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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel
Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour les travaux de remise en état des ouvrages AEP issus du captage du Dévezet ainsi que la mise en place d’un système de filtration pour la production d’eau potable
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que dans une volonté de gestion durable du service « eau potable » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’eau potable.
Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité de renouveler certains ouvrages et équipements du captage et des réseaux du Dévezet, ainsi que la mise en place d’une filtration au niveau de la production d’eau potable.
Ces travaux permettront de pérenniser le fonctionnement du service eau potable, d’avoir un meilleur rendement et de sécuriser la production d’eau potable.
N° 2022/7/19
Membres en exercice : 33
Membres présents : 17
Procurations : 9
VOTES : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022719-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022719 2
Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, il est donc proposé le plan de financement sui- vant pour mener à bien le projet :
Renouvellement et mise en conformité des ouvrages eau potable défaillants sur la commune d'Avançon
Opérations
Dépenses Recettes
Montant
HT
Montant
TTC Intitulé Montant HT
Remise en état des
regards d’adduction
d’eau potable
90 000 € 108 000 € Agence de l’eau (50%) 206 000 €
Remise en état des ou-
vrages et des systèmes
de régulation
42 000 € 50 400 € DETR (30%) 123 600 €
Mise en place
d’une filtration 280 000 € 336 000 €
Autofinancement
(20%) 82 400 €
TOTAL 412 000 € 494 400 € TOTAL 412 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dé- pense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et de l’Etat au titre de la DETR 2023.
S’engage à réaliser cette opération d’eau potable selon les principes de la charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.
S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entre- prises que l’opération sera réalisée sous la charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 15 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022719-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022719