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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*“Date
de
Convocation
: 04/04/2025
*Date
d'Affichage
: 04/04/2025
“Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
* VOTANTS
: 16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
Avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Jean-
Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
David
DUMEUNIER.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsicur
Thierry
LACOUR. Madame
Claudine
BARRIE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL
10
REGLEMENT
EXPOSANTS
DU
FESTIVAL
DU
SOLEIL
(HORS
RESTAURATION)
STANDS
ARTISANAUX
Suite
à
la
commission
Sports,
Animation,
Jeunesse
du
mercredi
2
avril
2025 ,
Suite
à
la commission
des
finances
du
jeudi
3 avril
qui
à émis
un
avis
favorable
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
QUE
pour
les
stands
artisanaux,
la puissance
électrique
sera
limité
à
1000
Watts
ET
QU'IL
Y
AURA
interdiction
de
restauration
sur
place
ou
à emporter.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le
10/04/2025
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefecture
le
Le
Muire,
La
présente
délibération
peut
l'aire
Pobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le TA
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1009042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à
Margency,
le
10/04/2025
de
cet
acte
dès
sa
transmissi
en
Sous-Préfecture
le
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1009042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025