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Arrêté - Arrêté+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR
TRAVAUX SUR UNE ANTENNE
Le Maire de la commune de Remilly-les-Marais
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant la demande formulée par l’entreprise Foselev calvados Caen ZI du Martray 14730 Giberville, représentée par M. Antoine MARIAUX en date du 26 mars 2026 concernant des travaux sur l’antenne (nécessitant une nacelle) dans la parcelle B 331 rue du Château d’eau au Mesnil Vigot ancienne commune déléguée de Remilly-les-Marais le 07/04/2026,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons pendant ces travaux,
ARRETE:
Article 1“: L’entreprise Foselev est autorisée à réaliser des travaux sur l’antenne dans la parcelle B 331 rue du Château d’eau au Mesnil Vigot ancienne commune déléguée de Remilly- les-Marais le 07/04/2026.
Article 2 : Les travaux nécessitant une nacelle, la voie sera bloquée complètement au niveau du pylône durant 1 jour.
Article 3 : Une communication sera réalisée par Foselev auprès des résidents concernés.
Article 4 : Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par l’entreprise Foselev (route barrée).
Article 9 : Les gendarmes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Gendarmerie de Saint Jean de Daye
L’entreprise Foselev
A Remilly-les-Marais, 26 mars 2026. .
Marie-Josèphe BAUGE,
Maire de Remilly-les-Marais