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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Ordre du Jour Valant Note de Synthese 09 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Ordre du Jour Valant Note de Synthese 09 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
ww
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ADMINISTRATION GENERALE
1. Installation du Conseil communautaire
Appel nominal des membres du Conseil communautaire,
Déclaration d'installation des membres de l'organe délibérant.
2. Election du Président
Le Président est élu au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu
là majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus
âgé est déclaré élu.
Le Président élu entre en fonction immédiatement après son élection, sans formalité supplémentaire.
3. Détermination du nombre de Vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau
Le Président rappelle que conformément à l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le bureau est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Il s'agit donc de déterminer la composition du bureau par une délibération. Le nombre de vice-présidents est déterminé par
l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe
délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
Soit dans notre cas, 8 vice-présidents au maximum (20% x 36 conseillers communautaires).
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 %, arrondi à l'entier inférieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
4. Elections des Vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau
Les vice-présidents et les éventuels autres membres du bureau sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si
après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu.
Aucune déclaration de candidature n'est requise pour l'élection. Il n'est donc pas nécessaire d’avoir été candidat dès le premier
tour de l'élection.
Il est procédé successivement à l'élection de chacun des membres, excluant par conséquent de pouvoir recourir au scrutin de
liste et également à toute obligation de parité.
5. Lecture de la charte de l'élu local
ORDRE DU JOUR VALANT NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 09 JUILLET 2020
Le Président donne ensuite lecture de la charte de l'élu local (prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités
territoriales), dont il remet à chaque conseiller communautaire une copie, ainsi que la reproduction de dispositions portant sur
les conditions d'exercice du mandat de conseiller communautaire.
RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
Décision 2019-24
Objet : Convention d'occupation temporaire
Affaire : Local industriel 10 bis rue des Champs Godin à Saint-Laurent-Nouan
Le Président décide de faire débuter la convention d'occupation temporaire avec le Groupe CMI dans le cadre de l'occupation du
local industriel situé 10 bis rue des Champs Godin à Saint-Laurent-Nouan, en fixant le début de la facturation du loyer à compter
du 1er juillet 2020.
Décision 2020-28
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil régional Centre-Val de Loire
Affaire : Acquisition de matériel pour la mise en place de la gestion différenciée des espaces publics
Le Président décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil régional Centre-Val de Loire, d'un montant de 9 054,26 €
HT, correspondant à 40% du montant de l'acquisition du matériel (hors taille-haie) s'élevant à 22 635,64 € HT.
RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE PLEIN DROIT DEPUIS L'ENTREE EN
VIGUEUR, LE 2 AVRIL 2020, DE L'ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1ER AVRIL 2020.
Décision 2020-24
Objet : Abondement au fonds Renaissance Centre-Val de Loire
Le Président décide d'accompagner la mise en place du dispositif initié par la Région Centre-Val de Loire intitulé «Fonds
Renaissance », à destination des entreprises, à hauteur de 1,5 € / habitant soit un total de 31 042,50 € (1,5 x 20 695 habitants
(donnée INSEE au 1*' janvier 2020)). Les crédits seront prévus au budget supplémentaire 2020.
Décision 2020-25
Objet : Modification du règlement d'aide à l'investissement des TPE
Le Président décide de faire évoluer le dispositif d'aide à l'investissement des TPE, précédemment dénommé « dispositif d'aides
à l'investissement matériel ». Les crédits prévus au budget général 2020 pour le dispositif initial sont affectés à ce dispositif
amendé.
Décision 2020-26
Objet : Adoption des tarifs de l’école de musique intercommunale du Grand Chambord pour l’année scolaire 2020-2021
Le Président décide que la grille tarifaire qui s'appliquait à l'année scolaire 2019-2020 s'appliquera également pour l'année
scolaire 2020-2021.
Décision 2020-27
Objet : Achat d'équipements et de matériels de protection
Le Président décide d'acquérir des masques grand public afin de pouvoir doter chaque habitant de la Communauté de communes
d'au moins un masque, ces masques grand public sont mis à disposition des communes qui en assurent la distribution ; d'acquérir
des plaques de protection en plexiglass afin de pouvoir doter les professionnels du territoire qui en auraient besoin , chaque
commune est chargée du recensement des besoins et de la distribution; de coordonner un groupement d'achat pour
l'acquisition des matériels et équipements suivants : colonnes de distribution de gel ou solution hydroalcoolique ; gel ou solution
hydroalcoolique et produits d'entretien désinfectants; visières et masques à destination des agents des collectivités, chaque
commune est chargée du recensement des besoins, la Communauté de communes refacturera à prix coûtant le matériel
commandé à chaque commune pour ce qui la concerne.
Décision 2020-29
Objet : Acquisition de matériel pour la mise en place de la gestion différenciée des espaces publics Le Président décide d'ouvrir une opération pour compte de tiers n°45813001 / Acquisition de matériel pour la gestion
différenciée ; d'y affecter 30 000 € de crédit tant en dépenses qu'en recettes ; de récupérer le FCTVA en lieu et place des communes
et de refacturer les communes selon le tableau ci-dessous :
PRIX PRIX PRIX TOTAL PAR
UNITAIRE OUTILS UNITAIRE BROSSE UNITAIRE | COMMUNE
RIPAGREEN HT PELLENC HT MOTORISÉE HT HT
BAUZY 1 2 460,50 € 2 460,50 €
BRACIEUX 1 2 460,50 € 2 460,50 €
FONTAINES EN SOLOGNE 1 2 460,50 € 1 2460,50€ | 4921,00€
SAINT DYE SUR LOIRE 1 2 460,50 € 2 460,50 €
MONT PRES CHAMBORD 1 2 460,50 € 2 460,50 €
TOUR EN SOLOGNE 1 2 460,50 € 1 3 660,46 € 6 120,96 €
LA FERTE SAINT CYR 1 2 460,50 € 2 460,50 €
TOTALHT 7 17 223,50 € 1 3 660,46 € 1 2460,50 € | 23 344,46€