Procès Verbal - 20150410 PV Reunion Conseil Municipal4723

Documents similaires

Procès Verbal - 20160518 PV Reunion Conseil Municipal3334

Procès Verbal - 20161022 PV Reunion Conseil Municipal2425

Procès Verbal - 20171212 PV Reunion Conseil Municipal0615

Procès Verbal - 20170204 PV Reunion Conseil Municipal1226

Procès Verbal - 20180320 PV Reunion Conseil Municipal0802

Procès Verbal - 20160224 PV Reunion Conseil Municipal2732

Procès Verbal - 20170410 PV Reunion Conseil Municipal1233

Procès Verbal - 20150129 PV Reunion Conseil Municipal4626

Procès Verbal - 20160720 PV Reunion Conseil Municipal2610

Procès Verbal - 20170506 PV Reunion Conseil Municipal1252

Procès Verbal - 20150410 PV Reunion Conseil Municipal4723 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150410 PV Reunion Conseil Municipal4723)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONGHEAT

DU 10 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze, le 10 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marguerite BRUNEL, Maire.

Date de convocation le 3 avril 2015.

Présents :

Mesdames Marguerite BRUNEL, Carole POUMEROL, Anne-Marie TARDIF, Lydie GARINO Messieurs Christian CHALARD, David CHAPUT, Christophe COUDERT, Christophe DELAIRE, Michel DETRITEAUX, Bernard HUGUIES, Fabrice VANDERCRUYSSEN.

Secrétaire de séance : Madame Lydie GARINO

Madame le Maire demande à ce que soit ajouté à l’ordre du jour le paiement des heures supplémentaires et complémentaires des agents.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité.

REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Madame le Maire expose aux membres présents que par nécessité de service le personnel communal peut être amené à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires selon les emplois et temps de travail des agents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois,

- les agents à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

- les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront : soit récupérées, soit rémunérées de la façon suivante :

- s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

- s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2015

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christian CHALARD pour la présentation du Budget Primitif 2015, article par article.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à la somme de 47 525 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à la somme de 84 349 €

Il est précisé qu’à compter de ce budget, les intérêts courus non échus (ICNE) sont comptabilisés. De plus des amortissements ont été intégrés, d’où l’augmentation de la participation communale.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le présent budget.Page 2 sur 3

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015

Monsieur Christian CHALARD présente le Budget Primitif 2015, article par article.

Il est décidé d’ajouter 500 € pour l’achat d’un vidéo projecteur en investissement.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à la somme de 413 596 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à la somme de 406 391,50 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent le présent budget à l’unanimité.

TRAVAUX SALLES DES FETES

Sur demande de Madame le Maire, Monsieur Fabrice VANDERCRUYSSEN présente le dossier pour les travaux de réaménagement de la salle des fêtes, dossier contenant une note explicative, un plan de financement ainsi que les plans de réalisation.

Le montant estimé des travaux s’élève à 72 763 € HT dont le détail par corps de métier est le suivant :

Gros œuvre 14 295,90 € H.T.

Electricité 13 129,00 € H.T.

Plomberie 3 291,69 € H.T.

Carrelage 7 659,52 € H.T.

Aménagement cuisine

Fermeture accès toilettes

26 956,00 € H.T.

3 966,33 € H.T.

Dépenses imprévues 3 464,56 € H.T.

Ouï cet exposé, au vu du planning de l’occupation de la salle par la cantine scolaire et suivant l’accord des subventions, il est convenu de débuter les travaux au 29 juin 2015.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- décide de réaménager la salle des fêtes

- adopte le présent dossier

- dit que le financement sera de la manière suivante :

- Subvention DETR 30 % attendue ..... 21 829,00 € HT

- Part communale ................................. 50 934,00 € HT

______________

TOTAL ............ 72 763,00 € HT

- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la demande de subvention et la bonne exécution de ces travaux.

- dit que les crédits seront inscrits au budget

QUESTIONS DIVERSES :

PANNEAUX DE SIGNALISATION

Madame le Maire présente le devis concernant les différents panneaux de signalisation qui seraient indispensables à la sécurité sur la commune. Le montant s’élève à 2733,01 € TTC.

Au vu du montant, il est décidé de demander un autre devis.Page 3 sur 3

ATTESTATION POUR AUTORISATION DE PASSAGE

Madame le Maire fait part de la demande D’un administré qui sollicite pour son dossier d’urbanisme une autorisation de passage sur la parcelle communale pour accéder à sa parcelle de terrain située à Audigier.

Après en avoir délibéré, la décision d’accorder une autorisation de passage provisoire pour toute la durée des travaux, avec remise en état est mise au vote : POUR : 10 voix ABSENTION : 1

CONCERT VILLAGE DE MOURAILLE

Madame le Maire fait part d’une demande d’un particulier qui souhaite organiser un concert. Elle expose que le dossier a été envoyé aux services de la Préfecture qui doivent statuer sur cette demande.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de suivre la décision qui sera émise des services de la Préfecture.

ENROBE A FROID

Afin d’entretenir la voirie communale, il est nécessaire de commander de l’enrobé à froid afin que les agents communaux puissent effectuer les travaux en régie.

Le Conseil Municipal valide la commande d’enrobé à froid à l’unanimité des membres présents.

BAC A SABLE ECOLE

Madame le Maire rappelle la demande des enseignantes de l’école qui souhaitent que soit installé un bac à sable.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’acquérir un bac à sable pour l’école.

LOCATION SALLE DES FETES ET TAP

Madame Lydie GARINO fait part de la mise en place des TAP sur l’école de Bongheat le vendredi après-midi pour la rentrée scolaire 2015.

La salle des fêtes pourrait être mise à disposition mais ne serait donc plus libre à la location le vendredi soir considérant que le personnel du SIBEM doit également procéder au nettoyage après la fin des TAP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre la salle des fêtes à disposition des TAP les vendredis après- midi.

D’autre part, le Conseil décide que la remise des clés en cas de location le week-end se fera désormais à partir de 19h.

FETE COMMUNALE 22 AOUT 2015

Madame Carole POURMEROL sollicite une participation financière pour la fête communale, elle propose que la commune prenne en charge le feu d’artifice.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de financer le feu d’artifice de la fête communale du 22 août 2015, dit que les crédits seront inscrits au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.