes édiles, bravo pour leur engagement !

Le 8 mai dernier, nous nous sommes rassemblés pour célébrer les 80 ans de la

Victoire des Alliés et la fin de la Seconde Guerre mondiale. Nos jeunes édliles

étaient également présents et ce fut Un moment d'émotion suspendu avec la voix de Violaine Kiefer et l'orchestre de l'Espérance de Bouafle qui nous ont transportés avec le Chant des Partisans ef la Marseillaise.

Les 17 et 18 mai derniers, nous avons été à vos côtés pour partager des moments

de joie avec le concert Trio Deluxe, parc du Château, des temps d'échanges et

de dialogues sur vos préoccupations ef vos attentes tout en vous informant sur les

actions à venir avec l'Escale citoyenne au Bout du Monde pour cette seconde

édition.

La ville a également soutenu la première fête des voisins et célébré les 25 ans de cette fête conviviale de quartiers en prêtant du matériel pour accompagner les habitants dans leur organisation.

Le week-end du 25 mai fut marqué par l'alliance entre Epône et la ville de

Penacova au Portugal. J'ai eu le plaisir, avec mon équipe municipale, de recevoir

Monsieur Alvaro Coimbra, Maire de Penacova, en présence de Madame Ménica

Lisboa, Consule Générale du Portugal à Paris. Sa présence a renforcé la portée symbolique de cet engagement de coopération entre nos deux communes. Cette signature marque un moment fort et intervient l'année du cinquantenaire de l'Association des Portugais d'Epône. De nombreuses similitudes rapprochent naturellement Epêne et Penacova, deux villes fières de leur histoire, de leur patrimoine et de leur environnement exceptionnel. Nous avons hâte de développer les relations de partenariat au bénéfice de nos habitants. Je tiens à remercier Madame Sarah Simoes, présidente de l'Association des Portugais

3d'Epône qui a fortement œuvré pour le développement de cette coopération et

Madame Danielle Clouard, Conseillère déléguée au jumelage pour son organisation ainsi que les services de la ville.

Les championnats sportifs, la fête de la musique des commerçants, le chèque de

1 650 € en faveur de la Note rose, suite à la marche gourmande, démontrent le

dynamisme de notre tissu associatif que je remercie pour leur investissement au

quotidien. D'ailleurs, nous retrouverons ces associations prochainement lors de la

fête de la Saint-Jean, samedi 21 et dimanche 22 juin. Ils ont redoublé d'inventivité pour décorer leurs stands et créer des jeux autour de la musique. Une forte chaleur est annoncée, attention à vous hydrater ce jour-là ! Nous avons essayé de mettre en place un plan B en mettant les animations plutôt au pied des arbres et dans des espaces ombragés afin de pouvoir en profiter.

Rénovation des voiries

Un nouveau et grand programme de rénovation de voirie est en cours dans la ville

d'Epêône. Plus de 500 000 € seront investis par la communauté urbaine GPSEO d'ici

fin 2025, début 2026 pour des travaux d'aménagement de voirie dans les différents quartiers de la ville répondant ainsi aux attentes et permettant d'améliorer le cadre de vie des habitants :

o L'une des premières rues qui ont été définies récemment est l'avenue d'Hérubé qui a attendu ces travaux pendant plus de 30 ans d'après les riverains que j'ai rencontrés.

o La route de Septeuil est en cours d'étude pour un début des travaux

deuxième semestre de l'année 2025.

o Chemin de l'Aumône, des Groues, Bois Lourdet: Une rénovation, une

installation et une optimisation de l'éclairage public.

o Chemin de la Glisière : création de trottoirs et pose d'éclairage. a Avenue Foch, à Élisabethville, rénovation de voirie et réflexion sur la

plantation d'arbres: amélioration du stationnement et réduction de la

vitesse, plus les trottoirs.

o Rue du Pavé : deuxième phase de revêtement des trottoirs et éclairage public.

o Boulevard d'Élisabethville: réfection de la chaussée, cheminement piétonnier entre le rond-point de la salle du Bout du Monde jusqu'au

poteau d'Epône.

o Enfin, la vile investit également pour ses associations avec le

raccordement électrique du stadium VTT Trial et du Club canin qui est

achevé en ce moment et prêt à être utilisé par ces deux associations.

Projet citoyen avec les jeunes d'Epône

Je tenais également à évoquer un projet citoyen ambitieux pour et avec les jeunes

d'Epône de 15/20 ans. La ville d'Epône s'engage pour la jeunesse et développe

un projet territorial structurant tourné vers la jeunesse, la citoyenneté et la solidarité.

Né d'échanges directs avec les jeunes de l'Espace Jeunes, ce projet répond à leur désir d'engagement et à une aspiration générationnelle de se rendre utiles à la société. Structuré autour de deux axes majeurs : l'épanouissement personnel des jeunes et le renforcement des actions de prévention et de citoyenneté, ce projet jeunesse solidaire est Une série d'actions concrètes à l'échelle locale et internationale. Des actions solidaires fortes et formatrices :

Maraudes humanitaires à Paris pour sensibiliser les jeunes à la précarité et favoriser leur engagement concret auprès des sans-abris.

- Animations pour les enfants en situation précaire à Epône pour créer du lien social et renforcer le sentiment d'utilité.

- Tournois sportifs inter quartiers et inter villes, vecteur de cohésion sociale et

de valeurs citoyennes.

- Collecte alimentaire en partenariat avec une association locale illustrant la

capacité des jeunes à se mobiliser efficacement.- Atelier jeunesse et emploi avec la Mission Locale, favorisant l'insertion et les

perspectives professionnelles.

- Initiation au bénévolat pour promouvoir le sens des responsabilités et la participation active.

Le point d'orgue de ce projet est un séjour solidaire au Maroc incluant un chantier

de rénovation scolaire à Amizmiz, zone qui a été sinistrée par le séisme de 2023, et un programme d'échanges interculturels à Marrakech. Ce séjour permetira à quinze jeunes Epônois de vivre une expérience humaine, citoyenne et interculturelle inédite. Une exposition et des témoignages viendront clôturer et diffuser les enseignements de cette démarche exemplaire.

Pour rappel, récemment une délégation s'est rendue en observation au Maroc il y

a une quinzaine de jours pour mettre à profit ce projet.

Les évènements à ne pas manquer

Vous pourrez les retrouver en ligne sur le Magazine de la Ville qui sera en distribution dans les boites aux lettres à partir de demain.

> Fête de la Saint-Jean et Fête de la musique

Samedi 21 juin de 14h à 1h et dimanche 22 juin de 11h à 17h au parc du Château avec des Instruments de musique géants, escalade, tyrolienne de 60 m dans le parc du Château au départ du temple de David, manège merveilleux, surf mécanique, jeux en bois, labyrinthe en bois, promenade en calèche et à poneys : autant d'animations pour petits et grands.

+ Retraite aux flambeaux le 21 juin à 21 h 30, rendez-vous place des Fêtes,

venez habillés en rouge et blanc et réservez votre flambeau auprès de

l'Association des Donneurs de sang ou d'Éducation Physique pour Tous.

+ Concert le 21 juin dès 21 h qui vous emmènera jusqu'au feu d'artifice à 23 h. Une féérie de couleurs avec une surprise musicale.

+ La restauration aux saveurs libanaises samedi soir et dimanche midi est

assurée par le Club de Basket pour l'édition 2025. Je vous invite à réserver votre menu et votre place, toutes les informations nécessaires à cette réservation se trouvent sur notre site epone.fr.

+ Le dimanche, venez-vous essayer à diverses danses folkloriques.

+ Concours du plus beau stand associatif : Une page de vote sera ouverte sur notre page Facebook de la ville le dimanche.

Un programme très riche en activités sur ce week-end de la Saint-Jean, dès samedi et dimanche prochains.

> Lundi 7 juillet : Léonard arrive à Epône

Vivez une expérience scientifique autour de l'astronomie de 13h à 17h.

Inscrivez-vous aux ateliers, c'est entièrement gratuit et rendez-vous sur : epone.fr

> Dimanche 27 juillet : Passage du Tour de France à Epône

La Ville est à la recherche de bénévoles : faites-vous connaître auprès de notre Police Municipale pour vivre de l'intérieur cette course.

> Mercredi 3 septembre, à partir de 19 h Parc du Château

Cinéma de plein air : Epône a été retenue par le Département des Yvelines et vous donne rendez-vous dans le Parc du Château : restauration sur place - Quiz ciné à 20 h 30 et projection à la tombée de la nuit. Confortablement installés dans les transats, profitez de cette séance à ciel ouvert avec le film « Jumanii : bienvenue dans la jungle ».

> Samedi 6 septembre : Forum des Associations

Classiquement, ce forum aura lieu de 10h à 18h.> Mercredi 17 septembre, de 14 h à 17 h, au Stade des Aulnes

Venez profiter d'une journée sportive avec le village Fondation PSG et participez

à l'inauguration du terrain multisports. Ce terrain comporte désormais une piste

d'athlétisme, des paniers de basket, du foot à 5. Il est situé sur le complexe sportif

des AUlnes avec du parking gratuit et à proximité du collège.

Information d'actualité

o La ligne LNPN

Le Conseil d'État a rendu un avis sur le projet tout récemment de décret

approuvant le SDRIF. Au passage, je tenais à remercier Madame Valérie Pécresse et la Région Île-de-France de ne pas y avoir fait figurer le projet de la ligne LNPN, mais les vraies intentions du gouvernement ne sont pas encore connues. La fin de la ligne LNPN n'est pas encore là malgré cet avis du Conseil d'État. Il faut rester prudent et attentif sur cette question-là jusqu'au Comité de Pilotage qui aura lieu le 1er juillet prochain et sera présidé par le Ministre des Transports et qui se déroulera en Normandie avec, je suppose, un peu de pression des Normands sur le sujet.

Aujourd'hui, le tracé n'a pas été dégelé pour permettre les éventuels projets et j'essaierai de revenir vers vous dès que j'aurai d'autres informations sur ce projet de la ligne LNPN. Je suis en contact régulier avec la Présidente, Madame Cécile Zammit-Popescu de GPSEO qui porte ce combat sur notre territoire.

o Enquête publique

Vous l'avez vu récemment sur les panneaux de la ville, sur le site internet ou les

différents supports de communication de la ville, une enquête publique est ouverte

sur le quartier gare d'Epône-Mézières. N'hésitez pas à prendre part à cette enquête publique par vos commentaires, vos remarques, vos idées afin que ce quartier soit le quartier le meilleur possible pour les habitants de la ville d'Epône et de Mézières-sur-Seine. En ce sens-là, je recevrai en commune d'Epône, jeudi prochain, le commissaire enquêteur qui souhaite échanger avec les deux maires sur cette question et voir comment il va lancer son enquête publique réellement.

Y a-t-il des remarques ou commentaires sur ces communications du maire ?

Commentaires :

M. BOLLE : Deux remarques : vous avez omis de préciser dans les évènements à venir la commémoration de l'appel du 18 juin qui se tient demain à Mézières, en partenariat avec Epône. Le devoir de mémoire est important, je pense qu'il faut le souligner également.

Sur la LNPN, nous avions voté unanimement au sein du Conseil Municipal la motion proposée par GPSEO. Néanmoins, l'abandon définitif de la LNPN n'est pas forcément une bonne chose pour les habitants du territoire. Je vous ai déjà expliqué les problèmes que pose aujourd’hui le passage par le goulet d’étranglement de Villennes des trains normands et des trains d'Éole à partir de 2027. J'appelle à nouveau de mes vœux une approche constructive avec les Normands. Nous ne sommes pas dans une logique d’affrontement entre la région parisienne et la région Normandie, on est dans une logique de chercher ensemble comment on va résoudre le problème de faire passer tous les trains normands et tous les trains d'Éole pour augmenter l'offre d'Éole à terme. Pour cela, il va falloir se mettre autour d'une table pour trouver un tracé qui fasse sens, qui ne détériore pas l’environnement comme c'était le cas dans le projet actuel proposé par SNCF Réseau. Que le projet en l'état soit abandonné, c'est une très bonne nouvelle, que le Conseil d'État ait validé le SDRIF est une très bonne nouvelle, mais je n'attends pas non plus que le gouvernement passe par pertes et profits la création d'une nouvelle ligne. Nous en aurons besoin si l'on veut avoir une offre de transport efficace pour les Franciliens, pour les Yvelinois et pour les Epônois. Je tenais à faire ce petit rappel : que la LNPN, en l’état actuel, soit arrêtée est une très bonne nouvelle ; en revanche, il faut se remettre autour de la table avec tous les partenaires pour travailler sur une solution qui permettra de résoudre les problèmes qui sont toujours réels.

M. le MAIRE. J'entends ce que vous dites et sans polémique aucune, je reconnais en vous cette politique du en même temps qui est assez compliquée sur ce sujet-là. On ne peutpas d’un côté voter à l'unanimité contre un projet qui est la ligne LNPN et en même temps dire qu'il nous faut une ligne LNPN, etc.

M. BOLLE. Bien sûr que si. On a voté contre le projet LNPN en l’état qui n'était pas satisfaisant pour de nombreuses raisons.

M. le MAIRE. Il faut savoir toutes les conséquences désastreuses, économiques, agricoles, etc.

M. BOLLE. C'est pour cela que l’on a voté contre le projet en l’état, mais pour autant, il faut trouver une solution parce que l’on ne peut pas faire passer dans les infrastructures actuelles tous les trains normands et tous les trains Éole. Si l’on veut rester pendant des années avec quatre trains par heure sur Epône alors qu'il y en a huit de l'autre côté, dans la région Est, cela ne va pas servir l'intérêt de nos habitants. À nouveau, j'appelle de mes vœux Madame Zammit-Popescu et toutes les autres parties prenantes à faire preuve de propositions constructives comme celles que l’on a pu défendre, moi à titre personnel, et que la FNAUT Île-de-France défend dans une variante un peu différente. |l y a des solutions beaucoup plus satisfaisantes d'un point de vue écologique et économique qui méritent d'être étudiées et il ne faut pas rester dans cette logique de conflit entre les deux régions.

ORDRE DU JOUR

A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉVÉNEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE

UNE DÉMISSION

N

A1-—INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL POUR DONNER SUITE À

M. le MAIRE propose soit un vote dans l’isoloir soit un vote à main levée. (Le vote à main levée est choisi à l'Unanimité)

MME DI PERNO présente le rapport de présentation.

Suite à la démission de Madame Florence Jouanneau, élue sur la liste «Dynamic

Epône » en date du 15 mai 2025 qui a été acté par le sous-préfet, Marie Laurence Claudel, suivante de la liste «Dynamic Epône » est appelée à remplacer Madame Florence Jouanneau.

M. le MAIRE. Bienvenue, Marie-Laurence, dans notre équipe, bienvenue au sein de ce Conseil Municipal. Nous sommes très heureux de ta présence et de recollaborer ensemble après quelques années de liberté ou d'interruption.

(Applaudissements.)

Délibération 2025-018

Le Conseil municipal

ARTICLE 1 : À PRIS ACTE de l'installation de Madame Marie-Laurence CLAUDEL, en qualité de Conseillère Municipale de la liste «Dynamic Epône», en remplacement de Madame Florence JOUANNEAU, Conseillère Municipale démissionnaire le 15 mai 2025.

UNE DÉMISSION

%

A2 — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL POUR DONNER SUITE À

MME DI PERNO présente le rapport de présentation.

Suite à la démission de Madame Véronique LOURDIN en date du 21 mai 2025, élue sur la liste «Dynamic Epône », actée par le sous-préfet, Monsieur Rodolphe DRUART,suivant de la liste « Dynamic Epône » est appelé à remplacer Madame Véronique

LOURDIN au sein de l'assemblée délibérante.

M. le MAIRE. Merci également à Rodolphe Druart d’avoir accepté cette mission au profit

de la collectivité et de rejoindre notre équipe « Dynamic Epône » au sein de ce conseil

municipal. Je te souhaite un bon mandat et j'espère que, comme nous tous ici dans cette

salle, tu t'épanouiras dans ce rôle. Bienvenue au sein de ce conseil municipal de la ville

d'Epône.

(Applaudissements).

Délibération 2025-019

Le Conseil municipal

ARTICLE 1 : À PRIS ACTE de l'installation de Monsieur Rodolphe DRUART en qualité de Conseiller Municipal de la liste « Dynamic Epône », en remplacement de Madame Véronique LOURDIN, Conseillère Municipale démissionnaire le 21 mai 2025.

A3 — DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le MAIRE présente le rapport de présentation.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Bolle avait la liste des commissions, et

n'avait pas souhaité faire de changement au sein de l'équipe » Epône au cœur ».

Nous souhaitons installer Madame Claudel au sein des commissions «Culture, patrimoine et tourisme », «Vie scolaire et Jumelage» et «Enfance, jeunesse et

prévention» et Monsieur Rodolphe Druard à la commission «Vie scolaire et

jumelage » en remplacement de Madame Florence Jouanneau.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME

Délibération 2025-020

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l’'Unanimité (27 Voix Pour).

- ARTICLE! : DÉCIDE, à l'Unanimité (27 voix Pour), de procéder à l’élection d’un

membre de la commission municipale permanente « Culture, Patrimoine et

Tourisme » au vote à main levée.

- ARTICLE 2 : DÉSIGNE Madame Marie-Laurence CLAUDEL élue à l'unanimité

des suffrages exprimés (27 Voix Pour) en qualité de membre de la commission

précitée, en remplacement de Madame Florence JOUANNEAU, Conseillère

Municipale démissionnaire.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA

COMMISSION MUNICIPALE VIE SCOLAIRE ET JUMELAGE

Délibération 2025-021

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l’Unanimité (27 Voix Pour).- ARTICLE I : DÉCIDE, à l'unanimité (27 voix), de procéder à l'élection d'un membre de la commission municipale permanente « Vie scolaire et Jumelage » au vote à main levée.

ARTICLE 2 : DÉSIGNE Monsieur Rodolphe DRUART élu à l'unanimité des suffrages exprimés (27 Voix Pour) en qualité de membre de la commission précitée, en remplacement de Madame Florence JOUANNEAU, Conseillère Municipale démissionnaire.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA

COMMISSION MUNICIPALE ENFANCE, JEUNESSE ET PREVENTION

Délibération 2025-022

Le Conseil municipal,

— ARTICLE I : DÉCIDE, à l'unanimité (27 voix), de procéder à l'élection d'un membre de la commission municipale permanente « Enfance, Jeunesse et Prévention » au vote à main levée.

- ARTICLE 2 : DÉSIGNE Madame Marie-Laurence CLAUDEL, élue à l'unanimité des suffrages exprimés (27 Voix Pour) en qualité de membre de la commission précitée, en remplacement de Madame Florence JOUANNEAU, Conseillère Municipale démissionnaire.

Commentaires :

M. BOLLE se réjouit du projet en direction des 15/20 ans, mais regrette que la commission Jeunesse n'ait pas été réunie pour présenter ce projet et déplore que les commissions ne soient pas réunies systématiquement puisque les commissions permettent de faire vivre la démocratie interne.

A4- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA CAISSE DES ECOLES

MME D! PERNO présente le rapport de présentation.

Suite à la démission de Florence Jouanneau sur la liste «Dynamic Epône», il

convient de procéder à son remplacement en tant que membre au sein de la

caisse des écoles. Pour ce faire, il est demandé de décider que Monsieur Rodolphe Druard soit installé en qualité de conseiller municipal pour représenter la Caisse des Écoles.

Délibération 2025-023

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l'Unanimité (27 voix Pour)

ARTICLE |! : DÉCIDE, à l'Unanimité (27 voix Pour), de procéder à la nomination

de l'élection d’un membre du Conseil Municipal au sein du Conseil

d'Administration de la « Caisse des Écoles ».

ARTICLE 2 : DÉSIGNE Monsieur Rodolphe DRUART, en qualité de Conseiller Municipal de membre du Conseil d'Administration de la «Caisse des Ecoles ».

A5 - MISE À DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE PAR LE CIG (CENTRE DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE)

MME DI PERNO présente le rapport de présentation.Considérant la fin de la mission d'élimination réglementaire menée par l'archiviste du CIG, il apparaît nécessaire de procéder dès à présent à une mission de maintenance comprenant :

- D'une part Un rapprochement des archives en séries thématiques, une

réorganisation des archives contemporaines et un inventaire,

D'autre part, la réalisation d'une campagne d'élimination réglementaire

sur le fonds existant.

Un représentant du Centre de Gestion viendra à hauteur de 14 jours à raison de

8 heures.

Délibération 2025-024

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l’Unanimité (27 voix Pour)

DÉCIDE :

1. DE PROCÉDER à la signature du protocole d’accord avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne mettant à disposition un archiviste qualifié afin de permettre une opération de maintenance du classement des fonds d'archives

2. D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

A6- CRÉATION DE DEUX POSTES D'ATSEM (AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES

ÉCOLES MATERNELLES)

MME DI PERNO présente le rapport de présentation.

ll est demandé aux membres de procéder à la création de deux emplois d'ATSEM suite à Une mise à la retraite et de renforcer l'école Les Pervenches. Toujours dans le but de favoriser nos ATSEM, l'équipe municipale souhaite et continue de renforcer les ATSEM et de mettre une ATSEM par classe.

Commentaires :

M. TRUFFAUT imagine que c’est la création de deux postes nets.

M. le MAIRE confirme qu'il s’agit de deux vraies créations. Le départ en retraite correspond à un mi-temps, donc la réorganisation du service implique le recrutement de deux ATSEM afin d'avoir une ATSEM par classe.

M. BOLLE remercie pour cette précision et s’enquiert du nombre d'ATSEM à l’école « Les pervenches ».

M. le MAIRE annonce qu'il y aura bien huit ATSEM aux Pervenches.

Délibération 2025-025

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l’Unanimité (27 voix Pour)

1. DÉCIDE de créer 2 emplois d’Agent Territorial Spécialisé dans les Écoles Maternelles à temps complet à compter du 1° août 2025.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur cet emploi.

3. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour permettre le recrutement dans les conditions ci-dessus rappelées.

4. PRÉCISE que le tableau des effectifs sera modifié en ce sens ;

5. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :

- Préfecture des Yvelines

10B - FINANCES, DÉVELOPPEMENT DURABLE

B1 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

MME MARTIN présente le rapport de présentation.

Le compte de gestion est établi par le receveur du Trésor public qui est chargé

d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par les

communes. Ce compte de gestion a été transmis au conseil municipal au plus tard le 1er juin.

Ce compte de gestion fait apparaître un résultat de clôture positif de 599 378 €.

Délibération 2025-026

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à la Majorité (22 voix Pour, 5 Abstentions),

5 Abstentions : (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane

TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, du Groupe « Epône au

Cœur »),

1. APPROUVE et ARRÊTE les résultats de clôture du Compte de Gestion de

l'exercice 2024 qui se déclinent comme suit :

Investissement Fonctionnement Cumul

Recettes de l'exercice 4 150 337,10 € 10 515 495,43 € 14 665 832,53 €

Dépenses de l'exercice |3 826 568,87 € 10 092 452,40 € 13 919 021,27 €

Résultat de l'exercice + 323768,23€ |+ 423 043,03€ + 746 811,26 €

Résultat antérieur reporté - 969471,01€ |+ 822 038,70€ - 14743231€

Résultat de clôture - 645 702,78 € | + 1 245 081,73€ + 599 378,95 €

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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

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2. PRÉCISE que les résultats du Compte de gestion et du Compte administratif,

au titre de l’exercice 2024, sont concordants ;

3. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :

- À la Préfecture de Versailles,

- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie

11B2 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

MME MARTIN présente le rapport de présentation.

Le compte administratif est réalisé par la commune et retrace pour 2024 toutes les

recettes et les dépenses qui sont réalisées au cours de l'année, y compris les dépenses qui sont engagées, mais non payées, ce que l'on appelle les restes à réaliser.

AU niveau du constat des résultats, ce compte administratif est concordant avec

le compte de gestion du Trésor public. Nous avons également le même résultat de clôture à 599 378 €, ce qui constitue notre épargne.

Quelques remarques :

Après avoir fait quelques comparatifs, notamment au niveau des dépenses réelles

de fonctionnement qui s'élèvent à 9 378 000 €, on a 2 517 000 € qui correspondent

aux charges à caractère général — les dépenses courantes — soit 27 % environ, et la différence entre le compte administratif des dépenses 2023 et 2024 représente une augmentation de 3 %.

AU niveau du chapitre 12 qui sont les dépenses en termes de personnel, nous

sommes à 5 256 000 €, ce qui représente environ 56 % des dépenses. Entre 2023 et 2024, on observe une hausse de 9% qui s'explique par des augmentations d'indices. C'est une augmentation que nous avons chaque année.

Les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses pour un montant

de 10 137 000 €; la plus grosse recette est la fiscalité locale avec 5 353 000 €, soit environ 50 % des recettes. Entre 2023 et 2024, on a eu 235 000 € supplémentaires.

Pour les impôts et les taxes (chapitre 73), le montant est de 2472000 €, ce qui correspond à 25 % des recettes, avec une hausse de 0,1 %.

Il faut noter que les produits de services sont maintenant pratiquement au million

d'euros, soit 950 000 €, ce qui correspond à 10% de nos recettes avec une augmentation entre 2023 et 2024 de 8,6 %, ce qui veut dire qu'il y a eu bien sûr des

augmentations, mais aussi une plus grande fréquentation.

Commentaires

M. BOLLE souligne une augmentation des recettes sur les services, mais note en revanche une diminution de 10 % sur les activités culturelles, globalement -— 10 % au niveau du CAC. A-t-on une explication par rapport à cela ?

M. DAGORY l'explique essentiellement par le départ de la professeure de danse et le fait que beaucoup de ses élèves l'ont suivie. Cela a eu pour effet de mélanger danse classique et jazz lors du même gala cette année au lieu de deux galas de danse particuliers.

M. BOLLE s'interroge du nombre d'annonces de recrutement en cours, ce qui lui laisser supposer que beaucoup de professeurs s'en vont.

M. DAGORY confirme qu'une professeure de flûte s’en va et emmène une grosse partie de ses élèves qui venaient pour elle. Cependant, aujourd'hui, huit heures de cours de flûte sont garanties. Il reconnaît un turn-over important, comme tous les ans, mais assure que tous les cours seront pourvus. Il explique que le départ du directeur de l'école de musique ainsi que de beaucoup de professeurs à Aubergenville a entraîné le recrutement de professeurs parmi ceux qui travaillaient à Epône.

M. BOLLE fait remarquer que le CAC est un élément emblématique d'Epône qui fonctionne bien et s'inquiète de l'impact de ces départs sur 2025/2026 sur le nombre d’adhérents.

M. DAGORY rappelle que tous les postes seront pourvus.

M. MULLER ajoute que l'on est en droit d'espérer que les professeurs qui arrivent soient aussi suivis par un certain nombre de leurs élèves.

M. BOLLE constate que cela n'a pas été le cas avec la professeure de danse visiblement.

12MME MARTIN poursuit le rapport de présentation.

La section d'investissement: les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à

3 200 000 € avec des restes à réaliser pour 545 000 €. Les principales dépenses d'investissement correspondent aux emprunts et aux autres dépenses d'équipement dont les principales sont des investissements dans les écoles, dans le patrimoine, la maison médicale.

Délibération 2025-027

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À la Majorité (21 voix Pour, 5 Abstentions),

5 Abstentions : (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane

TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, du Groupe « Epône au

Cœur »),

1. APPROUVE et ARRÊTE les résultats de clôture du Compte administratif de

l'exercice 2024 qui se déclinent comme suit :

Investissement Fonctionnement Cumul

Recettes de l'exercice 4 150 337,10 € 10 515 495,43 € 14 665 832,53 €

Dépenses de l'exercice |3 826 568,87 € 10 092 452,40 € 13 919 021,27 €

Résultat de l'exercice + 323768,23€ |+ 423 043,03 € + 746 811,26 €

Résultat antérieur reporté - 969471,01€ + 822 038,70€ - 147 432,31 €

Résultat de clôture - 645702,78€ | + 1 245 081,73€ + 599 378,95 €

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Résultats budgétaires de l'exercice

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2. RECONNAÎT la sincérité des dépenses engagées non mandatées au

31/12/2024, ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant

comme suit :

Restes à réaliser investissement recettes 2024 825 000,00 €

Restes à réaliser investissement dépenses 2024 545 000,00 €

Solde des Restes à réaliser 2024 + 280 000,00 €

3. PRÉCISE que Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

134. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :

- À la Préfecture de Versailles,

- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie

Commentaires

M. le MAIRE salue et remercie les services financiers de la ville dans leur ensemble pour

leur travail au quotidien à leurs côtés afin d'établir des comptes les plus justes.

B3 — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

MME MARTIN présente le rapport de présentation.

Les résultats sont positifs avec + 599 378 €. Compte tenu des restes à réaliser, on a

un besoin de financement de 365 700 € et un report à nouveau de fonctionnement

de 879 378 €.

Délibération 2025-028

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à la Majorité (22 voix Pour, 5 Abstentions),

5 Abstentions : (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, du Groupe « Epône au Cœur »),

1. AFFECTE les résultats 2024 au Budget 2025, comme suit :

Résultat de clôture d'investissement 2024

- 645 702,78 €

(Compte 001 - dépense d'investissement)

Restes à réaliser au 31/12/2024 Recettes

825 000,00 €

(Chapitre 13 — recettes d'investissement)

Restes à réaliser au 31/12/2024 Dépenses

545 000,00 €

{Chapitres 20 et 21 - dépenses d'investissement)

Solde des RAR 2024 + 280 000,00 €

Besoin de financement 365 702,78 €

Affectation en Réserves

365 702,78 €

(Compte 1068 — recette d’investissement)

Report à nouveau de fonctionnement

879 378,95 €

{Compte 002 — recette de fonctionnement)

2. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :

- [a Préfecture de Versailles

- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie

14B4 — TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - TARIFS 2026

MME MARTIN présente le rapport de présentation.

Cette taxe locale sur la publicité extérieure a été mise en place au niveau de la commune d'Epône qui a exonéré les enseignes d'une surface inférieure à 7 m°, mais pour toutes les enseignes qui sont supérieures à cette surface, on a un tarif qui augmente chaque année. Les taux d'augmentation sont de 1,8 % cette année. Cette taxe rapporte environ 30 000 € à la commune chaque année.

Délibération 2025-029

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l’Unanimité (27 voix Pour),

DÉCIDE :

1. DE MAINTENIR l'exonération des enseignes dont la superficie totale (enseignes + pré-enseignes) est inférieure ou égale à 7 m°;

2. DE MAINTENIR l'indexation automatique des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac n-2 de l'année d'application, à savoir + 1,8%;

3. DE FIXER, pour 2026, les tarifs comme suit :

Enseignes Dispositifs publicitaires | Dispositifs publicitaires et et pré-enseignes pré-enseignes (supports

(supports non numériques

numériques)

Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie inférieure | inférieure supérieure | Supérieure | inférieure supérieure | inférieure supérieure à ou égale à | ou égale à | à 12m° et | à 50m° ou égale à | à 50m° ou égale à | 50m° 7m? 12m° inférieure 50m° 50m? ou égale à

50m? |

0€ 18,90 EM? | 37,70 €/M° | 75,60 EM? | 18,90 EM? | 37,80 EM? | 56,70 EM? | 113,30 E/M?

4. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :

- La Préfecture de Versailles ;

- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.

B5 — PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES ET IRRÉCOUVRABLES

MME MARTIN présente le rapport de présentation.

Sur les créances à éteindre, le comptable nous a fait part d'une créance qu'il était nécessaire d'éteindre puisqu'impossible à recouvrir s'agissant d'une liquidation iudiciaire pour un montant de 2 218,90 €.

On a également une remontée de créances admises en non-valeur pour un

montant de 5 383,67 € qui sont généralement des frais de cantine, d'accueils de

loisirs, de périscolaire et d'activités culturelles que la commune prendra à sa charge.

Délibération 2025-030

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l'Unanimité (27 voix Pour),

15DÉCIDE :

1. D'ÉTEINDRE les créances ci-dessous, à la suite de décisions juridiques extérieures définitives, pour la somme de 2 218,90 €.

DEBITEURS DETTE A ETEINDRE OBJET / MOTIF

EPONE AUTOMOBILES 2 218,90 € LIQUIDATION JUDICIAIRE

CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS

2. D’ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes correspondants aux créances regroupées ci-dessous, pour la somme de 5 383,67 €.

EXERCICES PRIS EN CHARGE NOMBRE DE PIECES (115) MONTANTS (5 383,67 €)

2024 1 5,37 €

2023 7 264,79 €

2022 27 1452,11€

2021 24 666,84 €

2020 7 172,20 €

2019 9 363,10 €

2018 8 412,29 €

| 2047 8 376,21 € 2015 6 138,25 € 2014 10 1 100,26 € 2013 5 331,37 € 2012 3 100,88 €

MOTIFS DE PRESENTATION NOMBRE DE PIECES (115) MONTANTS {5 383,67 €)

Combinaison infructueuse d'actes 102 4 425,84 €

Poursuite sans effet 9 348,46 €

PV carence 1 596,00 €

RAR inférieur seuil poursuite 3 13,37 €

3. PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget communal au chapitre 65 compte 6541 — Créances admises en non-valeur, et 6542 — Créances éteintes ;

4. PRÉCISE que délibération sera adressée à :

- la Préfecture de Versailles ;

- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.

C - TRAVAUX, URBANISME, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, MOBILITÉ, VIE ECONOMIQUE ET ESPACES VERTS

C1 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL COORDONNE PAR LE SEY (SYNDICAT DES ENERGIES DES YVELINES) -— APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

M. ECHARD présente le rapport de présentation.

Dans le cadre du lancement du nouveau marché européen d'achat de gaz pour la période 2027/2030, le Syndicat d'Énergie des Yvelines demande à la commune

d'Epône de re-délibérer et d'accepter la nouvelle convention constitutive pour

bénéficier du groupement d'achat pour la période 2027/2030.

Cette mutualisation des achats permet d'avoir accès à des prix les plus avantageux du marché et de subir le moins possible des augmentations

exorbitantes et imprévisibles.

Délibération 2025-031

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l’'Unanimité (27 Voix Pour).

1. DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d'achat de gaz naturel du Syndicat d'Énergie des Yvelines ;

162. APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d'achat de gaz naturel ci-annexée ;

3. AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4. PRÉCISE que délibération sera adressée à :

- la Préfecture de Versailles

CYRIL

C2 - CESSION DES PARCELLES CADASTRALES K 189, ! 1108, I 1110 A MONSIEUR MOISY

M. ECHARD présente le rapport de présentation.

Ces parcelles sont cultivées par notre dernier représentant agriculteur maraîcher, Cyril Moisy. La parcelle K 189 est sur la route de Velannes, sur la gauche en

montant. Les deux parcelles de la Bove sont après le bourg de Velannes, sur la

droite. Ce sont les trois parcelles que l'on va vendre maintenant. Nous avons

décidé en commission d'ajourner la vente de la parcelle 1089 et celle qui va avec, parce que l'avis des domaines portait sur les deux parcelles et sur l'une des deux parcelles, la plus grande, il y a une réserve d'équipement (une bande de 5 mètres) pour un projet qui devrait se faire un jour, c'est-à-dire un chemin piéton qui relierait le bourg à Élisabethville.

Commentaires

M. le MAIRE. Il y avait un sujet sur le délai raisonnable à réaliser le projet ou pas et afin d'éviter tout risque, et après conseil de Monsieur Bolle également, pour pouvoir réaliser un jour ce projet, on l’ajourne afin de bien borner la parcelle afin que ces 5 mètres restent propriété de la commune et ainsi permettre de vendre à Monsieur Moisy le reste des deux parcelles en maintenant cette propriété communale.

Délibération 2025-032

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l’Unanimité (27 voix Pour),

1. DÉCIDE de procéder à la cession de ces trois parcelles susmentionnées pour un montant total de 21 800 € HT (vingt et un mille huït cents euros hors taxes).

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette cession, mandats de vente, toute pièce et tout acte notarié à intervenir.

3. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :

- La Préfecture de Versailles

C3 - ÉTAT FONCIER CESSIONS ET ACQUISITIONS 2024

M. ECHARD présente le rapport de présentation.

Acauisitions

La parcelle J 29 est une parcelle située au Chemin vert que Monsieur Deschamps

empruntait depuis des années sans qu'elle lui appartienne. Il a voulu acheter cette

parcelle, mais comme elle appartenait à l'État, il a fallu qu'on l'achète pour lui

vendre.

Les parcelles G11-12 aux Corvées correspondent à l'emplacement des futurs

tennis.

Les trois suivantes sont les frais du notaire de Maule sur des acquisitions passées

l'année précédente.

17Cessions

La parcelle J 29 est celle que l'on a vendue à Monsieur Deschamps.

La G 209, route de Nezel a été vendue à ASCA afin qu'ils puissent garer leurs

véhicules devant leur entrée.

La D 1204 est la parcelle que nous avons vendue à Monsieur Renard, au Petit

Olivier, afin qu'il fasse son parking.

La M 444 et 446 a été vendue au propriétaire du camping « Canada » pour installer des animaux.

Commentaires

M. TRUFFAUT s'informe sur l'avancement du dossier concernant la cession de terrain à promoteur pour Élisabethville (l'ancienne boîte de nuit), voté en 2024. A-t-il avancé dans les ventes ?

M. le MAIRE répond qu'il n’a pas avancé dans les ventes et a demandé à la Municipalité une dérogation d'un an. || a été accepté de faire une dérogation de six mois avec une clause libératoire à partir de juillet si un éventuel acheteur se proposait à notre Municipalité.

Délibération 2025-033

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l'Unanimité (27 voix Pour),

1. APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2024.

2. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :

+ La Préfecture de Versailles

D — CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME

D1 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DES ÉTUDES DU CAC DOMINIQUE DE

ROUX

M. DAGORY présente le rapport de présentation.

On vous demande d'approuver le nouveau règlement intérieur du Centre Culturel

que vous avez tous reçu. On réaménage tous les ans le règlement intérieur pour

l'adapter à la vie réelle, à ce qui va se passer. Cette année, on a de nouveaux

instruments et c'est le nombre d'heures aussi des enseignants. Tout cela est dans le règlement intérieur.

Délibération 2025-034

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l’'Unanimité (27 voix Pour),

1. ABROGE Ia délibération N° 24-035 du 27 juin 2024, portant approbation du règlement intérieur et des études du CAC,

2. APPROUVE le règlement intérieur et des études du CAC Dominique de Roux ci-annexé,

3. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :

- À la Préfecture de Versailles,

D2 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GPSEO DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « UN

MUR, UNE ŒUVRE »

M. DAGORY présente le rapport de présentation.

18GPSEO propose une convention de partenariat dans le cadre du dispositif « Un mur, Une œuvre ». Nous avons proposé moult endroits et il a été retenu le mur qui se

trouve exactement en face de la rue Hérault de Séchelles, sûr Un mur du centre

culturel, Le mur est nettoyé et en attente d'une œuvre.

Commentaires

MME ROMAIN demande si le mur, qui était en pierre et maintenant bétonné, a été vu avec l'architecte des bâtiments de France ?

M. DAGORY assure que tout a été demandé à l'architecte des Bâtiments de France.

MME ROMAIN regrette que cela n'ait pas été fait en préservant les vieilles pierres.

M. le MAIRE explique que le mur est en partie préservé puisque cela concerne que la partie de la tour et légèrement à gauche et à droite. La grande partie du mur en pierre, de l’autre côté, est préservée puisqu'il y a un autre projet de la Fabrique Urbaine sur la façon d'aménager le reste du mur.

M. TRUFFAUT fait remarquer que le mur a été refait sur cinq ou six mètres, ce n’est pas légèrement.

MME ROMAIN estime que ces vieilles pierres font partie de la préservation du patrimoine.

M. le MAIRE rappelle la richesse archéologique d'Epône et fait observer que malgré tout, les permis sont obtenus pour construire sur des sites archéologiques — ce sont les règles en France. On sait qu'ils sont là, qu'ils existent, ils sont protégés et l’on construit par rapport à la profondeur où ils se trouvent. Le mur est là, il est protégé, les pierres n'ont pas été abîmées.

Délibération 2025-035

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l'Unanimité (27 voix Pour),

1. AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à finaliser et à signer la convention de partenariat avec la Communauté urbaine GPSEO et l'artiste pour participer au projet.

2. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :

- À la Préfecture de Versailles,

E — VIE SCOLAIRE ET JUMELAGE

E1 — PARTICIPATION DE LA VILLE A L'ACHAT DE LA CARTE IMAGIN'R ET OPTILE - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026

M. DIROL présente le rapport de présentation.

Comme chaque année il convient de délibérer pour définir les dispositions concernant la participation communale aux frais de transport vers les établissements scolaires extra-muros, pour l'année 2025/2026.

La participation de la commune à 386 % de la charge aux familles y compris les frais

de dossier dans la limite de 129 € pour la carte IMAGIN'R et OPTILE.

Cette aide est destinée :

- Aux élèves internes, demi-pensionnaires et externes domiciliés sur la commune d'Epône, sur le parcours compris entre le domicile et l'établissement scolaire.

- Aux élèves du secondaire scolarisés jusqu'au baccalauréat, et âgés de moins de 22 ans au jour de la rentrée scolaire,

- Aux élèves inscrits en classe préparatoire à l'apprentissage.

Les élèves inscrits en cycle d'apprentissage ou d'enseignement alterné rémunéré

sont exclus de ce dispositif

19Vu l'avis favorable de ia commission Vie Scolaire et Jumelage consultée le

mercredi 4 juin 2025, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien

vouloir voter la reconduction et la fixation du montant de la participation ville à

l'achat des cartes Imagjin'R et OPTILE.

Commentaires

M. TRUFFAUT. Qu'en est-il de l’aide exceptionnelle de l'année dernière de 60 € ?

M. le MAIRE. L'aide exceptionnelle pour la carte de transport scolaire, collège et urbain en ville va être reconduite par la commune d'Epône et de Mézières-sur-Seine, a priori. Elle s'élèvera toujours à 60 € cette année. Ce sont des prix qui ont été votés au Syndicat intercommunal récemment, ils ne sont pas arrivés en temps et en heure pour la commission ce qui ne nous a pas permis de les présenter à ce conseil municipal de ce soir. L'année dernière, on l'avait présenté également au conseil municipal du mois de septembre. Rassurez-vous, on le présentera au mois de septembre. Vu l'expérience que l'on a eue l’année dernière, c'est quelque chose de très attendu et on sera un peu plus flexibles sur les règles de délais d'obtention de cette aide exceptionnelle.

M. TRUFFAUT. C’est très attendu, mais en fait, seulement 60 % des gens l'ont demandé. Je trouve dommage qu'il n'y ait pas plus de communication. Les personnes peuvent-elles toujours demander, jusqu’au 30 juin, cette aide de 60 € ? Sur 124 dossiers, environ 60 ont demandé les 60€. La publicité que vous avez prévue l’année dernière, les relances personnelles ont-elles été faites ? Depuis un moment, je ne vois pas de relances sur les réseaux de la ville. Je pense que ce serait l'occasion de refaire une relance d'ici la fin de l’année, peut-être une relance personnelle aux habitants qui ne l'ont pas demandé.

M. le MAIRE. Ce que vous venez de dire permet de faire passer un message important à nos administrés. Plutôt que poser une question sur un réseau quelconque sur des sujets communaux, je les invite vraiment à appeler la Mairie directement parce que techniquement, la Mairie serait beaucoup plus apte et capable de répondre directement aux habitants plutôt que faire tourner les questions sur les réseaux. Je vous invite, toutes et tous, quand vous avez des questions de l'ordre communal et municipal d'appeler la Mairie, des agents très bienveillants et professionnels vous accueilleront avec plaisir et répondront à toutes vos questions. Ceci pour le côté manque d'informations.

Effectivement, on a été un peu administrativement inflexibles sur des dates de demandes de cette aide exceptionnelle. On avait arrêté le délai au 31 décembre 2024 et beaucoup de parents, quand ils l’ont demandée le 2 janvier, les services administratifs répondaient : le 2 janvier, c'est trop tard. Il y a peut-être eu un raté aussi de ce côté-là, je l'avoue, et on a rouvert une période d'ouverture parce que personne dans notre équipe ne souhaite que l'on s’arrête à des délais pour une prime exceptionnelle, donc on l'a ouverte jusqu'au 30 juin. Ce n'était pas officiel puisqu’au début on l'avait arrêté au 31 décembre, mais les informations sont passées par le biais « Portail familles » pour que les gens puissent venir réclamer cette aide jusqu'à la fin de l’année scolaire.

À partir de septembre, quand on la votera, la même règle s'appliquera, c’est-à-dire qu'ils auront toute l’année scolaire pour demander cette aide exceptionnelle.

M. BOLLE. J'entends ce que vous dites et je vous accorde qu'effectivement vous faites en sorte qu'il y ait de la communication sur cette aide. Après, je trouve dommage que l’on ne la vote pas aujourd'hui. Le conseil du SIRE était le 27 mai, la commission finance était le 10 juin, donc la convocation à la commission finance, on l’a reçue le 2 juin, donc on avait largement le temps de rajouter ce point sur la commission finance et on aurait pu traiter le sujet en juin, comme l’année dernière, et ainsi, les cartes étaient claires pour tous les Epônois au moment de la rentrée. Le prochain conseil est fin septembre, donc on va voter l’aide de 60 € après la rentrée et après que les gens aient acheté leur carte. Je trouve dommage de s'y prendre de cette façon.

M. TRUFFAUT. Une question technique : Mézières a voté cette aide. Sa délibération est- elle caduque ?

M. le MAIRE. Je ne sais pas. Nous n'avons pas encore eu le retour du contrôle de la légalité de la Préfecture de la délibération du SIRE et c'est à partir du moment où l’on a ce retour que l'on peut la prendre en compte et ensuite la proposer ici. Je ne m'occupe pas des affaires de Mézières. De plus, il faut acheter la carte et la régler avant de demander l'aide. C'est un problème technique et elle sera votée au mois de septembre, soyez-en rassurés.

20Délibération 2025-036

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, À l'Unanimité (27 voix Pour),

DÉCIDE:

1. DE RECONDUIRE et FIXER la participation de la commune à 36% de la charge aux familles y compris les frais de dossier dans la limite de 129€ pour les cartes IMAGIN'R et OPTILE.

2. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :

o À la Préfecture de Versailles,

QUESTIONS ORALES

Questions du groupe « Epône au Cœur ».

« Pour la collecte des déchets verts en porte à porte, on ne peut sortir qu'un bac par foyer. Tous les foyers ne sortent pas les déchets verts en même temps. Pourrait-on mettre un peu plus de passages ? »

M. BOLLE. Non, ce n'est pas mettre plus de passages. La règle aujourd'hui est un bac par foyer donc si vous en sortez deux, ils n’en prennent qu’un. Or, tous les foyers d'Epône ne sortent pas leur bac le même jour. C'est une question que l'on m'a posée, je la fais remonter.

M. le MAIRE. J'ai eu un entretien avec le président de la SOTREMA et le Vice-président de GPSEO sur la question. Effectivement, pour des raisons purement économiques de collectes, ils s'arrêtent à ce bac que tout le monde peut demander, un bac assez grand, a priori; il m'a dit que l'on pouvait également ajouter un fagot, voire deux fagots supplémentaires à certaines dimensions.

Normalement, ils doivent prendre les fagots parce que lors de mon entretien avec lui, je lui ai déclaré que j'allais annoncer cette information au conseil municipal, donc je tenais bien à ce qu'ils respectent leurs engagements.

M. BOLLE. Dans le prolongement de la question et de votre réponse, il serait bien de faire une communication claire sur le site de la commune et sur « Epône en poche » sur la dimension des fagots.

MME MARTIN. Cela a déjà été communiqué.

M. BOLLE, Je suppose que cette question que l’on m'a posée, on vous la pose aussi. La question est : que peut-on faire pour améliorer les choses dans le sens des habitants ?

M. le MAIRE. L'information est déjà passée, peut-être qu'une nouvelle information au mois de septembre repassera dans « Epône Magazine » pour indiquer sur la taille des fagots, etc. Aujourd'hui, c'est GPSEO qui a la gestion et la compétence des déchets verts. Ce n'est pas la première fois que la question est posée par de nombreux Epônois qui ont des jardins plus ou moins grands et la taille de ce conteneur est insuffisant. Aujourd’hui, on est limité et imposé par GPSEO.

MME MARTIN. On peut également mettre la tonte dans le compost, on peut faire du mulshing et on peut aller à la déchetterie.

M. BOLLE. Je suis d'accord, mais je remonte les remarques qui sont faites et je pense que ce qui énerve les gens, c’est de voir qu'ils sont les seuls dans leur rue à avoir sorti leur bac, ils sortent un truc à côté et ils voient qu'on leur en a pris un, mais pas l’autre.

M. le MAIRE. Il y a la loi et l'esprit de la loi.

« Pouvez-vous nous rappeler le process de ramassage des déchets mis en place par GPSEO pour assurer une bonne qualité du tri sélectif — pas de collecte de déchets de natures différentes dans le même camion ».

M. le MAÏRE. J'ai eu aussi un retour de quelques Epônois qui ont vu un camion ramasser des déchets de natures différentes dans le même camion. C'est complètement intolérable, inadmissible et inacceptable. J'ai rappelé ce point-là au président de SOTREMA hier. Il va revoir les équipes. J'ai noté les jours de passage et le moment où cela s’est produit pour

21voir quelles équipes étaient en place à ce moment-là. C'est arrivé, mais cela ne devrait plus se reproduire.

«Nous avons appris que vous avez décidé de supprimer la représentation des musiciens du CAC des ensembles instrumentaux qui étaient prévus le 14 juin à Fontenay-Monvoisin en raison de contraintes budgétaires et du manque d'intérêt pour la commune. Ce concert se déroulait chaque année depuis de nombreuses années sans aucune difficulté et constituait le point d'orgue de la saison culturelle pour les élèves du CAC. Notre groupe désapprouve totalement cette décision et nous souhaiterions savoir quel était le coût réel pour la commune. Par ailleurs, ne pensez-vous pas que ce type de décision entraînera des conséquences négatives sur l'attractivité du CAC pour les années à venir ? »

M. le MAIRE. Concernant les attractivités du CAC, nous en avons débattu un peu tout à l'heure avec Monsieur Dagory. J'ai reçu une douzaine d'élèves de l'orchestre en question, je leur ai exprimé ma désolation parce que « le manque d'intérêt pour la commune » avait été mal exprimé dans le courrier, et que ce n'était pas le cas. Ce n'est pas un manque d'intérêt de leur orchestre, mais un manque d'intérêt, à ce moment-là, avec la situation dans laquelle on vit aujourd'hui avec du personnel du CAC ; c'était le fait de l’expatrier ou de le sortir de la ville qui était un manque d'intérêt pour la commune, avec des coûts réels, certes — nous n'avons pas les coûts exacts, je ne pourrai pas vous les donner. La décision a été prise d'annuler ce concert. Elle a été expliquée aux membres des élèves de l'orchestre, certains ont entendu, d’autres pas, les raisons. La seule chose qui est sûre, c'est que je vous propose de ne pas évoquer ce sujet-là en place publique parce que l’on a un devoir de réserve sur un facteur de prise de décision sur le sujet, et je ne peux pas en vous dire davantage sur le sujet. Je pourrai vous en dire largement plus quand nous aurons résolu cette affaire. Un devoir de confidentialité et de réserve, cela se respecte et l’on est obligé de le respecter et ne pas mettre en péril ni les deniers ni l'administration de la commune d'Epône. Nous en parlerons dès que nous pourrons en parler.

M. BOLLE. La question est factuelle. Quel était le coût réel pour la commune ? On peut au moins avoir la réponse à cette question-là.

M. DAGORY. Ce doit être dans les 500 €. Il y a eu beaucoup de rumeurs. La professeure de flûte qui est chef d'orchestre nous a dit au mois d'octobre qu'elle partait en retraite. Nous avons regardé ce que cela allait nous apporter comme inconvénients, comment la remplacer, etc. Elle en a informé ses élèves au mois d'avril. Ils ont été un peu surpris. Elle a dit : « Je pars en retraite parce qu'il n’y a plus de projet, il n’y a plus d'argent », alors qu'il y a quatre ou cinq projets qui arrivent, mais plus avec elle puisqu'elle part en retraite, et ce sont des projets avec pilotes de ces projets-là d’autres professeurs. Tout cela, elle ne l’a pas dit à ses élèves. Elle a dit qu'il n'y avait plus d'argent, alors que le budget, au centime près, est le même, donc on a de l'argent.

M. BOLLE. C'est pourquoi nous ne comprenons pas pourquoi vous mettez en avant des arguments économiques pour justifier de ne pas faire une prestation. Encore une fois, je ne rentre pas dans les sujets internes au CAC, ce n'est pas le sens de ma question. La question que je pose relaie une interrogation des membres de l'orchestre qui, en toute bonne foi, quand ils s'inscrivent au début de l’année, on leur dit qu’ils vont faire un concert à Epône et un concert, comme depuis dix ans, à Fontenay-Mauvoisin.

M. DAGORY. Quandils s'inscrivent, on ne leur dit jamais qu'ils vont à Fontenay-Mauvoisin. La date du concert de Fontenay-Monvoisin nous a été donnée en mai. Il ne faut pas dire qu'ils savent cela quand ils s'inscrivent.

M. le MAIRE. Par rapport à une situation, à un moment donné, même la directrice du centre culturel ne savait plus s’il était maintenu par la professeure puisque jusqu’à mai, elle n'avait pas d'informations sur le sujet. En toute transparence, quand on pourra échanger, j'échangerai.

« Une nouvelle fois, nous avons constaté l'absence de commission “Enfance, Jeunesse et prévention”. De ce fait, pouvons-nous avoir les informations suivantes ? »

M. le MAIRE. Vous avez évoqué ce problème de manque de commission « Enfance, Jeunesse et prévention ». Elle est expliquée en partie par l'absence pour des raisons médicales de notre Adjointe dans ce service-là, depuis quelques mois maintenant. On espère qu'elle va mieux et qu’elle pourra être sur pied à partir de la fin mois et qu’elle va reprendre ses services et ses fonctions comme il le faut. Pour des raisons d'absence de

22notre Adjointe et des points non délibérants, nous n'avons pas fait de commission. Elle se rattrapera, j'en suis sûr, et je compte sur elle ainsi que nous tous pour qu'elle se remette sur pied très rapidement.

M. BOLLE. Nous nous associons à vos vœux de rétablissement, je ne savais pas que Madame Baudoin était malade, mais c'est vous le président de la commission, donc cela n'empêche pas qu'elle se tienne.

M. le MAIRE. C'est vrai. Quand il n'y a pas de points délibérants et les sujets communaux très importants, que l’adjointe est absente, nous ne les avons pas tenues.

Je vais profiter de ce que ce conseil municipal est assez court ce soir — il n'y avait pas beaucoup de points délibérants importants — pour répondre à tous les petits points que vous avez posés en question.

« Nombre d’animateurs prévus pour l'été 2025 dont le nombre d'Epônois, de BAFA, de stagiaires. »

M. le MAIRE. Chaque semaine pendant les vacances d'été, cinq animateurs sont mobilisés, dont un dédié spécifiquement à l'accompagnement d'un jeune en situation de handicap, atteint d’une maladie dégénérative malheureusement. Un système de rotation a été mis en place afin de s’adapter aux disponibilités des vacataires avec environ quinze intervenants dans notre carnet d'adresses pour l’année. L'équipe dans son ensemble est composée de quinze titulaires du BAFA ou équivalent — c'est-à-dire éducateur spécialisé ou enseignant — un animateur non diplômé, un stagiaire, cinq animateurs résidant à Epône.

Cet été, l’équipe d'animation de l'accueil de loisirs pourra aller jusqu’à quinze animateurs en juillet et huit en août. Elle est composée principalement d’animateurs présents à l’année, dont six sont Epônois. Nous avons recruté trois vacataires pour le mois de juillet et deux pour le mois d'août. Toute l’équipe est diplômée à l'exception d'un membre et trois stagiaires BAFA que nous sommes en train de former.

« Quels sont les séjours prévus à l'accueil de loisirs comme au secteur jeunes pour l'été ? »

M. le MAIRE. Projet passerelle, week-end du 13, 14 juin 2025. Ce projet vise à faciliter le lien entre les élèves de CM2 et les collégiens de 6?" fréquentant respectivement les structures enfances et Espace Jeunesse. Le thème central est le sport avec des ateliers multisports et piscine organisé tous les mercredis après-midi. Le projet se conclura par un mini séjour d'une nuit et d'une journée à la base de loisirs de Mousseaux-Moisson, axé sur une immersion sportive.

Un bivouac « maternelle » qui est nouveau cette année, les 17 et 18 juillet au camping « Canada » ; groupe de huit enfants d'âge maternel avec deux encadrants.

« Colo apprenante » au camping nature à Pont-d'Ouilly du 15 au 19 juillet 2025 ; 24 enfants de 6 à 11 ans. Les enfants seront hébergés sous tente à la base de loisirs de Pont-d'Ouilly. Ce séjour vise à développer l'autonomie et l'esprit collectif en impliquant les enfants dans l’organisation de la vie quotidienne. Des activités variées seront proposées : canoë-kayak, paddle, VTT, randonnée, acrobranche, escalade. Un minimum de 25 % des places est réservé à des enfants identifiés comme prioritaires, c'est-à-dire pris en charge ASE ou dispositif 115. Encadrement : une directrice plus trois animateurs expérimentés.

Un deuxième bivouac, toujours au camping « Canada », les 23 et 24 juillet avec un groupe de 16 élémentaires avec deux animateurs — dans notre programme, les choses que nous avions promises de retravailler avec le camping « Canada » sont mises en place et l’on commence à réinvestir ce beau lieu pour les jeunes de la ville.

Séjour en Bretagne à Treffiagat du 23 au 30 juillet 2025; 14 jeunes de 15 à 17 ans qui fréquentent l'Espace Jeunes d'Epône. Ce séjour éducatif vise à favoriser l'ouverture culturelle et la vie en collectivité. Situé dans le pays bigouden, il comprend des activités de randonnée et une découverte du port de pêche de Guilvinec. Encadrement par une équipe diplômée BPJEPS et BAFA.

Séjour « La nature, notre terrain de jeu » au Centre Lionel Terray du 4 au 8 août 2025 ; 14 enfants de 8 à 11 ans. Les enfants seront logés dans des hébergements fixes et sécurisés. Activités: canoë, paddle, VTT, orientation, rappel, archery touch. Mise en avant de la responsabilisation et de la coopération à travers les tâches quotidiennes. Un quart des

23places est réservé à des enfants à besoins spécifiques. Encadrement : une directrice, plus deux animateurs.

Séjour en Vendée, à la Tranche-sur-Mer, du 16 au 23 août 2025; 14 jeunes Epônois (7 filles, 7 garçons) âgés de 12 à 14 ans. Ce séjour va allier découverte ludique, activités sportives et éveil culturel dans un environnement maritime privilégié. Hébergement au camping «Les Préveils ». L'objectif est d'associer l'apprentissage, le plaisir et le rythme adapté. Encadrement : trois adultes accompagnateurs.

« Des colos Apprenantes sont-elles organisées ? »

M. le MAIRE, Tous les séjours font partie du dispositif « colos apprenantes », hors bivouac. Nous restons en revanche en attente de la confirmation et du versement de la subvention pour l'enfance comme pour la jeunesse et généralement cela intervient en fin d'année.

« Des chantiers jeunes sont-ils proposés »

M. le MAIRE. Deux chantiers jeunes seront organisés en juillet 2025. Le premier durant la première semaine portera sur la rénovation du portail et des barrières du city stade d'Élisabethville, à proximité de la salle du Bout du Monde. Le second sera de rénover tous les panneaux d'affichage de la ville.

« Pouvons-nous avoir un rapport d'activité de l'IFEP ? »

M. le MAIRE. Le rapport 2024 est en cours d'élaboration. Je vous propose, comme la dernière fois, qu'il soit présenté d’abord en commission jeunesse pour pouvoir en débattre, et ensuite, on pourra vous le transmettre en septembre.

« Pouvons-nous avoir les chiffres de fréquentation et d'encadrement sur l'année scolaire 2024/2025 concernant l'accueil de loisirs ? »

M. le MAIRE. La fréquentation pour l'accueil de loisirs, mercredis et vacances scolaires : environ 50 maternelles pour sept animateurs et 60 élémentaires pour six animateurs puisque le taux d'encadrement n'est pas le même quand il s’agit d'enfants élémentaires ou d'enfants maternelles.

« Pouvons-nous avoir les chiffres de fréquentation et d'encadrement sur l'année scolaire 2024/2025 concernant le secteur jeunesse ? »

M. le MAIRE. Environ 110 jeunes sont inscrits au service jeunesse. Une moyenne de vingt jeunes durant les temps périscolaires et cinquante lors des vacances scolaires. Le taux d'encadrement est, pour le temps périscolaire, de trois encadrants permanents du service jeunesse et pour les vacances scolaires, deux encadrants permanents plus cinq animateurs vacataires dont un dédié aux jeunes en situation de handicap.

Il n'y avait pas d'autres questions.

M. BOLLE. Une question concerne un arrêté municipal d'aujourd'hui. Il y a une fermeture de la rue des Coyards pour les travaux, j'imagine du TRAPIL, et l’arrêté a été posé après que les camions soient arrivés pour fermer la route. Du coup, des riverains n’ont pas pu sortir, sinon par les tennis, soit une route très défectueuse. Cela ne coûtait rien de mettre un petit papier dans leur boîte aux lettres pour les en avertir. Ce sera bien, sur d’autres chantiers, d'anticiper mieux afin que ce genre de chose ne se reproduise pas.

M. le MAIRE. Je rejoins votre demande d'anticipation que j'approuve. Il y a des choses qui n'ont peut-être pas pu être anticipées entre le Département et la ville, mais nous ferons attention à ce que les arrêtés soient présents au bon moment.

M. BOLLE. Vous savez que le Département a passé ses appels d'offres pour la construction du nouveau collège. J'ai une question pour vous et une pour Monsieur Muller. Iest indiqué dans le cahier des charges que l'entrée du chantier sera route de La Falaise. Mais où, route de La Falaise ?

M. le MAIRE. Je n'ai pas la réponse.

M. BOLLE. Comment les gens vont-ils accéder au gymnase et au parking du gymnase si l'entrée du chantier se fait à cet endroit-là ? Il est incroyable que vous n'ayez pas cette information alors que c’est quelque chose qui est donné aux entreprises comme une constante. J'ai pris la peine de lire le cahier des charges qui est envoyé aux entreprises. J'osais espérer qu’en tant que maire d'Epône vous ayez l'information.

M. le MAIRE. J'ai rendez-vous avec le Département jeudi soir.

24M. BOLLE. Sur le cahier des charges envoyé aux entreprises, il est prévu que l'entrée du chantier se fasse route de La Falaise. En lisant cela, je me suis demandé l'impact que cela pouvait avoir sur l’utilisation du gymnase.

M. MULLER. Normalement, l’utilisation du gymnase sera préservée. C'est un chantier qui s'étend sur une surface relativement importante. Il y aura d'une part une entrée à un moment du chantier — je ne suis pas capable de vous le dire aujourd'hui — sur le haricot où les bus s'installent et d’autre part, en descendant par la route où se situe le parking du tennis. Il y aura ces deux approches.

M. BOLLE. Si l'entrée du chantier est par la route de La Falaise, je vois mal comment les gens pourront accéder au gymnase.

Question à Monsieur Muller: pouvez-vous me donner la date de la commission d'appel d'offres qui examinera les réponses des candidats ?

M. MULLER. Je ne l'ai pas en tête.

M. BOLLE. J'ai pris la peine d’aller chercher dans le cahier des charges pour voir ce que le Département demandait et quels seraient les impacts sur la population. Les impacts que j'ai identifiés me paraissent importants. Va-t-on avoir un accès au gymnase ou pas ? Dans ma compréhension, il n'y a plus d'accès au gymnase.

M. MULLER. C'est ce qui est demandé par le Département dans le cahier des charges.

M. le MAIRE. Aujourd’hui, la seule chose que je peux dire, c'est que l'accès au gymnase et la continuité des infrastructures sportives, hors tennis, seront préservés. Les éléments de réponses précis viendront rapidement, dès que nous les aurons.

M. BOLLE. Je prends note de ce que vous dites et vous invite à le redire au Département jeudi. Il y a sur cet appel d'offres la construction du prochain collège, mais il n’y a pas de lots qui concernent les tennis. Où en sommes-nous ?

M. le MAIRE. C'est une question que vous auriez pu poser vendredi. Je vous répondrai la prochaine fois. Il faut respecter le règlement et quand vous respecterez le règlement, vous aurez les réponses à vos questions.

M. BOLLE. Vous ne connaissez pas le règlement dont vous parlez puisqu'il est dit dans le règlement que, de manière préférentielle, les questions seront posées par écrit trois jours avant pour vous permettre de répondre. Là, c'est une réponse que vous pouvez avoir.

M. le MAIRE. Y a-t-il d’autres questions ?

MME ROMAIN. Je voulais féliciter le projet qui a eu lieu cette année entre le lycée Van Gogh et la maison des Cytises, avec les classes d'histoire de l’art, seconde, première, terminale, et la seconde 6. La seconde 6 a fait toutes les interviews et les entretiens auprès des résidents. À la suite de ces entretiens, des portraits ont été faits, des textes rédigés, et cela a été ensuite appréhendé par les autres classes et mis en scène; il y a eu des caricatures, des dessins, des portraits redessinés. Cela a abouti, fin mai, à un spectacle à La Nacelle et également à un super livre que l’on mériterait de mettre en avant sur Epône, à la médiathèque, mais pas uniquement. C'est également fait avec l'association « La Tambouille » de Nézel. Je pense qu'il faut les contacter pour leur acheter quelques livres et même voir avec eux pour refaire une exposition telle qu’elle a été faite à La Nacelle.

M. HUSSAIN-ZAIDI. Pourrait-on avoir la liste des associations auxquelles on a demandé de payer une salle municipale ? J'ai eu une réponse de votre adjointe au maire pour faire payer une association — la mienne — lors d'un évènement sur la ville parce que je l'avais utilisée apparemment deux fois.

M. le MAIRE. Vous aurez la liste.

M. HUSSAIN-ZAIDI. Dans quel délai ? Parce que vous êtes très lents pour nous envoyer les éléments. Souvent, au prochain conseil, on n’a pas les éléments.

M. le MAIRE. Avez-vous noté que lors du PV il n’y avait aucune question qui était restée en suspens à part la visite du Paris-Saint-Germain ?

M. BOLLE. Deux questions ont été posées et les deux sont restées sans réponse.

M. le MAIRE. Relisez tous vos conseils municipaux, vous verrez que toutes les questions sont maintenant répondues. Quand on aura la liste, nous vous la transmettrons au plus vite. Il faut savoir qu'il y a une délibération qui existe dans ce sens-là et qu'il n’y a pas de

25raison, qu’en tant que conseiller municipal, vous bénéficiez d’autres tarifs que d’autres associations.

M. HUSSAIN-ZAIDI. Ce n'est pas ce que j'ai demandé, Monsieur le Maire.

M. BOELE. C'est l'inverse, ce sont d’autres associations qui ne sont pas facturées quand elles utilisent plusieurs fois une salle dans l’année.

M. le MAIRE, Reprenez la délibération sur la tarification des salles avec la liste que l’on vous enverra.

M. HUSSAIN-ZAIDI. Il y a plusieurs associations qui, me semble-t-il, ne paient pas la salle s'ils l'utilisent plusieurs fois.

M. le MAIRE. Attention à ce que vous dites, ne faites pas de diffamation.

M. BOLLE. On a le Grand Livre, Monsieur le Maire.

M. DAGORY. Il n'y a pas de problème, Madame de la DGS est là, elle a noté la question.

M. le MAIRE. Si la question avait été envoyée vendredi, vous auriez peut-être eu la réponse ce soir.

M. HUSSAIN-ZAIDI. Je n’y crois pas trop. Il faut du temps.

M. le MAIRE. Avez-vous eu la réponse à toutes les questions que vous avez posées vendredi ?

M. BOLLE. Il y avait la question pour le PSG, mais aussi la question que j'avais posée l'autre fois sur l'USBS. Vous deviez me répondre.

M. le MAIRE. Est-ce que les élus de la majorité ont des questions, des remarques ou des commentaires à faire ?

M. DAGORY. Je voudrais simplement dire à mes collègues que tout à l'heure, dans tout ce qui a été énuméré comme manifestations à venir, le 5 juillet, on a la fête du CAC dans le parc du Château le matin, et l'après-midi, il y a le résultat du concours Manga Powa Epône, salle du Bout du Monde.

M. le MAIRE. S'il n'y a pas d’autres questions, je vous remercie de votre écoute et de vos débats. Je lève la séance de ce conseil municipal.

La séance est levée à 22 h 21

ÉPÔNE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Affiché le D 1 OCT, 2095

Pascal DAGORY

Secrétaire de séance

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