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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 76 Avenant marche travaux M2C BatCom
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 76 Avenant marche travaux M2C BatCom)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Justice et droit,
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER M
ER
ee
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
26
novembre
2025
Convocation
: 21
novembre
2025
- Date
d’affichage
: 21
novembre
Sous
la Présidence
de
M.
Thierry
IGONNET,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-six
novembre
à
dix-
neuf
heures
à Saint-Léger-sous-la-Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
M.
Rémy
MARTINOT
(Pierreclos),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à
Mme
Sylvie
DUPONT,
M.
Jean-Noël
BERNARD
à M.
Pierre
LAPALUS
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
939_DE-071-200071645-20251126-2025_76-DE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
Réhabilitation
du
bâtiment
communautaire
situé
à
Dompierre-les-Ormes
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
REÇU
EN
PREFECTURE
Lots
00
et
02
le
62/12/2825
DELIB
2025-76
plication
agréée
E-keqalts
n
n VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.
2432-1,
L.
2432-2
et R.
2432-2
à KR.
2432-7
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2024-61
du
6
novembre
2024
attribuant
le
marché
de
travaux
relatif à rénovation
du
bâtiment
communautaire
situé
ZI
Genève
Océan
à Dompierre
les
Ormes
aux
entreprises
attributaires,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
travaux
afin
de
prendre
en
compte
une
opération
de
changement
de
nom
de
l’entreprise
MORAIS
SAS,
titulaire
des
lots
00
et
02,
au
profit
de
l’entreprise
M2C,
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
>
D’APPROUVER
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
communautaire
de
1100
m?
environ
situé
parcelles
E881
et
E882
à
Dompierre-les-Ormes,
Zone
d’activités
des
Prioles.
L’avenant
n°
1 n’a
pas
d’incidence
financière
sur
le montant
du
marché.
>
D’AUTORISER
le
Président,
ou
son
représentant,
à le
signer
ainsi
que
tout
acte
et
document
relatif
à ce
dossier. Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Pour
le Président
empêché
Thierry
IGONNET,
1% Vice-Président
<,
0)
SAS
\%
"
,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
62/12/2825
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20251126-2025_76-DE
DELIB
2025-76