Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2026 143 branchement aep rue saint amand saint w
Arrêté - at2026 179 realisation de tranchees pour reseau ru
Arrêté - at2026 141 travaux de forage dirige rue saint aman
Arrêté - at2026 161 extension electrique bt souterraine qua
Arrêté - 12 05 raccordement reseau electrique rue saint ama
Arrêté - at2025 11 branchement electrique rue de la cavee
Arrêté - at2026 188 branchement aep route de la cambuse
Arrêté - at2024 052 branchement eau potable rue saint amand
Arrêté - 2023 053 Branchement électrique aero souterrain
Arrêté - at2026 216 reparation mur de soutenement 5 rue sai
Arrêté - at2026 170 branchement complet electrique aero souterrain rue saint amand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 170 branchement complet electrique aero souterrain rue saint amand)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
-en-
CINE
7) ves
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-170
Branchement complet électrique aéro-souterrain
Rue Saint Amand — Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de laroute,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 23 juillet 2026 de l’entreprise TEAM RESEAUX — 69134 DADILLY d'effectuer
des travaux de branchement électrique complet aéro-souterrain face au n° 165 de la rue Saint
Amand à Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1°": Entre le 31 août et le 29 septembre 2026, l’entreprise TEAM RESEAUX est autorisée à procéder à des
travaux de branchement électrique face au 165 rue Saint Amant à Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise TEAM RESEAUX.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
TEAM RESEAUX de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux où hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l'entreprise TEAM RESEAUX.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 24 juillet 2026
Publié sur le site internet Le Maire,
de lavillele 24 [au UE doc Fe Bastien CORITON