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Procès Verbal - pv cm du 23 09 2025 1 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Daix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 09 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Commune de

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAIX

DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Daix se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : Mme BEGIN-CLAUDET Dominique - M. BERBEY Richard - Mme Céline BOIDEVEZI - Mme CERNAK Francine - Mme Chantal GUIU - Mme HISSBACH Sophie - M. JACQUES Pascal — Mme RICHARD Anne-Sophie - Mme THOMAS-MAIRET Chantal - M. VUILLEMIN René - M. WALACH Jean -Paul

Absents Excusés : M. DESVIGNES Alain (pouvoir à Mme GUIU Chantal) - M. FRANZIN Xavier - Mme MARION Réka -

PERROT-RENARD Pierre-Louis

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, le conseil désigne Mme Chantal THOMAS-MAIRET en qualité de secrétaire de séance, qui accepte cette fonction.

Présidence : Madame Dominique BEGIN-CLAUDET, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance précédente (Conseil Municipal du 08 juillet 2025)

Délibération n° 1.4/2025-043: CONVENTIONS DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (C.E.E) POUR LE RACCORDEMENT DES BÂTIMENTS AU RÉSEAU DE CHALEUR ENTRE LA SOCIÉTÉ ÉCONOMIE D'ÉNERGIE SAS LE GROUPE LA POSTE ET LA COMMUNE DE DAIX e Délibération n° 7.102025-044: ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES SINISTRÉES DU MASSIF DES CORBIÈRES

e Délibération n° 1.6/2025-045 : PROJET DE RÉHABILITATION / EXTENSION DES LOCAUX PÉRISCOLAIRES - DÉSIGNATION DU LAURÉAT DU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE

e Délibération n° 5.2/2025-046: MISE EN PLACE D'UN COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) POUR ASSURER LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L’ÉVALUATION DE LA MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE TALANT AUPRÈS DE LA COMMUNE DE DAIX

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l‘article L2121-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La proposition est adoptée, à l’unanimité,

le conseil désigne M. Richard BERBEY, en qualité de secrétaire de séance qui accepte cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

(CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025)

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Madame le Maire soumet alors le compte-rendu à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

2025-43 - CONVENTIONS DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (C.E.E.) POUR LE RACCORDEMENT DES BÂTIMENTS AU RÉSEAU DE CHALEUR ENTRE LA SOCIETE ECONOMIE D’ENERGIE SAS LE GROUPE LA POSTE ET LA COMMUNE DE DAIX

M. Pascal JACQUES présente au Conseil Municipal le projet de partenariat avec la société ÉCONOMIE D’ENERGIE (EDE) pour le raccordement des bâtiments communaux au réseau de chaleur.

Page 1 sur 7La loi n°2002-781 du 13 juillet 2005 a créé le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (C.E.E.). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ces derniers peuvent faire en interne ces actions ou récupérer des C.E.E. auprès d’éligibles. Les éligibles peuvent être les collectivités et/ou leurs groupements qui réalisent des opérations d’économies d’énergie sur leur patrimoine et qui peuvent donc prétendre aux C.E.E.

La commune de Daix a été contacté par la société ECONOMIE D'ÉNERGIE (EDE) SAS groupe LA POSTE qui propose d’accompagner la commune dans la réalisation via le « coup de pouce chauffage » pour le raccordement avant fin 2026 des bâtiments communaux « éligibles » à un réseau de chaleur.

La tarification proposée à la collectivité est de 8,35 € nets par MWhCumac. Cette proposition est valable jusqu’à fin septembre 2025.

Les forfaits de la prime C.E.E. seront ainsi de :

- 91 850 € nets par bâtiment tertiaire « éligible » (forfait de 11 000 Mégawattheure Cumac x 8.35 €) - 100 200 € nets par bâtiment résidentiel « éligible » (forfait de 12 000 Mégawattheure Cumac x 8.35 €).

Les 2 conventions émises répondent aux différentes typologies de bâtiments du projet de chaufferie bois :

e Convention «coup de pouce chauffage » Commune pour le raccordement au réseau de chaleur des bâtiments communaux éligibles,

e Convention «coup de pouce chauffage » Installateur pour le raccordement au réseau de chaleur des bâtiments non-communaux éligibles.

Ces conventions sont dites « non engageante », c’est-à-dire qu’elles ne génèrent à aucun moment de facturation même en cas de non réalisation du projet de chaufferie bois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (C.E.E.) instauré par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, et ses textes d’application,

VU les projets de conventions de partenariat pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie, transmis par la société ECONOMIE D’ENERGIE (EDE) SAS groupe LA POSTE,

Considérant le projet de création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté avec réseau de chaleur qui permettra de raccorder l’ensemble des bâtiments communaux,

Considérant que ce projet de chaufferie automatique au bois représente à terme des économies financières et énergétiques,

Considérant que la recherche de financement demeure une priorité pour la collectivité,

Considérant que le dispositif des C.E.E. est une source de financement possible pour le projet de chaufferie bois automatique au bois,

Considérant que la société ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (EDE) propose une mutualisation des demandes de C.E.E. pour une éligibilité assurée,

Considérant que la société ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (EDE) dispose d’une expertise et d’une veille du dispositif des C.EE,,

Considérant que la société ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (EDE) mène l’instruction de toutes les demandes en parallèle de préconisations pour les futures demandes,

Considérant que la société ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (EDE) rachète les C.E.E. obtenus par la ville de Daix à hauteur de 8.35 € nets par MWhCumac,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Daix de signer ces conventions de valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie » (C.E.E.) avec la société ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (EDE),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Page 2 sur 7APPROUVE le projet des 2 conventions de valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (C.E.E.) entre la société ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (EDE) et la commune de Daix.

AUTORISE Madame le Maire à signer et à exécuter les 2 conventions ainsi que les éventuels avenants.

2025-44 - ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES SINISTRÉES DU MASSIF DES CORBIÈRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1111-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Le 05 août 2025, un incendie d’une intensité exceptionnelle a ravagé le massif des Corbières, parcourant plus de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l’Association des Maires de 1’ Aude (AMA) exprime avec le soutien de l’ Association des Maires de France (AMF) toute sa solidarité envers les habitants, familles, et professionnels touchés de plein fouet par cette tragédie. Ils se tiennent pleinement aux côtés des maires et des équipes municipales concernées. Elle met à disposition son appui technique, juridique et administratif et se mobilise pour faciliter la remise en état des équipements publics endommagés et la reconstruction des services essentiels de proximité.

Un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées a été activé pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les sommes collectées seront centralisées par l’Association des Maires de l’Aude, en accord avec la préfecture, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les communes touchées.

Sensibles aux drames humains et aux dégâts matériels que cet incendie d’une intensité exceptionnelle a engendré, la commune de Daix tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes sinistrées du massif des Corbières.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Daïx contribue à soutenir les communes sinistrées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- Faire un don d’un montant de 500.00 €

- Compte : Solidarité communes — incendie août 2025 »

- Titulaire : Association des Maires de 1’ Aude — Crédit Agricole

- _ IBAN : FR76 1350 6100 0042 5260 8600 030 - BIC : AGRIFRPP835 - SIRET : 494 657 588 00013 — APE : 94.997

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE ce soutien aux communes sinistrées du massif des Corbières,

DÉCIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’ Association des Maires de l’ Aude sous forme de don, d’un montant de 500.00 € pour venir en aide aux communes sinistrées du massif des Corbières.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2025-45 - PROJET DE RÉHABILITATION / EXTENSION DES LOCAUX PÉRISCOLAIRES — DÉSIGNATION DU LAURÉAT DU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitation / extension des locaux périscolaires, une étude de faisabilité a été lancée courant 2022 par la SAS HAPTOMAI ARCHITECTES, cette étude était une première réflexion à la fois globale et pré-opérationnelle, qui devait permettre à la commune de se donner les moyens d’évaluer l’opportunité et la faisabilité du projet qu’elle envisageait.

A l'issue de cette étude de faisabilité la commune a décidé de continuer le projet et donc de recourir en 2024 à une mission de programmation et Assistance à Maître d’Oeuvre en confiant la mission à la SARL JP MASSONNET.

Page 3 sur 7Cette mission de programmation et d’ Assistance à Maître d’Oeuvre consiste : - Au réajustement de l’étude de faisabilité, à la rédaction du préprogramme, - A la rédaction d’un programme architectural, technique et fonctionnel, - À l’assistance pour le recrutement du maître d’œuvre, à l’organisation de la consultation, à l’analyse des candidatures, des offres, à une assistance administrative pour le Marché de Maître d’œuvre, - À un accompagnement pour la mise au point de l’esquisse / APS (Avant Projet Sommaire) /APD (Avant Projet Définitif), à une assistance administrative pour le recrutement du coordonnateur / SPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé), du bureau de contrôle et la souscription d’une assurance dommage/ouvrage.

Suite à la présentation du programme architectural, technique et fonctionnel qui s’est tenue le 08 janvier 2025 en présence des membres du COPIL et d’une partie des membres du Conseil Municipal, il a été décidé par délibération n°1.6/2025-12 en date du 21 janvier 2025 de lancer la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission « esquisse + » pour le choix de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation du projet.

A la suite de l’avis de concours envoyé à la publication le 03 février 2025, la commune a été destinataire de 35 candidatures uniques arrivées avant la date et l’heure limites de réception, à savoir le 03 mars 2025.

Le jury de concours, composé de 8 membres à voix délibératives conformément à la délibération n° 1.6/2025-12 en date du 21 janvier 2025, s’est réuni le 25 mars 2025 afin d'examiner ces candidatures en vue de la sélection des candidats admis à concourir.

Sur la base de l’avis formulé par le jury, Madame le Maire a fixé la liste des candidats admis à concourir au concours de maîtrise d’œuvre comme suit :

* PFR ARCHITECTES

* HVR |

* AMD ARCHITECTES INGENIEURS

Les trois candidats admis à concourir se sont chacun vu remettre, le 27 mars 2025, une lettre d’invitation pour la suite du concours ainsi que le dossier de consultation des candidats, auquel il leur était demandé de répondre avant le 10 juillet 2025 à 16 h 00, date et heure limites de réception des projets. Les trois candidats ont également été conviés à une réunion d’échanges et une visite sur site qui ont eu lieu le lundi 14 avril 2025 à 14 h 00.

Les trois candidats admis à concourir ont remis leur projet respectif à Maître Amandine DE FOURNOUX huissier de justice afin de rendre complétement anonyme les projets reçus.

Ces projets après avoir été rendus anonymes, ont été examinés et classés par le jury de concours lors de la réunion du 26 août 2025 et ce, en vue du choix du lauréat du concours.

Les projets des candidats ont été examinés et classés par le jury selon les critères d’évaluation fixés dans l‘avis de concours et détaillés ci-dessous, sans hiérarchisation ni pondération :

e Qualité de la réponse au programme: relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces et options proposées en matière de qualité d’usage, qualité environnementale, prise en compte de l’exploitation / maintenance (qualité, durabilité, fiabilité, coûts d’entretien des matériaux et matériels)

e Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière : prévisionnelle affectée aux travaux : l’appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d’exploitation / maintenance

e Respect des surfaces par rapport au programme

e Respect du calendrier prévisionnel de l’opération

Le classement établi par le jury lors de la réunion du 26 août 2025, une fois levé l’anonymat des projets apparaît ainsi :

Page 4 sur 7Projet Nombre de voix Classement Equipe

Concours 1 0 3ème PFR ARCHITECTES

Concours 2 3 2ème SARL AMD ARCHITECTES INGÉNIEURS

Concours 3 5 1° HVR ARCHITECTES ASSOCIÉS

A la majorité des membres du jury, le projet du candidat CONCOURS 3 a été classé 1° en particulier pour : - Une bonne répartition des locaux

- La notion « d’atrium » qui peut constituer un espace d’évolution utilisable supplémentaire - Une très bonne conception environnementale

Le projet du candidat CONCOURS 2 a été classé 2°%, Les membres du jury ont souligné la qualité du projet, notamment par le parti pris des implantations géographiques mais le phasage de l’opération comporte de trop nombreuses contraintes.

Le candidat CONCOURS 1 a été classé 3%, Les membres du jury ont souligné un projet qualitatif mais qui présentent une implantation géographique de certains locaux non souhaitée.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner le lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif au projet de restructuration du pôle périscolaire de Daix, de l’autoriser à passer, négocier et signer avec ce lauréat un marché de maîtrise d’œuvre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.2172-2 du Code de la Commande Publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,

Vu les articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique relatifs au déroulement du concours, Vu les articles R.2172-4 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique relatifs aux primes allouées, Vu l’article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique relatif à la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre au lauréat d’un concours,

Vu la délibération N°1.6/2025-12 en date du 21 janvier 2025 portant approbation du projet de réhabilitation / extension des locaux périscolaires et lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre, Vu le procès-verbal du jury de concours du 25 mars 2025 relatif à l’examen des candidatures en vue de la sélection des candidats admis à concourir,

Vu le procès-verbal du jury de concours en date du 26 août 2025 relatif à l’examen et au classement des projets en vue du choix du lauréat du concours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix POUR (BEGIN-CLAUDET Dominique, BERBEY Richard, BOIDEVEZI Céline, CERNAK Francine, DESVIGNES Alain, GUIU Chantal, HISSBACH Sophie, RICHARD Anne-Sophie, THOMAS-MAIRET Chantal, VUILLEMIN René, WALACH Jean-Paul) et 1 voix CONTRE (JACQUES Pascal).

DÉSIGNE le candidat CONCOURS 3 HVR ARCHITECTES ASSOCIÉS comme lauréat du concours de

maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration du pôle périscolaire.

AUTORISE Madame le Maire à passer, négocier et signer avec le lauréat du concours de marché de maîtrise et ce, dans la limite des crédits prévus au budget de la commune.

CHARGE Madame le Maire de verser à chaque candidat admis à concourir l’intégralité de la prime prévue au règlement du concours, à savoir 13 500 € H.T., conformément à la proposition du jury de concours,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 de la commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

2025-46 - MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) POUR ASSURER LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L’ÉVALUATION DE LA MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE TALANT AUPRES DE LA COMMUNE DE DAIX

Madame le Maire informe que par délibération n°1.4/2022-057 en date du 29 novembre 2022 relative à la convention de mise à disposition des agents de la police municipale de Talant auprès de la commune de Daiïx, il a été prévu la constitution d’un comité de pilotage (COPIL), composé des Maires, et le cas échéant des représentants

Page 5 sur 7ou personnes habilitées qu’ils désigneront et du Chef de la Police Municipale de Talant, afin d‘assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du dispositif.

La convention de mise à disposition des agents de la police municipale de Talant au profit de la commune de Daix se termine le 31/12/2025. Il convient donc que le comité de pilotage (COPIL) puisse se réunir au moins trois mois avant la date butoir pour faire le bilan et s’exprimer sur les modalités des suites de cette convention, à savoir en cas de renouvellement de cette convention, il est nécessaire de rédiger une nouvelle convention avec les éventuelles mises à jour avant d’être validée en conseil municipal de chaque commune.

Sur proposition de Madame le Maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la mise en place d’un Comité de Pilotage (COPIL) chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la convention de mise à disposition des agents de police municipale de Talant auprès de la commune de Daix.

DÉSIGNE les membres faisant partie du Comité de Pilotage dont la composition est la suivante : - Madame Dominique BEGIN-CLAUDET, Maire,

- M. René VUILLEMIN, Adjoint au Maire,

- M. Pascal JACQUES, Adjoint au Maire,

- M. Jean-Paul WALACH, Conseiller municipal délégué

- M. Xavier FRANZIN, Conseiller municipal

INFORMATION SUR LA DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision qu'elle a prise pour la création d’un terrain multisports (city stade) au plain Saint Laurent à Daix (décision n° 1.1/2025-003 du 10 juillet 2025).

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements reçus en mairie de la part d'habitants pour la création de l’ilot de fraicheur parc des Tourelles. C'est un lieu très apprécié par tous notamment des tout-petits et des séniors.

e Proposition d’évaluation de l’accessibilité des équipements publics Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a reçu un courrier de la Métropole qui propose d'évaluer l'accessibilité des hôtels de ville / Mairies des 23 communes de la métropole mais également en fonction des crédits disponibles de procéder à l'évaluation d'un ou deux équipements majeurs (administratif, sportif ou culturel) situés sur notre territoire. Nous avons donc proposé une évaluation de la mairie et de l’église.

e Ateliers phare : comprendre les mécanismes et les effets de l’addiction pour cultiver sa capacité d’agir sur sa santé et de conseiller son entourage

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal Mme Chantal THOMAS-MAIRET vous a présenté les ateliers phare. Ces ateliers conçus et animés par des professionnels permettent d'adopter les bons réflexes pour éviter des comportements à risque qui pourraient s'installer dans votre quotidien. Sous la forme d’un cycle de 3 ateliers collectifs d’une durée de 2 h 30 chacun, ils vous donneront les clés pour prévenir les conduites addictives. Ces ateliers sont gratuits, ouverts aux personnes de 60 ans et plus et n'ayant pas de problématique d'addiction. Ces ateliers ont été conçus avec des outils ludiques comme jeux de carte, des quiz ou des exercices de respiration. Chaque participant doit s'engager à suivre le programment en intégralité. Des affiches concernant ces ateliers ont été distribuées aux personnes de plus de 72 ans et affichées dans les lieux habituels (coiffeur, commerces, salles communales).

Une séance de présentation de ces ateliers a eu lieu le lundi 22 septembre 2025 à 14 h 00 salle du conseil. Les trois séances auront lieu :

- Lundi 29 septembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 30 (séance 1)

- Lundi 06 octobre 2025 de 14 h 00 à 16 h 30 (séance 2)

- Lundi 13 octobre 2025 de 14 h 00 à 16 h 30 (séance 3)

Page 6 sur 7e Demande de modifications du PLUI-HD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat Durable) Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la commune rédige un courrier à la métropole pour demander deux modifications concernant le PLUI-HD.

La première modification concerne la suppression de l'emplacement réservé n°1 au 12 rue Bernard (parcelle AH 64) qui initialement était réservé pour l'implantation du projet de chaufferie bois. Or, après étude technique ce projet s'est avéré inadapté à cette parcelle.

La seconde proposition de modification est l'intégration des règles spécifiques de la ZAC LES CLOS dans le PUI- HD. Nous constations régulièrement une incompréhension de la part des administrés relative aux règles applicables aux parcelles situées dans la ZAC LES CLOS. Bien que cette zone ait dépassé la durée réglementaire de 10 ans, la commune a choisi de ne pas la supprimer, souhaïtant préserver la cohérence et l'harmonie urbanistique de ce secteur. La commune souhaite insister sur l'importance de maintenir la règle relative au polygone d'implantation. À ce titre, la commune propose l'intégration de ces prescriptions dans le PLUI-HD pour ce quartier.

e Recrutement d’une ATSEM contractuelle suite à un congé maladie qui sera suivi par un congé de maternité Madame le Maire indique qu'il a été nécessaire de procéder au recrutement d’une ATSEM afin de remplacer l’'ATSEM recrutée en mai qui se trouve actuellement en congé maladie depuis le 03/09 et dont l'arrêt maladie sera prolongé jusqu'au début de son congé de maternité qui débutera fin octobre.

e Apéro Daiïx :

L'Apéro Daix de rentrée aura lieu le vendredi 03 octobre 2025 à partir de 19 h 00, salle des Agapes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Fait et délibéré le 23 septembre 2025 par les membres du Conseil Municipal présents, en attente de leur approbation en début de séance suivante.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Richard BERBEY

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