Arrêté - AP 343 RUE Carnot RUE de la Mutualite

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Arrêté - AP 343 RUE Carnot RUE de la Mutualite Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 343 RUE Carnot RUE de la Mutualite)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - Ke # 8 3 - OBJET : RUE CARNOT, RUE DE LA MUTUALITE -—

AMENAGEMENT DU PARVIS DE L’ECOLE GUYNEMER - NEUTRALISATION DE DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETES WATELET TP, CLOTURES TARLIER POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/VB/FB - AP __343

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par le service Voirie de la Ville en date du 18 juin 2025,

Considérant que les sociétés WATELET TP sise 7 route Principale du Port 92230

Gennevilliers, CLOTURES TARLIER sise 12 chemin du Val des Vignes 95450 Avernes,

doivent procéder pour le compte de la Ville, à des travaux d’aménagement du parvis de

Pécole Guynemer, rue Carnot,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 07 JUILLET 2025 et jusqu’au VENDREDI 29

AOÛT 2025 inclus, les sociétés WATELET TP et CLOTURES TARLIER sont autorisées à

NEUTRALISER la circulation piétonne afin de procéder à des travaux d’aménagement :

>. RUE CARNOT : au droit du n°6 au n°32 (Parvis de l’école Guynemer).

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période les sociétés WATELET TP et CLOTURES

TARLIER sont autorisées à NEUTRALISER la circulation des véhicules pour les besoins du chantier :

> RUE CARNOT : à l’avancement du chantier, du n°6 au n°32.

- L'accès à la rue de la Mutualité sera maintenue en toutes circonstances par la rue de Belfort

ou par l’avenue Gambetta.

ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de stocker du matériel et d'installer une base vie :

> RUE DE LA MUTUALITE : à l’angle de la rue Carnot sur 04

emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par les sociétés WATELET TP et CLOTURES TARLIER. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

A la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

À la SAVAC (CURVIABUS),

Au Service Communication,

Au Service Démocratie locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

À la Direction Administrative,

À la Société AD2R,

À la Société MACARON,

Au Service Gestion des déchets, VVNYNVYNNYNYNNNN

Fait à Courbevoie, 1 2 6 JUIN 2025

délégué à la sécurité,

e la délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 26 JUIN 2025

Arrêté notifié le 2 6 JUIN 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)