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Procès Verbal - DCM 2023.309 Ouverture de credits investissement au titre de 2024 sur budget
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.309 Ouverture de credits investissement au titre de 2024 sur budget)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
1
DCM DU 14 DECEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.309
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 8 décembre 2023 - Date d’affichage : 20 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
18 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Jean-Christophe GILBERT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-
DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ,
Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
11 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Sophie CARADEC, Awena KERLOC’H et Anne-Laure OULED-SGHAÏER.
11 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), M. Yannick
DANTON (qui a donné pouvoir à Alain CLÉRY), M. Samuel GATTIER (qui a donné pouvoir à Jean-
Christophe GILBERT), M. Christophe GAUTIER (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE),
M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Anne VIOT), M. Grégory PRENVEILLE (qui a donné pouvoir
à Laurent BERTIN), M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Mickaël ROSETZKY) et Mme Julie
AUBAUD (qui a donné pouvoir à Merlene DÉSILES), Mme Sophie CARADEC (qui a donné pouvoir
à Rozenn PIEL), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL) et Mme Anne-
Laure OULED-SGHAÏER (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE 2024
SUR LE BUDGET ANNEXE DES BATIMENTS COMMERCIAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 ;
VU la délibération 2023.076 en date du 31 mars 2023 portant approbation du budget primitif
2023 du budget annexe bâtiments commerciaux ;
VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Solidarités » réunie le 27
novembre 2023 ;
CONSIDERANT les besoins d’engagement et de liquidation de dépenses d’investissement avant
l’adoption du budget primitif 2024 du budget annexe ;
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements en attendant l’adoption du budget primitif 2024 du budget annexe Bâtiments Commerciaux, il convient d’ouvrir les crédits d’investissement nécessaires, suivant le tableau ci-dessous :
Ces crédits seront principalement destinés à faire face aux besoins urgents et permettront aux services d'engager des dépenses dès le 1er janvier 2024 afin de respecter les obligations en matière de délai de paiement.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE l’ouverture des crédits en investissement au titre de l’exercice 2024 sur le budget annexe Bâtiments Commerciaux tel que présentés.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr