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Arrêté - view document.php?id=2045 Document publié le Dimanche 1 janvier 2045 par la commune d'Hagondange. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2045)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE

VILLE DE HAGONDANGE ST/NG/EC N° A/141

règlementant temporairement la circulation

Le Maire de la Ville de Hagondange

VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales relatif à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

VU les textes réglementaires constituant le Code de la Route, applicables en matière de circulation routière,

VU la demande présentée par l'entreprise BVTP tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de renouvellement de la canalisation d'eaux pluviales rue du Hassel Hagondange,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre à ces travaux de se dérouler en toute sécurité,

Arrête:

Article 4° : L'entreprise BVTP est autorisée à effectuer les travaux précités du 19 au 27 mai 2025.

Article 2: Pendant cette durée, la circulation sera altemée par des feux tricolores, le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier.

Article 3: Dans le cadre des mesures de sécurité exigées en matière d'occupation du domaine public, il appartiendra à l'entreprise d'apposer les panneaux réglementaires de signalisation (de jour comme de nuit), d'aménager un passage pour piétons si nécessaire et de se garantir contre tout risque d'accident.

Atticle 4 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, le responsable de l’entreprise BVTP, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Hagondange, le 12 mai 2025

Le Maire,

Pour le Maire absent,

Par suppléance,

Laurent ERNST

1e' Adjoint au Maire

Pour ampliation :

Hagondange, le 13 mai 2025

Pour le Maire :

Le Directeur Général des Services Délégué,

Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36

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