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Arrêté - Préfecture - Oise - AP portant interdiction rassemblement automobile 27022026
Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - AP portant interdiction rassemblement automobile 27022026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PRÉFET
D
DE
L'OISE
Direction
des
sécurités
Er
Bureau
des
polices
administratives
Fraternité
Arrêté
portant
interdiction
de
rassemblement
automobile
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L. 211-1
et
suivants;
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
431-3
et
suivants
et
R.
610-5 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2214-4
et
L. 2215-1;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfet,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°2024-528
du
10
juin
2024
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
sécurité
et
de
circulations
routières
;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD,
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
28
août
2025
nommant
M.
Luca
VERGALLO,
conseiller
référendaire
à
la
Cour
des
comptes,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
à
compter
du
3
novembre
2025 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Luca
VERGALLO),
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
à
compter
du
3
novembre
2025 ;
Considérant
qu'un
rassemblement
de
véhicules
«tuning»
non
déclaré
et
sans
organisateur
clairement
identifié
est
prévu
le
28
février
2026
à
partir
de
22h30
sur
le
parking
de
l'Elispace
de
Beauvais ; Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
administrative
d'apprécier
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
prévention
au
vu
des
risques
de
troubles
à
l’ordre
public
dont
elle
a
connaissance
et
de
veiller
à
ce
que
ces
mesures
soient
proportionnées
à
ces
risques;
qu'en
application
de
l'article
L.2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
le
préfet
est
compétent
pour
prendre
les
mesures
adaptées
et
proportionnées
nécessaires
;
Considérant
que
ce
type
de
rassemblement
est
susceptible
de
créer
des
troubles
importants
à
l'ordre
et
à
la
sécurité
publics :
montées
excessives
de
régimes
moteur
et
«
runs
»
(courses
de
voitures)
;
Considérant
que
l'occupation
illégale
de
la
voie
publique
de
manière
prolongée
et
répétitive
limite
le
bon
exercice
de
la
liberté
d'aller
et
venir
; Considérant
que
ce
type
d'évènement
suppose
l'engagement
de
moyens
appropriés
en
matière
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
secours
aux
personnes
ainsi
qu'en
matière
de
sécurité
sanitaire
et
routière
afin
de
prévenir
le
risque
élevé
de
troubles
à
l’ordre
public
;
Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
la
nature
et
les
conditions
d'organisation
de
ce
rassemblement
est
de
nature
à
provoquer
des
troubles
à
l'ordre
public,
à
la
sécurité,
à
la
santé
et
à
la tranquillité
publique
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
tenue
de
rassemblement
de
personnes,
de
véhicules
et
d'engins
motorisés
dont
l'objectif
est
de
réaliser
des
démonstrations
de
« tuning
», «
runs
» où
« burnout
» est
interdite
sur
la
commune
de
Beauvais
et
dans
les
communes
adjacentes
du
samedi
28
février
2026
8h00
au
lundi
2
mars
2026
8h00.
ARTICLE
2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
prévues
aux
articles
R.
431-9
et
R.
610-5
du
Code
pénal.
Article
3:
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
suivants : Le
recours
gracieux:
vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
(préfecture
de
l'Oise,
bureau
des
polices
administratives,
1
place
de
la
préfecture,
60022
Beauvais
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite),
si
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours
aucune
réponse
de
mes
services
n'est
intervenue.
Le
recours
hiérarchique
: vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
des
services
du
ministère
concerné.
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite),
si
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
aucune
réponse
des
services
du
ministère
n'est
parvenue.
Ni
l’un,
ni
l’autre
de
ces
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision.
Le
recours
contentieux:
vous
adressez
votre
requête
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
la
décision
(14
rue
Lemerchier,
80011
Amiens
cedex
1).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
Article
4:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
27
février
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,