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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 43 Avenants marche travaux Bât communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 43 Avenants marche travaux Bât communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MACOMNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
15
avril
2026
Convocation
: 02
avril
2026
Date
d’affichage
: 02
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
quinze
avril
à dix-neuf heures
à Trambly
- salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
du
doyen
d’Age
:
M.
Dominique
GIBEAUX.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Laure
FLEURY
. David
SOUFFLOT
. Jérôme
BEQUIN
. Emmanuel
ROUGEOT
. Yann
DELHOMME
. Didier
SARRAZIN
. Alain
BAMET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Richard
BENAS
. Pascal
BRIDAVY
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAVY
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
sé E EE EE
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Christophe
DOUARD
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
Mme
Marjorie
BRETAIRE
(Saint
Léger
sous
la
Bussière),
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
RIGAL
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Thierry
MOIROUX
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Réhabilitation
du
bâtiment
communautaire
situé
à
Dompierre-les-Ormes
Avenants
aux
marches
de
travaux
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/84/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260415-2026_43-DE
DELIB
2026-43 VU
ie Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.
2432-1,
L.
2432-2
et R.
2432-2
à R.
2432-7
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
n°
2025-01
du
19
février
2025
attribuant
le marché
de
travaux
relatif à rénovation
du
bâtiment
communautaire
situé
ZI
Genève
Océan
à Dompierre
les
Ormes
aux
entreprises
attributaires,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
des
avenants
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
communautaire,
et
notamment
avec
les
entreprises
titulaires
des
lots
3a,
4,
5a,
6,
7,
11a,
11b
et
12
afin
de
modifier
le
CCAP,
et
notamment
son
article
10.4.2
fixant
le
mois
de
référence
MO
servant
aux
calcul
de
la
révision
des
prix.
Article
avant
modification
: Les
prix
du
présent
marché
sont
réputés
établis
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
de
05/2024.
Ce
mois
est
appelé
« mois
zéro
».
Article
après
modification
: Les
prix
du
présent
marché
sont
réputés
établis
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
de
11/2024.
Ce
mois
est
appelé
« mois
zéro
».
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
DECIDE
de
conclure
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
communautaire
modifiant
l’article
10.4.2
du
CCAP,
>
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
principal
de
la Communauté
de
Communes,
>
AUTORISE
la
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avenants
correspondants
avec
les
entreprises
titulaires. Fait
le
même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/84/2826
DELIB
2026-43