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Arrêté - Arrêté+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le maire de Remilly-les-Marais 50570
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2
Vu le code de la Route et notamment l’article R 411-8
Vu la demande reçue en date du 22 mai 2026 de Loïc Le Coadou sollicitant l'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public afin d'installer des tables sur le trottoir devant son bar-jeux place de
l'église à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais
Considérant qu’il y a occupation temporaire du domaine public
ARRETE
Article 1 : Loïc Le Coadou gérant du bar-jeux
- est autorisé le soir de 17h00 à 22h30 à privatiser le trottoir devant son bar-jeux
- Est responsable de tous accidents pouvant résulter de son exploitation commerciale à cet
endroit
- A son départ, veillera à ce que la voie publique soit entièrement débarrassée de tout dépôt
- Maintiendra la possibilité de circulation des piétons sur le trottoir.
Article 2 : L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public
ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront
été proposées. !
Article 3 : cette occupation est accordée à titre gracieux. || devra renouveler sa demande tous les ans.
Article 4 : le présent arrêté sera notifié à Loïc Le Coadou, affiché conformément aux dispositions du
Code des Collectivités Territoriales et la gendarmerie, le maire seront chargés chacun en ce qui le
concerne de son exécution
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans
le délai de deux mois à compter de sa notification.
A Remilly les Marais, le 01 juin 2026
Le Maire,
RENE Marie-Josèphe BAUGÉ LÉ T> UN
FCI