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Compte-Rendu - 30 juin 2010
Document publié le Mercredi 30 juin 2010 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 juin 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
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REUNION DU 30 juin 2010 A 18 HEURES 30
L'an DEUX MIL DIX, le 30 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de- Vialard dûment convoqué, s'est réuni en séance extraordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire.
Date de la convocation : 28 juin2010.
PRESENTS : Maurice FONTALIRANT, Maire - Jean-Claude BOUYSSAVIE – Jean-Paul LALOT - Jean-Louis GENSOU - Léopold ALIX – Evelyne GOMEZ– Didier GONTHIER - Robert DELAGE - Anne VRIELYNCK
ABSENT : Néant
EXCUSES : Jean-Paul DUBOS – Valérie CAFFY
Anne VRIELYNCK a été élue secrétaire.
_____________
ORDRE DU JOUR
- Démission sans préavis d’un agent
- Divers
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Après lecture, le compte rendu de la réunion du 17 mai 2010 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
Le caractère extraordinaire de la réunion se justifie par la démission d’un agent.
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DEMISSION, FERMETURE et CREATION de POSTE
Suite à la démission en date du 8 juin 2010 d’un agent occupant les postes d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe et d’Adjoint technique territorial de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de huit heures pour le premier et d’une durée hebdomadaire de quatre heures pour le second qu’il occupait à la mairie de Saint-Avit-de- Vialard en qualité de titulaire.
Il convient de procéder au recrutement d’un nouvel agent.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’une candidature qui semble convenir, il propose au conseil municipal la fermeture, à compter de la date du 2
1er juillet 2010, du poste d’Adjoint administratif de 2ème classe que l’agent occupait pour une durée hebdomadaire de huit heures.
Monsieur le Maire propose l’ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de huit heures à compter du 19 juillet 2010.
A l’unanimité, les membres présents du conseil municipal acceptent ces propositions et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du centre de gestion.
DECISION MODIFICATIVE - VIREMENTS DE CREDITS:
Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires pour les comptes suivants :
Section de fonctionnement
Cpte 60632 fournitures de petit équipement + 1000.00 €
Cpte 6261 frais d’affranchissement + 100.00 €
=> Prélèvement sur le compte 61551 Entretien matériel roulant - 1 100.00 €
A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces transferts de crédits.
DEMANDE DE SUBVENTION :
Par courrier du 31 mai 2010, l’association « CATM » sollicite une subvention de fonctionnement. Le Conseil Municipal accepte de reconduire la subvention et attribue une aide de 50 euros.
Séance levée à 19 heures 15
Le Maire, Le Secrétaire, Les membres du Conseil