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Procès Verbal - pv cm du 08 01 2025 1 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Daix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 01 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Travail et emploi, Commune de

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAIX

DU MERCREDI 08 JANVIER 2025 0

DAIX

L’an deux mille vingt-cinq, le huit janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Daix se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : Mme BEGIN-CLAUDET Dominique - M. BERBEY Richard - Mme Céline BOIDEVEZI - Mme CERNAK Francine - M. FRANZIN Xavier — Mme GUIU Chantal - M. JACQUES Pascal - Mme MARION Réka — Mme RICHARD Anne-Sophie - M. VUILLEMIN René - M. WALACH Jean -Paul

Absents Excusés: M. DESVIGNES Alain (pouvoir à Mme GUIU Chantal) - Mme HISSBACH Sophie (pouvoir à BOIDEVEZI Céline) - Mme THOMAS-MAIRET Chantal (pouvoir à Mme Dominique BEGIN-CLAUDET) - - M. PERROT- RENARD Pierre-Louis

Présidence : Madame Dominique BEGIN-CLAUDET, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance précédente (Conseil Municipal du 15 octobre 2024)

Délibération n° 4.4/2025-001 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS ET DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR ET FIXATION DE LEUR RÉMUNÉRATION

e Délibération n° 4.4/2025-002 : CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT RECENSEUR DANS LE CADRE DU

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

e Délibération n° 7.10/2025-003 : ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL DE LA COMMUNE

DE DAIX

e Délibération n°4.1/2025-004: MODALITÉS D'ATTRIBUTION D'UN CADEAU LORS D’ÉVÉNEMENTS LIÉS À LA CARRIÈRE D’UN AGENT (RETRAITE, MUTATION, FIN DE CONTRAT)

e Délibération n° 7.1/2025-005 : CRÉATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS (CITY STADE) ET CHOIX DE LA

SOCIÉTÉ RETENUE

e Délibération n° 7.10/2025-006: CRÉATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS (CITY STADE) - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX -— DETR)

e Délibération n° 7.10/2025-007 : ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE ET URGENTE POUR

MAYOTTE

e Délibération n°7.5/2025-008 : LANCEMENT DE L’ÉTUDE POUR LA RÉALISATION D’UNE CHAUFFERIE

AUTOMATIQUE AU BOIS AVEC RÉSEAU DE CHALEUR

e Délibération n°5.7/2025-009 : OBJET DU RAPPORT: STATUTS DE DIJON MÉTROPOLE - ACCORD DU

CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MISE À JOUR DES STATUTS ET SUR LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l‘article L2121-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La proposition est adoptée, à l’unanimité,

le conseil désigne M. Richard BERBEY, en qualité de secrétaire de séance qui accepte cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024)

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Madame le Maire soumet alors le compte-rendu à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

Page 1 sur 72025-01 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 —- RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS ET DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR ET FIXATION DE LEUR RÉMUNÉRATION

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs et d’un coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement et de fixer leur rémunération.

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques: répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail ou domicile- études, etc.

Les résultats sont produits tous les ans et permettent :

- Aux administrations et collectivités locales d’adapter les équipements collectifs : établissements scolaires, équipements sportifs, etc.

- Aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements, - Aux entreprises d’avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d’œuvre sur un secteur géographique donné,

- Aux associations, notamment celles qui oeuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.

- En partenariat avec notre commune, l’INSEE organise cette année l’enquête de recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025.

Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de procéder au recrutement de 3 agents recenseurs qui seront chargés de recenser l’ensemble des logements et des habitants de la commune.

Plus précisément, leur mission consiste :

- A suivre les formations dispensées par l'INSEE,

- À effectuer la tournée de reconnaissance des adresses à enquêter

- À réaliser les opérations de collecte

- A effectuer un point hebdomadaire avec le coordonnateur communal en charge de la supervision de la collecte.

Une dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de cette enquête, sera versée par l’Etat à la commune.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le recrutement de 3 agents recenseurs, à temps non complet, pour assurer les fonctions d’agents recenseurs dans le cadre de la collecte 2025.

FIXE leur rémunération dans les conditions suivantes :

- 1.00 € par feuille de logement remplie

- 1.35 € par bulletin individuel rempli

- 16.16 € pour chaque séance de formation.

DÉCIDE de désigner un coordonnateur d’enquête qui bénéficiera :

- S'il s'agit d'un agent :

Page 2 sur 7- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle - d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement - d’heures complémentaires (pour les agents à temps non complet)

- d’une augmentation de son régime indemnitaire

- s'il s'agit d'un élu :

Il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités territoriales. En sus, il lui sera versé 16.16 € net pour chaque séance de formation.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

2025-02 - CRÉATION D'UN EMPLOI D’AGENT RECENSEUR DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Madame le Maire informe l’assemblée que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- _ Recrutement pour exercer un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - Rémunération attachée à l’acte.

Considérant qu’en raison du recensement de la population, il y a lieu, d’engager un agent recenseur et que cet agent sera recruté pour les seuls besoins et la durée de l’enquête et qu’il sera rémunéré à l’acte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

D'un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi- février.

L’agent sera payé à raison de :

- 1,00 € par feuille de logement remplie

- 1,35 € par bulletin individuel rempli

- 16,16 € pour chaque séance de formation

INSCRIT les dépenses correspondantes au budget à l’article 6413 du chapitre Personnel non titulaire

2025-03 — ADOPTION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE DAIX

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que passer chaque jour quelques heures ensemble suppose le respect d’un code de conduite. Pour en permettre une conception évoluée dans le sens de l’exercice d’une responsabilité plutôt que d’une présence imposée, le règlement intérieur qui s’appuie sur des dispositions règlementaires, a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles qui régiront les relations sociales au sein des services.

Madame le Maire précise que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l’organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d’application de la règlementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité. Sa rédaction n’est pas obligatoire mais reste cependant recommandée, voire indispensable à la bonne gestion du personnel ainsi que celles de certains risques. Il est destiné à tous les agents de la commune de Daix, titulaires et non-titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment

Page 3 sur 7en matière de congés, de formation, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.

Conformément à la réglementation, le Comité Social Territorial (CST) a été saisi le 03 décembre 2024 sur les dispositions générales et particulières de fonctionnement dans la collectivité et a émis un avis favorable sur la proposition de règlement intérieur de la commune de Daix.

Aussi Madame le Maire propose d’adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de Daix.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du Code du travail,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable du Comité Social Technique réuni le 03 décembre 2024,

Considérant la nécessité d’adopter un règlement intérieur pour le personnel de la commune de Daix,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE sur la base du document joint en annexe, le règlement intérieur du personnel de la commune de Daix à compter du Olfévrier 2025.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’adoption de ce règlement intérieur du personnel de la commune de Daix.

2025-04 - MODALITÉS D'ATTRIBUTION D'UN CADEAU LORS D’ÉVÉNEMENTS LIÉS À LA CARRIÈRE D'UN AGENT (RETRAITE, MUTATION, FIN DE CONTRAT)

Madame le Maire informe que cette délibération a déjà été présentée au Conseil Municipal lors de la séance du 15 octobre 2024 mais qu’au titre du contrôle de légalité, la préfecture a émis des observations et qu’il convient donc de procéder au retrait de cette délibération.

En effet, l’octroi de cadeau aux agents est par principe prohibé. En effet, un cadeau qui n’entre pas dans le cadre de l'action sociale peut être requalifié par le juge administratif de complément de rémunération. En ce sens, les décisions d’offrir des cadeaux lors d’événement liés à la carrière d’un agent contreviennent au principe selon lequel administration ne peut procéder au paiement de traitements et indemnités ou à l’octroi d’avantage dépourvus de base légale.

L’article L.712-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit que la rémunération d’un agent se compose : du traitement, de l’indemnité de résidence, du supplément familial et des indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. Dès lors, le cadeau fait à un agent n’est prévu par aucun texte législatif ou règlementaire de la Fonction Publique d’Etat.

L’action sociale est définie aux articles L.731-1 à L.731-S du CGFP. Une prestation d’action sociale répond aux caractéristiques suivantes :

- Le bénéficiaire participe à la dépense engagée ;

- La prestation sociale est octroyée, sauf exception, en tenant compte des revenus de l’agent et, le cas échéant, de sa situation familiale ;

- La prestation ne doit pas constituer un élément de la rémunération, car elle doit être attribuée indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir de l’agent.

Il convient donc de reprendre la délibération relative aux modalités d’attribution d’un cadeau lors d’événements liés à la carrière d’un agent en y incluant non seulement un critère d’action sociale mais également y introduire un critère d’ancienneté.

Page 4 sur 7Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’actions sociales.

Considérant que la loi n°2007-209 du 19 février 2007 complète le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et insère les prestations d’action sociale dans la liste des leurs dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents (article L.2321-2 alinéa 4 Bis du CGCT).

Considérant que dans le respect du principe de libre administration, il appartient à l’organe délibérant de chaque collectivité territoriale ou leur groupement, de définir par délibération les modalités de mise en œuvre de la politique d’action sociale, le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager dans la réalisation des prestations d’action sociale.

Considérant que les prestations sociales peuvent être individuelles ou collectives et visent à améliorer les conditions de vie des agents dans des domaines aussi divers que la restauration, le logement, la famille et les loisirs.

Considérant qu’en l’absence de précisions règlementaires sur le champ et la nature de ces prestations dans la Fonction Publique Territoriale, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent s’inspirer malgré l’absence d’exigence de parité, du dispositif mis en place par l’Etat par circulaires ministérielles.

Considérant qu’afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel pour un événement lié à la carrière d’un agent, la commune de Daix doit prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Considérant que la commune a pour coutume d’offrir des présents aux agents municipaux lors d'événements liés à la carrière (départ en retraite, mutation, fin de contrat) dans le but de les remercier pour le service rendu à la collectivité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires ou non titulaires pour des événements tels que départ à la retraite, mutation, fin de contrat.

Le cadeau pourra être personnalisé selon les centres d’intérêts de l’agent. Il pourra être matériel ou sous forme de bons d’achat, chèque cadeau et sera déterminé selon une valeur maximale qui prendra en compte pour 50 % le revenu annuel de l’agent et pour 50 % des années d’ancienneté dans la collectivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’octroi d’un cadeau (matériel, sous la forme de chèque cadeau ou de bons d’achat) pour les agents titulaires ou non titulaires quittant la collectivité (départ à la retraite, mutation, fin de contrat).

FIXE le montant maximum selon les critères suivants :

brute

ieure à 23 700 € et inférieure ou à 27 300 €

ieure à 27 300 € et inférieure ou à 29 160 €

ieure à 29 160 € et inférieure ou e à 30 840 €

ieure à 30 840 € et inférieure ou e à 33 600 €

ieure à 33 600 € et inférieure ou e à 39 000 €

___ CRITERE D'ANCIENNETÉ pour 50 % du montant

Temps de présence dans la collectivité Montant maximum attribué

de 1 à 5 ans d’ancienneté 100 €

de 6 à 10 ans d’ancienneté 200 €

de 11 à 20 ans d’ancienneté 300 €

de 20 à 30 ans d’ancienneté 400 €

de 31 ans et plus d’ancienneté 500 €

Page 5 sur 7D’INSCRIRE les dépenses au budget à l’article 623 du chapitre Fêtes et Cérémonies.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

2025-05 - CRÉATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS (CITY STADE) ET CHOIX DE LA SOCIÉTÉ RETENUE

La présente délibération est retirée de l’ordre du jour.

2025-06 - EXPOSÉ DU PROJET DE CRÉATION D'UN TERRAIN DE MULTISPORTS (CITY STADE) - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Laprésente délibération est retirée de l’ordre du jour.

2025-07 — ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE ET URGENTE POUR MAYOTTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de Mayotte, l’ AMF, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l’ANEL, et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique.

Sensibles aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Daix tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Daix contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- Faire un don d’un montant de 500.00 €

- A la Croix Rouge Française dont le siège social est situé

CROIX ROUGE FRANCAISE

DON DES ENTREPRISES

98 rue Didot

75694 PARIS CEDEX 14

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte,

DÉCIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française sous forme de don, d’un montant de 500.00 € pour venir en aide aux habitants de l’archipel de Mayotte.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2025-08 - LANCEMENT DE L'ÉTUDE POUR LA RÉALISATION D‘UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS AVEC RÉSEAU DE CHALEUR

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réflexion a été faite courant 2024 pour la fourniture d’énergie thermique à partir d’énergies renouvelables pour un ensemble de bâtiments communaux (Lavandière, église, mairie, écoles, périscolaire, Maison de la Culture et des Associations, poste de police et le restaurant LEVANNA). L'objectif était d’identifier les solutions répondant aux enjeux énergétiques, climatiques et économiques actuels.

Page 6 sur 7L’étude de faisabilité était donc une première étape de réflexion à la fois globale et pré-opérationnelle qui devait permettre au maître d’ouvrage (la commune de Daix) de se donner les moyens d’évaluer l’opportunité et la faisabilité de ce projet.

Après avoir pris connaissance de l’étude de faisabilité réalisée par le Bureau d’Etudes CSI concernant la réalisation d’une chaufferie automatique au bois avec réseau de chaleur pour alimenter les bâtiments communaux suivants : mairie, salle de la Lavandière, l’école, la Maison de la Culture et des Associations (ex-Espace Lamblin), le poste de police et le restaurant LEVANNA,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’engager la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de chaufferie automatique au bois avec réseau de chaleur susmentionné, en retenant la solution n°3 avec une implantation côté cimetière.

DE CONSULTER plusieurs bureaux d’études à partir des charges spécifiques établi par AJENA

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

2025-09 — OBJET DU RAPPORT - STATUTS DE DIJON MÉTROPOLE -— ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MISE À JOUR DES STATUTS ET SUR LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES

La présente d »libération est retirée de l’ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES

e Recensement de la population

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la campagne de recensement de la population se déroulera sur notre commune du jeudi 16 janvier jusqu’au samedi 15 février 2025.

e Bornes de recharge électrique

Lors du dernier conseil municipal, Madame le Maire avait informé de la proposition de la société NW Groupe d'installer des bornes de recharge à Haute puissance (320 kW) en échange d'une emprise foncière sur le domaine privé de la commune moyennant un loyer de 2000 € par dispositif (JBox + bornes de recharge pour véhicules électriques). Après vérification par leur bureau d'études, il s'avère qu'il n'est plus possible de raccorder leurs dispositifs en raison d'une évolution du réseau électrique.

e Prochain Conseil Municipal

Compte-tenu de la constitution des dossiers de subventions pour les dossiers relatifs au terrain multisports (city stade) et de l’Ilot de fraîcheur, le prochain conseil aura lieu mardi 21 janvier 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.

Fait et délibéré le 08 janvier 2025 par les membres du Conseil Municipal présents, en attente de leur approbation en début de séance suivante.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Richard BERBEY …: Mme Dominique BEGIN-CLAUDET 0 t / FA , ) £É s

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