Compte-Rendu - 17 mai 2010

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Compte-Rendu - 17 mai 2010 Document publié le Lundi 17 mai 2010 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mai 2010)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne, 1

REUNION DU 17 MAI 2010 A 18 HEURES 30

L'an DEUX MIL DIX, le 17 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de- Vialard dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire.

Date de la convocation : 10 mai 2010.

PRESENTS : Maurice FONTALIRANT, Maire - Jean-Claude BOUYSSAVIE – Jean-Paul LALOT - Jean-Louis GENSOU - Léopold ALIX – Evelyne GOMEZ – Valérie CAFFY – Robert DELAGE.

ABSENT : Didier GONTHIER

EXCUSES : Anne VRIELYNCK - Jean-Paul DUBOS

Valérie CAFFY a été élue secrétaire.

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ORDRE DU JOUR

- Devis travaux de voirie

- Devis travaux église

- Dossier assainissement logements sociaux

- Rapport SPANC année 2009

- Contrat CUI employé communal

- Achat terrain à Mlles Lebrun

- Remises médailles du 8 mai 2010

- Clôture enquête publique « Malefon »

- Demande de subventions

- Divers

-

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Après lecture, le compte rendu de la réunion du 19 mars 2010 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

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DEVIS VOIRIE 2010 – CHOIX DE L’ENTREPRISE :

Quatre entreprises ont été contactées : Ets Muret – Eurovia – Héraut SA – SAS La Cypriote.

Trois entreprises ont répondu :

- Entreprise Héraut - 24260 Le Bugue 10 467.00 € HT - Entreprise Eurovia - 24660 Coulounieix Chamiers 12 400.00 € HT - Entreprise La Cypriote - 24220 Saint Cyprien 10 696.00 € HT

Il est à préciser qu’il avait était demandé à ces entreprises d’établir un devis pour des travaux sur la voie « les Fieux – Bragus », cette voie étant intercommunale donc entretenue par la communauté de communes « Terre de Cromagnon », le montant du devis a été retiré des sommes ci-dessus -à savoir Héraut 4 178.00 € -Eurovia 4 925.00 € - La Cypriote 3 748.50 € (sommes HT)-

Il conviendra de le signaler à l’entreprise retenue.2

Après examen des devis, et à l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’entreprise Héraut - 24260 Le Bugue, pour un montant de 10 467.00 € HT.

DEVIS TRAVAUX EGLISE :

Comme il avait été demandé lors de la réunion du 19 mars, une autre entreprise a été contactée pour le remplacement de la porte de l’église et la restauration du confessionnal. De ce fait nous avons 2 devis :

- Entreprise Parvaud 24160 St Médard d’Excideuil – devis du 12 mars 2010

Porte Neuve : montant HT 4 412.00 € HT

Restauration confessionnal montant HT 7 350.00 € HT

- Entreprise Robert 24440 Saint Avit Sénieur– Devis du 07 mai 2010

Porte neuve montant HT 2 520.00 € HT

Restauration confessionnal montant HT 2 850.00 € HT

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier les travaux à l’entreprise Robert pour un montant total de 5 370 € HT.

DOSSIER ASSAINISSEMENT LOGEMENTS COMMUNAUX :

Suite à la réception du rapport définitif du cabinet d’expertise IXI (Limoges), Monsieur Jean Rémi GUY, maître d’œuvre, Monsieur Bernard CROUZET, entreprise retenue pour les travaux, et le SPANC « Terre de Cro-Magnon » sont convoqués le jeudi 3 juin 2010 à 11 h.

Le montant des travaux remboursés par l’assureur « SMABTP » s’élève à 15 483, 42 € TTC. La réfection de l’assainissement porte sur les logements « D » ET « E ».

RAPPORT D’ACTIVITES DU SPANC 2009 TERRE DE CRO-MAGNON :

Conformément à l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 95-365 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire dresse le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.

Dans ce cadre, il porte à la connaissance de l'assemblée le rapport technique et financier du service public communiqué par la communauté de communes Terre de Cro-Magnon.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.

Rapport d'activités 2009 de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon :

Conformément à l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales Monsieur Le Maire présente le rapport d'activités 2009 de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,3

Approuve le rapport 2009 de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.

CONTRAT « C.U.I. » EMPLOYE COMMUNAL :

Conformément à la délibération prise par le conseil municipal le 24 février 2010, Monsieur le Maire informe ce dernier qu’un contrat Unique d’Insertion a été accepté pour l’agent communal qui était jusqu’à présent en C.A.E.

Ce contrat est conclu pour une durée de un an, il prend effet le 15 mai 2010 et se terminera le 14 mai 2011.

ACHAT TERRAIN POUR CREATION COLOMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la proposition qu’il avait faite pour l’achat de terrain à 12 € le M² est acceptée par Mesdemoiselles Lucile LEBRUN et Séverine LEBRUN (mail du 14 avril 2010) hors frais de notaire et éventuellement géomètre. Parcelle de terrain n° 340 section C de 1779 m².

Le Conseil municipal demande l’intervention de l’Agence Technique Départementale pour étudier et monter le projet de création du colombarium et du jardin du souvenir.

NUISANCES SONORES – « COMPLEXE SAINT AVIT LOISIRS » :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur les suites données à ce problème. Par courrier du 31 mars 2010, Monsieur BOULANGER Régis a transmis à la mairie une copie du courrier adressé au complexe touristique « Saint-Avit-Loisirs » et sur lequel figurent des indications techniques sur les niveaux sonores et la diffusion du bruit.

Le 13 avril 2010 Monsieur BOULANGER Régis Ingénieur du service Santé- environnement de l’agence régionale de santé reçoit à la mairie de Saint-Avit-de-Vialard Monsieur BALAKA avant de se rendre à Saint-Avit-Loisirs.

Par courrier du 21 avril 2010 Monsieur Olivier LEGER CO-GERANT du complexe transmet une étude contradictoire établie par son conseil, Pierre CHARRIN.

Par courrier du 04 mai 2010, Monsieur le Sous-Préfet de Sarlat transmet une copie du courrier adressée à Monsieur LEGER Olivier de Saint Avit loisirs, lecture de cette lettre est faite au conseil.

REMISE DE MEDAILLES :

Après la cérémonie du 08 mai 2010 qui s’est déroulée à 10 h 30, deux conseillers municipaux , Jean-Claude BOUYSSAVIE et Jean Paul LALOT, totalisant respectivement 33 ans et 39 ans aux services de la municipalité se sont vus attribuer la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon argent. Après son allocution félicitant les récipiendaires, Monsieur le Maire remettait la médaille à Jean Paul LALOT ; Gérard LABROUSSE, Conseiller Général, Maire du Bugue et Vice-Président de la Communauté de Communes « Terre de Cro-Magnon » remettait la médaille à Jean-Claude BOUYSSAVIE. Monsieur Philippe LAGARDE, Président de la Communauté de Communes, invité et n’ayant pu venir a été excusé.

Un vin d’honneur a clôturé ces cérémonies.

DEMANDE DE SUBVENTION :

Par courrier du 15 mars 2010, l’association « GYM TWIRLING ILLUSION » dont le siège est au Buisson de Cadouin, sollicite une subvention de fonctionnement. Compte tenu que des4

enfants de la commune participent aux activités, à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde une subvention de 80 euros.

REVISION DES LOYERS :

Le loyer des logements Sociaux est révisable chaque année au 1er juillet. Compte tenu de la valeur de l’indice de référence des loyers, celui-ci ne subira pas d’augmentation cette année.

DEMANDE DE CHANGEMENT D’ASSIETTE D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL PAR CHANTAL LEGER :

Par courrier du 12 mai 2010 Madame Chantal LEGER demande le changement d’assiette, voire l’acquisition, d’une partie de chemin rural situé entre et le long des parcelles de bois N° 105 et 123 section C.

En ce qui concerne son déplacement, Madame LEGER demande qu’il soit positionné entre et le long de sa parcelle N° 105 et les parcelles N° 305 et 106 appartenant à Monsieur TEULET et 107 appartenant à Roger LALOT.

Le Conseil Municipal demande que la commission voirie se rende sur place pour étudier la faisabilité.

CLOTURE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE CHANGEMENT D’ASSIETTE D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A MALEFON :

Le Conseil Municipal examine les résultats de l’enquête publique prescrite par arrêté du 11 décembre 2009 sur le projet de changement d’assiette d’une portion de chemin rural au lieu dit « Malefon ».

Monsieur le Maire donne lecture d’une observation apportée au dossier par madame Frédérique GAUCHER habitant « Belle Oreille » (lettre jointe au dossier). Suite à ses observations Monsieur Roger CHAPOTOT, maire de Paunat et désigné Commissaire enquêteur a convoqué cette personne le 29 janvier 2010 pour l’entendre. Madame GAUCHER ne s’étant pas présentée, Monsieur le commissaire enquêteur a considéré qu’elle ne donnait pas suite à sa requête et que l’opération qui évitait le passage à proximité des bâtiments supprimait aux usagers du chemin les risques d’accidents liés à l’activité agricole.

En conséquence, Monsieur le commissaire enquêteur déclare qu’il est favorable au projet.

CONSIDERANT

L’avis favorable du commissaire enquêteur

DECIDE

Le changement d’assiette de la portion de chemin rural conformément au dossier parcellaire.

Séance levée à 20 heures

Le Maire, Le Secrétaire, Les membres du Conseil