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Arrêté - 12 05 raccordement reseau electrique rue saint amand
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 12 05 raccordement reseau electrique rue saint amand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ü§*:
annÊrÉ MUNIcTPAL n" AT2o25-101
Carottage avant travaux pour analyse Amiante
Rue Kennedy - Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINF
Vu
Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre !96-1et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, - La demande en date du 14 mai 2025 de l'entreprise DOMOBAT - 2 Allée Théodore Monod - 64210 BIDART - d'effectuer des travaux de carottage à l'angle de la rue du Président
Kennedy et la rue Uppingham à Caudebec-en-caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article L"':Du26 mai au 6 juin 2025 l'entreprise DOMOBAT est autorisée à effectuer des travaux de
Carottage avant travaux pour analyse d'amiante sur enrobé rue du Président Kennedy à Caudebec-en-
Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : A l'issue du chantier, l'entreprise DOMOBAT est tenue de remettre la voirie en l'état comme indiqué dans la permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux. Article 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l'objet d »'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ll est également susceptible de faire, au
préalable, l'objet d'un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès
du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs Ies garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service mobilité de
Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo.
Publié sur le site lnternet
de ta ville re É3loSffot§
Fait à Rives-en-Seine, le 15 mai 2025
Le Maire,
ien CORITON
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