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Déliberation - 1712046171 DEL1428032024tarifs restauration scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 22/03/2024
*Date
d'Affichage
: 22/03/2024
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
: 20
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Claudine
BARRIE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Madame
Nadine
DAGUENET
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Isabelle
LACOUR
,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
DANQUAH
Muriel
pouvoir
à
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
,pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
David
DUMEUNIER
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DEL
14
: TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Afin
de
tenir
compte
de
l’augmentation
des
différents
tarifs
coûts
matière
(achat
des
repas
et goûters),
l’eau,
les
fluides
gaz,
électricité
et
des
salaires
indiciaires
et
de
l’inflation,
1l
a été
proposé
une
augmentation
des
tarifs
de
la restauration
scolaire,
selon
le tableau
ci-joint
:
Considérant
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Enfance
et
Education
du
mardi
12
mars
et
l’avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances
du jeudi
21
mars,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240329-DEL1428032024-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 FIXE
les
tarifs
Suivants
pour
la restauration
Scolaire
à compter
du
1°"
septembre
2024 .
5.10
€ pour
le
repas
élève
élémentaire
de
Margency,
4.95
€ pour
le
repas
élève
maternelle
de
Margency,
5.85
€ pour
le
repas
élève
hors
commune,
7.40
€ pour
le repas
occasionnel,
2.80
€ pour
les
PAI
4.00
€ pour
le
repas
du
personnel
3.10
€ pour
le
repas
CCAS
Le
portage
de
repas
reste
à 9.85
€
Les
stagiaires
volontaires
et
apprentis
rémunérés
commençant
à partir
du
1
avril
2024
seront
soumis
à la
tarification
en
vigueur
pour
le
repas
du
personnel,
c’est-à-dire
3,50
euros
du
I
avril
au
31
août
2024
et
4,00
euros
à partir
du
1%
septembre
2024.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 29/03/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.A
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240329-DEL1428032024-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024