Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - vlt point n1 rob
unknown - del n1 rob 2025
Déliberation - DEL N°2 ROB 2026
unknown - del n1 annexe rob 2025
unknown - ANNEXE DEL N°1 ROB 2026 La rigueur budgetaire pour
Conseil Municipal - DCM 2026 28 ROB
unknown - POINT 4 ROB 2021
unknown - ROB 2022
unknown - rob 2026
Déliberation - POINT 1 ROB
Déliberation - vlt point n1 rob
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - vlt point n1 rob)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
25/01/2022
MAIRIE
$
DE
LA
TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONS:
Bi
dé
b0220125-POINT_
+ ROS-DE
06340
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
le jeudi
20
janvier
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITÉ
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
30
au
Palais
des
sports,
impasse
Michéo,
salle
de
tennis
de
table
Votants
:
23
sous
la présidence
de
Monsieur
Ladislas
POLSKI,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
le vendredi
7 janvier
2022
OBJET
: POINT
N°1
: RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
PRÉSENTS
:
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Stéphane
POULET
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Jean-Paul
GENIEYS
Mme
Chantal
CARRIÉ
M.
Alain
BRUNETTI
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Jacques
BISCH
‘
M.
Charlie
FERRERO
M.
Maurice
BERNARDI
M.
Alain
JUNGUENÉ
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Christophe
BOSIO
M.
Gilles
UGOLINI
M.
Laurent
PORTELLI
Mme
Sophie
BOURNOT
Mme
Marion
TROYAT
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Mohamed
Abdelaziz
TAFER
M.
Fabien
BONNAFOUX
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Mme
Annick
MEYNARD
M.
Philippe
CARLIN
Mme
Virginie
ESCALIER
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
représentée
par
M.
Didier
DAVID
Mme
Sylvie
DANIEL
représentée
par
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Audrey
BRUNO
GIANINNI
représentée
par
M.
le Maire
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
BONNAFOUX
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
F
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
HI
TT
€ |
LA
TRINITÉ
ue
p
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
janvier2022
POINT
N°1
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Paul
GENIEYS
Direction
: Direction
ressources
Objet
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2022
Domaine
: 7 -
Finances
locales
- 7.1.6
ROB
Mes
chers
collègues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2312-1,
VU
les
nouvelles’
dispositions
relatives
à la
transparence
et à
la responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
le rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
doit
donner
lieu
à un
débat,
Considérant
le document
ci-joint
réalisé
pour
servir
de
base
aux
échanges
de
® l'assemblée
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2022
et
de
la production
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2022,
joint
à la
présente
délibération.
L'assemblée
prend
acte
du
débat,
aucun
vote
n’est
suscité.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
- Pourexpédition
conforme
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité
Commune
de
La
Trinité
Rapport
d’orientations
budgétaires
VILLE
DE
5 |
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
BUDGET
PRINCIPAL
2022 LES
FONDATIONS
D'UN
NOUVEL
ELAN
TRINITAIRE Commune
de
La
Trinité
Rapport
d’orientations
budgétaires
Envoyé
en
fi
re
le 25/01/2022 25/01/2022
ID : 006-210601498-20220125-POINT
1 _ROBS-DE
Commune
de
La
Trinité
Rapport
d’orientations
budgétaires
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
EE
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Table
des
matières
AVANT-PROPOS LES
OBLIGATIONS
DU
DOB
PREAMBULE
— LES
FONDATIONS
D'UN
NOUVEL
ELAN
TRINITAIRE
2021,
UNE
ANNEE
DE
TRANSITION
POUR
DEPASSER
ET
TOURNER
LA
PAGE
D'UN
CONTEXTE
FINANCIER
CRITIQUE
UNE
HAUSSE
SANS
PRECEDENT
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
COMMUNALES
d 8
UN
TRAVAIL
D'ANTICIPATION
SUR
LA
GESTION
DYNAMIQUE
DU
PATRIMOINE
ET
LA
PERTE
DUE
A LA
NON
COMPENSATION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
EN
FISCALITE
ADDITIONNELLE
UN
CONTROLE
ACCRU
DE
LA
DEPENSE
PUBLIQUE
ET
UNE
MAITRISE
DES
DEPENSES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
UNE
REPRISE
DE
COMPETENCE
POSITIVE
SUR
LE
PERISCOLAIRE
ET
L'EXTRASCOLAIRE
GERER
LA
DETTE
ET
SON
REAMENAGEMENT
DE
FAÇON
DYNAMIQUE
ET
CONSTRUCTIVE
PARTIE
1 - APERÇU
DE
L'ENVIRONNEMENT
MACRO-ECONOMIQUE
8 9 10 10 11
1.
LE
CONTEXTE
INTERNATIONAL
2.
LE
CONTEXTE
NATIONAL
UN
CONTEXTE
ECONOMIQUE
MARQUE
PAR
UNE
REPRISE
RAPIDE
: LA
FRANCE
RETROUVERAIT
DES
LA
FIN
2021
SON
NIVEAU
D'AVANT-CRISE
UNE
FORTE
PROGRESSION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHEZ
LES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
3.
LES
PRINCIPALES
DISPOSITIONS
DU
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2022
IMPACTANT
LES
COMMUNES
CALENDRIER
DE
LA
REFORME
DE
LA
TH
LA
NON-COMPENSATION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
DU
SYNDICAT
VAL
DE
BANQUIERE
11 11 11 14 15 15 17
LE
RECOURS
ET
LA
QUESTION
PRIORITAIRE
DE
CONSTITUTIONALITE
POSEE
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
TRINITE
EXAMINE
PAR
LE CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
LA
REFORME
DES
IMPOTS
DE
PRODUCTION
SUR
LES
COLLECTIVITES
LA
SUPPRESSION
DE
3 EXONERATIONS
D'IMPOTS
LOCAUX
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
(DGF)
LA
REFORME
DES
INDICATEURS
UTILISES
DANS
LA
REPARTITION
DES
DOTATIONS
ET
FONDS
DE
PEREQUATION
PARTIE
2 —
ANALYSE
COMPAREE
AVEC
D’AUTRES
COMMUNES
DE
MEME
TAILLE
EN
2019
18 18 19 20 21 23
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
/
POPULATION
RECETTES
FISCALES
/ POPULATION
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
/
POPULATION
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
BRUT
/
POPULATION
ENCOURS
DE
DETTE
/ POPULATION
DGF
/ POPULATION
DEPENSES
NETTES
DE
PERSONNEL
/ DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
ENCOURS
DE
LA DETTE
/ RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
24 24 25 25 26 26 26 27
Commune
de
La
Trinité
Rapport
d’orientations
budgétaires
ID : 006-210601498-20220125-POINT
1 _ROBS-DE
PARTIE
3 -
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
PL:
1.
LES
COMPTES
2020
ET
LES
VARIATIONS
PAR
RAPPORT
A 2021
28
PERCEPTION
EN
2019
DE
3 ANNEES
DE
DSC
QUI
ONT
GONFLE
ARTIFICIELLEMENT
LES
RESULTATS
2019,
ENTACHES
D’INSINCERITE
(CF.
DELIBERATION
DU
20
MAI
2019)
29
LE
RETRAITEMENT
DES
COMPTES
2020
29
2021,
UNE
ANNEE
DE
TRANSITION
ET
DE
NOMBREUSES
DIFFICULTES
AFFRONTEES
30
2.
RAPPEL
DE
L'EVOLUTION
DES
DOTATIONS
ENTRE
2019
ET
2021
31
3.
UN
RATTRAPAGE
DU
NIVEAU
DE
L'EPARGNE
DE
GESTION
31
4. EVOLUTION
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
DE
LA COMMUNE
32
EVOLUTION
DE
L’ENCOURS
DE
DETTE
— ARTICLE
13
LPFP
32
PARTIE
4 -
ANALYSE
PROSPECTIVE
(2022
— 2026)
33
1.
EVOLUTION
PREVISIONNELLE
DE
L'EQUILIBRE
D'EXPLOITATION
33
LES
HYPOTHESES
DE
LA PROJECTION
DE
LA TRAJECTOIRE
FINANCIERE
33
L'EVOLUTION
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
33
LES
ELEMENTS
DE
RECETTES
PRIS
EN
COMPTE
:
34
2. LE
BOUCLIER
FISCAL
TRINITAIRE
CONTRE
LA HAUSSE
AUTOMATIQUE
DE
LA TH
DU
SVDB
34
LA REPRISE
DE COMPETENCE
PERISCOLAIRE
34
LA REPRISE
DE LA
FISCALITE
ADDITIONNELLE
DU
FONCIER
BATI
DU
SYNDICAT
VAL
DE
BANQUIERE
34
LE BOUCLIER
FISCAL
TRINITAIRE
ET L'EVOLUTION
DES
RECETTES
FISCALES
35
3. L'EVOLUTION
MAITRISEE
DE
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
35
4. EVOLUTION
PREVISIONNELLE
DE
L'INVESTISSEMENT
37
ELEMENTS
PRIS
EN COMPTE
POUR
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
37
ELEMENTS
PRIS
EN
COMPTE
POUR
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
38
LE BESOIN
DE FINANCEMENT
PROGRAMME
ENTRE
2019
ET 2026
39
L'ENCOURS
DE
LA DETTE
PROJETE
ENTRE
2019
ET 2026
39
LA CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
DE LA
VILLE
REVIENT
A MOINS
DE 7
ANS
DES
2022
39
PARTIE
5 -
LES
RESSOURCES
HUMAINES
40
1. LA
STRUCTURE
DES
EFFECTIFS
40
2. LES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
40
3. LA
DUREE
EFFECTIVE
DU
TRAVAIL
41
LES
DIFFERENTES
MODALITES
D'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
41
FONCTIONNEMENT
DU
TEMPS
DE TRAVAIL
POUR
LES
HORAIRES
ANNUALISES
ai
FONCTIONNEMENT
DU
TEMPS
DE TRAVAIL
POUR
LES
HORAIRES
ADAPTES
AUX
SERVICES
PUBLICS
ET AUX
MISSIONS
41
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
RELATIFS
AUX
ESPACES
VERTS
ET AU
DEBROUSSAILLEMENT
42
FONCTIONNEMENT
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
42
FONCTIONNEMENT
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
42
FONCTIONNEMENT
DES
AGENTS
DE LA
MEDIATHEQUE
42
FONCTIONNEMENT
DES
AGENTS
A
LA
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ET
AU
CABINET
DU
MAIRE
ET
DES
AGENTS
DE
CATEGORIE
À DE
LA COLLECTIVITE
42
4. EVOLUTION
PREVISIONNELLE
DES
EFFECTIFS
ET DEPENSES
DE
PERSONNEL
43
CONCLUSION
24 Commune
de
La
Trinité
Rapport
d’orientations
budgétaires
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Avant-propos Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
a pour
but
d'encourager
une
discussion
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Sont
traités
dans
ce
document
les
éléments
obligatoires
:
L’aperçu
du
contexte
international
L’aperçu
du
contexte
national
La
présentation
du
projet
de
loi
de
finances
2022
L'analyse
rétrospective
du
budget
principal
de
la commune
2014
- 2020
(+ prévisionnel
2021
au
02/11/2021) La trajectoire
financière
de
la commune
sur
les
3 prochaines
années.
Toutefois,
il convient
de
noter
que
la présentation
du
projet
de
loi
de
finances
2021
se
concentre
sur
les
principales
mesures
intéressant
les
communes.
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
ation
le
ID : 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Les
obligations
du
DOB
Le
DOB
constitue
une
étape
impérative
avant
l’adoption
du
budget
primitif
dans
toutes
les
collectivités
de
3 500
habitants
et
plus
ainsi
que
les
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
Il doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif,
Conformément
aux
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.5211-36
du
CGCT,
le débat
d’orientations
budgétaires
doit
faire
l’objet
d’un
rapport,
devant
comporter,
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
:
- Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement,
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d’évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
fiscalité,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
collectivité
et
le
groupement
dont
elle
est
membre
:
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels
;
-
Les
informations
relatives
à la
structure
et
à la
gestion
de
l’encours
de
la
dette
:
- Les
informations
relatives
à la
structure
des
effectifs;
aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la
rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
rémunérées
et
les
avantages
en
nature
;
à la
durée
effective
du
travail.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
13
de
la Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(LPFP)
: «1,
- Les
collectivités
territoriales
contribuent
à
l'effort
de
réduction
du
déficit
public
et
de
maîtrise
de
la
dépense
publique,
selon
des
modalités
à l'élaboration
desquelles
elles
sont
associées.
Il.
- A
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
- 1°
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
;
- 2°
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l'ensemble
des
budgets
annexes.
»
Commune
de
La
Trinité
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
<
.
#5
+
R
éfect
le 25,
Rapport
d’orientations
budgétaires
egu
en
préfecture
le
25/01/2022
TT
Affiché
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Préambule
— Les
fondations
d’un
nouvel
élan
trinitalre
2021,
une
année
de
transition
pour
dépasser
et
tourner
la page
d'un
contexte
financier
critique
Après
avoir
affronté
la tempête
en
2021,
l'année
2022
pose
les
fondations
d’un
nouvel
élan
trinitaire.
La
ville
de
La
Trinité
a traversé
des
années
difficiles,
d’un
point
de
vue
financier
et
organisationnel,
en
particulier
à
partir
de
2014.
Une
nouvelle
municipalité
a été
élue
en
mars
2021
dès
Le
premier
tour
des
élections
sur
une
démarche
de
redressement
des
comptes
publics,
de
transparence
budgétaire
et
de
rétablissement
d’une
programmation
pluriannuelle
d’investissements.
Si Le
second
semestre
2020
a été
caractérisé
par
une
forme
de
sidération
autour
de
la sincérité
et de
la transparence
des
comptes
de
la commune,
l’année
2021
a été
marquée
par
une
multitude
de
prises
de
décisions
visant
à
rétablir
un
fonctionnement
solide
et
transparent
vis-à-vis
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers.
La
ville
a commandé
un
audit
financier
rétrospectif
qu’elle
tient
désormais
à disposition
de
tous
ses
partenaires.
Un
travail
intense
et
rapproché
a
été
engagé
avec
la
direction
départementale
des
finances
publiques
porté
par
une
volonté
pluriannuelle
de
redressement
financier
et
une
amélioration
de
la
qualité
comptable
de
ses
comptes.
D'ores
et
déjà,
les
recommandations
de
la chambre
régionale
des
comptes,
énoncées
dans
son
rapport
de
2020
sur
la
gestion
précédente
2012-2019,
ont
été
mises
en
œuvre
:
- Déploiement
d’une
comptabilité
d'engagement
(la
ville
s’est
dotée
d’un
logiciel,
a formé
son
service
financier
et
un
agent
par
service
a été
désigné
en
référence,
une
formation
continue
est
par
ailleurs
déployée),
-
Mise
en
place
d’une
programmation
pluriannuelle
d'investissement,
-
Mise
en
place
d’un
budget
annexe
cimetière
et
d’une
gestion
prévisionnelle
des
caveaux,
-_
Régularisation,
en
lien
avec
les
finances
publiques,
de
toutes
les
écritures
irrégulières,
-__
Réaménagement
de
la
dette.
Au-delà
de
ces
premiers
éléments,
la ville
de
La
Trinité
a souhaité
parfaire
ces
recommandations
en
concluant
un
engagement
partenarial
pluriannuel
avec
la
DDFIP,
signé
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
en
novembre
2021
et
prévoyant
notamment
le
passage
anticipé
à la
M57
au
1°
janvier
2022.
Cet
engagement
partenarial
a été
salué
comme
une
démarche
exemplaire
de
la
commune
par
le
directeur
départemental
et
les
services
préfectoraux.
Dans
ce
cadre,
la ville
a remis
à jour
l’ensemble
de
ses
actifs,
régulariser
Les
créances
douteuses
de
ses
comptes
et établit
un
process
régulier
de
contrôle
dans
la tenue
de
ses
comptes.
À cela,
la
commune
a construit
des
tableaux
de
bord
afin
d'organiser
une
gestion
dynamique
de
sa
trésorerie,
de
suivre
avec
sérénité
les
engagements
budgétaires,
d'éliminer,
dans
le cadre
d’une
vaste
opération
de
nettoyage,
ses
créances
douteuses
datant
parfois
du
siècle
dernier
;
et
a déployé
de
nouveaux
moyens
de
paiement
(virement
bancaire,
CB,
ANCV,
CESU)
afin
de
faciliter
le
recouvrement
des
services
publics.
2 és
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
Affiché
le
ID : 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Une
hausse
sans
précédent
des
recettes
de
fonctionnement
communales
Afin
de
redresser
la situation
de
la commune,
des
choix
forts
et inéluctables
ont
été
pris
par
l'exécutif
communal.
Ces
choix
assumés
ont
permis
à la
commune
de
rétablir
dès
2021
un
équilibre
budgétaire
qui
lui
échappait
depuis
plusieurs
années.
D'une
part,
la commune
a décidé
de
se
réorganiser
en
interne
en
priorisant
la démarche
d'optimisation
des
ressources
et en
créant
deux
nouvelles
missions
internes
à moyens
constants
(redéploiement)
:
- Un
agent
de
catégorie
À a
été
missionné
à plein
temps
sur
le contrôle
de
gestion
et la
recherche
de
financement.
La
ville
a obtenu
plus
de
500
000
€
de
subventions
en
2021
de
multiples
financeurs:
Europe
(FSE),
Etat
(DETR),
Etat
(DSIL),
Etat
(FIPD),
CAF,
ARS,
Département
et
métropole
NCA.
Ce
soutien
des
partenaires
institutionnels
démontre
la
crédibilité
retrouvée
de
la
commune
mais
aussi
l'agilité
dont
la
commune
a pu
faire
preuve
pour
financer
ses
opérations
de
fonctionnement
et
d'investissement.
- Un
autre
agent
a été
missionné
sur
le contrôle
de
la fiscalité
des
ménages
et des
entreprises
et
travaille
en
lien
direct
avec
la
direction
départementale
des
finances
publiques
pour
la
revalorisation
de
ses
bases
fiscales.
D'autre
part
et au-delà
de
ces
nouvelles
ressources,
la collectivité
a réévalué
son
taux
d'imposition
sur
Le
foncier
bâti
de
8
points
en
2021.
La
ville
a
décidé
par
ailleurs
de
majorer
de
60%
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
de
limiter
à 40%
l'exonération
des
deux
premières
années
de
foncier
bâti.
Ces
deux
derniers
choix
auront
un
impact
à compter
de
2023.
Enfin,
les
tarifs
des
services
publics
municipaux
ont
fait
l’objet
d’une
réévaluation
parallèlement
à
une
démarche
d'amélioration
et d'équité
de
traitement
grâce
à une
indexation
sur
le quotient
familial,
La
hausse
des
ressources
fiscales
en
2021
s’élève
à 1
million
d’euros.
La
ville
a fait
preuve
d'innovation
en
mettant
en
place
des
amendes
administratives
conformément
à la
nouvelle
réglementation
qui
laisse
plus
de
capacité
d’actions
aux
communes,
notamment
en
matière
de
lutte
contre
la délinquance
environnementale
et urbanistique.
Il est
attendu
plus
de
50
000
€ de
ressources
sur
ces
seules
dispositions
qui
n’existaient
pas
jusqu’à
présent.
Enfin,
après
avoir
été
privée,
d’un
point
de
vue
comptable,
des
recettes
liées
à la
dotation
de
solidarité
communautaire
en
2020
et
2021,
celles-ci
ayant
été
indument
comptabilisées
par
la
commune
en
2019
dans
le cadre
d’une
avance
sollicitée
par
la mandature
précédente
à la
métropole
NCA,
la ville
va
retrouver
cette
nouvelle
ressource
à compter
de
2022
pour
un
montant
de
400
000
€.
Un
travail
d'anticipation
sur
la gestion
dynamique
du
patrimoine
et
la perte
due
à
la
non
compensation
de
la
taxe
d'habitation
en
fiscalité
additionnelle.
La
ville
a décidé
de
vendre
les
locaux
du
centre
technique
municipal
afin
de
requalifier
le centre-ville
et de
loger
les
familles
trinitaires
en
respect
des
dispositions
SRU.
Cette
opération
rapporte
1,2
millions
d’euros
en
2021.
À cela,
il faut
ajouter
que
la création
de
logements
sociaux
permettra
d'engager
la ville
dans
une
démarche
proactive
visant
à lui
permettre
d’atteindre
ses
objectifs
en
matière
de
construction
8
end
E
à
x
Commune
de
La
Trinité
nvoyé
en
préfecture
le
25/01/2022
.
:
due
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
SEEN
PÉREUR
TT
Affiché
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
raisonnée
de
logements
conventionnés,
Cette
démarche
est
renforcée
par-mrparteramraromque
avec
un
opérateur
d’intermédiation
locative
qui
vise
à conventionner
sur
le territoire
communal
40
logements
chaque
année.
Cela
doit
permettre
à terme
de
diminuer
par
2, à
minima,
la pénalité
SRU
(216
000€)
dont
pâtit
la
ville.
De
la même
façon,
la fiscalité
additionnelle
du
syndicat
Val
de
Banquière,
dont
la ville
est
membre,
n'ayant
pas
été
compensée,
la
commune
a
introduit
un
contentieux
administratif
dès
juin
2021,
couplé
à
une
question
prioritaire
de
constitutionnalité.
Celle-ci
a
été
validée
par
le
Tribunal
administratif
en
septembre
2021
puis
par
le
conseil
d'Etat
le
14
décembre
2021.
Cette
question
prioritaire
de
constitutionnalité
sera
donc
étudiée
par
le
conseil
constitutionnel
début
2022.
Elle
porte
sur
l’'inconstitutionnalité
du
coefficient
correcteur
censé
compenser
le manque
à gagner
de
la taxe
d'habitation
supprimée
et qui
n’intègre
pas
la fiscalité
additionnelle
dans
sa
base
de
calcul.
Le
conseil
d'Etat
a jugé
sérieuse
la question
posée
par
La
Trinité
et a
statué
en
indiquant
que
la loi
telle
qu’elle
a été
votée
était
susceptible
de
porter
atteinte
à l’article
6 de
la déclaration
des
droits
de
l’homme
et du
citoyen
de
1789,
texte
fondamental
qui
garantit
l'égalité
des
citoyens
devant
la Loi.
Il a
aussi
jugé
qu’il
pouvait
être
soutenu
que
cette
même
disposition
pouvait
porter
atteinte
à
la libre
administration
des
collectivités
locales,
pourtant
garantie
par
la Constitution.
La
perte
estimée
pour
La
Trinité
représente
1,1
millions
d’euros
et
a d’ores
et déjà
entrainé
la hausse
automatique
et
injuste
de
la taxe
foncière,
appliquée
d’autorité
par
le gouvenement.
Le
conseil
constitutionnel
rendra
sa
décision
en
audience
publique
au
1°"trimestre
2022.
Un
contrôle
accru
de
la dépense
publique
et une
maîtrise
des
dépenses
de
la
collectivité Afin
de
soutenir
la capacité
d’autofinancement
de
la commune,
de
multiples
choix
de
diminution
de
dépenses
ont
été
réalisés.
Il faut
préciser
que
l'effet
année
pleine
de
ces
choix
sera
pleinement
opérationnel
en
2022,
La
ville
a acté
Le non
remplacement
de
plusieurs
agents
sur
l’ensemble
du
mandat. Par
ailleurs,
des
économies
budgétaires
ont
été
réalisées
dans
tous
les
services,
notamment
en
renégociant
tous
les
contrats
qui
pouvaient
être
renégociés
à
la
baisse.
La
ville
a
supprimé
par
exemple,
son
contrat
relatif
aux
toilettes
publiques
(-65
000€)
et
privilégie
l'entretien
de
toilettes
bâties.
La
ville
a
par
ailleurs
repris
en
régie
plusieurs
marchés
de
prestations
d'entretiens
des
espaces
verts
(-35
000
€)
et
réalise
désormais
ces
entretiens
avec
des
agents
communaux.
La
Ville
a
enfin
repris
en
interne
le contrôle
de
la fiscalité
de
la publicité
extérieure
et réalise
ainsi
une
économie
sur
le
prestataire.
La
ville
a renégocié
les
remboursements
non
réalisés
avant
2020
des
FCTVA
perçus
pour
des
maitrises
d'ouvrage
déléguées
en
les
lissant
sur
5 ans.
La
ville
a engagé,
comme
cela
a déjà
été
précisé,
une
démarche
de
construction
raisonnée
et
durable
de
logements
sociaux
dans
le
diffus
afin
de
limiter
l'impact
des
pénalités
SRU
subies
en
raison
de
l’absence
de
résultats
sur
la
dernière
période
trisannuelle
2017-2019
de
l’ancienne
mandature,
Tous
ces
choix
ont
conduit
la commune
à limiter
sa
dépense
publique
tout
en
optimisant
les
services
aux
usagers
puisqu’un
service
délivrant
les
documents
d’identité
et un
guichet
famille
ont
été
créés
à moyens
humains
constants
dans
une
logique
de
redéploiement
interne.
a ani À
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’'orientations
budgétaires
Affiché
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Une
maison
France
Service
a été
validée
par
l'Etat
sur
le fondement
du
projet
présenté
par
la
commune
de
La
Trinité
et
sera
installée
en
2022.
Des
efforts
conséquents
sont
faits
en
gestion
courante
afin
de
limiter
de
façon
drastique
le recours
aux
copies
couleurs,
aux
imprimantes
de
bureau
et
à toutes
formes
de
dépenses
considérées
comme
secondaires.
L'ensemble
des
services
de
la
ville
s'inscrit
positivement
dans
cet
élan.
Enfin,
la ville
mise
sur
des
investissements
thermiques
conséquents
dans
les
écoles,
notamment
en
accentuant
la
régulation
thermique
des
bâtiments
à
distance,
de
manière
à
réduire
ses
consommations
énergétiques
forts
coûteuses
et
son
empreinte
carbone.
Une
reprise
de
compétence
positive
sur
le périscolaire
et
l’extrascolaire
La
commune
a décidé
de
reprendre
au
1°
janvier
2022
les
compétences
enfance
et animation
jusque-là
déléguées
à un
SIVOM
Val
de
Banquière.
Ces
reprises
de
compétences
ont
permis
de
nouvelles
mutualisations
évidentes
entre
les
différents
services
agissant
sur
les
temps
périscolaires
et extrascolaires.
La
ville
a souhaité
toutefois
consolider
les
agents
publics
travaillant
dans
ces
services
en
limitant
le recours
aux
vacataires
afin
d’avoir
une
meilleure
qualité
de
service.
La
ville,
par
Le
biais
des
mutualisations
et
réorganisations
internes
a ainsi
dégagé
une
marge
de
manœuvre
de
120
000
€ réinvestie
pour
moitié
en
renfort
de
ses
fonctions
supports
(gestion
RH
et gestion
finances).
L'opération
de
reprise
de
compétence
a aussi
impliqué
une
reprise
d'actifs
patrimoniaux
pour
un
montant
de
387
000
€ au
bénéfice
de
la
commune.
En
complément,
la ville
va
réintroduire
dans
la fiscalité
communale
toute
la fiscalité
additionnelle
du
foncier
bâti
syndical
du
Val
de
Banquière
afin
de
neutraliser
toute
forme
d’augmentation
d'impôts
en
raison
de
la non-compensation
de
la taxe
d'habitation
des
syndicats
intercommunaux
en
2022.
Ce
mécanisme
permettra
à
la
ville
de
contrôler
les
taux
d'imposition.
Par
conséquent,
les
impôts
n’augmenteront
plus.
Gérer
la dette
et
son
réaménagement
de
façon
dynamique
et
constructive.
La
commune
a entrepris
des
négociations
afin
de
réaménager
ses
emprunts
les
plus
lourds
et de
reconstituer
une
capacité
d'autofinancement
nette.
Elle
entend
accélérer
sa
capacité
de
désendettement
afin
de
la ramener
sur
5 ans
à un
niveau
compatible
à la
taille
de
son
budget
et
sortir
définitivement
des
ratios
du
réseau
d'alerte.
Elle
pourra
de
ce
fait,
dans
le cadre
de
son
plan
pluriannuel
d'investissement,
retrouver
une
capacité
d'emprunt
à
la
hauteur
des
investissements
programmés.
Dans
le
cadre
de
son
plan
pluriannuel
d'investissement,
la
commune
entend
se
désendetter
de
7 millions
d’euros
sur
5 ans
et
contracter
2
millions
d'euros
de
nouveaux
emprunts,
ce
qui
devrait
permettre
à
la
commune
de
revenir
progressivement
à
un
ratio
cible
tournant
autour
de
1000€
par
habitant
en
2026
contre
plus
de
1800€
par
habitant
en
2019.
La
commune
a d’ailleurs
procédé
au
remboursement
durable
en
2021
de
20%
de
la ligne
de
trésorerie
qui
lui
était
consentie,
soit
320
000
€, alors
même
que
cette
ligne
de
trésorerie
n’avait
cessé
de
progresser
entre
2014
et
2020
en
atteignant
le
plafond
démesuré
d’1,6
millions
d'euros.
10
Commune
de
La
Trinité
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
à
{
Lit
R
éfecture
le 25/01/2022
Rapport
d'orientations
budgétaires
ss
en
prete
Affiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Partie
1 - Aperçu
de
l’environnement
macro-6conomiIque
1. Le
contexte
international
Le
contexte
international
est
marqué
par
une
crise
sanitaire
sans
précédent
qui
affecte
les
collectivités
locales.
Par
ailleurs,
les
conflits
géopolitiques
entre
l’Union
Européenne,
les
Etats-Unis,
La
Chine
et la
Russie
influencent
grandement
les
approvisionnements
énergétiques.
Cela
induit
une
incidence
directe
pour
les
collectivités,
que
cela
soit
sur
ses
approvisionnements
en
gaz
naturel
(chauffages
des
bâtiments
publics)
et
en
essence
(véhicules
de
travail).
Ces
postes
budgétaires
vont
fortement
augmenter
en
2022
avec
un
impact
estimé
à 200
000
€
pour
la
ville
de
La
Trinité.
2. Le
contexte
national
Un
contexte
économique
marqué
par
une
reprise
rapide
: la France
retrouverait
dès
la
fin
2021
son
niveau
d'avant-crise
La levée
des
restrictions
sanitaires
à partir
du
printemps
2021
provoquent
un
rebond
rapide
de
l'activité,
qui
reviendrait
à son
niveau
d’avant-crise
dès
la
fin
2021
2650
Evolution
du
PIB
6,0%
8,0%
2600
6,0%
2550
D
118%
15%
10%
2500
2,0%
ne
‘n
2350
ane
2300
“10%
2250
Ro"
2200
“80%
2150
-10,0%
2018 2019
2020
2021
2022
Source
: RESF
2022
Après
un
recul
de
8,0%
en
2020,
le PIB
devrait
augmenter
de
6%
en
2021
(contre
5%
prévus
dans
le
programme
de
stabilité
d'avril
2021)
et
de
4%
en
2022,
sous
réserve
d'une
levée
progressive
des
restrictions
sanitaires
nationales
avant
fin
2021
et
une
accélération
de
la
consommation
des
ménages
en
2022,
La
hausse
du
PIB
est
notamment
portée
par
une
progression
de
la
demande
intérieure,
surtout
de
l'investissement.
Selon
les
prévisions
du
PLF,
en
2022,
le niveau
de
PIB
devrait
être
supérieur
de
+1,5
points
par
rapport
à 2019.
Le
taux
de
chômage
devrait
ainsi
revenir
en-dessous
de
son
niveau
d’avant
crise
: au
deuxième
trimestre
2021,
le taux
de
chômage
s’est
stabilisé
à 8%
et l'INSEE
prévoit
7,6%
pour
le troisième
trimestre.
Au
troisième
trimestre
2019,
avant
la
crise
sanitaire,
il était
ressorti
à 8,5%.
11
PET
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Fe
=
+
Rapport
d’orientations
budgétaires
ation
le
EM
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
L’inflation
atteindrait
ainsi
1,5%
en
2021,
en
lien
avec
la hausse
des
prix
de
énergie,
et
serait
stable
en
2022
à +1,5%
(Rapport
économique,
social
et financier
2022).
Une
amélioration
du
solde
public
envisagée
en
2022
“Des
mesures
d'urgence
en
nette
diminution,
avec
effet
direct
sur
le solde
public
Les
dispositifs
de
soutien
d'urgence
mis
en
place
depuis
mars
2020
ont
représenté,
en
2020,
69,7
Mde
de
dépenses
pour
les
administrations
publiques
(dont
notamment
l'Etat),
et
63,8
Md£
en
2021.
En
2022,
il est
prévu
que
ces
dépenses
se
réduisent
à 8,1
Mde.
La
fin
de
l’année
2021
et l’année
2022
témoigneraient
ainsi
d’une
sortie
graduelle
des
mesures
d'urgence
(activité
partielle,
fonds
de
solidarité,
dépenses
de
santé
....).
La
continuité
du
Plan
de
relance
Rappel
des
dispositifs
de
soutien
mis
en
place
dans
le cadre
du
Plan
de
Relance
En
complément
des
mesures
d'urgence,
le Plan
de
Relance
a été
mis
en
œuvre
depuis
l’été
2020,
suite
aux
premières
mesures
d’arrêt
des
principales
composantes
de
l'économie
nationale
lors
du
premier
confinement.
Il contient
une
enveloppe
de
100
Md€
qui
se
répartit
selon
3 grands
objectifs
:
- Latransition
écologique
- La
compétitivité
des
entreprises
- La
cohésion
sociale
et territoriale
Dans
ce
cadre,
plusieurs
dispositifs
de
soutien
en
faveur
des
collectivités
locales
ont
été
mis
en
place
: - La compensation
des
pertes
de
recettes
(LFR
3 2020)
: mise
en
place
d'un
filet
de
sécurité
pour
Les
collectivités
du
bloc
communal.
Cette
compensation
a été
prolongée
par
décret
sur
les
recettes
fiscales
du
bloc
communal
en
2021.
- Les
dispositifs
d’avances
remboursables
à destination
des
départements
au
titre
des
pertes
de
DMTO
mais
également
des
AOM
(LFR
4 2020).
-
Le
soutien
exceptionnel
à l'investissement
local
à travers
la
création
de
3 fonds
de
dotations
exceptionnelles,
dont
2
en
faveur
du
bloc
communal
:
la
DSIL
exceptionnelle
(950
M€)
et
la
dotation
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
(950
M€).
-_
Enfin,
la
compensation
de
charges
(type
les
achats
de
masques,
pour
228
ME).
r Impacbpourkscommune
dé
La
Tin,
"STRESS
SRE
res
!
: 1
Notons
quelacommune
de
La
Trinité
s’est
donné
les
moyens
de
bénéficier
de
plusieurs
subventions,
que
cela
soit
au
titre
de
la
DETR
ou
des
investissements
numériques
dans
les
écoles
dans
le
cadre
1
duPlan
derelance.
12
ad,
à
E
à
zx
Commune
de
La
Trinité
nvoyé
en
préfecture
le
25/01/2022
&
.
Put
RI
étecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
SR
R
PERRET
Affiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
La
continuité
du
plan
de
relance
en
2022
Après
une
prévision
de
70
Md€
engagés
avant
la
fin
2021,
le
Plan
de
Relance
se
poursuit
en
2022,
avec
notamment
des
mesures
en
matière
d'emploi,
de
formation
et
d’infrastructures
de
transport
:
12,9
Md€
de
crédits
de
paiements
sont
prévus
en
2022.
Les
principaux
dispositifs
prolongés
en
2022
et
intéressant
les
collectivités
locales
sont
les
suivants
:
- _
Lacompensation
des
pertes
de
recettes
tarifaires
subies
par
les
services
locaux
exerçant
des
activités
industrielles
et
commerciales
exploitées
en
régie
(environ
200
M€)
mise
en
place
lors
du
PLFR
2021
(article
10),
- Un
nouvel
abondement
exceptionnel
de
DSIL
à hauteur
de
350
M€
d’AE
pour
la
contractualisation
dans
Les
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique.
-
Le
doublement
de
la
dotation
de
soutien
aux
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité
de
10
à 20
ME
(article
46)
avec
des
critères
d'attribution
élargis
pour
en
faire
profiter
2 000
communes
supplémentaires
D’autres
points
demeurent
en
attente
et
doivent
être
revus
en
assemblée
courant
novembre
(reconduction
de
la clause
de
sauvegarde
pour
les
recettes
de
CVAE,
soutien
des
AOM
gérées
en
régie). Grâce
à la
sortie
des
mesures
d'urgence,
des
prévisions
de
réduction
de
moitié
du
déficit
en
2022
Trajectoire
du
déficit
public
0 4 2 -3 -4 -5 6 7 -8 -9 10
% du PIB
2017
2018
2019
2020
2021
2022
# Déficit
public
réel-prévision
# Trajectoire
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018
- 2022
Source
: RESF
2022
Après
avoir
atteint
9,1%
en
2020
du
fait
des
dépenses
engagées
pour
lutter
contre
les
conséquences
économiques
de
la
crise
sanitaire,
le
déficit
public
se
réduirait
à 8,4%
du
PIB
en
2021
et
atteindrait
notamment
4,8%
du
PIB
en
2022
:
le
déficit
public
serait
ainsi
quasiment
réduit
de
moitié.
La
nouvelle
trajectoire
de
finances
publiques
prévoit
un
retour
du
déficit
sous
les
3%
à horizon
2027
(Rapport
économique,
social
et
financier
2022).
13
rs
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
2%
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
Afiché
le
EM
ID : 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Néanmoins,
un
ratio
de
dette
publique
baisse
lentement
Trajectoire
de
la dette
publique
140 120
115,1
115,6
114
98,1
96,7
97,8
96,9
97,5
97,1
100 80 60
% du PIB
40 20 0
2017 2018
2019
2020
2021
2022
”# Dette
réelle-prévision
ñ Trajectoire
loi
de
programmation
des
finances
publiques
A l'issue
de
l'exercice
2020,
la dette
publique
a atteint
115,1%
du
PIB
(soit+17,6
points
par
rapport
à
2019).
En
2021,
ce
ratio
augmenterait
d’environ
+0,5
points
(115,6%
du
PIB),
la
hausse
étant
contenue
par
le
rebond
vigoureux
de
l’activité.
En
2022,
le PLF
prévoit
une
baisse
d’environ
-1,6
points,
pour
atteindre
114,0%
du
PIB.
Cette
baisse
repose
sur
la normalisation
de
la situation
économique
et sanitaire,
qui
conduirait
à une
baisse
des
dépenses
de
l'Etat
(cf,
ci-dessus).
Une
forte
progression
des
dépenses
d'investissement
chez
les
administrations
publiques
locales
L'impact
de
la crise
sanitaire
sur
les
collectivités
locales
a été
plus
limité
que
ce
qui
avait
pu
être
anticipé.
Plusieurs
rapports,
publiés
à l'issue
du
premier
confinement,
prévoyaient
en
effet
une
très
forte
contraction
de
l’épargne
brute
des
collectivités
: le
rapport
du
député
Jean-René
Cazeneuve
de
juillet
2020
anticipait
une
baisse
de
- 8,8
Md£
et
la
Cour
des
comptes,
dans
son
rapport
sur
la
situation
des
finances
locales
de
juin
2020,
la
fixait
à -
14,7
Md€
par
rapport
à 2019.
En
2020,
le niveau
de
leur
épargne
brute
a finalement
atteint
30,8
Mde,
certes
en
recul
de
- 3,7
MdE
(soit
- 10,8
%)
par
rapport
à 2019
(34,6
Md€)
mais
en
maintenant
un
niveau
comparable
à 2018
(31,4
Mde).
En
investissement,
la baisse
des
dépenses
a été
particulièrement
marquée
en
2020,
avec
un
recul
de
-7,5%
sur
l’ensemble
des
dépenses
d'investissement
hors
dette
et
-13%
sur
les
seules
dépenses
d'équipement,
et
ce
malgré
une
augmentation
de
15,4%
des
subventions
versées.
14
Commune
de
La
Trinité
Rapport
d’orientations
budgétaires
Cette
situation
résulte
à la
fois
du
cycle
électoral
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Affiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
TI
TTISE
SAMITANITE
ETUES
ï à
mais
également
confinements
imposés
qui
ont
repoussé
Le démarrage
des
projets.
L'année
2021
marque
un
rebond
de
l'investissement
(dont
effet
du
cycle
électoral),
quel
que
soit
le
niveau
ou
la
taille
de
la
collectivité
(+6,9%),
se
rapprochant
de
leur
niveau
d'avant
crise.
La
hausse
des
dépenses
d'investissement
étant
compensées
par
l'augmentation
des
recettes
locales,
le
solde
des
administrations
publiques
locales
(APUL)
serait
stable
en
2021
par
rapport
à son
niveau
de
2020
(-4,2
MdE,
soit
une
forte
dégradation
par
rapport
à 2019
: -1,1
Md€).
En
revanche,
en
2022,
un
ralentissement
des
dépenses
d'investissement
local
entrainerait
une
réduction
du
déficit
des
APUL
à -3,1
Md£.
Trajectoire
du
solde
des
APUL
0,15
|
0,1
+
0,05
+ 0
T
-0,05 -0,1 -0,15
-
-0,2 -0,25
+ 2017
% du PIB
2018
2019
3. Les
principales
dispositions
du
impactant
les
communes
Calendrier
de
la réforme
de
la TH
CONTRIBUABLES
2020
2021
2022
projet
de
loi
de
finances
2022
BUDGETS
LOCAUX
6,5 Md€
*__ Dégrèvements
de
TH
+ Dégrèvement
de
2/3
des
foyers
les
plus
le
imposables
à
la
TH)
I
f
Y
7
à
10,2
°__ Dégrèvement
de
TH
Md€
LI
+ Les
hausses
de
taux
2017-2019
seront
\
\
À
F
I
Fe.
——————
s
*E
tion
totale
des
foyers
les
plus
modest
TH
.
en
:
sure
dus
de hausse
des
faux
2017-2019
et
12,6Md€
kid
Nationalisation
de
la
TH-RP
(sauf
rôles
L supplémentaires
au
titre
de
2020)
FZ
7
“
15,3
Md€
+ Exonération
de
30%
des
contributions
T|
18,1
Md€
pre
+ Exonération
de
65%
des
contributions
TH
des
foyers
restants
34
2
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
ER
En A
<
Fa
Rapport
d’orientations
budgétaires
Affiché
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
La réforme
TH
en
2021
2021
a vu
l'entrée
en
vigueur
de
la
première
étape
de
la
réforme
de
la
TH,
avec
la
disparition
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
pour
les
80%
des
ménages
les
moins
aisés,
le
transfert
du
foncier
bâti
du
département
aux
communes
et
l'application
du
coefficient
correcteur
« Coco
».
Par
ailleurs,
les
20%
des
ménages
les
plus
aisés
ont
vu
leur
taxe
d'habitation
diminuer
de
30%
en
2021.
Cette
exonération
se
poursuivra
en
2022
avec
une
diminution
de
65%
de
leur
taxe,
pour
une
suppression
totale
programmée
en
2023.
Impact
pour
la commune
de
La
Trinité
:
Au
titre
de
la réforme
de
la TH,
La
Trinité
s’est
vue
transférer
10,62
points
de
foncier
bâti
de
la part
du
département,
portant
son
taux
de
foncier
bâti
à 30,55%.
Vu
que
la hausse
du
taux
du
département
n’était
pas
suffisante
pour
couvrir
la perte
de
recettes
de
la
TH
(cas
de
commune
sous-compensée),
elle
s’est
vu
attribuer
un
coefficient
correcteur
de
1,257693,
qui
viendra
augmenter
de
plus
de
25%
le
produit
de
foncier
bâti
perçu
par
la
commune
après
réforme
(hors
hausse
des
taux).
Intégration
des
rôles
supplémentaires
dans
les
compensations
de
la taxe
d'habitation
—
Amendement
2034
à l’article
11
de
la
loi
de
finances
2020
Pour
rappel,
la définition
de
la surcompensation
ou
de
la sous-compensation
était
établie
sur
la
différence
entre
un
panier
de
ressources
supprimées
et
un
panier
de
ressources
transférées
en
compensation,
Produit
THRP
communal
TFB
départementale
transférée
Allocations
compensatrices
TH
communales
|
Allocations
compensatrices
FB
2020
départementales
2020
Moyenne
des
rôles
supplémentaires
TH
de
la
|
Moyenne
des
rôles
supplémentaires
FB
commune
2018
- 2020
département
2018
à 2020
Produit
TFB
communal
Produit
TFB
communal
Chacun
de
ces
paniers
comprend
notamment
le montant
de
la moyenne
annuelle
des
rôles
supplémentaires
(RS)
émis
en
2018,
2019
et
2020,
au
titre
de
l’année
en
cours
ou
d’une
année
antérieure
(THRP
pour
les
ressources
supprimées,
TFPB
du
département
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
les
ressources
transférées).
Dans
certains
cas,
au
regard
du
montant
des
RS
de
TFPB,
l'application
de
la définition
des
paniers
de
ressources
pouvait
conduire,
pour
certaines
communes
dont
le panier
de
ressources
supprimées
est
très
faible
face
à un
panier
de
ressources
transférées
conséquent,
à l'affectation
d’une
moindre
compensation,
voire
à
un
prélèvement
supplémentaire.
Par
ailleurs,
les
travaux
annuels
de
mise
à jour
des
bases
d'imposition
à la
THRP
au
titre
de
2020
ont
pu,
localement,
être
affectés
par
les
effets
de
la crise
sanitaire.
Cela
a pu
se
traduire
par
une
minoration
du
montant
du
panier
de
ressources
supprimées
et
affecter
ainsi
le
mécanisme
de
la
16
cause
El
É
É
Coñmuñe
de
La
Trinité
nvoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
t d’orientati
étai
Rapport
d’orientations
budgétaires
none
le
ET
ID : 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
compensation
des
communes,
dès
lors
que
les
RS
de
THRP
émis
durant
Rampage
teranrapage
menée
au
début
de
2021
au
titre
de
2020
ne
pouvaient
être
pris
en
compte.
IL a été
acté
lors
de
l'adoption
de
cet
amendement
de
revoir
et d'élargir
ce
mécanisme
de
compensation,
d’une
part
en
retirant
du
panier
de
ressources
transférées
la
moyenne
annuelle
des
RS
de
TFPB
émis
au
profit
du
département
sur
le territoire
de
la commune
en
2018,
2019
et
2020,
d'autre
part
en
intégrant
dans
le panier
de
ressources
supprimées
les
RS
émis
jusqu’au
15
novembre
2021
au
titre
de
2020,
date
à
laquelle
a
pris
fin
la
campagne
de
rattrapage
de
mise
à jour
des
bases
d'imposition
à la
THRP.
Impact
pour
la
commune
de
La
Trinité
:
1
L'impact
éventuel
sur
la commune
de
La
Trinité
sera
à évaluer
au
regard
de
l'évolution
du
coefficient
correcteur
pour
2022.
La compensation
dérogatoire
de
l'augmentation
de
taux
taxe
d'habitation
entre
2017
et
2019
Pour
rappel,
le
calcul
du
coefficient
correcteur
qui
détermine
le
montant
de
compensation
adressé
aux
communes
prend
comme
base
Le
taux
de
taxe
d’habitation
2017.
Un
amendement
a été
adopté
le 14
octobre
permettant,
de
façon
dérogatoire,
de
compenser
les
communes
qui
avaient
augmenté
leur
taux
de
taxe
d’habitation
entre
2017
et 2019,
dans
2 cas
particuliers
:
- Dans
le cadre
d’un
pacte
financier
et
fiscal
aux
termes
duquel
la nécessité
d’une
harmonisation
fiscale
entre
les
communes
se
traduisait
par
une
augmentation
des
taux
pour
certaines
et
une
baisse
des
taux
pour
d’autres
(conditions
: pas
de
hausse
fiscale
sur
le
territoire)
;
-
Dans
le
cadre
d’un
arrêté
préfectoral
qui
les
aurait
contraints
à augmenter
leur
taux
de
taxe
d'habitation
pour
équilibrer
leurs
comptes
à
la
suite
d'observations
formulées
par
une
chambre
régionale
des
comptes
sur
les
trois
exercices
de
2017
à 2019.
Notons
que
la question
de
la baisse
des
taux
entre
2017
et 2019,
au
bénéfice
des
communes
dans
le
calcul
du
Coco,
n’a
pas
été
abordée.
Impact
pour
la commune
de
La
Trinité
:
La
commune
de
La
Trinité
n’est
pas
concernée
par
ce
mécanisme.
La
non-compensation
de
la taxe
d'habitation
du
syndicat
Val
de
Banquière
Le
syndicat
Val
de
Banquière
n’a
pas
été
compensé
sur
la perte
de
la contribution
fiscalisée
de
taxe
d'habitation,
Pour
mémoire,
la réforme
de
la taxe
d'habitation
visant
à compenser
les
pertes
de
recettes
pour
les
collectivités
locales,
comme
cela
est
encore
expliqué
dans
le projet
de
Loi
de
Finances
2022,
n’intègre
pas
la
compensation
de
la
taxe
d'habitation
des
SIVOM.
Cela
a généré
une
hausse
automatique
injuste,
appliquée
par
le gouvernement
de
force,
de
la taxe
sur
Le
foncier
bâti
de
6 points
qui
vient
pénaliser
les
contribuables
trinitaires.
17
dis
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
COM
de
La
Trinité
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
aticns
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Le
recours
et
la question
prioritaire
de
constitutionalité
posée
par
la commune
de
La
Trinité
examiné
par
le
conseil
constitutionnel
La
commune
de
La
Trinité
a introduit
un
recours
au
tribunal
administratif
de
Nice
afin
de
corriger
cette
injustice
fiscale
qui
atteint
à sa
libre
administration
et
au
principe
constitutionnel
d'égalité
des
citoyens
devant
la Loi.
Ce
recours
vise
à contester
Le calcul
du
coefficient
correcteur
qui
n’intègre
pas
la
fiscalité
des
SIVOM.
La
commune
de
La
Trinité
a introduit
par
ailleurs
une
QPC,
une
question
prioritaire
de
constitutionnalité,
visant
à remettre
en
cause
le bienfondé
constitutionnel
de
Loi
portant
sur
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
qui
ne
prévoyait
pas
de
compensation.
Cette
QPC
repose
sur
le non-respect
de
légalité
des
citoyens
devant
la Loi
et l'atteinte
à la
libre
administration
des
collectivités
locales,
deux
principes
constitutionnels
fondamentaux.
La
QPC
déposée
par
la commune
de
La
Trinité
a été
jugée
recevable
par
le tribunal
administratif
de
Nice
en
date
du
14
septembre
2021
et
transmise
au
Conseil
d'Etat
comme
le
prévoit
la
procédure.
Le
Conseil
d'Etat
a jugé
sérieuse
la question
posée
par
La
Trinité
en
argumentant
sur
le fait
qu'ilétait
recevable
que
l'égalité
des
citoyens
devant
la
Loi
puisse
avoir
été
remise
en
cause,
la
question
de
la
libre
administration
étant
aussi
posée
dans
le
cas
de
La
Trinité.
Le
Conseil
d’Etat
a transmis
la QPC
le 14
décembre
2021
au
Conseil
Constitutionnel
qui
étudiera
la
question
dans
un
délai
de
3 mois.
Pour
mémoire,
le Conseil
Constitutionnel
a seulement
étudié
une
quarantaine
de
QPC
en
2021
et
près
d’un
tiers
ont
trouvé
une
issue
favorable.
Impact
pour
la commune
de
La
Trinité
1 1
Si
la
commune
voit
son
recours
validé
par
le
Conseil
Constitutionnel,
elle
pourrait
obtenir
un
million
:
d'euros,
une
somme
qui
serait
intégralement
consacrée
à une
baisse
d'impôt
sur
le
foncier
bâti.
1
La réforme
des
impôts
de
production
sur
les
collectivités
Rappelons
que
la réforme
prévoit
de
préserver
la dynamique
des
bases
existantes,
à travers
un
PSR
dynamique
de
compensation
:
la
compensation
est
égale
chaque
année
au
produit
obtenu
en
multipliant
la perte
de
bases,
résultant
de
la mesure,
par
le taux
de
TFPB
et de
CFE
appliqués
en
2020. La
réduction
de
50%
des
valeurs
locatives
TFPB
et
de
CFE
des
locaux
industriels
suscite
ainsi
une
hausse
prévisionnelle
de
+352
M€
du
PSR
de
compensation
de
la
part
de
l'Etat
(Article
13
du
PLF
2022)
en
raison
du
dynamisme
des
bases
de
ces
impositions.
Les
collectivités
connaitraient
ainsi
en
2022
une
recette
dynamique.
Impact
pour
la commune
de
La
Trinité
:
La
commune
de
La
Trinité
est
concernée
par
cette
mesure
dans
le cadre
de
ses
bases
de
foncier
bâti
de
locaux
industriels.
À ce
titre,
elle
perçoit
une
compensation
de
47,6
k€
en
2021,
compensation
qui
sera
dynamique
en
2022.
j
ere
E
à
zx
Commune
de
La
Trinité
nvoyé
en
préfecture
le
25/01/2022
à
$
R...<
Re:
éfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
SEEN
PÉREUR
Affiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
La
suppression
de
3 exonérations
d'impôts
locaux
Le
PLF
2022
supprime
3 exonérations
d'impôts
locaux
:
+ L’exonération
temporaire
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
pour
les
entreprises
bénéficiant
de
l'exonération
d'impôt
sur
les
sociétés
pour
reprise
d'une
entreprise
ou
d’un
établissement
industriel
en
difficulté
;
+ L’exonération
temporaire
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
pour
les
entreprises
bénéficiant
de
l'exonération
d'impôt
sur
les
sociétés
pour
reprise
d'une
entreprise
ou
d’un
établissement
industriel
en
difficulté
;
+ L’exonération
temporaire
de
cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
pour
les
entreprises
bénéficiant
de
l'exonération
d’impôt
sur
les
sociétés
pour
reprise
d'une
entreprise
ou
d’un
établissement
industriel
en
difficulté.
Les
autres
dispositions
intéressant
les
collectivités
1.1
Nouvelles
incitations
financières
au
bénéfice
des
communes
nouvelles
Le
PLF
2022
propose
de
nouvelles
incitations
financières
au
bénéfice
des
communes
nouvelles
(augmentation
de
la dotation
d’amorçage,
éligibilité
des
communes
rurales
de
plus
de
10
000
habitants
à
la
DSU).
1.2
Concours
financier
de
l'Etat
et péréquation
"Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
Enveloppe
stable
au
niveau
national
(1 Mds€
depuis
2016).
La
modification
des
indicateurs
de
péréquation
induite
par
la réforme
de
la TH
sera
susceptible
d’entrainer
des
changements
dans
la
répartition
de
cette
enveloppe
à terme.
Impact
pour
la commune
de
La
Trinité
:
Pour
La
Trinité,
l’évolution
se
fera
dans
le cadre
de
l’ensemble
intercommunal
composé
de
la
Métropole
et
des
communes
membres.
"Concours
financiers
de
l'Etat
- Article
11
du
PLF
2022
Les
concours
financiers
plafonnées
progressent
au
total
de
+612
M€
par
rapport
à la
LFI
pour
2021
(hors
mesures
exceptionnelles
liées
à la
crise
sanitaire),
sous
l’effet
de
nouvelles
mesures,
dont:
+ Effets
de
la dynamique
de
certains
dispositifs
de
compensation
(progression
du
PSR
de
compensation
de
la
réduction
de
50
%
des
valeurs
locatives
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
des
locaux
industriels)
+
Croissance
de
la
TVA
des
Régions
(ex
DGF)
+
Hausse
de
dotations
de
soutien
à l'investissement
/calamité,
par
exemple
:
19
soie
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
se
à
D
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
ER
Rapport
d’orientations
budgétaires
Afiché
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
*__ Création
d’une
dotation
de
compensation
péréquée
(DCP)
au
profit
des
départements
à
hauteur
de
52
M€;
*__
L’instauration
d’un
fonds
d'urgence
au
profit
des
collectivités
sinistrées
par
la
tempête
Alex
dans
les
Alpes
Maritimes,
doté
de
150
ME
au
total
(dont
31
M€
seront
consommées
en
2022)
;
*__ Dans
ce
même
cadre,
une
majoration
de
18,5
ME
de
la dotation
de
solidarité
destinée
aux
communes
frappées
par
des
catastrophes
naturelles
afin
d'accompagner
les
collectivités
des
Alpes
Maritimes
dans
leur
effort
de
reconstruction.
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
26,948
Md€
26,847
Md€
26,758
Md€
26,756
Md€
-0,096
Md€
-0,089
Md€
-0,002
Md€
*A
périmètre
constant,
hors
réajustements
du
droit
de
compensation
de
La
Réunion
suite
à la
recentralisation
du
RSA
(+0,0297
Md£)
Stabilité
relative
de
l'enveloppe
de
DGF
au
niveau
national,
avec
une
nouvelle
progression
de
la
péréquation
de
+230
M€
en
2022,
supérieure
à l'augmentation
connue
en
2021
(+220
ME)
:
DSU
de
+95
M€;
DSR
de
+95
M€;
Dotation
d’intercommunalité
+30
ME
;
Péréquation
départementale
+10
ME.
O0 © O©O ©
Ces
augmentations
sont
financées
par
l’écrêtement
de
la dotation
forfaitaire
des
communes
et de
la
dotation
de
compensation
des
EPCI.
Notons
toutefois
que
le nombre
de
communes
concernées
par
un
« écrêtement
» de
leur
dotation
forfaitaire
sera
réduit
suite
à un
relèvement
du
seuil
d’écrêtement.
L'écrêtement
se
concentrera
ainsi
davantage
sur
les
communes
dont
les
ressources
sont
les
plus
élevées.
Impact
sur
la commune
de
La
Trinité
:
“__ Pourrappel,
en
2021,
la dotation
forfaitaire
de
la commune
a
connu
un
écrêtement
de
36
709
€;
"__
Parailleurs,
concernant
les
dotations
de
péréquation
:
“La
commune
est
redevenue
éligible
à la
DSU
en
2021
et a
donc
perçu
une
attribution
spontanée
de
97
190
€.
"La
commune
redevient
également
éligible
à la
part
principale
de
la DNP,
et
perçoit
un
montant
de
455
€.
"En
revanche,
la
commune
n’est
pas
éligible
à la
DSR.
20
PR
E
à
zx
Commune
de
La
Trinité
nvoyé
en
préfecture
le
25/01/2022
2
à
de
R
étecture
le 25/01/202:
Rapport
d’orientations
budgétaires
SE
Peeense
è
TT
Affiché
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
La réforme
des
indicateurs
utilisés
dans
la répartition
des
TOTATIONS
ET
TOUS
UE
péréquation Par
indicateur
fiscal,
nous
entendons
: Potentiel
fiscal,
financier
ou
de
l'effort
fiscal
ou
du
potentiel
fiscal
agrégé
ou
de
l'effort
fiscal
agrégé.
"Pourquoi
cette
réforme
?
La
loi
de
finances
pour
2021
a mis
en
œuvre
deux
grandes
réformes
des
finances
locales
:
- La
suppression
de
la Taxe
d’Habitation
et
la création
d’un
nouveau
panier
de
ressources
en
compensation
(transfert
de
la
part
départementale
de
la
TFB
aux
communes
et
affectation
de
fractions
de
TVA
aux
intercommunalités
et
aux
départements)
-
La
division
par
deux
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
affectant
directement
le
niveau
des
bases
de
CFE
et
de
TFB
avec
une
compensation
à
l'euro
près
intégrant
la
dynamique
des
bases
maïs
avec
un
taux
figé
à 2020.
" Rappel:Article
252
de
la LF
2021
Le
panier
de
ressources
pris
en
compte
pour
le calcul
du
potentiel
fiscal
dans
le bloc
communal
est
élargi
aux
nouveaux
éléments
de
compensation
issus
des
réformes
(effet
du
coefficient
correcteur,
TVA,
compensations,....).
L'article
introduit
également
une
fraction
de
correction
dans
le calcul
des
indicateurs,
qui
vise
à
lisser
les
effets
des
réformes
fiscales
sur
le
niveau
des
indicateurs
financiers
entre
2022
et
2028.
= Article
47
du
PLF
2022
: Poursuite
de
la réforme
des
indicateurs
financiers
L'article
47
du
PLF
2022
poursuit
la réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
et précise
l’article
252
de
la
LF
2021.
Cette
réforme
vise
à
tenir
compte
du
nouveau
panier
de
ressources
des
collectivités
et
ainsi
retranscrire
le plus
fidèlement
possible
le niveau
de
ressources
des
collectivités
:
+ IL élargit
à nouveau
Le périmètre
de
ressources
communales
prises
en
compte
dans
le
périmètre
du
potentiel
fiscal
(Moyenne
des
3
dernières
années
de
DMTO
perçu
par
les
communes,
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
la
taxe
sur
les
pylônes
et
la
majoration
de
la
TH
sur
les
résidences
secondaires)
;
+
ILsimplifie
le
calcul
de
l'effort
fiscal
tout
en
changeant
son
approche
: il
fait
ainsi
de
celui-ci,
jusqu'alors
centré
sur
la
pression
fiscale
subie
par
les
ménages
sur
le
territoire
d’une
commune
(écarts
entre
les
taux
de
la
commune
et
les
taux
moyens
nationaux),
un
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
(mobilisation
par
la
commune
de
son
potentiel
: combien
je
prends
par
rapport
à
mon
potentiel)
;
*
Il maintient
le
principe
de
fraction
de
correction
sur
le
calcul
du
potentiel
fiscal.
" Les
enjeux
de
la réforme
Pour
rappel,
ces
indicateurs
sont
utilisés
dans
le calcul
de
nombreuses
dotations
et
fonds
de
péréquation
comme
la DGF
des
communes,
le FPIC,
la dotation
élu
local,
la dotation
biodiversité.
Ils
peuvent
également
être
intégrés
dans
des
systèmes
de
péréquation
locaux
tels
que
la DSC,
le calcul
de
la
contribution
à certains
syndicats,
21
Sir
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
Affiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
La
réforme
pourrait
ainsi
avoir
comme
conséquence
le repositionnement
des
collectivités
et
des
EPCI
au
regard
des
moyennes
nationales
d’ici
2028
de
manière
lissée,
ayant
ainsi
un
impact
sur
leurs
dotations. Ceci
concerne
la commune
de
La
Trinité,
notamment
pour
les
dotations
pour
lesquelles
elle
est
I
éligible
(DNP
et DSU).
Il conviendra
ainsi
d'étudier
l’évolution
qui
sera
communiquée
pour
2022
pour
1
le ratio
de
la commune
et
pour
Les
moyennes
par
rapport
auxquelles
son
éligibilité
se
fonde.
Maintien
des
dotations
de
soutien
à l'investissement
local
Les
collectivités
bénéficient
de
:
o 276ME€
de
CP
supplémentaires
en
2022
pour
couvrir
les
engagements
pris
au
titre
de
la DSIL
exceptionnelle,
o
En
parallèle,
500
ME
de
dotations
exceptionnelles
de
soutien
à
l'investissement
local
(300
ME
au
titre
de
la
DSIL
et
100
M€
pour
la
dotation
de
rénovation
thermique
et
la
dotation
régionale
d'investissement)
22 Commune
de
La
Trinité
Rapport
d’orientations
budgétaires
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Partie
2 —
analyse
comparée
avec
d’autres
communes
de
MEME
taille
en
2019
Nous
comparons
quelques
ratios
financiers
de
la commune
à d’autres
commune
de
même
taille
démographique
et
ayant
une
proximité
géographique.
L'analyse
se
fonde
sur
l’année
2019
du
fait
de
la non-représentativité
des
données
2020,
celle-ci
étant
une
année
exceptionnelle.
De
plus,
la commune
de
La
Trinité
a pris
des
mesures
de
redressement
de
sa
situation
financière
dès
2021
(augmentation
du
foncier
bâti,
reprise
des
compétences
périscolaires
en
2022,....),
ce
qui
rend
peu
pertinentes
les
données
2020
quant
à la
situation
de
la
commune.
Ces
comparaisons
rendent
ainsi
compte
de
la situation
de
départ
de
la commune
au
début
du
mandat.
Il conviendra
de
suivre
l’évolution
de
ce
panel
et
de
ces
indicateurs
dès
stabilisation
des
moyennes
en
2021
et
dans
les
exercices
suivants.
Le
panel
comparatif
de
communes
est
Le suivant
:
CA
du
Pays
de
Grasse
CA
de
Sophia
Antipolis
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
CA
de
la Riviera
Française
CA
de
la Riviera
Française
CA
de
Sophia
Antipolis
CA
de
Sophia
Antipolis
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
CA
Cannes
Pays
de
Lérins
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Montpellier
Méditerranée
Métropole
Métropole
Aix
Marseille
Provence
Métropole
Aix
Marseille
Provence
Montpellier
Méditerranée
Métropole
Métropole
Aix
Marseille
Provence
Métropole
Aix
Marseille
Provence
Métropole
Aix
Marseille
Provence
23
Mouans-Sartoux
(MS)
Biot Carros
(Car)
Roquebrune-Cap-Martin
(RCM)
Beausoleil
(Beau)
Valbonne
(Val)
Villeneuve-Loubet
(VL)
Vence Mougins
(Mou)
Saint-Laurent-du-Var
(SLV)
La
Trinité
Le
Crès
(Crès)
Cabriès
(Cab)
Saint
Rémy
de
Provence
(SRP)
Saint
Jean
de
Védas
(SJV)
Fuveau
(Fuv)
Pélissane
(Pel)
Trets
9 991 10121 11759 13 093 14006 13
652 14844 18 929 19411 28 831 10154 9 381 10 033 9 834 9713 10 149 10 474 11076
CRT
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
5
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
atiché
le
EM
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Métropole
Aix
Marseille
Provence
Septèmes
les
Vallons
(Sep]
10
933
Montpellier
Méditerranée
Métropole
Juvignac
(Juv)
10
979
Métropole
Aix
Marseille
Provence
Auriol
(Aur)
11583
“Population
INSEE
2019
Les
ratios
sont
les
suivants
:
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
Dépenses
réelles
de
fonctionnement*
(€/hab)
- Données
2019
2 000 1 800 1 600 1 400 1200 1 000 800 600 400 200
0
S
—
€
xt
ns
S
S
UE
ES
Fe
PRES
SE
VE
&
S#
>
@
Ÿ
Q
Ko
*Selon
la définition
DGFIP
: Débits
nets
des
comptes
60,
61,
62,
63,
64,
65,
66,
67
(sauf
675
et
676)
Notons
que
les
dépenses
de
fonctionnement
de
La
Trinité
sont,
en
2019,
inférieures
à la
moyenne
de
l'échantillon
(-20,69%)
et
à la
moyenne
de
la
strate
(-8,22%).
Recettes
fiscales
/ population
Recettes
fiscales*
(€/hab)
- Données
2019
1 600 1400 1200 1000 800 600 400 200
0 EPS
ES
SEE
SES
ES
LS
SE
À
ES
#
US
* Définition
DGFiP
: Crédits
nets
des
comptes
731,
732
(sauf
73211
et
73212),
733
à 738
- Débits
nets
des
comptes
739
(sauf
739211
et
739212).
Notons
que
La
Trinité
compte
avec
les
recettes
fiscales
les
plus
faibles
de
l'échantillon.
24
Commune
de
La
Trinité
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
«
“
pe
ss
R
éfect
Rapport
d’orientations
budgétaires
seu
en prélesiure
le 25/01/2088
Affiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
Produits
de
fonctionnement*
(€/hab)
- Données
2019
2 500 2 000 1 500 1 000
0
ne
S
LS
LE
LE
À
S
D
o
S Ÿ €
SAS
CE
RS
D
SO
NS
CE
£
@&
È
2
à
©
CL
S
ES
SE
US
LS
ES
SK
D
#.
S
V
Q
4
À
* Définition
DGFiP
: Crédits
nets
des
comptes
70,
71,
72,
73,
74,75,
76,
77
(sauf
775,776,
777)
et
79.
Notons
que
La
Trinité
perçoit
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
inférieures
à la
moyenne
de
l'échantillon
(-21,49%)
et
à la
moyenne
de
la
strate
(-9,44%).
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
Dépenses
d'équipement*
(€/hab)
- Moyenne
2016
- 2019
900 800 700 600 500 400 300 200 100
| |
o À S
à &
&
a
$&
S
Ÿ
E
QC
S
DS
ES
SR
Ÿ
&
S
S
SSL
Na
©
LS
*Définition
DGFiP
: Débits
des
comptes
20,
21
et 23
- Crédits
des
comptes
237
et 238
Nous
tenons
compte
ici
de
la
moyenne
2016-2019.
Notons
que
la commune
de
La
Trinité
possède
une
moyenne
de
dépenses
d’équipement
2016
-2019
inférieure
à la
moyenne
de
l'échantillon
(-51,57%)
et
à la
moyenne
de
sa
strate
(-35,23%).
25
a a à
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
Afiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Encours
de
dette
/ population
Encours
de
dette
(£/hab)
- Données
2019
2 500 2 000 1500 1 000 -
Hull
[1
o
HI
I |
RE
ES
SNS
PS
ES
SP
a
&
;. SE
®
Q
ko
Notons
que
la commune
de
La
Trinité
possède
un
encours
de
dette
supérieur
à la
moyenne
de
l'échantillon
(+70,67%)
et
à la
moyenne
de
sa
strate
(+108,94%).
DGF
/ population
DGF
(£/hab)
- Données
2019
250 200 150 100 L
1111
Ï
0
_n.ssill
S
D
oO
SN
D
NO
0
LB
A
E
SOS
2x6
ES
ER
À
S
À
4
SL
ES
LS
ES
ES
PES
SE
ON
©
St
RS
®
FS
ON
Notons
que
la commune
de
La
Trinité
reçoit
une
DGF
supérieure
à la
moyenne
de
l’échantillon
|
(+48,16%)
mais
inférieure
à la
moyenne
de
sa
strate
(-44,07%).
Dépenses
nettes
de
personnel
/ Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
nettes
de
personnel*
en
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
-
Données
2019
80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00%
«E
SE
& LS
SE
SES
VS
À À
SAS
8
SE
Ë
co
26
Commune
de
La
Trinité
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
PP
®
B
Affiché
le
ER
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
*Définitions
DGFiP
:
Débits
nets
des
comptes
621,
631,
633
et
64
diminbes-res-creens-mets-ue-ces
comptes
à terminaison
en
9.
Notons
que
les
dépenses
nettes
de
personnel
de
La
Trinité
pèsent
plus
lourd
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
comparaison
à la
moyenne
de
sa
strate,
mais
leur
poids
est
équivalent
à celui
de
la
moyenne
de
l'échantillon.
Encours
de
la dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
Encours
de
dette
en
% des
recettes
réelles
de
fonctionnement
- Données
2019
180,00% 160,00% 140,00% 120,00% 100,00% 80,00% 60,00% 40,00% 20,00%
| |
|
0,00%
ll
«os
&
S
A
Ÿ
S
S
«©
os
S
©
&
&
&
S
où
S
&
S
S
ES
ve
Notons
que
Le poids
de
l’encours
de
dette
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune
de
La
Trinité
est
très
largement
supérieur
au
poids
moyen
de
l’échantillon
mais
aussi
au
poids
moyen
de
la
strate.
27 Commune
de
La
Trinité
Rapport
d’orientations
budgétaires
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
ER
Affiché
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Partie
3 - Les
orientations
budgétaires
Pour
rappel,
au
regard
des
écarts
précédemment
identifiés
entre
le compte
administratif
de
la
commune
et
son
compte
de
gestion,
nous
repartons
pour
cette
analyse
des
comptes
de
gestion
2014
- 2020
de
la commune,
sur
le grand
livre
provisoire
en
date
du
02/11,
du
budget
primitif
2021
et
du
budget
supplémentaire
2021.
Rappelons
également
que,
au
DOB
2021,
des
retraitements
avaient
été
effectués
au
long
de
la
période
rétrospective
2014
- 2019,
afin
de
donner
une
image
plus
fidèle
de
la
situation
financière
structurelle
de
la
commune.
L'analyse
rétrospective
ci-après
est
réalisée
sur
la
base
des
comptes
ainsi
retraités,
mis
à jour
avec
Les
données
définitives
2020
et
les
données
2021.
1. Les
comptes
2020
et
les
variations
par
rapport
à 2021
Les
comptes
définitifs
2020
se
présentent
de
la façon
suivante
:
Charges
à caractère
général
(DO11)
1980
481
Dépenses
de personnel
(DO12)
6620181
Atténuation
produits
(DO14)
82953
Autres
charges
courantes
(D65)
1056
529
Charges
financières
(D66)
617795
Charges
exceptionnelles
(D67)
10436
Opérations
d'ordre
(042)
458
635
Produits
des
services
(R70)
541218
Impôts
et taxes
(R73)
8099
793
Dotations
et participations
(R74)
1276
474
Autres
produits
(R75)
369138
Atténuation
de charges
(RO13)
30647
Produits
financiers
(R76)
263
474
Produits
exceptionnels
(R77)
72967
Opérations
d'ordre
(042)
0
ND 8
Dépenses
récurrentes
(D20+D21#D23+0p.
équip.)
389
542
Subventions
d'équipement
versées
Amortissement
du
capital
de
la dette
existante
171116
Emprunts
pour
refinancement
de
dette
(166)
0
Autres
dépenses
d'investissement
2020
000
Opérations
d'ordre
0
FCTVA
185267
TLE
608
Excedent
de
fonctionnement
capitalisés
(R1068)
1498
473
Subventions
d'investissement
reçues
(hors
amendes)
3741
Autres
immobilisations
financières
1648123
Autres
recettes
d'investissement
2020
000
Emprunts
(1641)
0
Emprunts
pour
refinancement
de dette
(166)
0
Opérations
d'ordre
458
635 Commune
de
La
Trinité
Rapport
d’orientations
budgétaires
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Affiché
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
L'analyse
des
comptes
de
gestion
d’une
part
et
les
échanges
de
travail
avecrrcommmremetratre
part
nous
ont
permis
d'identifier
un
certain
nombre
d’éléments
exceptionnels
ou
non
récurrents
qu'il
convient
de
retraiter
dans
l'analyse
de
la
situation
financière
2020
de
la
commune.
Perception
en
2019
de
3 années
de
DSC
qui
ont
gonflé
artificiellement
les
résultats
2019,
entachés
d’insincérité
(cf.
délibération
du
20
mai
2019)
La
commune
a perçu
en
2019
une
avance
correspondant
à 3
années
de
DSC.
Le
montant
avancé
sera
ainsi
déduit
des
versements
prévus
pour
les
années
suivantes
(DSC
nulle
en
2020
et
2021,
soit
une
perte
de
recette).
Cette
avance
n’a
pas
été
comptabilisée
de
manière
à rattacher
les
recettes
aux
exercices
dédiés
(produits
constatés
d'avance).
Nous
simulons
ces
rattachements
dans
l’analyse
des
données
2020.
DSC
perçue
1189
854
DSC
retraitée
396
618
Le
retraitement
des
comptes
2020
396
618
396
618
0
Une
fois
ces
retraitements
effectués,
les
comptes
définitifs
2020
se
présentent
de
la façon
suivante
:
Charges
à caractère
général
(D011)
1980
481
Dépenses
de personnel
(D012)
6620181
Atténuation
produits
(DO14)
85392
|
Autres
charges
courantes
(D65)
1056529
PRICES Charges
financières
(D66)
617795
Charges
exceptionnelles
(D67)
10436
| Opérations
d'ordre
(042)
458
635
PROMO
SRE
| Produits
des
services
(R70)
541218
Impôts
et taxes
(R73)
8
496411
Dotations
et participations
(RT74)
1276474
|
‘Autres
produits
(R75)
369138
Atténuation
de charges
(R013)
30647
CRT
es
Produits
financiers
(R76)
263
474
Produits
exceptionnels
(R77)
72967
Opérations
d'ordre
(042)
Encours
de
détte
29
Dépenses
récurrentes
(D20+D21+D23+0p.
équip.)
389
542
Subventions
d'équipement
versées
o
Amortissement
du
capital
de la
dette
existante
1711116
Emprunts
pour
refinancement
de dette
(166)
0
Autres
dépenses
d'investissement
2.020
000
Opérations
d'ordre
FCTVA
185
267
TLE
608
Excedent
de
fonctionnement
capitalisés
(R1068)
1498
473
Subventions
d'investissement
reçues
(hors
amendes)
3741
Autres
immobilisations
financières
1648
123
Autres
recettes
d'investissement
2.020
000
Emprunts
(1641)
0
Emprunts
pour
refinancement
de dette
(166)
Opérations
d'ordre
458
635
& nu 2
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d'orientations
budgétaires
Afiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
L'analyse
rétrospective
ci-après
est
réalisée
sur
la base
des
comptes
2020
ainsi
retraités
et
des
comptes
2021
qui
doivent
être
consolidés
ultérieurement
dans
Le cadre
du
compte
administratif
qui
sera
présenté
en
2022.
2021,
une
année
de
transition
et
de
nombreuse
difficultés
affrontées
L'année
2021
a été
marquée
par
de
nombreuses
dépenses
héritées
du
passé
qu’il
a fallu
régulariser:
remboursement
du
FCTVA
du
département
et
du
SIVOM
Val
de
Banquière,
remboursement
d'engagements
budgétaires
non
reportées
datant
de
2019
(vidéoprotection),
régularisation
comptables,
mais
aussi
par
de
nombreuses
dépenses
laissées
en
suspens
comme
le changement
des
sols
amiantés
de
la restauration
scolaire
de
l’école
Lepletier
et
de
nombreux
travaux
de
sécurisation
des
écoles
afin
de
se
conformer
aux
règles
vigipirates.
Les
charges
de
personnel,
estimées
dans
le BP
2021
à 6 729
000
€ ont
été
contenues
et devraient
s'établir
près
de
100
000
€ en
dessous
de
cette
estimation,
soit
à
un
niveau
comparable
à 2020.
Cette
stabilisation
reflète
toutefois
des
changements
notables
puisque
les
charges
de
personnel
traduisent
un
renforcement
numérique
important
des
équipes
opérationnelles
de
terrain
et
des
restructurations
importantes
dans
l'encadrement.
Il convient
en
effet
de
noter
que
la ville
a déployé
en
2021
plusieurs
nouveaux
services
publics
:
- les
cartes
d’identité
et passeports,
- le
guichet
familles,
- une
mission
de
contrôle
de
la fiscalité
locale,
- une
mission
de
recherche
de
subvention,
- un
centre
de
vaccination
municipal
Des
dépenses
nouvelles
ont
dû
être
absorbées
à hauteur
de
216
000
€ comme
le doublement
de
la
pénalité
SRU
issue
de
la période
triennale
2017-2019
qui
a impliqué
que
la commune
de
La
Trinité
a
subi
un
arrêté
de
carence
en
logements
sociaux.
Les
recettes
ont
évolué
en
2021
avec
une
augmentation
des
redevances
des
services
(+121
k€),
une
hausse
des
remboursements
de
frais
par
d’autres
redevables
(+183
k€)
et
des
recettes
fiscales
en
hausse.
Base
réelle
FB
nette
13
317
000
Taux
FB
suite
à la
réforme
de
La TH
(taux
communal
2020
+ taux
départemental
2020)
(1)
30,55
Coefficient
correcteur
estimé
(2)
1,257693
30
Commune
de
La
Trinité
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
à
.
2
R
é
Rapport
d'orientations
budgétaires
eu
en
préfeciure
le 25/01/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
L'entrée
en
vigueur
de
la réforme
TH
2020
Notons
également
en
2021
l'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
de
la
TH:
la
commune
ne
perçoit
plus
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
(1)
Via
le mécanisme
de
compensation,
la commune
se voit
transférer
le taux
de
foncier
départemental
: son
taux
de
foncier
augmente
de
10,62
points,
soit
un
taux
de
foncier
global
de
30,55%.
(2)
La
hausse
de
produit
induite
par
le transfert
du
taux
départemental
n’est
pas
suffisante
pour
couvrir
les
recettes
perdues
par
la
commune
au
titre
de
la
réforme.
Celle-ci
se
voit
attribuer
un
coefficient
correcteur
égal
à
1,2576,
qui
vient
augmenter
son
produit
de
1 061
k€.
(3)
Par
ailleurs,
la commune
a voté
une
augmentation
de
8 points
de
son
taux
de
foncier
bâti
en
2021,
ce
qui
représente
1065
k€
supplémentaires.
Notons
que
le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
à la
hausse
des
taux
après
2020.
Ainsi,
avec
un
taux
de
foncier
de
38,55%
en
2021
et
un
Coco
de
1,26,
la commune
percevrait
6 194
k€
de
recettes
au
titre
du
foncier
bâti
en
2021.
2. Rappel
de
l’évolution
des
dotations
entre
2019
et
2021
Notons
une
baisse
du
chapitre
74,
portée
notamment
par
une
baisse
de
la DGF
sur
la période
au
titre
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques.
Par
ailleurs,
notons
en
2021
une
diminution
des
compensations
d'exonération
de
taxe
d'habitation
du
fait
de
la réforme
de
la TH.
Ces
recettes
perdues
au
chapitre
74
seront
compensées
au
chapitre
73
: elles
sont
prises
en
compte
dans
le
mécanisme
de
calcul
du
coefficient
correcteur.
3. Un
rattrapage
du
niveau
de
l'épargne
de
gestion
L'important
rattrapage
amorcé
au
niveau
de
l’'EBE
nécessite
des
efforts
soutenus
en
2022
et
les
années
à venir
pour
devenir
suffisant,
Cette
épargne
nette
reste
toujours
fragile,
d’où
l'attention
portée
sur
cet
indicateur.
L'évolution
de
la situation
financière
de
la commune
se
caractérise
par
:
“Une
progression
des
dépenses
de
gestion
modérée
(+0,35%
en
moyenne
par
an).
“Une
légère
hausse
des
recettes
de
gestion
sur
la
période
(+0,85%
en
moyenne
par
an)
“En
2021,
une
prévision
d'amélioration
des
soldes
intermédiaires
de
gestion:
après
une
baisse
ininterrompue
depuis
2018,
les
soldes
intermédiaires
de
gestion
connaissent
à
nouveau
une
croissance
en
2021
: l’'EBE
dépasse
ainsi
les
12%
de
recettes
de
gestion.
“Le
poids
de
la
dette
reste
lourd
à porter
par
les
finances
de
la
collectivité,
d’où
l'enjeu
d'agir
sur
cet
axe
en
2022.
Il faut
noter
que
la
collectivité
dispose
en
2022
des
moyens
de
travailler
sur
cela
car
elle
a
retrouvé
une
crédibilité
au
regard
des
choix
budgétaires
réalisés,
de
la
gestion
maîtrisée
et
du
travail
soutenu
avec
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
31
a EE
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
£
x
ph
5
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
Afiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
4. Evolution
des
dépenses
d'équipement
de
la commune
2 500 2 000
=.
ET)
1500
UE
17
1000
Sy
2
2036
1597
523
1239
1194
500
760
0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA2020
BP+BS
2021
m Dépenses
d'équipement
M Subventions
versées
Les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à 8049
k€
entre
2014
et 2020,
soit
1149
K€
par
an,
soit
114
€/habitant
en
moyenne
par
an.
Les
prévisions
pour
2021
s'élèvent
à 1597K€,
soit
156€
par
habitant.
Cet
effort
d'investissement
sera
soutenu
en
2022
afin
de
rétablir
un
meilleur
entretien
des
bâtiments
communaux
et
notamment
des
écoles.
Il
faut
souligner
que
cet
effort
d’investissement
n’a
été
possible
que
par
l’obtention
de
nombreuses
subventions.
La
ville
a obtenu
plus
de
600
000
€ de
subventions
notifiées
en
2020
de
multiples
financeurs
:
l’Europe
avec
le
FSE,
l'Etat
avec
le
plan
de
relance
et
la
DETR,
l’ARS,
la
Région,
la
CAF,
la
métropole
NCA,
Ce
travail
colossal
de
recherche
de
financement
et de
consolidation
budgétaire
se
poursuivra
sur
2022.
Evolution
de
l’encours
de
dette
— Article
13
LPFP
Objectif
3 de
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018
- 2022
(LPFP)
: L'amélioration
de
la
capacité
de
désendettement
(seuil
maximum
fixé
: 12
ans)
TCAM
14
-21
Enqous
de oj43
20547
22028
20536
18918
18032
16603
15151
-3,99%
dette
au
31/12
Capacité
de
À
51,78
ns
25,62
39,79
ns
21,13
24,53
12,27
désendettement 32
Commune
de
La
Trinité
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
PP
&
Affiché
le
ER
ID : 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Partie
4 - Analyse
prospective
(2022
— 2026)
La
projection
de
la trajectoire
financière
se
fonde
sur
le BP+BS
2021
de
la commune
ainsi
que,
de
façon
ponctuelle,
sur
la
moyenne
2014
- 2020
de
certains
comptes.
1. Evolution
prévisionnelle
de
l'équilibre
d'exploitation
Les
hypothèses
de
la projection
de
la trajectoire
financière
La
base
2021
est
construite
sur
le
BP+BS
2021
de
la
commune,
de
façon
ponctuelle,
de
la
moyenne
2014
- 2020
de
certains
comptes,
et des
résultats
reportés
2020.
Dès
2022,
et
sur
la base
de
2021:
°__ Pour
le chapitre
011,
une
croissance
de
1,5%
par
an.
+
Pour
le
chapitre
012,
une
évolution
annuelle
prudente
de
2,0%
(effet
GVT).
L'effet
GVT
relève
de
la croissance
naturelle
des
salaires
liée
à l'ancienneté
des
agents.
°__ Pour
le chapitre
65,
une
évolution
annuelle
de
1%.
+
Pour
les
charges
financières,
reconstitution
de
l’échéancier
de
la
dette.
*__
Pour
les
charges
exceptionnelles,
nous
prenons
la
moyenne
2014
- 2020.
En
parallèle,
nous
intégrons
en
2022
des
hypothèses
concernant
la reprise
de
la compétence
périscolaire
en
2022
:
° +300
k€
au
chapitre
011,
°__+1000
k€
au
chapitre
012
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(au
sens
de
l’article
13
de
la
LPFP)
pourraient,
dans
ce
cadre,
évoluer
comme
suit
:
Charges
à caractère
général
(Do11)
2242
1980
2141
2440
2477
2514
2552
2590
Dépenses
de
personnel
(D012)
6388
6620
6729
7863
8021
8181
8345
8511
Autres
charges
courantes
(D65)
1128
1057
1063
1073
1084
1095
1106
1117
Charges
financières
(D66)
673
618
567
513
458
408
364
329
Charges
exceptionnelles
(D67)
5
10
224
9
9
9
9
ÿ
-Atténuation
de
charges
(R13)
117
31
44
44
44
44
44
44
Evolution
N/N-1
-0,62%
4,14%
11,01%
1,27%
131%
139%
1,47%
33
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
ation
le
ID : 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Les
éléments
de
recettes
pris
en
compte
:
* Au
chapitre
70,
un
pourcentage
d'évolution
de
1%
/ an
*_ Auchapitre
73:
*__
Concernant
la
fiscalité
locale,
nous
prenons
l'hypothèse
que
les
bases
évoluent
selon
le
taux
de
croissance
annuel
moyen
observé
entre
2014
et
2020.
*__ Evolution
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
de
2%
par
an.
*__ La
DSC
est
nulle
en
2021
mais
retrouve
en
2022
son
niveau
de
2018.
°
Enfin,
les
autres
produits
du
73
sont
considérés
comme
stabilisés
sur
la
base
de
leur
valeur
2020,
*_ Auchapitre
74:
*__ Des
baisses
successives
de
la dotation
forfaitaire
(-5%
par
an)
*__
Une
nouvelle
recette
au
titre
de
La
DSU
de
97
k€
en
2021,
stable
sur
la
période,
*
Une
nouvelle
recette
au
titre
de
la
DNP
en
2021
(455
€),
stable
sur
la
période,
*__ La
disparition
de
la compensation
d'exonération
de
la TH
dès
2021,
°__ Le
FCTVA
évolue
selon
les
charges
correspondantes,
*
Les
autres
recettes
sont
considérées
comme
stables
dans
la
simulation
selon
leur
niveau
de
2021.
*__
Au
chapitre
75,
une
croissance
prévue
de
1%
par
an
pendant
la
durée
de
la
projection.
*__ Pourle
chapitre
014:
* Un
reversement
au
FPIC
(60
k€)
stable
sur
la période
prospective,
Un
prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU
de
214
k€
jusqu’en
2023,
puis
qui
diminue
à 100
KE
sur
le reste
de
la période
prospective,
*__Les
produits
financiers
sont
simulés
selon
l’échéancier
de
remboursement
de
dette
de
la
Métropole
et
en
prenant
en
compte
les
versements
du
fonds
de
soutien.
*
Le
montant
des
produits
exceptionnels
est
simulé
à hauteur
de
la
moyenne
2014-2020,
hors
775.
2. Le
bouclier
fiscal
trinitaire
contre
la hausse
automatique
de
la TH
du
SVDB
La
reprise
de
compétence
périscolaire
En
parallèle,
dès
2022,
est
simulée
la
reprise
de
la
compétence
périscolaire
par
la
commune,
jusque-
Là menée
par
le SIVOM
Val
de
Banquière,
donnant
lieu
aux
hypothèses
suivantes
:
* Une
augmentation
des
recettes
en
lien
avec
le périscolaire
au
chapitre
70
de
+80
ke,
notamment
en
raison
des
majorations
CAF,
*
Une
hausse
de
5 points
de
foncier
bâti
provenant
du
SIVOM
Val
de
Banquière
et
se
traduisant
pour
la
commune
par
une
valorisation
de
fiscalité
de
676000
€
neutralisée
par
une
suppression
de
cette
fiscalité
au
SIVOM
Val
de
Banquière.
*
+600
K€
de
subvention
CAF
existant
La reprise
de
la fiscalité
additionnelle
du
foncier
bâti
du
Syndicat
Val
de
Banquière
*
Une
hausse
de
9.9
points
de
foncier
bâti
provenant
du
SIVOM
Val
de
Banquière
et
se
traduisant
pour
la
commune
par
une
valorisation
de
fiscalité
+1
315
123
€
neutralisée
par
une
suppression
de
cette
fiscalité
au
SIVOM
Val
de
Banquière.
34
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Affiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Commune
de
La
Trinité
Rapport
d’orientations
budgétaires
° Une
hausse
des
participations
de
1 315
123
€ relative
au
fonctiormemencetsvonr
Pour
mémoire,
à moyens
constants,
le foncier
bâti
aurait
dû
augmenter
automatiquement
de
2
points
en
2022
en
raison
de
la non-compensation
de
la taxe
d'habitation
des
syndicats
intercommunaux. Afin
de
neutraliser
cette
injustice
et éviter
une
nouvelle
hausse
du
foncier
bâti,
la commune
de
La
Trinité
va
reprendre
l’entièreté
du
taux
jusque-là
affecté
au
SVDB
et
va
absorber
sur
son
budget
principal
le
manque
à gagner
en
2022.
Elle
versera
au
syndicat
intercommunal
du
Val
de
Banquière
une
participation
lui
permettant
de
faire
fonctionner
les
services
délégués
à ce
jour.
Le
bouclier
fiscal
trinitaire
et
l’évolution
des
recettes
fiscales
IL s’agit
d'établir
un
bouclier
fiscal
dans
l’intérêt
des
trinitaires
en
absorbant
la hausse
automatique
du
foncier
bâti
par
des
économies
sur
Le budget
principal
de
la ville.
1 1
Produit
des
services
(R70)
1237
1250
1262
1275
Impôts
et
taxes
(R73)
9193
8100
9482
11957
12
068
12181
12
296
14412
Dotations
et
participations
(R74)
1449
1276
1149
1720
1682
1646
1611
1578
Autres
produits
(R75)
474
369
370
374
378
382
385
389
Produits
financiers
(R76)
271
263
255
246
237
228
218
208
Produits
exceptionnels
(R77)
122
73
80
9
9
9
9
9
-Atténuation
produits
(D014)
145
83
302
274
274
160
160
160
Evolution
N/N-1
-12,01%
12,78%
28.36%
0,53%
1,28%
0,56%
0,58%
3, L'évolution
maitrisée
de
capacité
d’autofinancement
Dans
le cadre
de
ces
hypothèses,
la capacité
d’autofinancement
évoluerait
comme
suit
:
TCAM
2014
- 2020 -0,72% -1,45% -10,07%
35
SEE
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
2
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
Afiché
le
EM
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
9
ttes dl
%
des
recettes
de
Lu
5 590
-8,74%
1413%
15.36%
1452%
1443%
136%
12.77%
gestion Intérêts
deladette
673074
617795
566512
512941
458444
407605
364421
329310
financi
Solde
financier
(hot
408
263474
15,13%
255128
246448
237419
228029
218262
208103
intérêts
de
la dette)
Solde
exceptionnel
Éoute
117547
50531
144016
0
0
0
0
0
% d ue nn
recettes
de
| 0
265%
432%
10,32%
13.62%
1309%
13.27%
12.66%
12%
Amortissement
du
capital
de
la
dette
1660083
1711116
5,7%
1743920
1775580
1809408
1674576
1496803
1380355
existante 0
d
%
des
recettes
de
à y
-13,94%
-4,28%
2,03%
1,35%
247%
304%
32%
gestion Rappelons
que
les
chiffres
du
CA
2019
sont
artificiellement
gonflés
par
l'inscription
budgétaire
en
recettes
de
3 années
de
dotation
de
solidarité
communautaire
(2019,
2020
et
2021)
et
que
le budget
projeté
2021
ne
tient
pas
compte
des
dépenses
effectivement
réalisées
en
2021
qui
sont
inférieures
aux
prévisions,
notamment
en
termes
de
ressources
humaines.
Notons
ainsi
une
forte
amélioration
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
en
2022,
qui
poursuivrait
le
redressement
opéré
en
2021.
En
tendance,
d’ici
à 2026,
une
poursuite
de
l'amélioration
de
la CAF
nette
grâce
à une
réduction
progressive
de
l’annuité
de
la
dette.
Pourillustration,
afin
de
restaurer
une
CAF
nette
égale
à minimum
5%
des
recettes
de
gestion,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
la
commune
se
voit
dans
le
besoin
de
marges
de
manœuvre
supplémentaires,
soit
en
recettes,
soit
en
dépenses.
Un
maitrise
accrue
des
dépenses
de
fonctionnement,
et
notamment
sur
le volet
RH
permettra
à la
commune
de
tendre
vers
ces
objectifs.
La
commune
aurait
besoin
de
dégager
225
k€
en
plus
à
horizon
2025
afin
d'aboutir
à un
niveau
de
CAF
nette
satisfaisant.
A titre
d'exemple,
la commune
a réalisé
des
dépenses
de
personnel
en
2021
qui
seront
inférieures
de
100
000
€
par
rapport
au
budget
2021
projeté.
Cette
économie
supplémentaire
par
rapport
à
la
projection
permet
à la
commune
de
faire
une
première
partie
du
chemin
dans
les
efforts
supplémentaires
à réaliser.
Il faut
toutefois
souligner
que
la commune
améliore
tendanciellement
son
épargne
nette
alors
même
qu’elle
était
effectivement
négative
auparavant.
Rappelons
par
ailleurs
que
cette
trajectoire
tient
compte
du
financement
de
la programmation
d'investissement
détaillée
ci-après
qui
pourra
faire
l’objet
d’une
gestion
pluriannuelle
dynamique
afin
d’atteindre
les
objectifs
précités
et préserver
l'équilibre
budgétaire
de
la commune
sur
le long
terme. 36
Commune
de
La
Trinité
Envoyé
en préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
4.
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Affiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT
_
1_ROB-DE
Evolution
prévisionnelle
de
l'investissement
Eléments
pris
en
compte
pour
les
dépenses
d'investissement
Dépenses
récurrentes
(D20+D21+D23+0p.
Du
PPI
de
la commune,
selon
les
délibérations
datant
du
30/06/2021
- Aménagement
de
l’Axe
du
Laghet,
phase
1 et
2 et
du
14/10/2021
- Programmation
pluriannuelle
des
investissements
dans
les
bâtiments
scolaires
et
éducatifs)
;
Les
restes
à réaliser
2020
;
Le
remboursement
du
FCTVA
au
Département
de
101
k€
à partir
de
2022
(le
versement
de
2021
est
inclus
dans
les
restes
à réaliser)
;
Le
remboursement
de
FCTVA
au
SIVOM
Val
de
Banquière
(44
k€
par
an
sur
la durée
de
la
prospective)
;
Une
enveloppe
de
292
k€
est
également
prise
en
compte,
elle
regroupe
l'ensemble
des
autres
dépenses
d’investissement
sur
la base
des
projets
prévus
par
la commune
;
100
K€
de
subventions
d'équipement
versées
au
titre
de
la loi
SRU
;
40
K€
de
subventions
d'équipement
versées
autres
;
Les
amortissements
de
la dette
existante
sont
reconstitués
sur
la période
selon
les
échéanciers
transmis.
Les
remboursements
en
capital
concernant
les
dettes
portées
par
Le
SIVOM
Val
de
Banquière
seront,
le cas
échéant,
à stabiliser.
Pr
663
1436
1455
1717
Travaux
de
Désamiantage
de
l'école
de
Gerles
300
230
Remboursement
FCTVA
au
Département
101
101
101
101
Remboursement
FCTVA
au
SIVOM
44
44
65
44
44
Travaux
de
modernisation
des
écoles
100
100
100
100
100
Travaux
de
sécurisation
des
écoles
80
50
50
50
50
Investissements
numériques
80
30
30
30
30
Centre
culturel
0
88
1090
1090
920
Autres
292
40
472
Subventions
d'équipement
versées
140
140
140
140
140
Amortissement
du
capital
de
la dette
1744
1776
1 809
1675
1497
existante Restes
à réaliser
280
0
0
0
0
37
1665 101 100 50 30 450 945 140 1380
sde
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
2
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
GS
:
:
Rapport
d’orientations
budgétaires
Affiché
le
EM
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Eléments
pris
en
comptes
pour
les
recettes
d'investissement
Du
FCTVA,
simulé
selon
le
calcul
correspondant
; de
la
TLE,
à hauteur
de
2014/2020
:
*
Pour
les
travaux
de
désamiantage
de
l’école
de
Gerles
: une
subvention
de
80%
est
programmée
(soit
200
K€
de
la
région
en
2021
en
plus
des
194
400
€ de
l'Etat)
:
*
Les
travaux
d'amélioration
thermique
des
écoles
: ils
sont
financés
par
des
subventions
à
hauteur
de
80%
;
Les
travaux
de
sécurisation
des
écoles
: financés
par
des
subventions
à hauteur
de
80%
;
*__
Le
socle
numérique
de
base
dans
les
écoles
: financé
par
des
subventions
à hauteur
de
50%
*__
Concernant
le
centre
culturel
et
les
aménagements
extérieurs,
50%
sont
simulés
en
subvention
pour
participer
au
financement
du
projet
;
*__47k€
de
subventions
autres
sont
destinées
au
financement
de
ces
investissements.
*__
Enfin,
une
subvention
de
75
k€
de
l’ARS
est
simulée
en
2021,
au
titre
des
dépenses
des
centres
de
vaccination
encourues
par
la
commune
;
+
Des
remboursements
de
la
Métropole
NCA
selon
l’échéancier
transmis
:
*__
Concernant
les
nouveaux
emprunts,
ils
sont
simulés
à 20
ans,
avec
un
taux
d'intérêt
annuel
de
2,0%.
1 503
k€
d'emprunts
sont
simulés
dans
ce
scénario
:
+
Des
restes
à réaliser
2020.
406
096
63
900
144
226
208
331
214
892
TLE
647
647
647
647
647
647
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
(R1068)
o
910
494
1 763
304
1 628
031
1 051
603
1978
096
Subventions
d'investissement
reçues
(hors
amendes)
|605
702
410
000
545
000
664
000
460
000.
(1319
000
Subvention
désamiantage
Gerles
(Région)
200
000
0
0
0
0
Travaux
de
modernisation
des
écoles
0
280
000
80
000
Subvention
sécurisation
des
écoles
0
40
000
40
000
40
000
Subvention
ARS
de
Santé
105
000
50
000
Subvention
socle
numérique
de
base
dans
les
écoles
|29
400
Subvention
centre
culturel
545
000
545
000
460
000
[279
000
Subvention
ecole
de
musique
accessibilité
80
000
DETR
transférable
194
400
Subvention
non
transférable.
Etat
(guichet
famille)
|30
000
Autres
(FSE,
CAF)
46
902
Autres
immobilisations
financières
436
469
225
149
234
177
243
568
253
335
263
494
Emprunts
(1641)
0
Oo
190
545
563
730
680
627
(68
342
Restes
à réaliser
550
106
0
0
0
0
o
38
Commune
de
La
Trinité
Envoyé
en préfecture
le 25/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
pp
8
Affiché
le
ER
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Le
besoin
de
financement
programmé
entre
2019
et
2026
Besoin
de
financement
(LPFP)
-1421
-1428
-1353
-1479
-1315
-858
-629
-1123
L'encours
de
la dette
projeté
entre
2019
et
2026
Encours
de
dette
18
032
16
603
15151
13672
12357
11
500
10
870
Capacité
de
désendettement
(en
années)
10,86
60,74
12,29
6,40
5,90
5,33
5,00
4
La
capacité
de
désendettement
de
la ville
revient
à moins
de
7 ans
dès
2022
Notons
une
capacité
de
désendettement
qui
s'améliore
par
rapport
à son
niveau
de
2021,
du
fait
d’une
diminution
de
l’encours
de
dette
(malgré
un
montant
total
d'emprunt
de
1503
k€
sur
la
période)
et l'amélioration
du
niveau
des
soldes
intermédiaires
de
gestion.
Dans
le cadre
de
ces
hypothèses
de
projection,
la commune
se
trouverait
en
capacité
de
financer
son
programme
d'investissement
tout
en
poursuivant
Le redressement
de
sa
situation
financière
(diminution
du
poids
de
la dette,
amélioration
de
la capacité
de
désendettement,
amélioration
de
l'épargne
nette).
IL conviendra
en
parallèle
de
poursuivre
les
efforts
entrepris
sur
la trajectoire
de
l'épargne
de
gestion,
du
fait
de
dépenses
en
tendance
toujours
plus
dynamiques
que
les
recettes.
39
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
inité
Commune
de
La
Trin
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
aticns
le
ID : 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Partie
5 -
Les
ressources
humaines
1. La
structure
des
effectifs
La
ville
emploie
au
1%
janvier
2022
de
231
agents
répartis
de
la façon
suivante
:
- 172
titulaires
et contractuels
:
o 8
agents
de
catégorie
A
o 16
agents
de
catégorie
B
o 161
agents
de
catégorie
C
- 14contrats
aidés
- 45
vacataires
(animation,
mamy
et
papys
trafic,
professeurs
de
musique)
Pour
mémoire,
la ville
employait
164
agents
en
2021.
Les
variations
du
nombre
d’agents
entre
2021
et
2022
s'expliquent
par
l'intégration
du
personnel
périscolaire
et
extrasolaire
du
SIVOM
Val
de
Banquière
(58),
le renforcement
des
effectifs
de
la Police
Municipale
(2)
et
des
espaces
verts
(2),
le
renforcement
du
service
financier
(2)
et
la mise
en
œuvre
de
nouveaux
services
publics
(3),
le
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
(4).
Ces
variations
à la
hausse
sont
compensées
par
des
non
remplacements
de
départs
à la
retraite
et
de
mobilité
externe
dans
le
cadre
de
redéploiement
internes.
2. Les
dépenses
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
en
2021
s'élèvent
à 6
631
000
€, soit
98
000
€ en
moins
que
la prévision
budgétaire
prudente
du
BP
2021.
Cela
ne
représente
que
11
000
€ d'augmentation,
soit
0,16%
de
variation,
ce
qui
témoigne
d’un
grande
maitrise
budgétaire
sur
2021.
En
effet,
cela
signifie
que
la
commune
a réussi
à absorber
l’évolution
naturelle
et
obligatoire
des
rémunérations
des
agents
qui
évolue
de
2%
en
moyenne
par
an
(GVT
- glissement
vieillesse
technicité),
estimée
à 130
000
€ en
2021. En
2022,
la ville
compte
remplacer
la directrice
de
l’éducation,
poursuivre
ses
efforts
de
redéploiement
en
renforçant
les
équipes
opérationnelles
et renforcer
la mise
en
place
des
nouveaux
services
publics
délivrés
par
la commune
pour
la population
: la délivrance
des
documents
d'identité,
le déploiement
d’une
maison
France
Services
et le
bon
fonctionnement
du
nouveau
guichet
familles,
le
renforcement
des
espaces
verts.
Les
dépenses
de
personnel,
tout
comme
les
effectifs,
connaitront
une
forte
variation
à la
hausse
en
raison
de
la
réintégration
des
effectifs
du
périscolaire
et
de
l’extrascolaire
jusque-là
délégués
au
syndicat
Val
de
Banquière.
Cette
hausse
est
compensée
par
la très
forte
augmentation
des
recettes
liées
à la
récupération
de
cette
compétence.
Sur
ce
point,
une
démarche
majeure
visant
à éviter
la précarité
des
personnels
d'animation
a été
engagée
avec
vigueur
dès
le
1°
janvier
2022,
date
de
la
reprise
de
compétence,
avec
la
contractualisation
de
6 agents
qui
étaient
vacataires
à temps
plein.
Pour
mémoire,
le service
comptait
12
animateurs
titulaires
où
contractuels
jusqu’à
présent.
Ce
travail
vise
à améliorer
les
40
Commune
de
La
Trinité
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
3
î
Lune
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
TXT
pp
8
Affiché
le
CA
e
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
conditions
d'encadrement
des
enfants
pris
en
charge
dans
le cadre
de-ce-servee-emmmmeenee
maximum
le recours
aux
vacataires.
Les
agents
contractualisés
peuvent
se
voir
proposer
des
formations
qualifiantes
et diplômantes
et
s’envisager
sur
long
terme
avec
la collectivité,
ce
qui
limitera
notamment
l'impact
de
l’absentéisme
problématique
des
vacataires
dans
le fonctionnement
antérieur.
3. La
durée
effective
du
travail
La durée
effective
du
travail
est
de
1607h,
conformément
au
règlement
intérieur.
Les
différentes
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
Afin
de
tenir
compte
de
la spécificité
des
services
publics
rendus
aux
usagers
et
des
contraintes
propres
aux
missions
des
agents,
plusieurs
modes
de
gestion
du
temps
de
travail
sont
identifiés
permettant
de
fixer
des
horaires
fixes,
adaptés
ou
annualisés.
En
tout
état
de
cause
et
conformément
à la
législation
en
vigueur,
la durée
annuelle
du
travail
peut
se
décompter
de
deux
manières
:
- Option
1:35h
par
semaine
sans
RTT
soit
1607
h / an
- Option
2:
36h
par
semaine
avec
RTT
soit
1649
h / an
avec
6 jour
de
RTT
Fonctionnement
du
temps
de
travail
pour
les
horaires
annualisés
Les
horaires
annualisés
concernent
les
services
suivants
:
- Personnel
des
écoles
(ATSEM
et
agents
de
services)
- Logistique - Entretien
des
installations
sportives
- Aide
à domicile
Chaque
responsable
de
service
doit
faire
remonter
aux
ressources
humaines
le planning
d’annualisation
et
le suivi
de
ces
annualisations
une
fois
par
mois
en
fin
de
mois.
Fonctionnement
du
temps
de
travail
pour
les
horaires
adaptés
aux
services
publics
et
aux
missions
Ces
horaires
concernent
tous
les
services
qui
ne
sont
pas
annualisés.
Les
services
administratifs
recevant
du
public
et étant
amenés
à travailler
en
interface
avec
des
administrés
ou
des
partenaires
devront
donc
être
en
mesure
d’assurer
une
continuité
du
service
public
de
37h30
par
semaine
du
lundi
au
vendredi
de
08h30
à 17h.
Une
heure
de
pause
méridienne
devra
être
observée
entre
12h00
et 13h00
ou
12h30
et 13h30
selon
les
nécessités
de
service.
4i
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
aticns
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Il'appartient
aux
chefs
de
service
de
déterminer
le fonctionnement
mterne
à chaque
service
permettant
cette
continuité
d’activité.
Il sera
désormais
possible
d'adapter
les
horaires
réguliers
des
agents
d’une
demi-heure
en
début
de
matinée
et
d’une
heure
en
fin
d'après-midi.
Ces
latitudes
accordées
permettront
aux
agents
de
se
conformer
à leur
choix
d’option,
en
donnant
une
plus
grande
agilité
d'organisation
à chacun
et en
assurant
une
meilleure
continuité
de
service
public,
y
compris
durant
les
périodes
de
congés.
Le
service
population
devra
être
en
mesure
d’assurer
une
continuité
du
service
public
de
41h
par
semaine
d'ouverture
au
public
de
08h30
à 17h
avec
une
pause
entre
12h
et
13h,
ainsi
que
le
samedi
de
08h30
à 12h00.
Fonctionnement
des
services
relatifs
aux
espaces
verts
et
au
débroussaillement
l'est
nécessaire
de
tenir
compte
des
conditions
climatiques
et
des
saisons
sur
les
services
espaces
verts
et
débroussaillement,
d'où
une
adaptation
des
horaires
sur
les
périodes
les
plus
chaudes
avec
un
rythme
de
travail
en
journée
continue
du
1°
mai
au
30
aout
et
avec
des
après-midi
travaillés
le
reste
de
l’année.
Fonctionnement
des
bâtiments
communaux
Les
horaires
des
bâtiments
communaux
sont
adaptés
aux
nécessités
de
fonctionnement
des
bâtiments
communaux
de
07h30
à 16h00.
Fonctionnement
des
agents
de
Police
Municipale
Les
agents
de
Police
Municipale
doivent
couvrir
une
amplitude
horaire
de
70
heures
par
semaine
de
06h30
à 20h30,
du
lundi
au
vendredi,
ce
qui
implique
une
organisation
spécifique
du
travail
une
semaine
sur
deux
avec
une
rotation
d’une
équipes
du
matin
et
d’une
équipe
du
soir.
Une
extension
des
horaires
sur
le samedi
est
en
cours
d'élaboration
pour
2022,
ce
qui
impliquerait
une
présence
de
la PM
sur
80h
par
semaine.
Fonctionnement
des
agents
de
la médiathèque
Les
agents
de
la médiathèque
doivent
couvrir
une
amplitude
horaire
de
45
heures
par
semaine
de
08h30
à 18h30,
du
mardi
au
samedi,
avec
une
ouverture
au
public
de
40h
par
semaine
du
mardi
au
samedi
de
10h00
à
18h00.
Cela
implique
une
organisation
adaptée
du
travail
des
agents
afin
de
pouvoir
tenir
ces
contraintes
d'ouverture
au
public
élargie.
Fonctionnement
des
agents
à la
direction
générale
des
services
et au
cabinet
du
Maire
et
des
agents
de
catégorie
A de
la collectivité
L'adaptation
des
horaires
des
cadres
À,
de
la
direction
générale
des
services
et
du
cabinet
du
Maire
implique
une
amplitude
horaire
pouvant
aller
de
07h00
du
matin
à 20h00
le
soir,
du
lundi
au
samedi.
Il s’agit
donc
d'organiser
le travail
des
agents
affectés
à ces
services
en
fonction
des
contraintes
changeantes
sur
ces
missions.
42
Commune
de
La
Trinité
Envoyé
en préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
Reçu
en préfecture
le 25/01/2022
Affiché
le
ET
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
4. Evolution
prévisionnelle
des
effectifs
et
déperises
te
pETSOnmEr
A moyen
terme,
les
effectifs
de
la commune
doivent
se
stabiliser
à la
baisse,
à périmètre
de
compétences
égales.
Tous
les
départs
ne
sont
pas
remplacés
et
les
agents
partant
à la
retraite
ou
en
mobilité
peuvent
permettre
de
redéployer
autrement
les
moyens
au
sein
des
effectifs
communaux.
Plusieurs
objectifs
sont
poursuivis
:
- limiter
tendanciellement
le nombre
de
cadre
À dans
la collectivité
par
le biais
de
réorganisations
internes
lorsque
c’est
possible,
= renforcer
les
recrutements
de
cadre
B sur
des
positions
d'encadrement
intermédiaire,
-_ renforcer
les
équipes
opérationnelles
de
proximité
- soutenir
les
démarches
d’agents
se
projetant
sur
des
concours
et
examens
professionnels
en
favorisant
l’accès
aux
formations
et les
nominations
internes
- permettre
des
mobilités
internes
afin
de
favoriser
le parcours
des
agents
-
anticiper
les
départs
en
retraite
en
organisant
des
passations
intermédiaires
avec
des
recrutements
anticipés
- Maintenir
un
taux
d'évolution
maximum
de
2%
des
dépenses
de
personnel
correspondant
au
GVT,
glissement
vieillesse
technicité,
à périmètre
de
compétences
égales.
43
PT
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2022
Commune
de
La
Trinité
>
out
.
Li
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2022
Rapport
d’orientations
budgétaires
Berger
Affiché
le
ID
: 006-210601498-20220125-POINT_1_ROB-DE
Conclusion Les
orientations
budgétaires
2022
sont
marquées
par
des
changements
d’une
importance
cruciale
et
qui
augurent
du
redressement
financier
déterminant,
nécessaire
et
obligatoire
de
la commune
à
moyen
terme
afin
de
préserver
ses
équilibres
et sa
souveraineté.
Ce
rétablissement
escompté
n’a
été
possible
que
par
les
prises
de
décisions
suivantes
en
2021
:
- La
maitrise
des
charges
de
fonctionnement
et notamment
du
budget
des
ressources
humaines,
-_ L’optimisation
des
recettes
et
notamment
l’obtention
de
plus
d’un
demi-million
d'euros
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
- La
signature
d’un
engagement
partenarial
avec
la direction
départementale
des
finances
publiques
afin
de
rendre
les
comptes
plus
sincères,
fiables
et transparents
et envisager
une
sortie
du
réseau
d’alerte,
- la
reprise
de
compétence
en
gestion
directe
du
périscolaire
et extrascolaire
effective
au
1°
janvier
2022
afin
d'améliorer
le service
et mutualiser
une
compétence
imbriquée
à d’autres
services,
- la
neutralisation
des
taux
d'imposition
grâce
à la
suppression
de
la contribution
fiscalisée
du
foncier
bâti
au
syndicat
val
de
Banquière
et
la reprise
à l'identique
du
taux
pratiqué
par
le syndicat
dans
le taux
communal
afin
d'éviter
la hausse
automatique
de
l'Etat
de
2 points
du
foncier
bâti
générée
par
la suppression
non
compensée
de
la taxe
d’habitation.
Des
économies
budgétaires
permettent
cette
neutralisation,
- Le
recours
de
la commune
validé
par
le tribunal
administratif
de
Nice
et le
conseil
d’Etat
contestant
la non
compensation
de
la taxe
d'habitation,
- La
capacité
pour
la ville
de
couvrir
l’annuité
de
sa dette
par
son
épargne
de
gestion,
- Le
rétablissement
d’une
capacité
de
désendettement
raisonnable
se
situant
entre
6 et7
ans,
- Le
déploiement
du
plan
pluriannuel
d'investissement
communal.
Après
plusieurs
années
marquées
par
une
gestion
désastreuse
des
finances
communales,
la ville
a
retrouvé
en
2021
un
souffle
lui
permettant
à minima
de
préserver
Les
équilibres,
d'éviter
la tutelle
de
l'Etat
et
d'envisager
solidement
l’avenir.
Cette
situation
a fortement
touché
les
Trinitaires
en
raison
de
la hausse
de
la fiscalité
contrainte
par
cette
gestion
passée
mais
aussi
aggravée
par
la non
compensation,
pour
l'instant,
de
la taxe
d'habitation
du
SIVOM
Val
de
Banquière,
L'année
2022
posera
le cadre
d’un
budget
profondément
remanié
avec
des
équilibres
budgétaires
retrouvés.
Il s'agira
de
rester
prudent,
vigilant
et
de
poursuivre
les
efforts
entrepris
afin
de
consolider
cette
situation
pour
redresser
durablement
la ville.
44