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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - RESAH slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LE MAIRE DE TARBES
Oirection de la Coordinâtion des politiques publiques
Administration Générale et Services à la Population
Obiet : Demande de renouvellement d'adhésion - Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 21 22-22 et L. 21 22-23 :
- VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- CONSIDÉRANT la nécessité du renouvellement pour I'adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers d'un montant de 600,00 € pour 2024 :
DECIDE
Article 1 - De renouveler l'adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers et d'accepter le règlement de la cotisation de 600,00 € pour l'année 2024.
Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
TARBES. le22avril 2O24
LE MAIRE
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r) rd TR EMEGE
- inscrite au registre spécial des décisions; - notifiée ou publiée sur le site internet de la Ville ;
- transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.