Arrêté - AP 489 RUE Mickael Winburn

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Arrêté - AP 489 RUE Mickael Winburn Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 489 RUE Mickael Winburn)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 6o U 8 - OBJET : RUE MICHAEL WINBURN — INTERDICTION DE

STATIONNEMENT - BASE VIE ET BENNE - SOCIETE LES ETANCHEURS PARISIENS POUR LE COMPTE DU CABINET JOURDAN — DIRECTION DE LA VOIRIE -—

SMTK/VB/FB — AP 489

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2024 n°2024-21 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société LES ETANCHEURS PARISIENS en

date du 17/09/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société LES ETANCHEURS PARISIENS, sise 57 rue Saint-Denis 93300 Aubervilliers, doit pour le compte du CABINET JOURDAN, procéder à l'installation d’une base vie et d’une benne dans le cadre des travaux de réfection d’étanchéité d’une

terrasse, rue Michael Winburn,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 13 OCTOBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 19

DECEMBRE 2025 inclus, la société LES ETANCHEURS PARISIENS est autorisée à

NEUTRALISER le stationnement afin de mettre en place une base vie et une benne de chantier :

> RUE MICHAEL WINBURN : au droit du n°7 sur 02 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société LES ETANCHEURS PARISIENS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le chantier sera balisé convenablement,

- La benne devra être OBLIGATOIREMENT retirée du domaine public du VENDREDI avant 17 H 00 et jusqu’au LUNDI 08 H 00,

- La benne devra être bâchée durant les heures de fermeture du chantier, - La benne ne dépassera pas en largeur les dimensions d’1 véhicule,

- Le non-respect du présent article fera l'objet d'une verbalisation, - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 3: Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 10,00 € par M? par étage et par semaine pour une baraque de chantier et

équipements annexes.

> 25,90 € par jour pour une benne en zone résidentielle.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 10 M? pour la baraque de chantier (du 13/10/2025 au 19/12/2025).

> 1 benne en zone résidentielle (du 13/10/2025 au 19/12/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le CABINET JOURDAN auprès du Trésor public,

dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine publie dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VNNYNVYVYYNNN

Fait à Courbevoie, le 0 2 OCT. 2025

Adjoint

à la sécurité, la

et la trénquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le [ 2

OCT. 2025

Arrêté notifié le 02 OCT. 025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)