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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 058 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 058)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UGAP POUR LES BESOINS EN VÉHICULES

DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_058

Commission principale : 1 Marchés publics

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

Henri GISSELBRECHT pouvoir à Sylvie DI NALLO

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170630_058

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Direction des Achats / 3266

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

68

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 juin 2017

BUREAU du 16 juin 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017

Direction des Achats / 3266

Luc SANROMA

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UGAP POUR LES BESOINS EN VÉHICULES

Clermont Auvergne Métropole, en particulier pour l'exercice de ses compétences en matière de gestion des déchets et plus récemment pour l'entretien des voiries, doit disposer d'un parc de véhicules conséquent et adapté.

En 2013, Clermont Communauté avait déjà conventionné avec l'UGAP (centrale d’achat au sens de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) concernant l'acquisition des véhicules de collectes et véhicules de déchetteries. Cette adhésion a permis de bénéficier de tarifs très compétitifs durant ces 4 années (tous les achats de ce type ont fait l'objet de comparatifs entre fournisseurs classiques et UGAP). La convention actuelle prend fin au 15/07/2017.

Les Syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères Sud-Allier, Issoire- Brioude et Région Montluçonnaise, le Syndicat du Bois de l’Aumône, Moulins Communauté et la Communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac, ont également fait état de leur volonté afin de satisfaire une partie de leurs besoins de ce type auprès de l’UGAP.

Ainsi, dans le cadre d'une politique de rationalisation des achats, les collectivités sus visées ainsi que Clermont Auvergne Métropole ont intérêt à constituer un groupement pour leurs besoins, conventionner avec l'UGAP, et continuer à bénéficier des prestations de cette centrale d'achat, dans l’univers « véhicules ».

Ce partenariat, qui s’inscrit dans la durée, va ainsi permettre aux partenaires, par l’accroissement des volumes d’engagement, de bénéficier de conditions tarifaires minorées dans un environnement juridique sécurisé.

La convention proposée définit les modalités selon lesquelles Clermont Auvergne Métropole pourra satisfaire ses besoins en matière de « véhicules » auprès de l’UGAP jusqu’au 15 juillet 2021.

Clermont Auvergne Métropole peut, à tout moment, étendre le bénéfice de la convention, aux 21 communes membres et aux organismes associés, sans frais supplémentaires.

N° DEL20170630_058

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Direction des Achats / 3266Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver et d'adhérer à la Convention proposée par l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), jointe à la présente délibération, et bénéficier ainsi des tarifs préférentiels, notamment concernant l'univers Véhicules,

 d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite Convention et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René VINZIO

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Direction des Achats / 3266CONVENTION DE PARTENARIAT

DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE RECOURS À L'UGAP

PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES D’ AUVERGNE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Entre : Clermont Auvergne Métropole,

64-66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand cedex 1,

représentée par Madame/Monsieur, Fonction ;

ci-après dénommée « la Métropole » où « le partenaire » d'une part ;

Et : l'Union des groupements d'achats publics,

Etablissement public industriel et commercial de l'Etat, créé par le décret 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, n° 776 056 467 RCS Meaux, dont le siège est 1, boulevard Archimède — Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-vallée cedex 2,

représentée par Monsieur Edward JOSSA, Président du conseil d'administration, nommé par

décret du 15 septembre 2016, en vertu de l’article 11 du décret du 30 juillet 1985 précité, et par délégation, par Madame Isabelle DELERUELLE, Directrice générale adjointe, en vertu de la

décision n° 2016/020 du 15 septembre 2016 ;

ci-après dénommée « l'UGAP » d'autre part ;

Vu l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, précisant les modalités d'intervention des centrales d'achat, notamment le Il dudit article qui prévoit que les acheteurs qui ont recours à une centrale d'achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ;

Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, notamment ses articles 1°’, 17 et 25 disposant, pour le premier, que l'UGAP « constitue une centrale d'achat au sens [de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics]...», pour le deuxième, que « l'établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions [de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics] applicables à l'Etat » et, pour le troisième, que « les rapports entre l'établissement public et une collectivité [...] peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l'organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d'avances sur commande à l'établissement » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'UGAP du 12 avril 2012, approuvant les modalités de la politique tarifaire des partenariats, modifiée par la délibération du 28 mars 2017 ;

Vu les courriers de Clermont Auvergne Métropole, des Syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères Sud-Allier, Issoire-Brioude et Région Montluçonnaise, du Syndicat du Bois de l'Aumône, de Moulins Communauté et de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, par lesquels ils font état de leur volonté de constituer un groupement de fait tel que prévu par la délibération du Conseil d'administration de l'UGAP susvisée, afin de satisfaire une partie de leurs besoins auprès de l'UGAP et ainsi, de constituer un partenariat avec l'UGAP ;:

Vu la délibération du conseil de communauté en date du

autorisant la signature de la présente convention ;

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Direction des Achats / 3266PRÉAMBULE

Dans le cadre de leurs politiques de rationalisation des achats, les administrations publiques locales

susvisées ont décidé de constituer un groupement de fait afin de satisfaire une partie de leurs besoins dans l'univers « véhicules » auprès de l'UGAP. L'UGAP propose que cette convention puisse être étendue, le cas échéant, au bénéfice d'autres administrations publiques locales d'Auvergne, sous réserve de son accord.

Ce partenariat, qui s'inscrit dans la durée, va permettre aux administrations publiques locales d'Auvergne, par l'accroissement des volumes d'engagement, de bénéficier de conditions tarifaires minorées dans un environnement juridique sécurisé.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention définit les modalités selon lesquelles la Métropole satisfait ses besoins auprès de l'UGAP, ainsi que les modalités lui permettant de grouper ses besoins avec les administrations publiques locales d'Auvergne susvisées et ci-après dénommées « co-partenaires ».

Elle précise, par ailleurs, la manière dont la Métropole peut faire bénéficier les pouvoirs adjudicateurs et/ou entités adjudicatrices qu'elle finance et/ou contrôle, ci-après dénommés « bénéficiaires », des conditions de la présente convention.

Elle fixe enfin les tarifications applicables audit partenariat et ses modalités d'exécution.

Article 2 — Définition des besoins à satisfaire

2.1 Périmètre initial des besoins à satisfaire

Les besoins que la Métropole s'engage à satisfaire auprès de l'UGAP sur la durée de la présente

convention sont précisés en annexe 8 du présent document.

Ces besoins sont cumulés aux engagements des autres co-partenaires visés à l'article 3.1 ci-dessous. L'appréciation de l'atteinte des engagements globaux d'achat y figurant se fait en considération des volumes d'achats de la Métropole, cumulés à ceux des co-partenaires.

Les estimations portées dans les annexes susmentionnées sont susceptibles d'évoluer au regard des engagements portés à la connaissance de l'UGAP postérieurement à la signature de la présente convention, conformément à l'article 3.1 ci-dessous.

2.2 Extension du périmètre des besoins

L'annexe 3 précise les segments de produits de l'univers « véhicules » présents dans l'offre de l'UGAP au jour de la signature de la présente convention.

Ces besoins peuvent être étendus en cours d'exécution de la présente convention, à d'autres segments d'achat en fonction de l'évolution des besoins de la Métropole et de l'évolution de l'offre de l'UGAP.

Ils peuvent être étendus à d'autres univers, sous réserve de l'atteinte, par un ou plusieurs membres du groupement, d'un minimum d'engagement de 5M€ HT sur ledit univers.

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Direction des Achats / 3266La demande d'extension sur le/les segment(s) d'achat et/ou univers est effectuée par le représentant de la Métropole, figurant en page 1, par écrit, à la personne en charge du suivi de la convention à l'UGAP.

La demande d'extension précise la nature des prestations envisagées, ainsi que les montants d'engagements sur ces nouveaux besoins exprimés en euros HT pour la durée restante de la convention.

L'extension souhaitée entre en vigueur à compter de la réception par la Métropole de la validation écrite de l'UGAP ou à compter de la date qui y serait mentionnée.

Le cas échéant, la tarification pour le nouvel univers est applicable à la Métropole et aux autres co- partenaires s'étant engagés sur le nouvel univers.

2.3 Disponibilité de l'offre

L'UGAP s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité constante de l'offre

correspondant à la satisfaction des besoins figurant en annexe 3 pendant toute la durée de la convention.

Le non—espect par l'UGAP des stipulations du précédent alinéa a pour effet de libérer la Métropole, pendant toute la durée d'indisponibilité, de son engagement relatif à la satisfaction de son besoin.

Article 3 — Association au partenariat

3.1. Groupement d'administrations publiques locales

L'association au partenariat avec l'UGAP des administrations publiques locales d'Auvergne co- partenaires se concrétise par la signature d'une convention entre chacune d'elles et l'UGAP d'une durée s'étendant jusqu'au 15 juillet 2021.

Le partenariat ainsi constitué peut être ouvert aux autres administrations publiques locales d'Auvergne, sous réserve de l'accord de l'UGAP.

3.2. Intégration d'organismes associés

La Métropole peut, à tout moment, solliciter l'intégration, à la présente convention, de ses communes membres et organismes associés. Pour ce faire, elle adresse à l'UGAP une demande d'extension du champ des bénéficiaires de la présente convention, qui l'informe de son accord. L'’annexe 1 sera amendée au fur et à mesure des demandes d'extension du périmètre des bénéficiaires.

Sont dénommés « organismes associés » les pouvoirs adjudicateurs et/ou entités adjudicatrices financé(e)s et/ou contrôlé(e)s par la Métropole, dans la limite de son propre territoire et de sa compétence.

Article 4 — Documents contractuels

Les relations entre la Métropole et l'UGAP sont définies, par ordre de priorité décroissant, en référence aux documents suivants :

- la présente convention et ses annexes ;

- le cas échéant, les conventions d'exécution des services et/ou de passation de marchés

subséquents ;

-_ les commandes établies dans les conditions définies à l'article 5 de la présente convention ; - le cas échéant, les conditions générales d'exécution des prestations ; - et de manière supplétive, les conditions générales de vente (CGV) de l'UGAP, accessibles sur le site Internet ugap.fr.

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Direction des Achats / 3266Article 5 - Commandes

5.1 Modalités de passation des commandes

La Métropole passe commande selon les trois modalités suivantes, selon la nature du produit

commandé :

- __ par commande dématérialisée en utilisant le site de commande en ligne de l'UGAP ; -__ par bons de commande transmis par courrier, télécopie, ou message électronique ; - par convention particulière, faisant suite à l'établissement de devis et définissant les conditions d'exécution des prestations en matière de services associés à la vente ou la location de foumitures.

A titre indicatif, à réception de la commande, l'UGAP transmet les commandes aux prestataires dans des délais moyens d'une journée pour les commandes passées en ligne, et de trois jours ouvrés pour les commandes non dématérialisées.

5.2 Autres modalités d'exécution

Les autres modalités d'exécution des prestations relatives notamment, aux livraisons et aux modalités

de vérification et d'admission ainsi qu'aux modalités de paiement sont précisées dans les CGV visées à l'article 4 ou lorsqu'elles existent, dans les conditions générales d'exécution des prestations concernées.

L'UGAP informe le partenaire notamment des modalités de commandes applicables et, le cas échéant, du contenu des conditions générales d'exécution des prestations, avant toute commande.

Article 6 — Résolution des litiges

Les difficultés rencontrées par la Métropole, lors de l'exécution des commandes, sont portées à la connaissance du service client de l'UGAP, dont les coordonnées téléphoniques figurent sur les accusés de réception de commande et qui se charge du règlement du litige.

Article 7 —- Conditions tarifaires

7.1 Conditions tarifaires partenarales

En application des dispositions de la délibération du conseil d'administration susvisée, les taux de marge nominaux sont appliqués conformément à l'annexe 2 et en considération des montants d'engagement globaux initiaux précisés en annexe 3 de la présente convention.

La tarification partenariale consiste en l'application d'un taux de marge nominal aux prix d'achat HT en vigueur au moment de la passation de la commande.

Ces taux sont susceptibles d'évoluer en fonction des engagements portés à la connaissance de l'UGAP postérieurement à la signature de la présente convention, conformément à l'article 3.1 ci-dessus. La Métropole sera informée des nouveaux taux applicables par courrier.

/.2 Suivi de l'application des conditions tarifaires

L'UGAP effectue, annuellement, un bilan des commandes enregistrées par la Métropole et ses

bénéficiaires, le cas échéant, et ses co-partenaires.

Lorsque le montant annuel des commandes enregistrées sur l'univers couvert par la tanfication

partenariale se révèle très supérieur ou très inférieur à la quote-part annuelle du montant d'engagement sur cet univers, tel que mentionné en annexe 3, et ce, dans une proportion pouvant raisonnablement

413

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Direction des Achats / 3266laisser supposer un changement de tranche de tarification (voir annexe 2) avant la fin de la convention, l'UGAP propose aux partenaires un réajustement desdits besoins et des conditions tarifaires afférentes.

En l'absence de réponse des co-partenaires dans un délai d'un mois à compter de la réception de la proposition d'ajustement, l'UGAP applique le réajustement proposé, sans effet rétroactif.

7.3 Accès aux conditions tarifaires grands comptes

Hors les univers couverts par la tarification partenariale, la Métropole bénéficie, dès la signature, des meilleures conditions tarifaires dites « Grands Comptes » définies dans l'annexe 2 « Conditions

générales de tarification ». Ces conditions sont non contractuelles et sont susceptibles de modifications.

Article 8 — Relations financières entre les parties

8.1 Versement d'avances

Pour certains univers et pour les produits qui le justifient (délai de livraison supérieur au délai de paiement de l'avance) et conformément à l'article 13 du décret du 30 juillet 1985 modifié susmentionné,

il peut être versé des avances à la commande, sans limitation de montant. Cependant, aucune demande de versement d'avance d'un montant inférieur à 8 OOO€ ne sera acceptée par l'UGAP.

Le versement d'avances à la commande peut ouvrir droit à une minoration du taux de marge. Le niveau de la minoration et les conditions détaillées de celle-ci sont fixés à l'annexe 2 de la présente convention.

Dans le cas particulier des commandes de véhicules industriels, compte tenu des spécificités de ces marchés, pour lesquels l'UGAP verse aux fournisseurs des avances sur approvisionnement correspondant à un montant compris entre 31% et 40% du coût des matériels, la Métropole verse à l'UGAP, pour chacune de ses commandes, une avance au moins égale à l'avance versée par l'UGAP au fournisseur.

8.2 Paiements dus à l'UGAP

Les comptables assignataires des paiements dus à l'UGAP sont ceux des services ayant passé

commande. Les titres de paiement sont établis exclusivement au nom de l'agent comptable de l'UGAP. IIS rappellent les références de la facture présentée par l'UGAP. Les virements sont effectués au compte ouvert au nom de l'agent comptable de l'UGAP, à la Recette générale des Finances de Paris, sous le numéro « 10071 75000 000001000047 36 ».

8.3 Reversement des pénalités de retard

Les pénalités de retard sont reversées aux bénéficiaires dans les conditions définies à l'article 9 des conditions générales de vente de l'UGAP.

Article 9 — Participation du partenaire à la définition des besoins à satisfaire

L'UGAP informe la Métropole du calendrier des procédures des marchés objet de la présente convention.

Lorsque la Métropole et/ou ses co-partenaires et l'UGAP souhaitent conjointement satisfaire un besoin nouveau ou spécifique, il(s) s'adresse(nt) à l'UGAP pris en sa qualité d'opérateur d'achat. Dans ce cas, la participation du/des partenaire(s) à la procédure s'effectue selon les modalités décrites dans une convention spécifique de co-prescription.

L'ensemble des documents ou informations transmis à la Métropole dans le cadre de l'intégration des besoins du partenaire aux consultations lancées par l'UGAP, et notamment durant la phase de passation du ou des marchés en découlant, ne peuvent être communiqués, sous quelque forme que ce soit, à d'autres personnes que leurs destinataires sans accord préalable de l'UGAP.

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Direction des Achats / 3266Article 10 — Coordination du partenariat et interface

L'UGAP et la Métropole désignent, chacune pour ce qui la concerne, une personne chargée du suivi de l'exécution de la présente convention. Ces correspondants sont destinataires des informations relatives à l'exécution de la présente convention.

La Métropole notifie une copie de la présente convention et de ses annexes à l'ensemble de ses bénéficiaires, le cas échéant.

Un comité de suivi réunissant les représentants de chacun des co-partenaires est organisé par l'UGAP

a minima semestriellement, afin notamment de veiller à la bonne exécution de la convention, tant sous un angle qualitatif que quantitatif et d'examiner les possibilités d'évolution de l'offre de l'UGAP.

Article 11 — Retour statistique

L'UGAP adresse semestriellement à la Métropole un rapport d'activité des opérations effectuées et, à

tout moment, les informations qu'elle souhaite obtenir quant à l'exécution de la présente convention.

Article 12 — Informatique et libertés

Les informations nominatives recueillies (nom, prénom, fonction, téléphone et email professionnels des contacts clients) font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la gestion et du suivi de la relation clients. Les destinataires des données sont les personnels chargés de la relation clients au sein de la direction des partenariats (DDP) de l'UGAP, leurs supérieurs hiérarchiques et les services chargés du contrôle (auditeurs internes, extemes).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes concernées par les données nominatives bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qui peut être exercé en s'adressant à la DDP, par mail à afroberger@ugap.fr ou en téléphonant au 01 64 73 20 37.

Il est également possible aux personnes concernées de s'opposer au traitement des données nominatives les concernant pour des motifs légitimes.

Article 13 — Date d'effet et durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de la date de réception, par l'UGAP, de l'original qui lui est destiné, signé par la Métropole jusqu'au 15 juillet 2021.

Article 14 — Dénonciation

La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l’autre des parties, à tout moment, moyennant un préavis de 3 (trois) mois donné par lettre recommandée avec avis de réception postal.

La dénonciation de la présente convention n’exonère pas les parties de l'exécution des commandes passées jusqu'à la date d'effet de la dénonciation.

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Direction des Achats / 3266La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Fait à Clermont-Ferrand, le Fait à Champs-sur-Marne, le

La/Le Fonction La Directrice générale adjointe De Clermont Auvergne Métropole de l'Union des groupements d'achats publics

Prénom NOM Isabelle DELERUELLE

Date de réception par l'UGAP

de la présente convention

713

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Direction des Achats / 3266ANNEXE N°1

A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE RECOURS À L'UGAP

PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES D'AUVERGNE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Liste des bénéficiaires de la présente convention

-_ Communes membres :

Clermont-Ferrand

Aubière

Aulnat

Beaumont

Blanzat

Cébazat

Le Cendre

Ceyrat

Chamalières

Châteaugay

Cournon-d'Auvergne

Durtol

Gerzat

Lempdes

Nohanent

Orcines

Pérignat-lès-Sarliève

Pont-du-Château

Romagnat

Royat

Saint-Genès-Champanelle

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Direction des Achats / 3266ANNEXE N°2

A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE RECOURS À L'UGAP

PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES D’AUVERGNE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Conditions générales de tarification de l'UGAP

Les conditions générales de tarification de l'UGAP décrites ci-après sont celles en vigueur au jour de la signature de la présente convention. Elles sont susceptibles de modifications dans leurs principes, leurs niveaux et leurs modalités d'application. Toutefois, les taux nominaux de(s) (l'}univers contractualisé(s) demeurent applicables jusqu'au terme de la présente convention.

1° Différents types de tarification en vigueur à l'UGAP

L'UGAP applique à ses usagers trois différents types de tarification, en fonction de la manière dont ils ont recours à elle et des volumes d'achats qui sont les leurs.

L'usager qui recourt à l'UGAP de façon ponctuelle et pour des achats de faible volume se voit appliquer la tarification dite « tout client », telle qu'elle résulte de ses catalogues.

Pour des volumes d'achats plus importants et selon des seuils définis par l'UGAP, l'usager se voit

appliquer la tarification dite « Grands Comptes » dans les conditions décrites ci-après.

Enfin, les grandes collectivités publiques qui souhaitent confier à l'UGAP la mise en place de procédures visant plus spécifiquement à satisfaire leurs besoins, ont la possibilité de mettre en place, avec elle, des mécanismes partenariaux tels que décrits ci-après.

2° Modalites d’accession à la tarification « Grands Comptes »

Pour certains groupes de produits, la tarification « Grands Comptes » s'opère par réduction du prix de vente normalement applicable à l'ensemble des usagers et figurant aux différents catalogues.

Lorsqu'elle est prévue pour un groupe de produits donné, elle est automatiquement appliquée, par le système d'information de l'UGAP :

- lorsqu'une commande unique dépasse le ou l'un des seuil(s) fixé(s) par l'UGAP pour le groupe de produits considéré, la réduction s'applique à l'ensemble de la commande et ce, au premier

euro ;

- lorsque la somme des commandes enregistrées au cours d'une même année atteint le ou l'un des seuil(s) susmentionné(s), la tarification « Grands Comptes » s'applique aux commandes passées postérieurement au franchissement dudit seuil ;

Lorsqu'un usager a atteint lesdits seuils au cours de l’année précédente, la remise « Grands Comptes » est appliquée au premier euro à toutes les commandes passées l'année suivante sur les groupes de produits considérés.

Conditions tarifaires « Grands Comptes »

Elles consistent en l'application d'un ou de taux de remise sur le prix figurant aux catalogues de l'UGAP.

Les taux de remise maximums figurent ci-après.

3° Conditions d'éligibilité aux partenariats et modalites de tarification partenariale

Au jour de la signature de la présente convention, les conditions d'éligibilité aux partenariats et les modalités de tarification partenariale sont celles issues de la délibération du 12 avril 2012 modifiée par

ju 28 mars 2017 et sont décrites ci-après.

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Direction des Achats / 3266= Fonctionnement de la tarification partenariale

Sont éligibles à la conclusion d'une convention partenariale les administrations d'Etat ou administrations

publiques locales ou établissements du secteur hospitalier et médico-social ou regroupements volontaires de ces administrations disposant d'un volume d'achats supérieur où égal à 5 ME sur la durée de la convention, pour un univers cohérent de prestations.

Il existe 5 univers cohérents de prestations: véhicules, mobilier et équipement général, services, médical, informatique et consommables.

Taux nominaux

La tarification partenariale est constituée à partir de taux nominaux. Ces taux sont fixés, pour chaque univers cohérents de prestations, au regard du volume d'engagement porté par le partenaire.

Les taux sont dégressifs en fonction de l'importance des engagements d'achats. || existe quatre niveaux d'engagement : de 5 à 10 ME HT, de 10 à 20 ME HT, de 20 à 30 ME HT et plus de 30 ME HT.

Minoration des taux nominaux

Les taux nominaux peuvent se trouver minorés :

- en cas de versement d'avances à la commande, à condition toutefois que le bénéficiaire

s'engage à toujours verser le même taux d'avances sur une durée d'un an. Dans ce cas, la minoration appliquée est égale à la moitié de la valeur du taux d'avance. Pour exemple, un taux d'avance de 80 %, donne lieu à une réduction de 72x 0,8 = 0,4 point ;

- à l'utilisation de l'outil de commande en ligne; la minoration, de 0,5 point est alors

automatiquement appliquée, qu'elle s'accompagne ou non de paiement par carte d'achat ;

- en fonction du volume de commandes partenariales adressé par le partenaire, sur tous les univers de produits, l'année précédente (N-1). Dès lors, le taux nominal se réduit en année N de 0,1 point lorsque les commandes partenariales enregistrées ont été comprises entre 10 et 20 ME, de 0,2 point lorsqu'elles ont été comprises entre 20 et 30 ME et ainsi de suite jusqu'à 0,5 point pour des commandes dépassant les 50 ME.

Taux résiduels

Une fois minorés, les taux nominaux deviennent taux résiduels. Ils sont appliqués, automatiquement par le système d'information de l'établissement aux prix d'achat HT des fournitures ou services, tels qu'ils ressortent des marchés passés par l'établissement.

Le détail des seuils et taux nominaux et minorations applicables au jour de la signature de la présente convention figurent ci-dessous.

Conditions d'éligibilité applicables aux administrations publiques locales

Dans le but, notamment, de permettre aux administrations publiques locales dont les volumes d'engagement ne peuvent atteindre ceux de grandes administrations nationales, d'accéder à la constitution de partenariats avec la centrale d'achat, le conseil d'administration de l'UGAP a décidé, par délibération du 15 avril 2010, d'abaisser le seuil à partir duquel peut être conclu un partenariat à 5M € et de créer un nouveau seuil de tarification pour servir les besoins compris entre 5 et 10ME.

Sont éligibles à la tarification partenariale les administrations publiques locales ou groupes d'administrations publiques locales s'engageant, par convention, sur un volume d'achats supérieur à 5M € pour un univers cohérent de produits ou services et sur la durée de la convention.

Les dispositions figurant ci-dessus sont applicables aux regroupements volontaires d'administrations

publiques locales, ainsi que ceux prévus par la loi. De même, elles peuvent être mobilisées au profit d'administrations publiques locales souhaitant mutualiser, par ce biais, leurs besoins propres et ceux des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qu'elles financent et/ou dont elles assurent le

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Direction des Achats / 3266MINORATIONS DE LA TARIFICATION GRANDS COMPTES

Eléments transmis à titre d'information, susceptibles de modification et non contractuels

Taux

2017

Multimédia Néant

Bureautique- Machines de bureau Jusqu'à 2%

Télécommunications et réseaux Néant

Équipement général Néant

Vêtements de travail et uniformes Jusqu'à 2%

Matériel biomédical et mobilier médical Jusqu'à 3% (hors Dispositifs médicaux stériles et consommables)

Informatique et Logiciel

(micro, périphériques, logiciels, serveurs, laboratoire multimédia, etc...) Jusqu'à 3%

Mobilier scolaire et collectif, textiles Jusqu'à 7%

Mobilier de bureau Jusqu'à 5%

Services Jusqu'à 2%

Fournitures de bureau et Consommables informatiques Jusqu'à 3%

Véhicules légers, lourds et spéciaux Jusqu'à 1%

Produits d'hygiène et d'entretien Néant

Carburants Néant

Services de télécommunication Néant

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Direction des Achats / 3266TARIFICATION PARTENARIALE

Véhicules

()

4,0 %

34%

3,0 %

24%

Équipement

. Mobilier

Équipement général

are Mobilier

5,0 % 8,0 %

4,0 % 6,0 %

3,5 % 5,5 %

3,0 % 4,6 %

0,5 point automatiquement retirés en cas d'utilisation de l'outil de commande en ligne

de 0,1 à 0,5 point en fonction du volume de commandes partenariales adressées en année N-1

Médical

Services

@) À

Équipements lourds Mobilier et autres Consommables

et consommables équipements

5,5 %

3,7 % 5,5 %

5,0 %

4,8 % 3,5 % 5,0 %

4,6 % 2,7 % 4%

de 0,2 à 0,5 points en fonction du taux d'avance annuel

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Informatique et consommables

de bureau

6,0 %

4,0 %

3,7 %

3,5 %

Matériels

informatiques

5,0 %

4,0 %

3,5 %

3,0 %

Prestations

intellectuelles

informatiques

5,5 %

5,0 %

4,8 %

4,6%ANNEXE N°3

A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE RECOURS À L'UGAP

PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES D’'AUVERGNE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

3.1 Nature et étendue des besoins à satisfaire : Univers Véhicules

NATURE DES BESOINS À SATISFAIRE

Segqments d'achats :

-__ électromobilité (véhicules utilitaires légers, vélos, scooters, petit utilitaire, véhicules industriels propres) ;

-__ véhicules légers (véhicules particuliers, deux roues motorisés, 4X4) ; -_ véhicules utilitaires (petites fourgonnettes, fourgonnettes, fourgonnettes GNV, utilitaires moyens, grand utilitaire, berline compacte économique) ;

- véhicules industriels et engins spéciaux (châssis PL équipements hydrauliques, engins d'entretien des espaces verts, entretien routier de viabilité hivemale, signalisation lumineuse, environnement voirie, engins de travaux publics) ;

-_ transports en commun ;

-__ carburant en vrac et lubrifiants.

ÉTENDUE DES BESOINS À SATISFAIRE :

Les besoins de la Métropole décrits ci-dessus sont estimés à X € HT sur la durée de la convention.

Cet engagement, cumulé à ceux des co-partenaires, au regard des lettres d'engagements susvisées, porte le montant d'engagement global initial à X € HT.

TAUX DE MARGE NOMINAL DE L'’UGAP :

Conformément aux conditions générales de tarification de l'UGAP, le taux de marge nominal pour l'univers « véhicules », à l'exception des carburants et des prestations faisant l'objet de marchés non exécutés dont la tarification est forfaitaire, est établi à X% pour les véhicules et à X% pour les lubrifiants.

Il s'applique aux prix d'achat HT en vigueur au moment de la réception de la commande par l'UGAP.

Le coût d'intervention de l'UGAP, pour la fourniture de carburant en vrac, est de X €/m° pour les commandes non dématérialisées et de X Em” pour les commandes en ligne.

Ces montants s'ajoutent aux prix d'achats du produit pétrolier en vigueur à l'UGAP à la réception de la

commande.

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