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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - RFVAA slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LE MAIRE DE TARBES Direction de la Coordination des politiques publiques Administration Générale et Services à lâ Population Obiet : Demande de renouvellement d'adhésion Francophone des Villes Amies des Aînés) RFVAA (Réseau - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 21 22-22 et L. 21 22-23', - VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article 1.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - CONSIDERANT la nécessité du renouvellement pour l'adhésion à l'Association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés d'un montant de 630,00 € pour 2025: DECIDE Article 1 - De renouveler l'adhésion à l'Association Réseau Franco phone des Villes Amies des Aînés et d'accepter le règlement de la cotisation de 630,00 € pour l'année 2025. Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera : - inscrite au registre spécial des décisions ; - notifiée ou publiée sur le site internet de la ville ; - transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées. Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion TARBES, le 1 4 janvier 2025 LE MAIRE érard TRÉMÈGE