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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 06 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 06 2017 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
-BS
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Deux-Sèvres
.4
JUL,
2077
Commune
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700062
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M.
14
Budget
annexe
—
Opérations
et
services
assujettis
à
la
TVA
Budget
supplémentaire
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
: CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
(3)
ANNEE
2017
{1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
l'établissement.
{2)
Indiquer
le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
auquel
est
rattaché
le budget
annexe.
(3)
indiquer
le
libetlé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BS
- 2017
Sommaire
1-
Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
IT
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3
- Etat
des
provisions
A4
- Etalement
des
provisions
A5.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A5.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A6.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A6.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(2)
A6.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(2)
A7
- Etat
des
charges
transférées
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(3)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7-
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(4)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
CI
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
D tr +
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
8
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
9 10
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
12
(1)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art,
L.
2221-11
du
CGCT).
(2)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-41
du
CGCT).
(3)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(4)
Si
la commune
ou
l’établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L. 2311-7
du
CGCT.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BS
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
A1
.
:
Budget
de
Propositions
Libell
:
Chap
/ Art
(1)
bellé
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
Vote
(4)
011
Charges
à
caractère
général
1737
200,00
-80
000,00
-80
000,00
6015
Terrains
à
aménager
518
000,00
0,06
0,00
6045
Achats
études,
prestat®
services
{terrai
258
200,00
0,00
0,00
605
Achats
matériel,
équipements
et
travaux
961
000,00
-80
000,00
-80
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
6,00
6,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
118
000,00
-38
010,00
-38
010,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
419
000,00
-68
580,00
-58
580,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-1
000,00
20
570,00
20
570,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
2
156
386,62
2
156
386,62
678
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
2
156
386,62
2
156
386,62
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
6,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
6,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
4 855
205,00
2 038
376,62
2 038
376,62
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6}
(7)
635
400,00
0,00
0,00
71355
Variat®
stocks
terrains
aménagés
635
400,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
118
000,09
-38
010,00
-38
010,00
608
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
118
000,00
-38
010,00
-38
010,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
753
400,00
-38
010,00
-38
010,00
+
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2 608
605,00
2 000
366,62
2 000
366,62
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
l
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
58 991,48 | +
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 667 963,10
|
(t)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif +
budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s'il y a
lieu.
{3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniguernent
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= Ri
040.
6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobitisation
»).
{7}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détai
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résuitats).
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
-BS
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
A2
Chap
/ Art.
;
A
Budget
de
Propositions
Libellé
(1
.
V
4
{1)
tn)
l'exercice
(2}
nouvelles
(3)
ote
(4)
013
Atténuations
de
charges
6,00
0,60
9,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
635
400,00
0,00
0,00
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
635
400,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,60
9,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5,90
0,00
0,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
5,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
6,00
0,00
8,60
77
Produits
exceptionnels
6,00
275
854,17
275
854,17
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
8,00
275
854,17
275
854,17
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,60
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
635
405,00
275
854,17
275
854,17
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
1
855
200,00
-59
018,52
-59
018,52
71355
Variat®
stocks
terrains
aménagés
1
855
200,00
-59
078,52
-59
018,52
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
118
000,00
-38
010,00
-38
010,00
796
Transferts
charges
financières
118
000,00
-38
010,00
-38
010,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 973
200,00
-97
028,52
-97
028,52
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTDE
L'EXERCICE
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
2 608
605,00
178
825,65
178
825,65
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |
0.00 ||
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(9) |
4 880 532,45 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
(t)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif +
budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s’il y a
lieu.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DJ
040.
{6} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
artices
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d‘immobilisation
»).
{7)
Le
compte
7845
peut
figurer
dans
le détaï
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particutières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à ia tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
4
4 667 963,10
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BS
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
B1
Chap
j Art
(1)
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2}
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,00
0,09
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
9,06
0,06
9,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations}
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
800
856,00
2977
656,88
2
977
656,88
1641
Emprunts
en
euros
165
450,00
2812641,77
2812
641,77
16876
Dettes
- Autres
établ.
publics
locaux
635
400,00
165
015,11
165
015,11
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,06
0,06
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,06
6,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
890
859,00
2
977
656,88
2
977
656,88
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
806
850,00
2 977
656,88
2 977
656,88
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5}
1
855
200,00
-59
018,52
-59
018,52
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
1 855
200,00
-59
018,52
-59
018,52
3555
Terrains
aménagés
1
855
200,00
-59
018,52
-59
018,52
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
6,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 855
200,00
-69
018,52
-59
018,52
Li
3
TOTAL
DES
DÉPENSES
D
INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2 656
050,00
2918
638,36
2 918
638,36
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(8) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 574 688,36 ||
(?)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2}
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif +
budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s'il y a
lieu.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RF
042.
(6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BS
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
B2
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,00
0,00
6,09
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,09
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
2 020
650,00
-118
010,00
-118
010,00
16876
Dettes
- Autres
établ.
publics
locaux
2
020
650,00
-148
010,00
-118
010,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
8,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
8,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
6,00
0,60
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2
020
650,09
-118
010,00
-118
010,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
6,00
0,08
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
8,00
6,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,09
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
8,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,06
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
6,00
0,00
rot
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2
020
650,00
-118
010,00
-118
010,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)}
(6)
635
400,00
0,00
6,00
3555
Terrains
aménagés
635
400,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
535 400,00
2.00
2,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
6,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
635
400,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
2 656 050,00
7118 010,00
118
070,00
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (8) |
58 991,48 | +
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(8) |
2 977 656,88 ||
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
5 574 688,36 |
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+ budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s'il y a lieu.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
{5} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
{6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détaï
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
CE
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= RI
041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats). COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BS
- 2017
Page
7 8 9884
"SaBNUOAS SiNHBANOO 8p suoeiado sgide N/L0/LO NE 8NEP 9P XOOYS 9j 20181 SXSUUE 81180 (L)
SOINS US JUBJUOY
sinoous| 8p %
sanpoud
93P SiQUION
seimongs sp sad seljny 4)
soine Ue JUEJUOIN
SNO0US4 8P % gs 8.nbsnf inajeoliégimn (a)
sinpoid
8p 81QUUON
SOINS U8 JUEJUOMN
SINOOUS | 2P 4 ades
g e,nbsnf insjeogdinu ! € enbsnf anageordsinn (a) synpoid
ep SIGLiON
sOine US jUEJUON
sanoous | 8p % {uondems) eBueuss,p uondo (9)
sunpoid
8p 8iQUWON
soins US JUBJUON
Sinoous,1 8P % A8IA8] 9P J8JJ0,p SeQ "oiduuis a1o1ueg (a)
synpoid
8p 81QUON
SOINS US JUBTUOIN (ouun)
g1peous no (des) suuojejid sjduss ajgepuea xnez ‘(enbiun
Sinoous ep % sU2S) 9x1 XNE} NO SIQELHEA XNE] S1}UO9 SINJONIJS XNE3 9
synpoid eBuey93 ‘JUSUI9SISAU] NO 8jGELIBA xNE} 24UO9 2x1} XNE}
SP 91QLUON ep aBueuyog 'ajduis sjqeuea xne1 "ojduirs 8x1j Xne1 (y)
ons sons
aU0Z SIOU 99/pUI UN 389 S99ipui S89
ons un,{}1op S59)pU),p SUE99 aAjus H899 no o1n8 suOz no
S89ipUI sany SUOZ SIOU SS9jPUE,P SUBIA 18 oins auoz SIOU S29jpu} GANS aU0Z S89IpUI,P SJIE97 asRôueH one} S59/pU} oAna 9UGZ S99/PL sjuasef-snos $991pUj
{9} {s) &) (e) (a) {)
(1) SYNOINI:1 30 NOÏLILHVdI4 V7 30 31901OdAL — ÿ'iv
SHNOONA:1 30 NOILLUVdAN V1 30 31901OdAIL - 31130 V1 210 1V13 —- NVIS NQ SLNINY 13
SAXANNV — Il
VI
1108 - S4 - SALIAILOVY.Q SANOZ : NO - SIVLAHOIN NG NOHLVUYANOTI99V.Q 3LNVNRANNOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
-BS
- 2017
il —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ressources
propres
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A5.
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
"
"1
Libellé (1)
{hors RAR)
PropostIons
Vote (2)
(BP
+BS
+
DM)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
Î
800
850,00
2 977
656,88 |
2 977
656,88
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(A)
800
850,00
2 977
656,88
2 977
656,88
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
|
Emprunts
en
euros
165
450,00
2812
641,77
2 812
641,77
1643
|
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
0,00
16441
}
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
|
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
|
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
9,00
1687
|
Autres
dettes
635
400,00
165
015,11
165
015,11
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
0,00
6,06
0,06
{B) 10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
LU
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,060
0,00
0,06
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
H=l+i
dépenses
de
l’exercice
D061
(3)
IV
précédent
(3)
Dépenses à couvrir par des
3 778 506,88
0,00
0,00
3 778 506,88
{1}
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3}
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BS
- 20147
Il — ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
.
Art.
P
Î
(0)
Libellé (1)
(hors RAR)
Shoes
Vote (2)
{BP
+
BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+b
V
635
400,00
0,00 |
VI
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a}
0,00
0,00
6,00
10222 |
FCTVA
0,00
0,00
0,00
10223
TELE
0,00
0,00
0,00
10226 |
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
10228 |
Autres
fonds
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)}
(3)
635
400,00
0,09
8,00
15...
À
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
|
Participations
et
créances
rattachées
27...
|
Autres
immobilisations
financières
28.
|
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(4)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(4)
35...
Stocks
de
produits
(4)
3555
|
Terrains
aménagés
635
400,00
0,00
0,00
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
{
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
De
Restes
à
réali
posters ee
rncattoe de l'exercice
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R901
(5
R1068
(5
VI
VIE
V
+ VI
précédent
(5)
(5)
068
(5)
Total
ressources
635 400,00
58 991,48
2 977 656,88
0,00
3 672 048,36
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
IV
3
778
506,88
Ressources
d
VIH
3
672
Soide
IX
=
VIE
—
IV
(6
-106
52
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
-BS
- 2017
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
tes
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
{5}
Inscrire
uniquement
si ie compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BS
2017
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
4
s
Nombre
de
membres
présents
: 1
Préfecture
des
Deux-Sevies
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
heu
VOTES
:
2017.
Pour
: 1£
Li
JUL.
Contre
: ©
Abstentions
: 5
ne
Date
de
convocation
: 16
Juin
2017
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 26
Juin
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
.........................,
et
de
la
publication
le
27
Juin
2017
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Le Rrésident,
tt
Jérôme
BALOG