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Arrêté - PA 2024 251 Reglementation temporaire de la circulation Bd de l Europe
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 251 Reglementation temporaire de la circulation Bd de l Europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensemble
ARRET MU N IP AL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : pa 2024- 2 SA
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
AUTORISATION DE TRAVAUX 1 1 AVR 2024 Misenlgnelé:
1 1 AVR. 2024 Travaux : Inspection télévisuelle et hydrocurage des réseaux
Lieux: Boulevard de l’Europe
Date : 12 avril 2024 (Travaux de nuit)
N° Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal VRCP - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des bouches et réseaux d'arrosage ;
Vu l'arrêté municipaln° 20-63 du 27 mai2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Vu la demande en date du 27 mars 2024 de la Société MP3D, sise 276 rue André Boule à 30100 ALES, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux d'inspection télévisuelle et hydrocurage des réseaux, aux date et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d'assurer la sécurité publique surle territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La Société MP3D est autorisée à effectuer des travaux d'inspection télévisuelle et hydrocurage des réseaux, dans la nuit du 12 avril 2024, boulevard de l'Europe.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
Dans le cas d'un empiètement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée. La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée en sens alterné et régukée par des feux tricolores, suivant l'avancement des travaux. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. Au cours des travaux, le perm issionnaire
devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mww.vitrolles13.fr Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté, la pré-signalisation etla signalisation règlementaires seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par
l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir là Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devrontse conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Ii pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant parles Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la Route.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le DirecteurGénéraldes Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 1i
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, - Monsieur le Commissaire divisionnaire de la Police Nationale, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la Collecte Ménagère, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports, - Vitropole,
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la gestion des espaces publics,
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - yww.vitrolles13.fr