Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20151207 PV Reunion Conseil Municipal2241
Procès Verbal - 20161022 PV Reunion Conseil Municipal2425
Procès Verbal - 20150410 PV Reunion Conseil Municipal4723
Procès Verbal - 20180320 PV Reunion Conseil Municipal0802
Procès Verbal - 20160518 PV Reunion Conseil Municipal3334
Procès Verbal - 20150129 PV Reunion Conseil Municipal4626
Procès Verbal - 20160720 PV Reunion Conseil Municipal2610
Procès Verbal - 20170506 PV Reunion Conseil Municipal1252
Procès Verbal - 20151001 PV Reunion Conseil Municipal4914
Procès Verbal - 20170926 PV Reunion Conseil Municipal2030
Procès Verbal - 20171212 PV Reunion Conseil Municipal0615
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Bongheat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20171212 PV Reunion Conseil Municipal0615)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONGHEAT
DU 12 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le 12 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marguerite BRUNEL, Maire. Date de convocation le 07 décembre 2017.
Présents : Mesdames Marguerite BRUNEL, Anne-Marie TARDIF, Carole POUMEROL, Lydie GARINO, Messieurs Christophe COUDERT, Christian CHALARD, David CHAPUT, Christophe DELAIRE, Michel DETRITEAUX, Bernard HUGUIES.
Excusés : Madame Lydie GARINO, Monsieur Michel DETRITEAUX
Pouvoir(s) : Madame Lydie GARINO donne pouvoir à Monsieur Fabrice VANDERCRUYSSEN, Monsieur Michel DETRITEAUX donne pouvoir à Monsieur Bernard HUGUIES.
Secrétaire de séance : Carole POUMEROL
DEMANDE DE SUBVENTION : DETR.
Madame le Maire expose à l’Assemblée l’Avant-Projet Sommaire concernant la construction d’un réfectoire en extension de l’école, dont le coût estimé s’élève à 270 085.90€ HT.
Il convient de procéder à la demande de subvention au titre de la DETR et d’approuver le plan de financement proposé. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à 7 POUR, 2 BLANCS et 2 ABSTENTIONS : - D’approuver le plan de financement,
- De solliciter Monsieur le Préfet pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR,
- D’inscrire les crédits correspondants au budget communal.
DEMANDE DE SUBVENTION : FIC.
Madame le Maire expose à l’Assemblée l’Avant-Projet Sommaire concernant la construction d’un réfectoire en extension de l’école, dont le coût estimé s’élève à 270 085.90€ HT.
Considérant que ce projet est indispensable et urgent compte tenu de l’organisation actuelle. Considérant que ce projet est lourd financièrement pour la Commune, elle demande à l’Assemblée de l’autoriser à établir un plan de financement au titre du FIC qui porterait sur la période triennale 2016-2018, sous réserve de l’accord du Président du Conseil Départemental.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Vu l’estimation faite du projet sus visé,
Décide à 7 POUR, 2 BLANCS et 2 ABSTENTIONS :
- De solliciter le FIC au titre de l’année 2018,
- D’approuver le plan de financement prévisionnel,
- De prévoir la recette au budget primitif 2018.
CHOIX DE L’ENTREPRISE DE DEBROUSAILLAGE.
Madame le Maire expose à qu’il convient de choisir une entreprise qui effectuera les travaux de débroussaillage sur la commune.
Considérant les devis proposés par les entreprises contactées, établis en concurrence. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’accepter à l’unanimité la proposition de l’entreprise SARL SCR2TP, pour un montant du taux horaire H.T de
48.50€.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.