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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 11 2016 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 11 2016 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE; facture des Deux-Sèvres
|
29
NOV.
206
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
M. 14
Décision modificative 1
(3)
voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (4)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) À
renseigner uniquement pour les budgets annexes.
() Préciser si s’agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. (4) indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE - DM - 2016
Sommaire
E - Informations générales (6) * À - Informations statistiques, ‘fiscales
et financières
B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres | AS - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes HI - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (7) A:- Eléments du bilan A - Présentation croisée par fonction (1) AlL.I
- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture À2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions AS - Etalement des provisions A6.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM
-
Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées À9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat
des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat
des
BL.5 - Etat des autres engagements donnés
es contrats-de partenariat pu
B1.6 - Etat des engagements reçus BE.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.i - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents. B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
.
C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D
- Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
11 13 15 18 20 22 24 31
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
36 37
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
39
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016 {1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 600 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2318-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. {6} Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2341-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE - DM - 2016
Code INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CAN
: PRINCIPAL / NATURE
DM
1
2016
1 — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1
in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
122080
1708
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab.
Moyennes nationales du
Fiscal
Financier
{population DGF)
Fajee
re
49 803 115
0
401.87
0
Informations financières — ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivités locales
en chiffres 2015
L
Dépenses réelles de fonctionnement/population
507
573
2
Produit des impositions directes/population
356
333
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
567
663
4
Dépenses d'équipement brut/population
148
118
5
Encours de dette/population
256
397
6
DGF/population
132
148
rA
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
27,19
19,70 %
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
93.39 %
90.90 %
9
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
26.03 %
17,70 %
10
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
45.18 %
60,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} I! s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition
de la DGF de
l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios 1
à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de +6 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus {cf. articles L. 2313-1,
L. 2313-2,
R. 2313-17,
R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. {3} H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération,
..) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction
générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique).
|! s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
1 — INFORMATIONS GENERALES
|
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - avec (2) les programmes d'équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : il En l'absence de mention au paragraphe| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». I — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l’exercice (5). V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. {1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {4} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... du...)
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu. (6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE D’ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v o |
‘CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
37 187,00
87 137,00
E
+
+
+
F
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
000
000
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
:
R|
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
à L
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
$7 137,00
$7 137,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
u
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
°
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
-2 473 840,00
2 473 840,00
E
compris le compte 1068)
+
+
+
R|
RESTES À REALISER (RAR) DE
000
000
E
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è
001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L
{2}
0,00
0,00
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
“2 473
840,00
-2 473
840,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
-2 376 703,00
2 376 703,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 81/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
|| réaliser N-1
(2)
nouvelles
Ù
H
(I
INa=t+i+ il
011
Charges à caractère général
9 192 070,56
|f
0,00
-62 660,00
-62 600,00
9 129 470,56
012
Charges de personnel, frais assimilés
17 446 174,00
0,00
0,00
0,00
47 446 174,00
014
Atténuations de produits
29 340 000,00
0,60
0,00
0,00
29 340 000,00
65
Autres charges de gestion courante
4 979 572,00
0,00
0,00
0,00
4 979 572,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
Total des dépenses de gestion courante
60 957 816,56
9,00
-62 600,00
-62 600,00
60 895 216,56
66
Charges financières
1 230 000,00
0,00
0,00
0,00
1 230 000,00
67
Charges exceptionnelles
105 250,00
0,00
0,00
0,00
405 250,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
1 000
000,00
0,00
0,00
1 000
000,00
022
Dépenses imprévues
82 900,00
0,00
0,00
82 900,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
63 375 966,56 oo!
-62 600,00
-62 600,00
63 313 366,56
023
Virement à la section d'investissement
(5)
4 440 382,58
158 737,00
159 737,00
4 600 119,58
042
Opérat”° ordre transfert entre sections (5)
4 159 240,00
0,00
0,00
4 159 240,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
8 599 622,58
159 737,00
159 737,00
8 759 359,58
TOTAL
71 975 589,14
0,00
97 437,00
97 137,00
72 072 726,14
+
il
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
72 072 726,14 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1}
!
réaliser N-1
(2)
nouvelles
l
il
Hi
IVN=E+IE+ IE
013
Atténuations de charges
170 772,00
0,00
0,00
0,00
170 772,00
70
Produits services, domaine et ventes div
4 990 713,00
0,00
0,00
0,00
4 990 713,00
73
Impôts et taxes
46 268 513,00
0,00
0,00
0,00
46 268 513,00
74
Dotations et participations
17 597 613,00
0,00
97 137,00
97 137,00
17 694 750,00
75
Autres produits de gestion courante
1 048 599,00
0,00
0,00
9,00
1 048 599,00
Total des recettes de gestion courante
70 076 210,00
0,00
97 137,00
97 137,00
70 173 347,00
76
Produits financiers
135 290,00
0,00
0,00
0,00
135 290,00
77
Produits exceptionnels
14 060,00
0,00
0,00
0,00
14 060,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
70 225 560,00 Ù
oo
97 137,00 |
4.
97 137,00
70 322 697,00.
042
Opérat® ordre transfert entre sections (5)
612 000,00
0,00
0,00
612 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
612 000,00
0,00
0,00
612 000,00
TOTAL
70 837 560,00
0,00
97 137,00
97 137,00
70 934 697,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
1138 029,14 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
72
072
726,14
|
Pour inform
tion :
AUT DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
OFINANCEMENT PREVISIONNEL
D'INVESTISSEMENT (6)
8
147 359,58
ll
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles
de fonctionnement.
Il
sert à financer
le
remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
Page 7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
{1} Cf. Modalités de vote I-B. {2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. {3}
Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — D{ 040.
Page 8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL
/ NATURE - DM - 2016
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
A3
‘
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
|
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
Ë
(2)
HI
Va=lr+H+H
JL
.
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2 373 650,38
0,00
-378 765,00
-378 765,00
1 994 885,38
204
Subventions d'équipement versées
6 429 919,47
0,00
-810 515,00
-810 515,00
5 619 404,47
21
immobilisations corporelles
4 555 550,84
0,00
-304 500,00
-304 500,00
4 251 050,84
22
immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
6 958 148,81
0,00
-774 080,00
-774 080,00
6 184 068,81
Total des opérations d'équipement
5 714 896,15
0,00
-225 000,00
-225 000,00
5 489 896,15
Total des dépenses d'équipement
26 032 165,65
0,00
-2 492 860,00
-2 492 860,00
23 539 305,65
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
25 000,00
0,09
0,00
0,00
25 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
7 872 000,00
0,00
0,00
0,00.
7 872 000,00
18
Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat” et créances rattachées
1 000 000,00
9,00
0,00
0,00
4 000 000,00
27
Autres immobilisations financières
2 246 645,56
0,00
0,00
2 246 645,56
020
Dépenses imprévues
0,60
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
11
143 645,56
0,00
0,00
0,00
11
143 645,56
45...
| Total des opé. pour compte de tiers(8}
135 000,00
0,00
19 020,00
19 020,00
154 020,00
Total des dépenses réelles d'investissement
37 310 811,21
|
-2 473 840,00 |
-2 473 840,00
34 836 971,21
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
612 000,00
0,00
6,00
612 000,00
041
Oférations patrimoniales (4)
450 000.00
0,00
0,00
450 000,00
Total des dépenses d'ordre
1 062 000,00
0,00
0,00
1 062 000,00
d'investissement
TOTAL
38 372 811,21
0,00
-2 473 840,00
-2 413 840,00
35 898 971,21
Su
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)]
2683 339,93 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
38 582 311,14 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice(t)
réaliser N-1
nouvelles
1
(2)
LEE
Nael+l+H
Il
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
2 762 006,58
0,00
-181 632,00
-181 632,00.
2 580 374,58
46
Emprunts et dettes assimilées (hors165)
© 42 242 000,00
0,00
1 989 665,00 |
"1989 665.00
40 252 335,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
L Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tatal des recettes d'équipement
15 004 006,58
0,00
-2 171 297,00
-2 171 297,00
12 832 709,58
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors
3 638 425,26
0,00
-500 000,00
-500 000,00
3 138 425,26
1068)
1068
Excédents de fonctionnement
8 596 432,91
0,00
0,00
0,00
8 596 432,91
cäpitalisés (9)
138
Autres subvent” invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
165
j
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat” (BArégie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,06
6,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
4 565 268,81
0,00
18 700,00
18 700,00
4 583 968,81
024
Produits des cessions d'immobilisations
67 395,00
0,00
0,00
0,00
67 395,00
Total des recettes financières
16 867 521,98
0,00
-481 300,00
481 300,00
16 386 221,98
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice(1}
réaliser N-1
nouvelles
Ü
(2)
HE
Va=i+Ir+in
-
.
H
:
45...
Total des opé. pour le compte de tiers
135 000,00
9,00
18 020,00
19 029,00
154 020,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement
32 006 528,56
0,00
-2 633 577,00 |
-2 633 577,00
29 372 951,56
021
Virement de la sect° de fonctionnement (4)
4 440 382,58
159 737,00
159 737,00
4 600 119,58
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
4 159 240,00
0,00
0,00
4 159 240,00
041
Opérations patrimoniales (4)
450 000,00
0,00
0,00
450 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
9 049 622,58
159 737,00
159 737,00
9 209 359,58
TOTAL
41 056 151,1
0,00
-2 473 840,00
-2 473 840,00
38 582 311,14
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
il
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
38 582 311,14 ||
Pour information
:
I
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
financer
le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
8 147 359,58
(1} Cf. Modalités de vote i-B. {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042
; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état {voir le détail Annexe iV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {19} Solde de l'opération DF 023 + DF 042
- RF 042 où solde de l'opération RJ 021 + RI 040 - DI 040.
Page 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
-62 600,00
-62 600,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
.
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
71
Production stockée (au déstockage) (3)
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
023
Virement à la section d'investissement
159 737,00
159 737,00
Dépenses de fonctionnement — Total
-62 600,00
159 737,00
97 137,00
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
97 137,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Délais) dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat’ (BA régie)
(8)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
-225 000,00
-225 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
-378 765,00
0,00
-378 765,00
204
Subventions d'équipement versées
-810 515,00
0,00
-810 515,00
21
Immobilisations corporelles (6)
-304 500,00
0,00
-304 500,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
-774 080,00
0,00
-174 080,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
‘Arnortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5)
0,00
0,00
45...
Totai des opérations pour compte de tiers {?)
9,00,
19 020,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
0,00
0,00
3.
| Stocks
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Dépenses d'investissement — Total
-2 473 840,00
-2 473 840,00 +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
-2 473 840,00 |
Page 11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer des opérations particülières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permañent simplifié. {4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page 12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - RECETTES (du présent budget
+ restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1}
|
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
60
Achais et variation des stocks (3)
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
72
Production immobilisée
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
E
0,00
74
Dotations et participations
97 137,00
97
137,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,09
Recettes de fonctionnement — Total
97 137,00
0,00
97 137,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
97 137,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
} Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068)
-500 000,00
0,00
-500 000,00
13
Subventions d'investissement
-181
632,00
0,00
-181
632,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
rs assimilées (sauf 1688 non
1
989 665,00
0.00
1
989 665,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA-régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
6,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
(7)
0,00
0,00
6,00
23
immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
18 700,00
0,00
18 700,00
28
Amortissement des immobilisations
0,00
0,00
29
Prov..pour dépréciat® immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
19 020,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement de la sect” de fonctionnement
159 737,00
159 737,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total
-2 633 577,00
159 737,00
-2 473 840,00 +
.
.
|
__R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
"
.
+
|
|
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
-2 473 840,00 |
Page 13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL
/ NATURE - DM - 2016
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la ténue d’un inventaire permanent simplifié. {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap /
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
o1i
Charges à caractère général
S 192 070,56
-62 600,00
-62 600,00
60611
Eau et assainissement
318 500,00
0,00
0,90
60612
Energie - Électricité
869 700,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
45 000,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
20 000,00
0,00
0,00
60622
Carburants
53 700,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
4 350,00
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
38 000,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
28 920,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
69 700,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
539 975,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
2 000,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
23 180,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
62 020,00
0,60
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
179 855,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
16 450,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
143 678,00
0,00
0,09
611
Contrats de prestations de services
1 005 152,00
-50 300,00
-50 300,00
6132
Locations immobilières
55 930,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
103 726,00
-2 000,00
-2 000,00
61521
Entretien terrains
285 980,00
0,00
6,00
61522
Entretien bâtiments
172 884,00
0,00
0,00
61523
Entretien voies et réseaux
107 300,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
31 319,56
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
492 000,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
53 105,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
418 394,00
-10 300,00
-10 300,00
616
Primes d'assurances
205 690,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
556 220,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
81 050,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
87 500,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
46 100,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
155 870,00
6,00
0,00
6225
Indernnités aux comptable et régisseurs
43 070,00
0,00
6,00
6226
Honoraires
66 700,00
0,09
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
27 200,00
0,00
0,00
6228
Divers
75 500,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
78 000,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
151 665,00
0,00
0,00
6237
Publications
28 100,00
0,00
0,00
6238
Divers
32 884,00
0,00
0,00
6241
Transports
de biens
:46 950,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
1 600,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
41 250,00
0,00
0,00
6255
Frais de déménagement
7 000,00
0,00
0,00
6256
Missions
50 652,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
70 050,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
68 900,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
253 000,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
6 550,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
153 642,00
0,08
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
44 200,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
96 600,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
600,00
0,00
0,00
62872
Remb. frais au budget annexe
772 055,00
0,00
0,00
62873
Remb. frais au CCAS
43 800,00
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
911 020,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
42 610,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
9 950,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
101 660,00
0,00
0,00
Page 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL
/ NATURE - DM - 2016
Chap /
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
500,00
0,00
0,00
6358
.
Autres droits
5 600,00.
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes {autres organismes)
108 114,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
17 446 174,00
0,09
0,00
6217
Personnel affecté par la commune membre
45 000,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
48 500,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
95 860,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
45 044,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
90 511,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
27 390,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
8 793 445,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
211
716,00
0,00
8,00
64118
Autres indemnités titulaires
2 199 386,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
1
141 028,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
207 124,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
52 470,00
0,00
0,06
6417
Rémunérations des apprentis
68 591,00
0,00
0,06
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.AF.
1651 733,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
2 599 445,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
57 408,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
43 500,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
94 540,00
0,00
6,00
6488
Autres charges
6 483,00
0,00
0,00
914
Atténuations de produits
29 340 009,00
0,00
0,00
7391173
Dégrèvt plafon. TP et CET sur VA.
20 000,00
0,00
0,00
739118
Autres reversements de fiscalité
250 000,00
0,00
0,00
73921
Atiribution de compensation
24 849 300,00
0,00
0,00
73923
Reversements sur FNGIR
4 130 700,00
0,00
0,00
73925
Fonds péréquation ress. interco.,commun.
90 000,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
4 979 572,00
0,00
0,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
432 722,00
0,00
0,00
6531
indemnités
573 645,00
0,00
0,00
6532
Frais de mission
4 000,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
49 935,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
117 220,00
0,00
0,00
6535
Formation
11 500,00
0,00
0,00
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
2 200,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
20 000,00
0,00
0,00
6554
Contribut® organismes de regroupement
532 000,00
0,00
0,00
6555
Coniribut® CNFPT (personnel privé emploi
170 000,00
0,00
0,00
65733
Subv. fonct. Départements
62 000,00
0,00
0,00
657341
Subv. fonct. Communes du GFP
80 000,00
0,00
0,00
65737
Autres établissements publics locaux
464 000,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
600 000,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat*, personnes privée
4 855 050,00
0,00
0,00
658
4
Charges diverses de gestion courante
“és
5 300,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
6,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
60 957 816,56
-62 600,00
-62 600,00
:
=
(011
+ 012 + 014
+ 65 + 656)
66
Charges financières (b)
1 230 000,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 250 000,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-20 000,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
105 250,00
0,00
0,00
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
1
500,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
61
950,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
31 700,00
0,00
0,00
6748
Autres subventions exceptionnelles
6 009,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
4 100,00
0,00
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6)
1 000 000,00
6,00
0,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
4 000 000,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (e)
82 900,00
0,00
0,00
Page 16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Chap /
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
63 375 966,56
-62 600,00
-62 600,00
satb+c+d+e
023
- | Virement à la section d'investissement
4 440 382,58
159 737,00
159 737,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9}
4 159 240,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
4 132 840,00
6,00
0,00
.6812
Dot. amort. et prov. Charges à répartir
26.400,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
8 599 622,58
158 737,00
159 737,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat° ordre intérieur de la section {10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
8 599 622,58
159 737,00
159 737,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
71 975 589,14
97 137,00
97 137,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) ||
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
97 137,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
(5
398
976,00
-418 976,00 -20
009,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de vote |-B. {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, {5} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Sile montant des ICNE de Fexercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}. (9) Le compte 6815
peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
ll — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETIES
A2
Chap / art
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
(1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
013
Atténuations de charges
170 772,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
170 772,00
0,09
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
4 990 713,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
9 200,00
0,00
6,00
7062
Redevances services à caractère culturel
514 538,00
0,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
608 573,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
425 000,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
2 000,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles}
10 268,00
0,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
4
810 445,00
0,00
6,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
4
452 789,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
442 400,00
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
15 500,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
46 268 513,00
0,00
0,00
73111
Taxes foncières et d'habitation
29 533 553,00
0,00
0,00
73112
Cotisation sur la VAE
11 653 572,00
0,00
|
6,09
73113
Taxe sur les Surfaces Commerciales
1
892 353,00
0,00
0,00
73114
imposition Forf. sur Entrep. Réseau
À
080 629,00
0,00
6,00
7325
Fonds péréquation ress. interco. commun.
4
168 406,00
9,00
0,00
7337
Droits de stationnement
90 000,00
0,00
0,00
7362
Taxes de séjour
250 000,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
600 060,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
17 597 613,00
97 137,00
97 137,00
74424
Datation d'intercommunalité
3 107 589,00
0,00
0,00
74126
Dot. compensat® groupements de communes
13 305 161,00
0,00
0,00
746
Dotation générale de décentralisation
5 000,00
47 487,00
47 487,00
74718
Autres participations Etat
267 081,00
49 650,00
49 650,00
7472
Participat® Régions
8 000,00
0,00
0,00
7473
Participat®’ Départements
55 697,00
0,00
0,00
7478
Participat’ Autres organismes
107 826,00
0,00
0,00
748314
Dotat° unique compensat® spécif. TP
82 501,00
0,00
0,00
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
3 744,00
0,00
0,00
74835
Etat - Compens. exonérat”® taxe habitat
645 014,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
1
048 599,00
6,00
0,00
752
Revenus des immeubles
20 185,00
0,00
0,00
7551
Excédent des BA administratifs
4 028 414,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
70 076 210,00
97 137,00
97 137,00
(a) = 70 + 73 +74 + 75 + 013
76
Produits financiers (b)
135 296,00
0,00
0,00
76231
Remb. intérêts emprunts communes du GFP
135 290,00
6,00
0,09
17
Produits exceptionnels (c)
44 060,00
6,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divérs
14 060,00
0,00
0,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
70 225 560,00
97 137,00
97 137,00
|
satb+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
612 000,00
0,00
0,00
722
Immobilisations corporelles
540 000,00
0,00
0,00
717
Quote-part subv invest transf cpte résul
72 000,00
0,00
0,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (9}
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
612 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 837 560,00
97 137,00
97 137,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
Page 18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Chap / art
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
{t)
:
l'exercice (2)
nouvelles (3)
Î
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
0,00
Il
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
97 137,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote !-B. {3} Hors restes à réaliser.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(11
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00 0,00 0,00
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7818 peut figurer dans ie détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (114) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap
/ art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles {3)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
29
Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204)
2 373 650,38
-378 765,00
-378 765,00
202
Frais réalisat® documents urbanisme
828 312,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
740 778,94
-164 860,00
-164 860,00
2033
Frais d'insertion
21 556,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
783 003,44
-213 905,00
-213 905,00
204
Subventions d'équipement versées {hors opérations)
6 429 919,47
-810 515,00
-810 515,00
204121
Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
386 000,00
0,00
0,00
204122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
50 000,00
0,00
0,00
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
580 000,00
0,00
0,00
2041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
97 676,20
-40 515,00
-40 515,00
2041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
225 262,31
-20 000,90
-20 000,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et instailat”
12 920,22
0,00
0,00
204182
Autres org pub - Bâtiments et installat®
+ 199 702,30
0,00
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
19 350,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
3 849 008,44
-750 000,00
-750 000,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
4 555 550,84
-304 500,00
-304 500,00
2111
Terrains nus
143 399,99
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
315 225,60
-5 000,00
-5 000,00
2138
Autres constructions
20 000,00
0,00
0,00
21532
Réseaux d'assainissement
1 525 449,84
0,00
0,00
21533
Réseaux câblés
100 000,09
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
36 000,00
0,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil. techniques
142 585,12
0,00
0,00
2361
Oeuvres et objets d'art
18 000,00
6,00
0,00
2162
Fonds anciens des bibliothèques et musée
38 480,04
0,00
0,06
2168
Autres collections et oeuvres d'art
71 888,00
0,00
0,00
21728
Autres agencements (mise à dispo)
4 300,00
-1 000,00
-1 000,00
21735
Installations générales {mise à dispo)
724 515,00
-299 500,00
-299 500,00
21752
Installations de voirie (mise à dispo)
78 000,00
0,00
0,09
217538
Autres réseaux (mise à dispo)
55 200,00
0,00
0,00
21758
Autres installat’, matériel (mise à disp
97 630,76
0,00
0,00
21788
Autres immo. corp. reçues (mise à dispo)
500,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
523 858,23
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
277 469,81
-20 000,00
-20 000,00
2184
Mobilier
217 360,11
21 000,00
21 000,00
2188
Autres immobilisations corporelles
165 688,34
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
6 958 148,81
-714 080,00
-774 080,00
2313
Constructions
2 522 399,04
-400 000,00
-400 000,00
2315
instaliat”, matériel et outillage techni
1 538 778,89
6,00
0,00
23147
Immo. corporelles reçues mise à dispo:
2-764.970.88
-242 080,00
-242-080;00
2318
Autres immo. corporelles en cours
25 000,00
-25 000,00
-25 000,00
238
|
Avances versées commandes immo. incorp.
407 600,00
-107 000,00
-107 000,00
20150002
Opération d'équipement n° 20150002 (5)
210 318,60
0,00
0,00
2015001
Opération d'équipement n° 2015001 (5)
2 598 651,08
0,00
0,00
20160002
Opération d'équipement n° 20160002 (5)
263 600,31
-100 000,09
-100 000,00
20160003
Opération d'équipement n° 20160003 (5}
2 046 680,00
0,00
0,00
20160005
Opération d'équipement n° 20160005 {5}
224 372,76
0,00
0,00
2016001
|
Opération d'équipement n° 2016001 (5)
251 000,00
-125 600,00
-425 000,00
55
Opération d'équipement n° 55 {5}
120 273,40
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
26 032 165,65
-2 492 860,00
-2 492 860,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,09
0,00
0,00
143
Subventions d'investissement
25 000,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
25 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
7 872 006,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
2 483 000,00
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
417 000,00
0,00
0,00
Page 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Chap j art (i)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
|
l'exercice (2)
nouvelles (3)
16449
-Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
4 972 000,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
4
009 000,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
1 090 000,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
2 246 645,56
9,00
0,00
276358
Créance Autres groupements
338 822,16
0,00
0,00
27638
Créance Autres établissements publics
1
907 823,40
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
11
143 645,56
0,00
0,00
45812
Opération sous mandat ZAE Bessine (6)
135 000,00
9,00
0,00
45814
opération sous mandat TMA internet (6)
0,00
19 020,00
19 020,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
135 000,00
19 020,00
19 020,00
TOTAL DEPENSES REELLES
37 310 811,21
-2 473 840,00
-2 473 840,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (7)
612 000,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
72 000,00
6,00
0,00
102291
Reprise sur FCTVA
55 000,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résuit. Départements
4 000.00
0,00
0,00
139151
Sub. transf cpte résuit. GFP de rattach.
13 000,00
0,00
0,00
Charges transférées (9)
540 000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
540 000,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (10)
450 000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
450 000,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
1 062 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
38 372 811,21
-2 473 840,00
-2 473 840,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
il
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
-2 473 840,00 |
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de vote, |-B. {3} Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état Hi B 3 pour le détail des opérations d'équipement. {6} Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions
du chapitre des opérations d'ordre, DI 041
= RI 041.
--{{t}inscrire-en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
.
Page 21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES
B2
Chap / art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
2 762 006,58
-181 632,00
-181 632,00
1311
Subv. transf. Etat et établi, Nationaux
648 660,00
0,00
0,00
1312
Subv. transf. Régions
8 000,00
0,09
9,00
1313
Subv. transf. Départements
494 000,00
0,00
0,00
13141
Subv. transf. Communes membres du GFP
231 874,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf, Etat, établ, nationaux
803 979,58
42 682,00
42 682,00
1322
Subv. non transf. Régions
14 000,00
7 560,00
7 560,00
1323
Subv. non transf. Départements
276 262,00
0,00
0,00
13241
Subv. non transf. Communes du GFP
62 423,00
-231
874,00
-231 874,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
20 000,60
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
51 208,00
6,00
0,00
1346
Participat® voirie et réseaux non transf
154 600,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
12 242 000,00
-1 989 665,00
-1 989 665,00
1641
Emprunts en euros
#4 270 000,00
-1
989 665,00
-1 989 665,00
16449
Opérat”° de tirage sur ligne trésorerie
4 972 000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
294
Subventions d'équipement versées
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,09
22
immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
9,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
15 004 006,58
-2 171 297,00
-2 171 297,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
12 234 858,17
-500 000,00
-500 000,00
10222
ECTVA
3 638 425,26
-500 600,00
-500 000,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
8 596 432,91
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,06
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
‘0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,09
0,00
0,00
27
Autres immobitisations financières
4 565 268,81
18 700,00
18 700,00
276341
Créance Communes du GFP
658 610,00
0,00
0,00
276358
Créance Autres groupements
121 463,94
18 700,00
48 700,00
27638
Créance Autres établissements publics
3 785 194,87
6,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
67 395,00
9,00
0,00
Total des recettes financières
16 867 521,98
-481
300,00
-481
300,00
45822
Opération sous mandat ZAE Bessine (5)
135 000,00
0,00
0,00
45824
Opération sous mandat TMA internet (5)
0,00
19 020,00
49 020,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
135 000,00
19 020,00
19 020,00
TOTAL RECETTES REELLES
32006 528,56
2633 577,00
T7
-2 633 577,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
4 440 382,58
159 737,00
159 737,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
4 159 240,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
100 000,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
3 000,00
0,00
0,00
2804112
Subv. Etat : Bêtiments, installations
40 500,00
0,00
0,00
2804122
Subv.Régions : Bâtiments, installations
45 000,00
0,00
0,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
144 000,00
0,00
8,00
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
30 500,00
0,00
0,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
620 000,00
0,00
0,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
1 800,00
0,00
0,00
28041582
GFP : Bâtiments, installations
8 000,00
0,00
0,00
28041642
IC : Bâtiments, installations
30 500,00
0,00
0,00
2804171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
8 000,00
0,00
0,00
2804172
Autres EPL : Bêtiments, installations
30 000,00
0,00
0,00
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat®
450 000,00
0,00
0,00
Page 22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL
/ NATURE - DM - 2016
Chap / art (1)
Libellé (1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
6 500,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
.
410 000,00
.
0,00
0,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
148 000,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
350 000,00
0,00
0,00
28132
Immeubles de rapport
6 500,00
0,00
0,00
28151
Réseaux de voirie
.165 000,00
0,00
0,00
281532
Réseaux d'assainissement
40 000,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
37 000,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
240,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
4 500,00
0,00
0,00
28158
Autres installat®, matériel el outillage
114 000,00
0,00
0,00
281721
Plantat® arbres, arbustes (m. à dispo)
700,00
0,00
0,00
281728
Autres agencements (m. à dispo)
3 700,00
0,00
0,00
281751
Réseaux de voirie (m. à dispo)
540 000,00
0,00
0,00
281752
Installations de voirie (m. à dispo)
35 000,00
0,00
0,00
2817538
Autres réseaux {m. à dispo)
16 000,00
0,00
0,00
281758
Autres installat®, matériel (m. à dispo)
19 000,00
0,00
0,00
281 783
Matériel bureau et info. (m. à dispo)
1 700,00
0,00
0,00
281784
Mobilier (m. à dispo)
8 000,00
0,00
0,00
281788
Autres immo. corporelles (m. à dispo)
1 200,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
2 500,00
0,00
6,00
28182
Matériel de transport
45 000,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
370 000,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
110 000,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
185 000,00
0,00
0,00
4818
Charges à étaler
26 400,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
8 599 622,58
159 737,00
159 737,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (9)
450 000,00
0,00
0,00
2031
. Frais d'études
300 000,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
20 000,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
130 000,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
9 049 622,58
159 737,00
159 737,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
41 056 151,14
-2 473 840,00
-2 473 840,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
-
|
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
Î
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï
2 473 840,00 Î
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l-B. {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir annexe {V A 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. {7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20150002 (1)
LIBELLE : LIAISON RD611
Pour vote
Art.
|
:
Réalisations
|
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
04/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
47 001,00
| a
0,00
0,00
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
47 001,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
46 677,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
8,00
9,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
6,00
0,00
0,00
0,08
2315
Installat”, matériel et outillage techni
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
9,00
13241
| Subv. non transf. Communes du GFP
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
9,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. {2} Détaïller les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d‘un vote, ces deux cotonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2015001
(1)
LIBELLE : REQUALIFICATION ET REFECTION VOIRIES ZAE
Pour
vote
Art.
|
:
Réalisations
|
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
1711630,30
| a
0,00
0,00
0,00
lb
0,00
29
Immobilisations incorporelles
A8 474,82
0,00
6,00
6,00
0,00
2031
Frais d'études
46 098,82
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
2 376,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
| Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
682 925,20
0,00
0,00
8,00
0,00
2152
installations de voirie
3 877,99
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Î Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil. techniques
148 058,25
0,00
0,00
0,00
0,00
21752
|
Installations de voirie {mise à dispo)
528 906,47
0,90
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
2 082,49
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobitisations en cours
980 239,28
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Instaliat”, matériel et outillage techni
64 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
891 887,59
9,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo.
24 342,69
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES (répartition)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
€
9,00
[dd
9,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,08
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,90
0,00
204
Subventions d'équipement versées
6,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,60
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
9,00
0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL
/ NATURE - DM - 2016
I — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 20160002 (1)
LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
|
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information {5)
01/01/N
(5)
(4)
DÉPENSES
0,00
ja
0,00
-100 000,00
-100 900,00
Ï
b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
9,00
0,00
-100 000,00
-100 000,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
-100 006,00
-100 000,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,09
0,00
9,00
0,00
8,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations en cours
0,00
6,00
0,00
9,00
0,00
2317
| Immo. corporelles reçuës mise à dispo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l’exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
8,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)-— (a +b)
100 000,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. {2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué per la commune où l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nüuvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 20160003 (1)
LIBELLE :
Piscine Pré-eroy
Pour vote
Aït.
|
|
Réalisations
:
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/014/N
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
{a
0,00
0,00
0,00
lb
0,00
20
Immobilisations incorporelies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c
0,00
d
0,06
143
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,06
20
Immobilisations incorporelies
ü,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
6,06
0,00
21
Immobilisations corporelies
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
9,00
0,00
RESULTAT = {c+d)-(a+b)
0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
€t}) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
111 — VOTE DU BUDGET
Il
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 20160005 (1)
LIBELLE : Archives VDN- CAN et reserves musées
Pour
vote
Art.
|
:
Réalisations
|
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/04/N
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
a
0,00
0,00
lb
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
6,00
8,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de lexercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
294
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobifisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)- {a +b)
0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
€} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détaïller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
:
I — VOTE DU BUDGET
ll
E
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
‘OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 2016001
(1)
LIBELLE : Conservatoire NIORT
Pour vote
Art.
Fi
Réalisations
|
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
@2)
+.
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
O1/01/N
(5)
{4}
DÉPENSES
0,00
fa
0,00
-125 000,00
| b
-125 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
9,00
8,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
8,00
0,06
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
9,00
-125 000,00
-125 000,00
0,00
2317
.{
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
0,00
0,00
-125 000,00
-125 000,00
|
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l’exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c
0,00
jd
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
9,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
8,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
5,00
RESULTAT = (c + d)- {a +b)
125 000,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opérañon d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 55 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ACCES ZAE BEAUVOIR
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
@)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
(3) (5)
{4}
DEPENSES
295037,25
Îa
0,00
6,00
0,00
lb
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
269 589,53
0,00
0,00
0,00
0,00
204132
{ Subv. Dpt : Bâtiments, installations
269 589,53
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
25 447,72
9,00
0,00
0,00
0,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
25 447,72
0,00
0,00
6,00
6,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c
0,00
jd
0,00
143
Subventions d'investissement
0,00
6,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
6,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c+d)-{a+b)
0,00
{1} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 30 I£ 9324
SALLIOAN
SASNAdAG ENAWANNOULONO1
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ÉRTEFET ANSNASSLSAANI
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HIOANVIE
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SUOHRSHIQOUULU,D
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SuOISIAOId
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IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A6.
Di
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
|
_.
Budget de l'exercice
Propositions
Art. (1)
.
Libellé (1)
{hors RAR)
nouvelles
Vote (2)
.
.
(BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
!
2 972 000,00
00071
0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
2 900 000,00
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
2 483 000,00
0,00
0,06
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
0,00
16441
| Opérat° afférentes à l'emprunt
417 000,00
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
72 000,00
0,00
0,00
(B) 10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
102291 | Reprise sur FCTVA
55 000,00
0,00
0,00
10...
Reversément de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
17 000,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solide d'exécution
TOTAL
IM=t+l
dépenses de l’exercice
D001
(3)
IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des
2 972 000,00
0,00
2 683 339,93
5 655 339,93
ressources
propres
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Page 37
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de lexercice
Propositions
Art. (1)
Libellé (1)
{hors RAR)
nouvelles
Vote (2)
:
{BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Vv
16 870 711,65
-321 563,00 | VI
-321 563,00
Ressources propres externes de l’année (a)
8 203 694,07
-481 300,00
-481 300,00
10222
FCTVA
3 638 425,26
-500 000,00
-500 000,00
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
10224
Versements pour dépassement PLD
0,00
0,00
0,00
10225
Participation pour dépassement de COS
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent® invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
276341
Créance Communes du GFP
658 610,00
0,00
0,00
276358
Créance Autres groupements
121 463,94
18 700,00
18 700,00
27638
Créance Autres établissements publics
3 785 194,87
0,00
0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
8 667 017,58
159 737,00
159 737,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
100 000,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
3 000,00
0,00
0,00
2804112
| Subv. Etat : Bâtiments, installations
40 500,00
0,00
0,00
2804122
| Subv.Régions : Bâtiments, installations
45 000,00
0,00
0,00
2804132
| Subv. Dpt : Bâtiments, installations
144 000,00
0,00
0,00
28041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
30 500,00
0,00
0,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
620 000,00
0,00
0,00
28041512 | GFP rat : Bêtiments, installations
1 800,00
0,00
0,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations
9 000,00
0,00
0,00
28041642 | IC : Bêtiments, installations
30 500,00
0,00
0,00
2804171
| Autres EPL : Bien mobilier, matériel
8 000,00
0,00
0,00
2804172
| Autres EPL : Bâtiments, installations
30 000,00
0,00
0,00
2804182
| Autres org pub - Bâtiments et instalilat®
450 000,00
0,00
0,00
280421
| Privé : Bien mobilier, matériel
6:500.00.
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
410 000,00
0,00
0,00
2804411
| Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
148 000,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
350 000,00
0,00
0,00
28132
Immeubles de rapport
6 500,00
0,00
0,00
28151
Réseaux de voirie:
165 000,00.
0,00
0,00
281532
Réseaux d'assainissement
40 000,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
37 000,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
240,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
4 500,00
0,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
114 000,00
0,00
0,00
281721
Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo)
700,00
0,00
0,00
281728
Autres agencements (m. à dispo)
3 700,00
0,00
0,00
281751
Réseaux de voirie (m. à dispo)
540 000,00
0,00
0,00
281752
Installations de voirie (m. à dispo)
35 000,00
0,00
0,00
2817538
| Autres réseaux (m. à dispo)
16 000,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2016
Budget de l'exercice
Propositions
Art. (1)
Libellé (1)
{hors RAR)
ellee
Vote (2)
{BP + BS + DM)
281758
.
| Autres installat®, matériel (m. à dispo)
19 000,00
0,00
0,00
281783
Matériel bureau et info.
(m. à dispo)
1
700,00
0,00
0,00
281784
Mobilier {m. à dispo)
9 000,00
0,00
0,00
281788
Autres immo. corporelles {m. à dispo)
1 200,00
0,00
0,00
28181
installations générales, aménagit divers
2 500,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
45 000,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
370 000,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
110 000,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
185 000,00
0,00
0,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818
Charges à étaler
26 400,00
0,00
0,00
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
67 395,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
4 440 382,58
159 737,00
159 737,00
paenons de
ee ae
Soide d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4
R1068
(4
VHI
Vi= V + VI
précédent (4)
001
(4)
(4)
Total
rRsSOUTCes
16 549 148,65
0,00
0,00
8 596 432,91
25 145 581,56
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
M4
5 655 339,93
Ressources propres disponibles
VH
25 145 581,56
Solde
IX = VIH — IV (5)
19 490 241,63
(1) Les comptes 15,
169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au pian de comptes.
(2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le signe algébrique.
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00'0 00‘0 00'000‘0 U0/y98$ ef 8p INSUSJULI 81P4O,p SUORBIEdO Lr0 00'020 6L 00'020 61 00'0 00'0 (S) +L8S+ 00‘0Z0 6L 00‘020 64 000000 (e) SASN343q (+) 18301 SHP919 XNE8ANON (€) L-N vu 8410ugiu 1n0d | : UOje19qli9p ej ep s3eq 2ANe91dde soueusajuien : uoreiodo, 3p ainyqui ÿ:uonelodo.N (L) (1e38a) SU3IL 30 3L4WO9YNOd SNOILVHIdO.Q 3HLIdYVHO — 6v AI SAXINNY — AI SE0S - MG - AUNLVN / 1Vdi9Nldd : NV9 - SIVLUOIN NQ NOILLVAHINOT99V,G JLNVNNNWWOD IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Budget Principal
D2 - ARRETE : SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 77
Préfecture des Deux-Sèvres
Nombre de suffrages exprimés : 77
É
VOTES : Pour : 71
29
NOV.
206
Abaentons
8
Date de convocation : 15 novembre 2016
Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR A VOUILLE, le 21
novembre 2016
Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A VOUILLE, le 21
novembre 2016
[Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, compte tenu de la transmission en préfecture, le ......
À
......, et de la publication le 22 novembre 2016
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