Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE NN PERMANENT
Déliberation - 1681823743 D18.2023 Creation poste adjoint techniq
Convocation - 2022 92 creation de 2 postes agent de maitrise pri
Convocation - 2022 92 creation de 2 postes agent de maitrise pri
Convocation - 2022 92 creation de 2 postes agent de maitrise pri
Convocation - 2022 92 creation de 2 postes agent de maitrise pri
Déliberation - DELIBERATION CREATION DE POSTE
Convocation - 2022 92 creation de 2 postes agent de maitrise pri
Déliberation - creation d un poste d adjoint administratif contra
Déliberation - creation poste agent de maitrise temps complet
Déliberation - Creation Poste Adjoint Administratif Temps nn Complet
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Creation Poste Adjoint Administratif Temps nn Complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE LABARTHE RIVIERE
31800
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 031-213102478-20240627-2024 032-DE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les
membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de Mme Claire
VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 21/06/2024.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC,
PARMEGIANI, LAMOURE, ADOUE, DUPLA,
PELLIZARRI, DAVAND, GOUZENNES, NASSANS,
LAFFORGUE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : -
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) : MME PLASSIN ;
Le secrétariat a été assuré par : M ADOUE.
Nombre de Membres en exercice : 13
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Votes Pour : 12
Votes Contre : 0
Abstention : 0
N°2024 032
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI D’'AGENT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins de service au secrétariat de mairie, il convient de renforcer les effectifs.
Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité :
Article 1 : De la création d’un emploi d'agent administratif à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 14/35" afin d’assurer le secrétariat de mairie à compter du
02 septembre 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au
grade d’adjoint administratif.
Publiée le : 01/07/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 01/07/2024
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID :031-213102478-20240627-2024 032-DE
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs (joint à cette délibération]
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Claire VOUGNY.
Publiée le : 01/07/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 01/07/2024
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État.