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unknown - ANNEXE DEL N°1 ROB 2026 La rigueur budgetaire pour un avenir serein
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE DEL N°1 ROB 2026 La rigueur budgetaire pour un avenir serein)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Rapport d’orientations budgétaires 2026
Budget principal et budgets annexes de la commune
La maîtrise budgétaire
pour un avenir serein ________________________________
ROB 2026 – La maîtrise budgétaire pour un avenir serein
1 ________________________________
ROB 2026 – La maîtrise budgétaire pour un avenir serein
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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES : QUELLES SONT LES REGLES ? 4
PREMIERE PARTIE : LA MAITRISE BUDGETAIRE 6
1. CONTEXTE, ANALYSE SYNTHETIQUE DE LA SITUATION ET IMPACTS POUR LA COMMUNE DE LA TRINITE 8
1. UN CONTEXTE INTERNATIONAL INSTABLE 8
2. LE CONTEXTE NATIONAL ET LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 8
3. L’IMPACT DE LA LOI DE FINANCES 2026 SUR LES COLLECTIVITES LOCALES. 9
2. PORTRAIT SYNTHETIQUE DE LA COMMUNE 11
1. LA POPULATION DE LA TRINITE PASSE AU-DESSUS DE 10 500 HABITANTS 11
2. LA PRESERVATION DES EQUILIBRES DE LOGEMENT 11
3. L’EMPLOI ET LA MOBILITE CHEZ LES TRINITAIRES 14
DEUXIEME PARTIE : UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT STABLE 15
1. UNE GESTION MAITRISEE DE LA TRESORERIE 17
1. UNE TRESORERIE QUI CONSOLIDE LA CAPACITE A FAIRE DE LA TRINITE 17
2. POURSUIVRE LA DYNAMIQUE DES ECONOMIES DE GESTION 17
3. RENFORCER LA GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 18
2. UNE GESTION RIGOUREUSE DES DEPENSES ET DES RECETTES 19
4. DES DEPENSES EN BAISSE 19
5. DES CHARGES A CARACTERE GENERAL ET DES CHARGES DE PERSONNEL EN BAISSE DANS UN CONTEXTE DE CONSOLIDATION
DES SERVICES AUX USAGERS 19
6. UNE MAITRISE DES DEPENSES DE PERSONNEL AVEC UNE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES
OPTIMISEE 20
7. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDEES 20
8. LE BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX 20
3. UNE SITUATION STABILISEE DU PERSONNEL COMMUNAL 21
1. CONSOLIDER L’ADMINISTRATION COMMUNALE A PERIMETRE CONSTANT 21
2. UNE REPARTITION EQUILIBREE ENTRE CATEGORIES D’EMPLOI 21
4. CONSOLIDER LES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AUX AGENTS 22
TROISIEME PARTIE : INVESTIR POUR UN AVENIR SEREIN 23
1. LA COMMUNE POURSUIT L’ASSAINISSEMENT DE SA DETTE 25
1. LES CHARGES D’INTERETS ET LA DETTE 25
2. UNE APPROCHE PLURIANNUELLE ET PLANIFIEE DU DESENDETTEMENT 25
2. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE D’INVESTISSEMENT QUI CONSOLIDE UN AVENIR SEREIN 25
1. L’EDUCATION ET LA CULTURE : INVESTIR POUR L’AVENIR 25
2. DES PROJETS TRES FORTEMENT SOUTENUS ET SUBVENTIONNES 25 ________________________________
ROB 2026 – La maîtrise budgétaire pour un avenir serein
3 ________________________________
ROB 2026 – La maîtrise budgétaire pour un avenir serein
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Rapport d’orientations budgétaires et débat d’orientations
budgétaires : quelles sont les règles ?
Sont rappelées ci-dessous les règles en matière de rapport et de débat d’orientations budgétaires.
Le budget vert
• L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au
compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer
l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix
d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi,
de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
• Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités d’application de l’article 191.
Article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article
comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport
précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au
président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet
d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés
par décret. »
Principaux arrêts de jurisprudence
• Le budget primitif d’une commune ne peut être adopté sans qu’un débat d’orientations budgétaires n’ait été organisé (TA Versailles, 28 décembre 1993, commune de Fontenay-le-Fleury).
• Le débat d’orientations budgétaires ne peut intervenir le soir-même dans une séance précédant l’adoption du budget communal (TA Montpellier, 5 novembre 1997, syndicat de gestion du collège de Florensac).
• Le débat d’orientations budgétaires ne constitue qu’une mesure préparatoire au vote du budget de la commune et ne donne pas lieu à un vote. Il ne peut être qualifié d’affaire soumise à délibération au sens de l’article L.2121-12 du CGCT (CAA Marseille, 22 mars 2012, commune de Roquefort-les-Pins).
• Le rapport d’orientations budgétaires doit être suffisamment précis et détaillé. Ainsi, un document intitulé « rapport » ne comportant que quelques considérations générales sur les nouvelles charges imposées aux communes par des mesures gouvernementales et sur la volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale ne peut être assimilé à une note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du CGCT (TA Nice, 10 novembre 2006, M. Antoine Di Lorio c/ commune de la Valette du Var). ________________________________
ROB 2026 – La maîtrise budgétaire pour un avenir serein
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PREMIERE PARTIE : LA MAITRISE BUDGETAIRE ________________________________
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1. Contexte, analyse synthétique de la situation et impacts pour
la commune de La Trinité
1. Un contexte international instable
Le contexte international reste marqué par des guerres, une instabilité durable et une fragilisation des alliances
historiques, tant au niveau des relations transatlantiques qu’au niveau européen. Ces facteurs continuent
d’alimenter un climat d’incertitude pesant sur l’activité économique globale, ralentissant les investissements et
rendant difficiles les projections d’avenir.
Les marchés de l’énergie et des matières premières restent à des niveaux impactant les collectivités et générateurs
d’incertitudes. Cette situation maintient une pression structurelle sur les coûts de fonctionnement, notamment en
matière énergétique, avec des incidences directes sur les budgets des collectivités locales.
Sur le plan monétaire, les politiques de lutte contre l’inflation pratiquées par les banques centrales ont conduit à
une hausse des taux d’intérêts puis à un encadrement des baisses amorcées, notamment pour les particuliers. Ces
conditions de financement plus restrictives impliquent des investissements ciblés pour les acteurs publics, y compris
les communes, dans un contexte incertain et fragile.
Les opérations ciblées en conformité avec les engagements internationaux de la France en matière de transition
écologique, se traduisent, pour les communes, par la nécessité d’investissements importants en faveur de la
rénovation énergétique du patrimoine, les écoles par exemple, mais aussi des mobilités durables, comme la ligne 5
du tramway au niveau métropolitain. Selon l’OCDE, la croissance en France en 2026 devrait s’établir à 1%, celle de
l’Union Européenne à 1,5% et celle du monde à 3%. L’inflation en France devrait s’établir à 1,5%, celle de l’Union
Européenne à 2% et celle du monde à 3,2%. Ces indicateurs prévisionnels invitent à une forme de prudence sur les
budgets de fonctionnement afin de maintenir des marges de manœuvre pour investir et entretenir le patrimoine.
2. Le contexte national et le projet de Loi de Finances 2025
Au niveau national, la situation économique reste caractérisée par une croissance modérée et un ralentissement
de l’activité, dans un contexte de désinflation progressive. Toutefois, le niveau général des prix demeure supérieur
à celui observé avant la période de crise, générant des tensions persistantes sur les dépenses de fonctionnement
des collectivités territoriales. La loi de finances s’inscrit dans un objectif de maîtrise des finances publiques et de
redressement progressif des comptes de l’État, dans un contexte de déficit et de dette publics élevés. Elle fixe un
cadre budgétaire contraint, qui se traduit par une vigilance accrue sur l’évolution de la dépense publique locale.
Pour les communes, la loi de finances se caractérise notamment par :
• une stabilité globale des concours financiers de l’État, en particulier de la dotation globale de
fonctionnement, avec des mécanismes de redistribution interne qui peuvent néanmoins générer des
évolutions différenciées selon les territoires et une baisse pour la commune de La Trinité ; ________________________________
ROB 2026 – La maîtrise budgétaire pour un avenir serein
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• le maintien ou l’adaptation de dispositifs de soutien ciblés, notamment en faveur de l’investissement local,
de la transition écologique ou de la solidarité territoriale, souvent sous forme d’appels à projets ou de
subventions conditionnées ;
• l’absence de compensation intégrale de certaines charges nouvelles, en particulier celles liées à l’évolution
de la masse salariale (revalorisations indiciaires, mesures catégorielles, inflation sur les prestations).
• Il faut noter toutefois la répartition inégale de la dette des administrations publiques, celle des collectivités
locales restant assez stable.
3. L’impact de la Loi de Finances 2026 sur les collectivités locales
Dans ce contexte international et national, et au regard des orientations définies par la loi de finances, la commune
est appelée à faire preuve de prudence et d’anticipation dans la définition de sa stratégie budgétaire. Le rapport
d’orientations budgétaires doit ainsi permettre :
• d’analyser l’évolution prévisionnelle des recettes et des dépenses dans un environnement incertain ;
• de garantir la soutenabilité financière de la commune sur le moyen terme ;
• de préserver la capacité d’investissement, indispensable au maintien et à l’amélioration des équipements
et services publics locaux ;
• de concilier la maîtrise des équilibres budgétaires avec les attentes croissantes des habitants en matière
de qualité de service, de transition écologique et de solidarité.
L’orientation principale déterminée pour la commune de La Trinité est d’opter pour une maîtrise budgétaire afin
de préserver un avenir serein. Cette maîtrise budgétaire s’articule sur trois axes fondamentaux : ________________________________
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1. le gel de la fiscalité locale afin de préserver les contributeurs propriétaires (taxe foncière inchangée)
et l’évolution de la tarification des services publics locaux en fonction du coût de ces services,
2. la modération des dépenses qui passe par un sérieux budgétaire sur le fonctionnement grâce à
l’optimisation de la gestion du personnel municipal (non remplacement systématique des départs à
la retraite, réorganisation ciblée pour améliorer les services publics), diminution des charges de
fonctionnement grâce aux investissements en matière énergétique,
3. des investissements ciblés, planifiés et financés par des subventions dans le cadre d‘une
programmation pluriannuelle, sur les salles de quartiers et lieux publics de la Cité du soleil, La Plana,
Laghet et les Hautes Vignes, la poursuite des investissements dans les écoles et la finalisation de La
Stella et de ses abords. ________________________________
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2. Portrait synthétique de la commune
1. La population de La Trinité passe au-dessus de 10 500 habitants
La population trinitaire retenue au 1er janvier 2026 est celle comptabilisée au 31 décembre 2023. Elle s’élève à
10 604 personnes contre 10 017 personnes en 2017. Il faut noter que la méthodologie de calcul de la population
s’observe sur 5 ans. Elle se stabilise au-dessus de 10 500 habitants à un niveau historiquement élevé. Ce niveau
témoigne aussi de la rigueur déployée pour les recensements afin d’avoir des données fiables.
L’attractivité de la ville permet de maintenir le nombre d’habitants et l’équilibre dans les écoles car le nombre
d’enfants par logement diminue en raison de la démultiplication des décohabitations (familles monoparentales,
baisse de la natalité), un phénomène qui s’observe sur la commune.
2. La préservation des équilibres de logement
La suppression de la carence SRU en 2024
La commune n’est plus sous tutelle de l’Etat en matière de logement social. Après plusieurs années de travail depuis
2020 et d’initiatives raisonnées en matière de logement, l’Etat a considéré que la commune travaillait désormais
dans le bon sens et le Préfet a pris un arrêté en date du 29 décembre 2023 pour lever la carence. Cette dimension
sera réinterrogée en 2026, notamment dans un contexte de risques environnementaux accrus. ________________________________
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Pour ce faire, la commune a notamment déployé une convention d’intermédiation locative pour permettre à des
propriétaires bailleurs de conventionner leur logement tout en maintenant les locataires existants à des loyers
inférieurs mais en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
La commune a par ailleurs poursuivi le travail engagé sur la DUP de la Gare et a assuré une veille foncière active
avec l’établissement public foncier régional afin d’agir de manière stratégique, planifiée, et d’assurer ainsi la
préservation des équilibres démographiques trinitaires.
La commune qui a retrouvé sa souveraineté en matière de logement et de préemption n’est plus redevable de la
sur-pénalité SRU, ce qui représentait 120 000 euros. Le nombre de logements sociaux à La Trinité s’élève à 739, soit
9 logements de plus qu’en 2024, et la ville est désormais impactée par des contraintes en matière de risques
majeurs sur plus de 50% de son territoire constructible. ________________________________
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Portrait synthétique du logement sur la commune
La construction des logements bénéficie essentiellement aux Trinitaires. La « décohabitation » explique en grande
partie que le nombre d’habitants par logement diminue pour s’établir à 2,095 par logement. Cette statistique reste
inchangée par rapport à 2022.
Sur les 50 dernières années, le nombre de résidences principales a progressé plus vite à La Trinité que dans le reste
de la France, ce qui explique que celui-ci s’établisse désormais à 91,1 % des logements, soit 10 % au-dessus de la
moyenne en France et 20 % au-dessus de celui de Nice (72,2 % en 2019). Le nombre de logements vacants à La
Trinité est 20 % inférieur à la moyenne nationale et représente moins de la moitié du taux niçois (14 %). ________________________________
ROB 2026 – La maîtrise budgétaire pour un avenir serein
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Ces éléments sont de nature à renforcer les obligations auxquelles la commune est soumise en matière de services
quotidiens à rendre aux usagers et expliquent la rareté des logements dans la commune, logements essentiellement
occupés par des actifs.
La commune de La Trinité est attractive pour les jeunes ménages actifs avec enfants, ce qui implique pour la
commune de travailler sur la carte scolaire afin d’anticiper les flux à venir.
3. L’emploi et la mobilité chez les Trinitaires
La commune compte 30 % de sa population en emploi salarié, dont une part non négligeable (20 % des emplois
salariés) sur des emplois relevant du secteur industriel et de la construction. Une représentation plus importante
que la moyenne départementale des professions industrielles et de la construction
L’embellissement des entrées de ville avec la réalisation des pistes cyclables ont été une opportunité de sécurisation
des axes principaux de la ville et fait émerger avec un succès grandissant de fréquentation un nouveau mode de
transport, complémentaire, sécurisé et respectueux de la qualité de l’air. ________________________________
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DEUXIEME PARTIE : UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT STABLE ________________________________
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1. Une gestion maitrisée de la trésorerie
1. Une trésorerie qui consolide la capacité à faire de La Trinité
L’amélioration continue de la trésorerie de la commune consolide idéalement la trajectoire de la ville de La Trinité.
Les efforts de gestion cumulés depuis 2020 ont permis de rembourser progressivement et intégralement la ligne
de trésorerie et de reconstituer une trésorerie positive en 2023. La gestion dynamique de la trésorerie permet à la
collectivité de mener à bien et de façon sereine son exécution budgétaire, qu’elle relève du fonctionnement courant
ou des grands investissements faits dans les écoles ou pour La Stella.
Le volume des comptes à terme a augmenté en 2024, consolidant d’autant la trésorerie et la capacité à faire de la
commune. Cette stabilité entérine la gestion sereine et planifiée déployée depuis 2020 et ouvre un champ des
possibles important à la Ville malgré le contexte budgétaire national et international fragilisé. En 2025 et 2026, la
trésorerie sera naturellement mise à contribution afin de mener à bien les investissements municipaux.
La trésorerie réelle de la commune (ligne bleue) se maintient très positive au-delà de 2 millions d’euros. La gestion
dynamique de cette trésorerie permet à la commune d’avoir des délais de paiement pour ses fournisseurs en deçà
de 10 jours et de planifier avec sérénité ses investissements dans les écoles et ses bâtiments communaux.
Cette gestion et ses résultats ont permis à la commune de passer en 2025 un partenariat en contrôle allégé de sa
comptabilité avec la direction départementale des finances publiques, ce qui est une reconnaissance du sérieux et
de la rigueur de gestion par le Trésor Public.
2. Poursuivre la dynamique des économies de gestion
Toutes les reprises de compétence sont désormais intégrées en année pleine au budget de la commune. Les choix
budgétaires pour renforcer l’opérationnel, la mutualisation des fonctions support, les gains obtenus par les choix
426 562 € 490 237 € 339 399 € 290 226 €
-1 142 950 € -1 089 093 € -1 168 880 €
306 128 €
1 359 061 € 1 269 850 €
2 389 887 € 2 045 952 €
-2000 000 €
-1500 000 €
-1000 000 €
-500 000 €
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Trésorerie réelle de la commune
Compte Finances publiques Ligne de trésorerie auprès des banques
Compte à terme Trésorerie réelle de la commune ________________________________
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de gestion équilibrés entre internalisation de certaines compétences et rationalisation des deniers publics par des
mises en concurrence systématiques opérées depuis 2021, génèrent un effet positif en année pleine en 2025.
Cette situation explique que les orientations budgétaires de la commune soient à la stabilité et que les budgets de
charges à caractère général et ressources humaines (011 et 012) diminuent.
La commune poursuit sa démarche de consolidation d’une trajectoire saine en la matière :
Suppression de charges de fonctionnement grâce aux investissements passés (acquisition de véhicules loués,
acquisition de locaux loués, etc…), non remplacement de certains départs à la retraite, optimisation des achats
publics, gains de fonctionnement en énergie, optimisation des recettes de subvention, modération des achats de
prestation de service, voilà autant d’initiatives pour rationaliser les dépenses.
3. Renforcer la gestion des établissements publics communaux
La stratégie communale est de renforcer la gestion des établissements publics communaux qui reposent tous sur
les mêmes principes : une gestion opérationnelle déconcentrée afin de donner plus de fluidité et d’agilité en
proximité des services aux usagers et une mutualisation intégrale de toutes les fonctions support entre la ville et
les établissements communaux afin de réaliser des économies d’échelle. Cette stratégie concerne donc le Centre
Communal d’Action Sociale, l’établissement public local STELLAE, la Caisse des écoles et le SIVU La Plana. A l’instar
du SIVU La Plana, et dans un souci de cohérence et de transparence budgétaire et comptable, il peut être envisagé
de rendre les établissements publics communaux, 100% administrés par la commune, propriétaires des biens qu’ils
utilisent. ________________________________
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2. Une gestion rigoureuse des dépenses et des recettes
4. Des dépenses en baisse
Les reprises de compétences de l’animation, la petite enfance, les sports et la jeunesse ont été intégralement
absorbées en année pleine dans les charges de gestion. Ces dépenses sont à la baisse en 2025 en raison de la
démarche de rationalisation engagée avec les reprises de compétence d’une part et la stratégie communale de
lisibilité des actions culturelles, éducatives et sociales au travers d’établissements publics communaux permettant
de diversifier et optimiser les recettes de gestion.
Tant sur les charges à caractère général que sur les dépenses de personnel, le niveau de dépense 2025 se stabilise
à la baisse en fonctionnement et la gestion prudente et rigoureuse assure à la commune sa capacité à investir pour
de grands équipements.
Pour l’année 2026, cette tendance se confirme et s’accentue. Cette rigueur de gestion est la clé de voute de la
capacité de la commune à investir et soutenir son plan pluriannuel d’investissement ambitieux. L’année 2026 sera
donc marquée par une exigence en matière de dépenses de fonctionnement, un renforcement de la stratégie de
satellisation ainsi que la poursuite des grands investissements et de l’entretien du patrimoine communal.
Comparaison des budgets prévisionnels 2024, 2025 et 2026
BP 2024
(en M€ d'euros)
Part des
dépenses
globales
BP 2025
(en M€ d'euros)
Part des
dépenses
globales
BP 2026
(en M€ d'euros)
Part des
dépenses
globales
Charges à caractère
général 3,16 M€ 15 % 3,16 M€ 14,1 % 3,05 M€ 13.8 % Dépenses de
personnel 12,24 M€ 58.2 % 11,94 M€ 53.3 % 11,62 M€ 52.8 %
Dépenses globales 21,04 M€ 22.4 M€ 22 M€
5. Des charges à caractère général et des charges de personnel en baisse dans un contexte de consolidation des services aux usagers
Le tableau ci-dessus représente l’évolution entre les budgets prévisionnels 2024, 2025 et 2026. Les budgets sont
construits en l’état actuel de connaissance des mesures gouvernementales. Les dépenses ciblées diminuent
sensiblement en valeur absolue et baissent en valeur relative. C’est le fruit de la stratégie communale de
mutualisation interne mise en place qui vise à réorganiser les services et faire des économies tendancielles de
gestion. Ces efforts continueront de produire des effets positifs dans les années à venir.
La commune consolide ses services publics, sa capacité d’agir et réalise en même temps des économies budgétaires.
C’est aussi le résultat des retombées quant à la stratégie d’investissement qui permet des économies d’énergie ________________________________
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grâce aux investissements environnementaux de rénovation du patrimoine mais aussi à une optimalisation des
amortissements du patrimoine.
6. Une maitrise des dépenses de personnel avec une gestion prévisionnelle des emplois et compétences optimisée
Les dépenses de personnel progressent théoriquement naturellement de 3% par an à cause du phénomène
« Glissement Vieillesse Technicité ». A cela, il faut ajouter que la rémunération de 40 % des agents de la commune
est indexée à l’inflation. La commune est désormais entrée dans une phase de baisse de ses dépenses en la matière
grâce à sa stratégie pluriannuelle de renforcement des établissements publics communaux et le remplacement au
cas par cas des agents qui partent à la retraite.
Il faut préciser que les dépenses de personnel ont progressé moins vite que les recettes récupérées du fait des
reprises de compétences, ce qui a contribué à améliorer l’équilibre global du budget communal. En effet, la ville a
fait l’économie de fonctions supports supplémentaires pour gérer ces nouvelles compétences, ce qui a produit des
marges de manœuvre excédentaires importantes, pour partie redéployées sur les services publics opérationnels.
Le tableau des effectifs se stabilise autour de 300 agents.
7. Des recettes de fonctionnement consolidées
Les recettes de fonctionnement de la commune sont stables et consolidées sur 2026, comme en 2025. Cette
stabilisation s’appuie sur une évolution maitrisée des tarifs des services publics locaux et la poursuite du gel de la
taxe sur le foncier bâti pour la 4ème année consécutive après la baisse de 10% de 2022.
Ces recettes en légère progression s’expliquent aussi par un effort continu et soutenu en matière d’optimisation
des subventions de fonctionnement.
8. Le budget annexe des caveaux
Le budget annexe cimetière 2026 s’élèvera en fonctionnement à 170 000 €, avec une charge RH de 0,5 ETP et des
frais relatifs à l’entretien des caveaux et à l’autofinancement. Ce budget est équilibré avec la vente des caveaux. Il
faut noter que la commune envisage de réaliser une extension d’une trentaine de caveaux du cimetière communal. ________________________________
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3. Une situation stabilisée du personnel communal
1. Consolider l’administration communale à périmètre constant
La collectivité comprenait 331 agents au 31 décembre 2024, y compris les vacataires. Ce volume a été renforcé en
cours d’année, notamment afin de pourvoir des postes transférés vacants sur des fonctions réglementaires en
matière de petite enfance. La ville a poursuivi cet effort en 2025 afin de diminuer le nombre de contractuels.
2. Une répartition équilibrée entre catégories d’emploi
La commune poursuit sa dynamique de soutien aux agents passant les concours de la fonction publique et le
renforcement de l’encadrement intermédiaire. Cette démarche s’est traduite par une forte implication des agents
inscrits aux concours de catégorie C+, B et A, puisque près
d’une vingtaine d’agents se sont inscrits en 2025 avec
plusieurs réussites aux concours qui ont donné lieu à des
nominations.
En nombre d’agents, la commune s’est désormais stabilisée
après toutes les reprises de compétences avec un tableau
des effectifs à 315 agents en moyenne.
La démarche de promotion au mérite républicain initiée avec
l’accompagnement interne et le soutien apporté aux agents à la réussite des concours contribue à une plus grande
efficience professionnelle.
Cela se traduit notamment par la multiplication par 3 du nombre de jours de formation des agents, que cela soit en
matière de sécurité et santé au travail, de professionnalisation mais aussi d’une meilleure compréhension des
enjeux liés à la Laïcité et à l’égalité entre les Femmes et les Hommes. ________________________________
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4. Consolider les avantages sociaux accordés aux agents
La commune poursuit son plan de soutien au pouvoir d’achat des agents municipaux :
- Le montant des tickets restaurant est désormais de 9,10€ par ticket avec une participation majorée pour
la commune.
- La participation à la mutuelle est maintenue.
- La participation à la prévoyance a été grandement renforcée avec la mise en place d’un contrat collectif
généralisé pour tous les agents au 1er janvier 2027 ________________________________
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TROISIEME PARTIE : INVESTIR POUR UN AVENIR SEREIN ________________________________
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1. La commune poursuit l’assainissement de sa dette
1. Les charges d’intérêts et la dette
La structure de la dette de la commune a été assainie entre 2020 et 2026 avec une diminution globale de
l’endettement et une renégociation des taux d’intérêt. Sur les années 2026 et 2027, la commune poursuivra de
façon mesurée sa dynamique de désendettement tout en soutenant les investissements dans les écoles et la
finalisation de La Stella qui a bénéficié de multiples subventions. La ville remboursera encore cette année 1,7
millions d’euros de dette consolidée et versera 500 000 euros d’intérêts, un montant relativement stable.
2. Une approche pluriannuelle et planifiée du désendettement
La dette représente 80% du budget communal et l’annuité de désendettement oscille depuis plusieurs années entre
6 et 8 ans, ce qui est très raisonnable pour la strate communale. Les investissements dans les écoles et les bâtiments
communaux sont générateurs d’économies budgétaires de fonctionnement.
2. Une programmation pluriannuelle d’investissement qui
consolide un avenir serein
1. L’Education et la Culture : investir pour l’avenir
Les investissements communaux sont de nature à enrichir le patrimoine et améliorer durablement la qualité de vie
et les finances communales. En effet, les réalisations contribuent à diminuer les charges de gestion, à améliorer la
qualité de l’air et la vie quotidienne des Trinitaires. En 2026, les investissements prévus se poursuivent aux environs
de 10 millions d’euros après le pic d’investissement de 2025. Ils se portent notamment sur :
- l’investissement finalisé pour La Stella et ses abords,
- la modernisation et la rénovation thermique des écoles après la réalisation de l’îlot Lepeltier,
- La finalisation de la rénovation thermique de la crèche,
- les études pour la rénovation des salles communales de la Cité du Soleil et de La Plana et la préfiguration
des travaux à venir,
- les travaux dans les écoles et la poursuite de la remise à niveau des bâtiments publics,
- l’amélioration du dispositif de vidéo protection et des équipements de sécurité de la police,
- la consolidation ciblée de la flotte automobile et notamment de minibus électriques.
2. Des projets très fortement soutenus et subventionnés
Les subventions obtenues permettent de soutenir le budget d’investissement 2026. En effet, ce sont plus de 2
millions d’euros de subventions qui seront versés à la commune en 2026 conformément aux notifications reçues.
Ces subventions permettent d’avoir un équilibre serein de la section d’investissement.